« La démocratie est-elle nécessaire au développement économique? »

UNIVERSITÉ LAVAL FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES Département d'économique Pavillon J.-A. De Sève Cité universitaire Québec, Canada G1K 7P4 « La démocratie est-elle nécessaire au développement économique? » par Antoine AYOUB Professeur émérite et fondateur du GREEN – Université Laval Septembre 2005 1 Introduction L’idée dominante aujourd’hui est que développement économique et capitalisme (ou économie de marché) vont de pair. D’aucuns disent qu’ils sont même des synonymes : vouloir le premier, c’est devoir nécessairement adopter le second. Les échecs du système d’économie centralisée, d’une part, et l’absence d’une alternative discernable à cette économie de marché, d’autre part, renforcent encore plus cette association. Il ne s’agit donc plus de comparer les avantages et les inconvénients du capitalisme démocratique et du socialisme « à la soviétique » : l’histoire récente a déjà tranché cette question. Aujourd’hui, il s’agit plutôt de s’interroger sur les liens qui existent, ou qui doivent en principe exister, entre capitalisme et démocratie. Est-ce que l’un peut aller sans l’autre? Est-ce que l’un est le préalable obligatoire de l’autre? Bref, est-ce que la démocratie est nécessaire; dans quelle mesure et selon quelles conditions? Ces questions sont particulièrement importantes pour les pays qui ont adopté récemment, ou qui pensent le faire bientôt, l’économie de marché comme modèle de gestion de leur développement économique. Tous ces pays (ceux qu’on appelle des pays en transition, en émergence, en développement), font face au problème du choix du régime politique optimal qui doit initier, encadrer et conduire les multiples réformes qu’exige cette économie de marché. Face à ces questions, on se retrouve dès le départ devant deux constatations. La première, qui est une évidence, est que tous les pays démocratiques sont des pays capitalistes développés (Europe de l’Ouest et Amérique du Nord), au moment où l’inverse n’est pas toujours vrai, du moins pour le moment. La deuxième constatation est l’existence d’un décalage, pour ne pas parler d’une contradiction, entre l’évolution historique de la démocratie en Occident et quelques principes de base de la thèse néo-libérale qui, il faut bien le reconnaître, est à l’origine du renouveau et de l’essor de l’économie de marché, ces vingt dernières années. Nous nous retrouvons ainsi devant une situation où l’économie de marché trouve à sa disposition une théorie fort élaborée, voire même très sophistiquée, au moment où les liens entre cette économie et le régime politique qui doit lui correspondre, demeurent encore flous ou, en tout cas, objet de 2 débats et de controverses. C’est la raison principale de la complexité des questions que je viens de soulever et des difficultés d’y répondre d’une manière satisfaisante. D’ailleurs, la littérature économique et politique reflète bien cette situation. À titre d’exemple seulement, M. L. Weitzman (1993) reconnaît explicitement que, malgré des efforts soutenus et prolongés, il lui est toujours impossible de « formaliser » les corrélations, dont il est persuadé intuitivement qu’elles existent, entre capitalisme et démocratie. Prezewerski et Limongi (1993) arrivent, de leur côté, à une conclusion plus surprenante. Ils considèrent que les effets des deux régimes politiques les plus opposés, la démocratie et la dictature, sur le développement économique (synonyme du capitalisme), sont loin d’être évidents et que cette question est encore largement ouverte à la réflexion et à la recherche. Et ce ne sont là que deux exemples parmi tant d’autres, comme nous allons le voir. Dans ces conditions, comment peut-on expliquer le fait évident qu’il n’existe pas de démocratie sans capitalisme? C’est la première question que je voudrais examiner d’un peu plus près en me servant de l’exemple de l’Occident développé, car comment proposer le libéralisme bicéphale (capitalisme et démocratie) aux pays candidats, sans commencer par comprendre l’évolution de cette doctrine elle-même et sans se demander quelle est la position du néolibéralisme face à cette évolution. La deuxième question touche plus particulièrement les pays candidats. Il s’agit alors d’examiner quels sont les obstacles qui les empêchent d’adopter, à l’exemple de l’Occident, la démocratie comme régime politique qui viendrait consolider chez eux l’économie de marché. Mais tout d’abord, qu’est-ce l’on entend par démocratie? I – Quelle démocratie? Par démocratie, on entend aujourd’hui en Occident, un régime politique groupant et intégrant une série de droits, dont une société moderne semble avoir besoin pour se gouverner et, en même temps, pour s’assurer à elle-même, pacifiquement, un développement économique qui aurait un sens pour la majorité de ses citoyens. 