La libre circulation des personnes en Europe

19 mai 1990 - Le 14 juin 1985, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent, à Schengen, petit village luxembourgeois, un accord dans lequel ils s'engagent à supprimer les contrôles à leurs frontières communes " si possible avant le 1e janvier 1990 ". Le 19 juin 1990, les mêmes partenaires paraphent la convention qui complète l'accord de Schengen. Sans cette convention, l'accord de Schengen n'est rien. Avec elle, il peut devenir effectif. Encore faudra-t-il attendre que les Parlements nationaux aient ratifié la convention et que le " système d'informations Schengen " -sorte de centrale informatisée dans laquelle les Cinq réuniront leurs informations policières-soit installé. C'est donc au cours de l'année 1992 que l'accord de Schengen devrait entrer en application. Il aura fallu cinq ans de travaux laborieux pour mettre au point le dispositif permettant d'ouvrir les frontières. Lorsqu'en 1985 les cinq pays s'étaient engagés dans cette voie, il n'était pas encore question du fameux " 1e janvier 1993 ". L'Acte unique, le traité par lequel les Douze s'engageront à réaliser " un espace sans frontières, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ", ne sera signé qu'en février 1986. La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA sont donc des précurseurs. Ne manque que l'Italie... On a là cinq des six pays fondateurs de la Communauté européenne. Le 27 novembre 1990, Rome rejoindra d'ailleurs le " club des Cinq ", tandis que Madrid et Lisbonne seront admis au rang d'observateurs. De la déclaration d'intentions de 1985-l'accord de Schengen-à la réalité-la convention signée en 1990,-le chemin est semé d'embûches. Experts des ministères de l'intérieur, des affaires étrangères, de la défense, de la justice, multiplient les réunions afin de mettre au point le dispositif permettant de pallier la suppression des frontières. La convention qui complète l'accord de Schengen, un texte illisible de près de cent cinquante articles, repose sur un principe : la distinction entre " frontières extérieures " et " frontières intérieures ", les premières devant être renforcées si les secondes sont ouvertes. Les frontières extérieures ne sont pas seulement terrestres. L'aéroport de Munich a la sienne, tout comme le port de Rotterdam. Le Sri-Lankais qui débarque à l'aéroport de Munich franchit une frontière extérieure. S'il reprend ensuite l'avion pour Toulouse, il passe une frontière intérieure. Il est évident que la suppression des contrôles sur le vol Munich-Toulouse suppose le renforcement du contrôle à l'arrivée à Munich. Meilleure coopération des polices Autre problème : l'harmonisation de la politique d'attribution des visas, l'objectif étant de parvenir, à terme, à l'instauration d'un visa européen. Il faut également harmoniser les politiques de droit d'asile, afin d'éviter que les demandeurs ne soient renvoyés d'un pays à un autre ou, au contraire, ne saisissent chaque pays successivement. La convention détermine le pays responsable de l'instruction d'une demande : il s'agit de celui où le demandeur " met le pied " en arrivant sur le territoire couvert par le groupe si aucun visa n'est nécessaire ou, sinon, du pays qui a accordé le visa. Mais un Etat peut se réserver le droit de traiter une demande, même si la responsabilité incombe théoriquement à l'un de ses partenaires. Il faut aussi organiser une meilleure coopération des polices. Les experts misent sur l'informatique. Ils préconisent la création d'un système permanent d'échange de données, baptisé système d'informations Schengen ( SIS), dont le siège sera installé à Strasbourg. Ils mettent également sur pied le " droit de poursuite " qui permettra à chacune des polices de poursuivre, sur le territoire de ses partenaires, un criminel qui aurait franchi la frontière. Des conventions bilatérales doivent régir ce droit, qui ne s'appliquera qu'en cas de flagrant délit ou d'évasion. La convention complétant l'accord de Schengen traite aussi de la circulation des armes à feu, des procédures d'extradition, de la responsabilité des transporteurs... Autant de sujets, comme les précédents, dont la sensibilité explique les difficultés rencontrées par les négociateurs. Le texte n'entrera en application qu'environ deux ans après avoir été paraphé. Parce qu'il faut, d'une part, que le système d'informations Schengen soit opérationnel et, d'autre part, que les Parlements des Cinq, devenus Six-bientôt Huit avec les Espagnols et les Portugais-ratifient le texte. MARIE-PIERRE SUBTIL Avril 1990