La III ème REPUBLIQUE

Les difficiles début de la III ème République Cette République est née dan des conditions difficiles suite à l'effondrement brutal et inattendu du 2 nd Empire consécutif à la défaite de Napoléon III . Après cette défaite, le souci du corps législatif dut de maintenir le régime mais ce fut un échec avec le développement de l'agitation révolutionnaire à Paris et le second souci qui était politique fut d'écarter les meneurs révolutionnaires et pour ce faire il fallait confier le pouvoir à des républicains conservateurs et modérés. Ainsi, une fois la déchéance de l'Empereur proclamée , le pouvoir va être confié à un gouvernement provisoire . Le 1 er acte de ce gouvernement fut la dissolution du corps législatif avec la suppression du Sénat et la proclamation de la République le 4 septembre 1870. Mais il faudra attendre 1875, 5 après pour que la République soit définitivement institutionnalisée. La III ème République est le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française : elle a duré du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940 (soit 70 ans). Ses débuts ont été chaotiques puisque la constitution n'a été adopté qu'en 1875. Ce texte très court, a instauré un régime parlementaire octroyant un rôle important a l'exécutif . Cependant, la pratique du régime a conduit à une altération du texte, aboutissant pratiquement à la mise en place d'un régime d'Assemblée. On peut légitimement se demander comment s'organisaient les rapports au sein des pouvoirs exécutif et législatif prévu par les lois de 1875? L'idée ici est de voir l'équilibre du régime parlementaire de la III ème République , qu'il y avait une séparation souple des pouvoirs en théorie , mais dans la pratique un déséquilibre de ces pouvoirs. I - La volonté d'un parlementarisme équilibré des lois constitutionnelles de 1875 La 1er loi constitutionnelle à avoir été votée est relative à l'organisation du Sénat. Pourquoi commencer par l'organisation de la 2 nd chambre ? Ce choix s'explique par le fait que les royalistes estimaient que la consécration du principe du bicaméralisme était un préalable à toute poursuite des travaux. Ils considéraient qu'une seconde chambre permettrait de limiter le pouvoir des députés , notamment si une majorité républicaine ou progressiste sortait des urnes. Dès le lendemain de la 1er loi constitutionnelle, la 2 nd loi constitutionnelle relative à l'organisation des pouvoirs a été adopté . Elle confirme le bicaméralisme , instaure un régime parlementaire (avec une responsabilité politique des ministres) et fixe les pouvoirs des président de la République. Nous allons voir en profondeur ce que met en place ces lois . A -La mise en place d'une séparation souple des pouvoirs Le critère principal d'un régime parlementaire est l'existence de moyens d'action réciproques entre l'exécutif et le législatif. Ainsi, ils ont des moyens de révocabilité mutuelle. La lecture des 3 lois constitutionnelles de 1875 laisse penser que la III ème République est un régime parlementaire dualiste, càd que le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Gouvernement, ce dernier étant alors responsable aussi bien devant le Président que devant le Parlement. De fait, sur le papier , la Constitution de 1875 accorde des compétences importantes au Président. 1) L'existence d'une communication entre l'exécutif et le législatif La loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, précise que le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblée , la chambre des députés et le sénat. Il s'agit là d'un bicamérisme égalitaire, les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Elles exercent également un pouvoir financier , les deux assemblée disposent aussi du pouvoir de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels. Enfin, en matière judiciaire les assemblées peuvent mettre en cause la responsabilité pénale ou individuelle des ministres ou du président de la république pour haute trahison. Quant à l'exécutif, il est bicéphale même si dans les textes on ne parle que du président de la république et des ministres. Dans les faits ces derniers sont placés sous l'autorité d'un chef de gouvernement appelé « président du conseil ». Sous cette IIIème république, le président est élu à la majorité absolue et avait des pouvoirs considérables en théorie, correspondant aux prérogatives exceptionnelles de chef d'état. En réalité les pouvoirs sont beaucoup plus réduits voire inexistants. 2) La présence d'une collaboration dans l'élaboration des normes Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement qui est divisé en deux chambres: la chambre des députés (ch basse) et le Sénat (ch haute). La seconde chambre, véritable chambre aristocratique , est une concession des républicains faite aux monarchistes . La Constitution de 1875 octroie au Président de nombreuses prérogatives à l'égard du législatif. Elle lui reconnait un droit d'initiative des lois (y compris pour les lois constitutionnelles) ; le droit de demander une nouvelle lecture de loi et le droit de dissoudre la Chambre des députés. Ce dernier est un pouvoir important mais limité dans son application car, pour y procéder, le président doit s'assurer au préalable de l'accord du Sénat. B- La recherche d'une séparation équilibré des pouvoirs par les constituants Dès le lendemain de la 1er loi constitutionnelle relatif a l'organisation du Sénat, la 2 ème loi constitutionnelle relative à l'organisation des pouvoirs publics a été adoptée. Elle confirme le bicaméralisme , instaure un régime parlementaire et fixe les pouvoirs du président de la République . Quelques semaines après le vote de la 2 ème , des lacunes sont apparues ; d'ou la nécessité" d'adopter une 3 ème loi qui porte notamment sur l'organisation des chambres parlementaires et le pouvoirs du président de la République 1) l'équilibre théorique