3 Mais, avant d’arriver jusqu’à nous dans l’état que nous lui connaissons aujourd’hui, cette démocratie a traversé une évolution historique continue. T.H. Marshall (le sociologue), repris par A.O. Hirshman (1991), fait correspondre cette évolution à trois étapes historiques, chacune d’un siècle, commençant au XVIIIe siècle. On peut être en désaccord avec ce découpage et lui en préférer un autre; l’important n’est pas là. Il est dans le phénomène de l’évolution lui-même. Les trois étapes de Marshall peuvent être résumées comme suit : a) L’étape des droits civils (XVIIIe siècle) qui regroupe le droit à la liberté individuelle (de pensée, de parole, de religion, etc.), le droit à l’égalité des individus devant la loi (État de droit) et le droit à la propriété privée. Tous ces droits ont besoin, pour être respectés et garantis, d’un régime politique qui admet et qui applique effectivement le principe de la séparation des pouvoirs (surtout judiciaires). Par conséquent, et dès le départ, la dictature (le césarisme) et la tyrannie sont disqualifiés, sous ce rapport, comme régimes politiques et seules la république et la monarchie constitutionnelle peuvent être retenues. Quelle est l’origine de ces droits? La réponse la plus directe, quoique contestée par Bentham et les utilitaristes, est qu’elle remonte aux droits naturels de chaque individu dans toute société. Ce sont donc des droits inaliénables et universels. L'application de cet ensemble de droits avait permis à l’Europe (l’Amérique du Nord, société nouvelle, n’en avait pas besoin) de clore définitivement l’Ancien Régime et d’ouvrir la voie à l’instauration d’un autre dans lequel l’esprit bourgeois (la recherche du profit) est venu supplanter l’esprit féodal (l’honneur et la gloire). Ce changement était, en tout cas, suffisant pour faire démarrer le capitalisme sur une toute autre échelle que celle du capitalisme commercial des petites républiques (Venise, par exemple). Ce changement radical fait dire à J. Bacheler (1995) que, dans cette première étape, le politique a précédé l’économique (le capitalisme) et lui a préparé le terrain de son installation et les conditions de son développement si bien que, selon lui « le capitalisme est une conséquence de la démocratie et non l’inverse, du moins en Europe et dans sa phase d’émergence historique » (TI, p. 94). À supposer que cette thèse soit vraie, il faut se hâter de souligner que la démocratie, à cette époque, voulait dire exclusivement droits civils et État de droit et correspondait parfaitement au libéralisme originel, celui de Smith et des Lumières écossaises (Manent, 1997). 4 b) L’étape des droits politiques (XIXe siècle) qui furent introduits et qui se sont développés parallèlement à l’essor remarquable du capitalisme et de ses conséquences : industrialisation, urbanisation, augmentation de la productivité et de la production, etc., mais aussi et en même temps, accroissement des inégalités dans la répartition des richesses et des revenus. À l’inverse de la première étape, dans celle-ci, tout pousse à croire que c’est plutôt l’économique qui mène l’attelage et que c’est le politique qui suit. Ainsi, la conséquence politique la plus importante de cet essor du capitalisme et de cet accroissement des inégalités fut l’émergence, d’abord timide, d’une volonté populaire de participation au pouvoir politique. Le résultat était la transformation graduelle ou suite à des révolutions violentes, selon les pays, du suffrage censitaire (lié à l’argent et à la propriété) au suffrage universel (lié au principe de la souveraineté populaire). Cette transformation a donné naissance, à son tour, à la démocratie représentative fondée sur deux nouveaux droits : la délégation du pouvoir par des élections libres et la révocation des gouvernements sans effusion de sang (l’alternance au pouvoir). Nul mieux que B. Constant (1997) n’a examiné les fondements de ces deux droits en établissant la fameuse distinction entre la « liberté des Anciens » et la « liberté des Modernes ». Mais ces deux droits auraient pu rester à l’état d’abstraction si d’autres droits n’étaient venus les consolider et leur donner substance : liberté de la presse, droit de réunion et d’association. D’où la naissance et le développement des partis politiques sans lesquels les parlements auraient été des simulacres, d’où aussi le début des organisations syndicales. Le point à retenir, c’est qu’à partir de l’instauration du suffrage universel, le pouvoir politique commence à paraître de plus en plus comme un contrepoids au pouvoir économique grandissant. Et c’est à partir de ce moment que les interventions de l’État dans la vie économique ont commencé à vouloir se justifier par la nécessité de réduire les inégalités que le capitalisme entraîne dans son sillage. L’exemple le plus illustratif à cet égard est la Loi sur les pauvres, qui a provoqué beaucoup de débats à l’époque en Angleterre, mais qui fut finalement décrétée. 5 On peut donc dire que le début des interventions de l’État dans la vie économique était la conséquence directe et combinée du succès du capitalisme, de l’accroissement des inégalités et de l’institution du suffrage universel. Tous ces changements annonçaient par ailleurs le début de la rupture entre le libéralisme originel qui est essentiellement économique et la démocratie politique représentative avec un État interventionniste et « égalisateur » (N. Bobbio, 1996). c) L’étape des droits socio-économiques (XXe siècle) qui est celle de l’État providence avec l’institution de nouveaux droits qui étaient tout à fait inconcevables auparavant (droit à l’instruction obligatoire, à l’assurance vieillesse, chômage, santé, etc. et la liste est très longue). Cette étape peut être considérée, en même temps, comme une extension de la seconde et comme un tournant. Elle est un tournant dans le sens que les motifs des interventions de l’État n’étaient plus seulement de réduire les inégalités, mais aussi de sauver et de préserver le système capitaliste lui-même contre des risques d’implosions possibles, surtout durant les grandes crises comme en 1929. En tout cas, c’était l’argument « philosophique » utilisé par Keynes pour justifier toute sa politique économique d’intervention de l’État (voir Keynes, 1971 : notes finales pp. 366-376). On peut être en accord ou en désaccord avec tel ou tel droit, on peut même condamner ou se réjouir de tous ces changements, il n’empêche que l’évolution du contenu de la démocratie, que je viens de résumer, a bien eu lieu et que cette évolution est loin d’être une reconstruction expost, arrangée ou déformée, des réalités et des faits. D’ailleurs, cette évolution continue sous nos yeux avec l’émergence, de plus en plus forte, de revendications cherchant à introduire une « nouvelle génération » de droits qui débordent souvent le cadre strictement national, par exemple le droit à l’environnement, au développement, à la diversité culturelle, etc. On dirait que, tels les besoins dans la sphère économique, les droits, dans la sphère socio-politique, paraissent obéir à une sorte de dynamique sans limites. Comment expliquer cette évolution et comment comprendre la logique qui la gouverne? Sans réponse à cette question, la démocratie risque d’être un terme qui veut tout dire, mais qui peut aussi ne vouloir rien dire du tout. Deux grandes problématiques, pour ne pas parler de théories, 6 s’offrent à nous à cet égard. La première met l’accent principalement, et même presque exclusivement, sur la liberté individuelle, au moment où la seconde cherche à concilier liberté et égalité. Je veux essayer de résumer les points de vue respectifs de chacune d’elles à tour de rôle. II – Libéralisme ou démocratie? Pour un néo-libéral, une grande partie de l’évolution de la démocratie, dont je viens d’esquisser les étapes, constitue tout simplement une déviation, pour ne pas dire une hérésie, par rapport au libéralisme originel. Si j’avais à résumer en peu de mots la position néo-libérale face à cette évolution, je dirais qu’elle se caractérise par un rejet total de l’État providence (troisième étape), par une grande méfiance et par beaucoup de réserves à l’endroit du suffrage universel (deuxième étape) et par un accord total avec les droits civils et l’État de droit (première étape). Dans ce sens, la théorie néo-libérale est, et ne peut être, que normative, car elle prescrit plus qu’elle n’explique. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle n’avait pas prévu l’évolution concrète de la démocratie, ce qui ne l’empêche pas d’affirmer aujourd’hui son opposition à ce « détournement » du libéralisme originel. Pour la théorie néo-libérale, les conditions canoniques d’une économie de marché sont au nombre de trois : a) droit à la propriété privée; b) liberté des individus à entreprendre et à contracter entre eux; et c) un marché de libre concurrence. Une fois ces conditions réunies, le principe de la « main invisible » - la Magna Carta de l’économique, selon Schumpeter – entre en jeu pour assurer, sans l’intervention de quiconque, la convergence spontanée, c’est-à-dire ni recherchée ni voulue, des intérêts privés avec l’intérêt général. Si nous admettons que le problème politique central de toute société est, justement, la recherche de cette convergence, nous devons alors admettre logiquement que le régime politique « optimal » qui en découle serait le régime de l’État minimal. Cette conclusion se déduit de la nature même de l’économie de marché