au sein des institutions - exécutif bicéphale , le contre sein ministériel , le bicaméralisme La lecture des trois lois constitutionnelle de 1875 laisse penser que la III èmeRépublique est un régime parlementaire dualiste, càd que le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Gouvernement, ce dernier étant alors responsable aussi bien devant le Président que devant le Parlement. De fait, sur le papier , la Constitution de 1875 accorde des compétences importantes au Président. Et comme tout chef d'Etat parlementaire, le Président sous la III ème république est irresponsable politiquement. Il n'a donc pas a répondre de ces actes devant le Parlement , qui ne peut pas le renverser. En contrepartie, tous ses actes doivent être contresignés par un ministre qui en assume alors la responsabilité . Quant au pouvoir législatif , il est détenu par le Parlement divisé en 2 chambres: la Chambre des députés et le Sénat. La seconde chambre, véritable chambre aristocratique , est une concession des républicains faite aux monarchistes 2) l'équilibre de compromis entre les institutions - moyens de pression réciproque Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l'exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une des chambres s'il s'agit d'un système bicaméral, ou du parlement dans le cadre d'un régime monocaméral, occasionnant en conséquence de nouvelles élections législatives anticipées, pour former une nouvelle chambre. Si cette procédure, qui constitue une prérogative du Président, apparait dans l'article 12 de la Constitution de la V ème République, elle figurait déjà dans les lois constitutionnelles de juillet 1875, qui marquent la création de la III ème République. II- La remise en cause de l'équilibre des pouvoirs du fait de lois constitutionnelles trop laconique Du fait de sa brièveté , la Constitution de 1875 laisse une large place à l'interprétation , à la pratique et au jeu des acteurs politiques. Ainsi, cette Constitution de compromis a subi d'importantes évolutions du fait de pratiques venant compléter ou modifier le sens de ses articles. On peut dès lors dire qu'il y a eu une transformation coutumière de la Constitution de 1875 A - La réel remise en cause de l'équilibre de compromis au sein de l'organisation même des pouvoirs En janvier 1879 les républicains deviennent majoritaires au Sénat. N'ayant plus de soutien, le Président Mac-Mahon accepte de se "démettre" et démissionne le 30 janvier 1879. Les chambres élisent alors J. Grévy comme nouveau président de la République . Dès son entrée en vigueur Grévy s'adresse au Parlement et déclare , le 7 février 1879 "je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels". Par ces termes, J. Grévy s'engage à s'effacer au profit des organes élus. Désormais, le cabinet ne devra bénéficier que de la confiance du Parlement pour gouverner ; il n'aura plus besoin de celle du Président. Cette déclaration est appelée la "Constitution Grévy" . 1) le déséquilibre interne de l'exécutif , l'absence réel de bicéphalisme En acceptant de s'effacer , le Président J. Grévy contribue à mettre en avant , au sein de l'Exécutif , la figure du président du Conseil. On passe alors d'un régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire moniste. En changeant le sens de la constitution , la "Constitution Grévy" contribue à donner une seconde naissance à la III e République. La "Constitution Grévy" conduit à l'abandon du droit de dissolution. En renonçant à être un Président actif, J. Grévy renonce également à l'utilisation de ce droit . Ce dernier entrera dans les consciences politiques comme un instrument antirépublicain et ne sera plus utilisé sous la III ème République . 2) Le déséquilibre interne du pouvoir législatif , l'absence réel de bicamérisme - déséquilibre en faveur du sénat car la chambre des députés peut être victime d'une dissolution, mais pas le sénat En l'absence de toute menace de dissolution et du fait de leur investiture populaire, les chambres parlementaires ont acquis une plus forte domination. Le régime est alors déséquilibré au profit des assemblées parlementaires conduisant peu à peu l'instauration d'un régime d'assemblée. B- le concours des pouvoirs déséquilibrés La toute puissance du Parlement, conjuguée à une absence d'encadrement des modalités d'engagement de la responsabilité politique de Gouvernement a conduit à une forte instabilité ministérielle. Entre 1871 et 1940, la France a connu 104 gouvernements. Les censures des ministères étaient d'autant plus nombreuses qu'au sein des chambres parlementaires existait un fort multipartisme , empêchant toute majorité solide . 1) L'absence de réciprocité des moyens de pression - instabilité gouvernemental de la III ème république, l'Assemblée nationale va avoir plus de pouvoir Le Parlement gagne donc la maîtrise du sort du Gouvernement sans encourir aucune sanction pour ses abus possibles dans ce domaine. Or, très vite, la pratique va mettre en place toutes les formes possibles de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale: des formes classiques comme la motion de censure ou la question de confiance aux formes les plus souples telles que les motions passage à l'ordre du jour ou l'interpellation d'un ministre. Au total, au moindre vote défavorable obtenu à une majorité non qualifiée, la question de la survie du Gouvernement est posée. 2) Le déséquilibre électoral - mode de scrutin pas favorable à un équilibre La Constitution de 1875 ne pose aucune condition de forme ou de majorité qualifiée au refus de la confiance au Gouvernement par les chambres parlementaires . Ainsi, le Parlement peut aisément refuser la confiance au Gouvernement et donc entrainer sa démission. La domination des chambres parlementaires est telle que certains cabinets décident de démissionner sans même avoir été formellement désavoués par le vote d'une des chambres.