qui n’a besoin pour bien fonctionner que d’un État de droit qui garantit les droits civils et le droit à la propriété privée. La justification de cet État minimal est double, d’une part, parce que son intervention n’est point requise, sauf dans quelques domaines bien limités, puisque la « main invisible » règle, 7 avec des coûts de transactions minimaux, le principal problème politique de la société, et d’autre part, parce que chaque intervention doit nécessairement être payée par une diminution conséquente de la liberté individuelle : fondement et fin dernière de la nature humaine, selon l’école néo-libérale. Quelles sont les conditions pour que tout ce système fonctionne et pour que la liberté individuelle soit préservée? Selon F. Hayek (1993), deux essentiellement : une définition « négative » de la liberté comme absence de coercition et le droit à la propriété privée, qu’il appelle propriété plurielle pour souligner qu’elle peut être transmise par un contrat libre. Il existe donc, selon cette école, une relation fonctionnelle entre liberté individuelle et propriété privée, de telle sorte que l’on ne peut envisager l’une sans l’autre; et que l’existence simultanée des deux peut venir à bout de tout problème nouveau qui peut se présenter. L’exemple le plus récent, à cet égard, est la proposition de distribuer des « droits de pollution » pour contribuer à résoudre le problème de l’environnement sans interventions de l’État ou d’une quelconque agence de réglementation. Quel est le statut de la démocratie dans un régime d’État minimal? Si on limite le contenu de celle-ci aux droits civils et à l’État de droit, la doctrine néo-libérale pourra facilement s’en accommoder. Si, en revanche, on y inclut le suffrage universel et les droits politiques, des problèmes surgissent et ce statut devient ambigu. Déjà au XIXe siècle, une méfiance assez répandue et souvent même une hostilité déclarée étaient manifestes contre la démocratie, que l’on assimilait presque uniquement au suffrage universel. Des penseurs tels que G. Le Bon, Pareto et H. Spencer faisaient une nette distinction entre le libéralisme et la démocratie (voir un examen pénétrant des idées de ces penseurs dans A.O. Hirschman, 1991). Plus proches de nous, les positions d’un Hayek, dont l’index de son ouvrage cité plus haut ne contient même pas le mot démocratie, d’un M. Friedman (1971) ou d’un K. Popper (1993) vont aussi dans le sens d’une réserve, sinon d’une hostilité de principe, envers les conséquences possibles du suffrage universel. Tous ces auteurs mettent en évidence les dangers que la démocratie peut faire courir à la liberté individuelle (la tyrannie de la majorité, 8 le comportement des groupes de pression, la bureaucratisation, l’interventionnisme de l’État, etc.). Tous exigent que, s’il fallait nécessairement accepter la démocratie, celle-ci doive alors être étroitement contrôlée par les lois pour contrer, autant que possible, ses effets pervers. Hayek parle, à cet égard, d’une « démocratie légale ou constitutionnelle ». Le message principal de ce courant de pensée est que, en principe, tout régime politique serait à la limite acceptable pour le fonctionnement d’une économie de marché si les trois conditions que j’ai indiquées plus haut, plus la garantie d’un État de droit et des droits civils sont assurées. Comme il n’existe pas, jusqu’à présent, un régime autre que la démocratie qui assure ces conditions, celle-ci peut alors être tolérée sans pour autant être considérée comme le régime idéal. Popper reprend, à cet égard, la phrase bien connue de W. Churchill : « La démocratie est la pire de toutes les formes de gouvernement, à l’exception de toutes les autres ». III – Le libéralisme comme système de compromis À l’opposé de la doctrine néo-libérale qui ne tient compte que de la liberté individuelle et qui considère la démocratie du suffrage universel comme un mal nécessaire, il existe les différentes doctrines de « justice sociale« » qui cherchent à concilier liberté et égalité. Pour ces dernières, la démocratie politique ainsi que les interventions de l’État qui en découlent sont, au contraire, des moyens nécessaires pour réduire les inégalités qui résultent, nécessairement selon elles, du fonctionnement même du capitalisme. En somme, pour ces doctrines, il s’agit de résoudre l’équation toujours difficile entre production et répartition en évitant deux situations également dangereuses. L’une, la réduction des inégalités par les interventions de l’État qui risque de faire diminuer la liberté d’entreprendre et par conséquent de produire; l’autre, l’aggravation de l’écart dans la répartition des revenus, qui risque de mettre en danger le processus même du développement économique. Toutes les thèses qui essayent de théoriser la justice sociale, de Rawls à Dowrkin, en passant pas Sandel et Walzer, tournent autour de ce dilemme sans vraiment trouver des solutions généralement acceptables (voir, entre autres, von Parijs, 1991; J.P. Dupuy, 1992). Il faut bien reconnaître que le sujet est extrêmement difficile, sauf si l’on adopte la position de Hayek qui décrète que, pour lui, le terme 9 justice sociale n’a aucun sens. Ce qui représente sans doute une manière un peu dogmatique de résoudre le problème en le supprimant. Mais, malgré toute l’opposition qui existe entre les tenants des deux camps, il demeure que la cohabitation du capitalisme et de la démocratie, tout au moins en Occident, est une réalité. L’absence d’une théorie établissant rigoureusement les liens entre les deux n’a pas empêché l’émergence, à chaque étape historique comme nous l’avons souligné plus haut, de « compromis » entre eux. Ces compromis sont, par ailleurs, évolutifs dans le sens que le degré de tolérance d’une société à l’inégalité (ou au déclin de la croissance économique) dépend, en dernier ressort, du vote de la majorité et que cette majorité, à son tour, peut changer avec le changement des circonstances et des situations. L’exemple de l’État providence est très illustratif à cet égard. Son introduction répondait sans doute au début à un besoin, mais quand les gouvernements sont allés trop loin dans leurs interventions, sa contestation devenait chaque jour plus recevable, même par les gouvernements socio-démocrates. Rien n’empêche de penser qu’une réaction dans le sens inverse puisse prendre forme le jour où une majorité de la population trouve que l’État est allé trop loin dans le désengagement. Il est vrai, par ailleurs, qu’il est très difficile, pour ne pas dire impossible, de modéliser d’une manière rigoureuse et exante les limites tolérables des interventions de l’État. Finalement, le message essentiel du régime démocratique paraît être non pas de supprimer les conflits (de répartition, de classe, d’idéologie, etc.) dans une société, mais bien de croire que ces conflits peuvent et doivent se résoudre par des « compromis » et par le changement pacifique des gouvernements. Dans ce sens, la démocratie a présenté historiquement, et dans le cas de l’Occident, une « soupape de sécurité » contre les risques potentiels de dérapage du capitalisme; et cela en dépit des contradictions que l’on peut déceler, sur le plan théorique, entre les deux. L’absence de cette soupape, c’est-à-dire de la démocratie, explique en partie la disparition du système du socialisme soviétique, au moment où le capitalisme perdure et prend même de l’expansion. Si l’on écarte les positions extrémistes, autant des tenants du néo-libéralisme que de ceux de la justice sociale, on peut quand même conclure, avec un néo-libéral lucide et proche des réalités 10 tel que Popper par exemple, qu’il y a au moins quatre leçons à tirer de l’expérience de l’Occident au sujet de la démocratie : 1) que ce régime est la forme de gouvernement qui assure le mieux le respect de l’État de droit ainsi que des libertés civiles et politiques; 2) que cette démocratie, accompagnée du capitalisme comme système économique, aient permis conjointement à l’Occident d’atteindre, sur une longue période de temps, un niveau de développement économique moyen jamais égalé auparavant; 3) que, en dépit des critiques que l’on peut avoir à l’endroit du suffrage universel et des élections libres (qui de toute manière, peuvent être corrigées par les lois), il demeure que la démocratie est le seul régime que l’on peut opposer aux régimes de non-liberté (la tyrannie, la dictature, etc.); et 4) que la thèse de l’État minimal ne doive pas être comprise d’une manière extrémiste et rigide au risque d’aboutir à des « arguties logiques et même à des énormités ridicules » (Popper, p. 116). Il n’est pas inutile, pour clore cette section et pour montrer les nuances qui existent à l’intérieur même de l’école néo-libérale, de citer un des grands défenseurs du libéralisme, Von Mises (1952), au sujet de la démocratie. Sa position sur ce point est autrement plus tranchée que celle de Hayek par exemple, quand il écrit que « le libéralisme implique nécessairement la démocratie politique » (p. 85 – c’est moi qui souligne). Il va même plus loin quand il écrit que « le libéralisme revendique partout et toujours la démocratie. Il n’entend pas attendre que le peuple soit « mûr » pour la démocratie, car la fonction que la démocratie doit remplir dans la société ne souffre pas de délai » (p. 93, c’est moi qui souligne). Cette fonction est essentiellement d’aider à choisir les meilleurs gouvernants et à pouvoir les remplacer quand ils échouent dans leur mission. Pour les pays candidats au libéralisme économique, le message de Mises est on ne peut plus clair et plus direct. IV – Démocratie et développement économique Par rapport aux conclusions d’étape que je viens de résumer, les résultats des études empiriques récentes sur les relations entre démocratie et développement paraissent tout à fait déconcertants. J’en ferai d’abord la synthèse et j’examinerai ensuite quelques obstacles qui peuvent venir s’opposer à l’application de la démocratie dans les nouveaux pays candidats et voir dans quelle mesure ces obstacles sont vraiment insurmontables. 11 L’approche empirique cherche à vérifier à partir d’échantillons plus ou moins larges et sur une période plus ou moins longues, si, et dans quelles mesures, il existe une corrélation statistiquement significative entre démocratie et développement économique. C’est l’approche adoptée, entre autres, par Pourgerami (1988), Barro (1991) et Helliwell (1992). Dans ces études, la démocratie est en général définie par l’existence d’un État de droit et par les droits civils et politiques et le développement économique par le taux de croissance du PIB. Cette approche n'a pas manqué, comme il se doit, de subir les critiques habituelles pour ce genre d’exercice : nombre et qualité des observations, leur homogénéité, leur comparabilité, les méthodes d’estimations, etc. (voir Pezerworski et Limongi, 1993). Le plus déroutant, nonobstant ces critiques techniques, ce sont les résultats auxquels cette approche avait abouti. Pour les uns, la démocratie a un effet statistiquement négligeable sur le développement économique; d’autres trouvent qu’elle a plutôt des effets négatifs et d’autres encore trouvent que ces effets sont positifs! D’autres études empiriques, en définissant autrement la démocratie, arrivent aussi à des résultats aussi non-concordants et non-conclusifs. Par exemple, Scully (1988) estime qu’une société « ouverte politiquement » (c’est-à-dire pour lui, une société où les droits de propriété, l’État de droit et le marché libre sont assurés, mais où les droits politiques et des élections libres ne semblent pas en faire partie), verra son taux de croissance économique annuelle progresser de 2,78% à 0,91% ce qui, selon lui, est deux fois et demie plus élevé que dans une société « fermée politiquement ». On peut bien apprécier la précision, à la décimale près, de ces résultats sans que cela n’empêche de poser de sérieuses questions sur la définition même des notions « d’ouverture » et de « fermeture » politiques, que l’auteur utilisent. Si on définit « l’ouverture » comme un régime politique autoritaire qui, tout en assurant les libertés économiques, rejette les libertés politiques et les élections libres et la « fermeture » comme une dictature sans libertés économiques ni libertés politiques, la différence entre les deux serait alors une différence de degré et non pas de nature. La question serait alors qui, des deux régimes, déboucherait un jour le plus facilement et le plus rapidement sur une véritable démocratie. 12 D’ailleurs, Alesina & Perotti (1994) refont, à leur tour, la revue de la littérature empirique en distinguant justement ces deux sorties de « démocratie », si l’on peut s’exprimer ainsi; l’une avec des élections libres (liberté politique) et l’autre avec seulement des libertés civiles et économiques. Ils concluent que, dans les deux cas, il n’existe pas d’évidences statistiques sur les effets de ces deux sortes de démocraties sur le développement économique et que, finalement, la nature du régime (démocratie ou dictature) est moins importante que la stabilité politique. Je reviendrai dans un instant sur cet aspect du problème. De toute manière, on peut ainsi défiler d’autres études empiriques sur le sujet, et elles sont nombreuses, on n’obtiendra que des résultats non-concordants et en tout cas non-conclusifs. C’est d’autant plus étonnant que la cohabitation entre démocratie et capitalisme en Occident, que nous avons constatée dans les sections précédentes, ne fait aucun doute et qu’elle est même une évidence. Pourquoi ce qui a fonctionné en Occident pose-t-il aujourd’hui problème pour les nouveaux pays? Quels sont les obstacles qui se dressent sur la voie de la démocratie dans ces pays? Si on laisse de côté l’étape de l’État providence, parce que controversé et parce que intimement lié au niveau élevé du développement économique en Occident et que l’on se contente de définir la démocratie comme un régime politique d’État de droit et de libertés civiles et politiques, les principaux obstacles à l’adoption de ce régime peuvent être les suivants : 1) La stabilité politique : en principe, personne ne peut mettre en doute le fait que la stabilité politique est un facteur important dans le développement économique, comme le confirment encore une fois Alesina & Perotti. D’ailleurs, cette stabilité est nécessaire, non seulement pour les pays en développement, mais tout aussi bien pour les pays développés également. Pensons, par exemple, à la situation française sous la quatrième république et à la situation italienne entre 1945 et les années 70, où l’instabilité politique rendait difficile l’application de politiques budgétaires et monétaires conséquentes. Et comparons cette situation à celle de l’Allemagne de l’Ouest de l’époque, où la stabilité politique était à la base du « miracle allemand ». Mais même si la stabilité politique constitue un critère irréfutable et dont on doit tenir largement compte quand on parle de développement économique, il y a lieu toutefois de faire la 13 distinction entre une « stabilité stérile » et une « stabilité productive » et juger les régimes politiques d’après cette distinction. La stabilité peut en effet être stérile si les dirigeants perdent de vue que l’objectif est le développement économique du pays et non la permanence du régime politique en place. Cette stabilité devient productive, quand le régime en place, comme c’était le cas des « dragons asiatiques » au début de leur décollage économique, investit cette stabilité pour rassurer les investisseurs et encourager leurs engagements économiques dans des projets à long terme, dont le pays a besoin. Le critère qui différencie une stabilité de l’autre est, en dernier ressort, le respect du régime politique, quel qu’il soit, de l’État de droit (surtout séparation et indépendance du pouvoir judiciaire et égalité de tous devant la loi), ainsi que le respect de la propriété privée. Sans cela, les dividendes économiques attendus de la stabilité politique ne seront probablement pas au rendez-vous. Mais si un régime politique non-démocratique accepterait de respecter vraiment cet État de droit, c’est qu’il accepte de faire le premier pas qui l’entraînera sans doute vers un régime de plus en plus démocratique. Dans ce sens, le régime non-démocratique (qu’on appelle d’habitude autoritaire) serait une étape temporaire, une parenthèse, dans la voie de la démocratie réelle. 2) La spécificité culturelle : c’est un obstacle très important et dont les économistes, en général, ne tiennent pas assez compte. Même s’il est vrai que la définition de cette spécificité est toujours assez ambiguë parce que difficile, la motivation qui pousse à la réclamer est, en revanche, assez claire. L’idée principale derrière cette réclamation est que la démocratie est un « produit » culturel de l’Occident et que les autres pays, avec des cultures et une histoire différentes, ne sont pas nécessairement obligés de l’adopter ou même de souscrire à ses principes de base (l’individualisme, par exemple). Bien plus, l’importation et l’adoption de ce produit conduiraient, selon les tenants de cette thèse, à l’uniformisation de la culture et à la perte de l’identité propre à chaque pays ou ensemble de pays. Un prestigieux représentant de cette thèse, Lee Kuan Yew (voir F. Zakaria, 1994) tout en acceptant volontiers de s’ouvrir sur l’économie de marché, revendique le droit de préserver, sur le plan politique, des régimes souvent éloignés de la démocratie sous prétexte de la spécificité. L’exemple du régime chinois qui pratique un « libéralisme 14 sélectif » acceptant le côté économique (le marché) et rejetant le côté politique (la démocratie) est, dans un certain sens, une manifestation de ce souci de spécificité culturelle. Mais si l’on juge par l’évolution des autres pays de l’Asie du Sud Est et du plus important parmi eux, le Japon, on peut s’interroger sur la probabilité de permanence du régime chinois tel qu’il est actuellement. Cela ne veut aucunement dire qu’avec le développement économique, le souci de la spécificité sera oublié ou deviendra obsolète. Après tout, le régime présidentiel américain n’est pas exactement le régime parlementaire britannique ou canadien et le régime français n’est pas le régime indien. Mais, tous ces régimes s’accordent, toutefois, sur un certain nombre de principes de base concernant l’économie de marché et la démocratie. Ces principes représentent un dénominateur commun à tous, en laissant à chacun le soin de les appliquer chez lui selon ses propres traditions et sa propre histoire. Il faut, par ailleurs, faire attention à ce que cette revendication de la spécificité, toute légitime qu’elle soit, ne viennent apporter de l’eau au moulin de la thèse dangereuse et heureusement très contestée, de S. Huntington (1996) qui trouve que « The West Unique, Not Universal ». Cette thèse débouche sur la division du monde en airs culturels différents et antagonistes dont le fondement, selon lui, est essentiellement religieux. Cette thèse contredit, il faut le souligner, non seulement l’universalité de l’économie de marché et de la démocratie, mais même leurs axiomes de départ (l’individu, la raison, la paix). 3) Le contexte international : il n’est plus possible de parler de l’instauration de la démocratie dans les nouveaux pays sans tenir compte de la mondialisation (Held, 1995). Ce phénomène peut avoir deux effets différents. Un effet positif dans la mesure où l’expansion du libre-échange et la rapidité des moyens de communication et d’information effacent les frontières nationales et induisent des effets d’imitation non seulement des modes de vie, mais aussi des valeurs et des institutions. Si la découverte du Tiers-Monde, il y a une cinquantaine d’années, était en partie attribuée à l’«effet transistor », l’«effet Internet » aujourd’hui peut jouer le même rôle dans la découverte de la 15 démocratie par les nouveaux pays. Sans vouloir trop exagérer les conséquences de cet effet dans l’avènement de la démocratie dans ces pays, il demeure qu’il faut en tenir compte comme un facteur plutôt positif. Le facteur négatif de la mondialisation sur la démocratie, est que les firmes multinationales et les centres de décisions financières préfèrent « négocier », si l’on peut dire, avec des gouvernements autoritaires qui n’ont pas trop le souci de la transparence et de l’imputabilité qu’avec des gouvernements parlementaires soumis au contrôle des représentants élus de la population. Dans la mesure où les décisions économiques et financières importantes s’éloignent du consommateur-votant et de ses représentants élus, il y a lieu effectivement de parler de « déficit démocratique » comme on le fait aujourd’hui. Mais ce problème est commun aux pays démocratiques développés et aux autres, et il n’est pas interdit de penser que cette « communauté d’intérêts » incite à plus d’interdépendance entre les sociétés civiles des deux côtés entraînant, par le fait même, une extension et un enracinement des valeurs démocratiques dans les pays candidats. Il existe, bien entendu, d’autres obstacles à l’instauration et à l’application de la démocratie dans les pays candidats. Dans cette introduction, je n’ai voulu donner que quelques exemples pour montrer que ces obstacles ne sont pas nécessairement infranchissables et ne sont pas nécessairement destinés à être permanents. CONCLUSION L’objet de cet article était de présenter une sorte d’introduction provisoire à un sujet fort complexe. Je n’ai fait que résumer des idées et des réalités généralement connues, mais en essayant de les situer dans leur contexte historique et comparatif (l’Occident et les pays candidats), Il me semble que cette approche mérite d’être poursuivie et approfondie, surtout en regard des résultats empiriques non-conclusifs auxquels j’ai fait référence. Cette approche s’inspire directement de la démarche de Tocqueville (1981) que je n’ai pas cité une seule fois jusqu’ici dans ce texte, de peur de devoir le citer en permanence. Ses propos 16 résument tellement bien l’ensemble de la problématique que j’ai essayé de présenter, que je prends maintenant la liberté de conclure avec quelques-unes de ses phrases qui n’ont pris aucune ride depuis leur publication en 1835-1840. ? D’abord sur l’inéluctabilité de la démocratie, qu’il appelle aussi égalité des conditions, il écrit : « … l’égalité des conditions est donc un fait providentiel, il en a les principaux caractères : il est universel, il est durable, il échappe chaque jour à la puissance humaine; tous les événements, comme tous les hommes, servent à son développement ». ? Ensuite, sur la nécessité de l’approche comparatiste en s’interrogeant, pour le bénéfice de la France et de l’Angleterre de l’époque, sur: « comment la démocratie américaine arrive-t-elle à être stable, prospère, régulière et respectueuse des individus et des libertés ». ? Enfin, sur l’ensemble de la problématique liberté-égalité et sur son fondement profond : « Nos contemporains sont incessamment travaillés par deux passions ennemies : ils sentent le besoin d’être conduits et l’envie de rester libres. Ne pouvant détruire ni l’un ni l’autre des ces instincts contraires, ils s’efforcent de les satisfaire à la fois tous les deux. Ils imaginent un pouvoir unique, tutélaire, tout puissant, mais élus par les citoyens. Ils combinent la centralisation et la souveraineté du peuple ». 17 Références ALESINA, A.& R. PEROTTI (1994), « The Political Economy of Growth : a Critical Survey of the Recent Literature », World Bank Economic Review, no 3. BACHELER, J. (1995), Le Capitalisme, 2 tomes, Paris, Folio - Gallimard. BARRO, R.J. (1991), “Economic Growth in a Gross Section of Countries”, Quarterly Journal of Economics, vol. 106, pp. 407-444. BOBBIO, N. (1996), Libéralisme et démocratie, Paris, éd. du Cerf. CONSTANT, B. 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