La création du Système Monétaire Européen (S.M.E.)
Publié le 15/05/2020
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La création du Système Monétaire Européen (S.M.E.)
(extrait des textes officiels)
• Annexe au communiqué du Conseil européen de Brême (juillet 1978)
I. En ce qui concerne la gestion des taux de change, le Système Monétaire Européen sera au moins aussi strict que le « ser-pent«. Dans les premières phases du fonctionnement du système et pendant une période limitée, les pays membres qui actuellement ne participent pas au « serpent > auraient la faculté d'opter pour des marges un peu plus importantes autour de taux pivots. En principe, les interventions seront effectuées dans les monnaies des pays participants. Les modifications des taux pivots devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens. Les pays tiers qui ont des liens économiques et financiers particulièrement étroits avec la Communauté pourront devenir membres associés du système. L'unité monétaire européenne (Ecu} sera le pilier du système; elle sera notamment utilisée pour les règlements entre les autorités monétaires de la C.E.E.
II. Un fonds initial d'Ecus, destiné aux banques centrales de la Communauté, sera constitué moyennant le dépôt, d'une part, d'un montant en or et en dollars des Etats-Unis (à raison, par exemple, de 20 % des réserves actuellement détenues par les banques centrales des Etats membres) et, d'autre part, de monnaies de pays membres pour un montant d'un ordre de grandeur comparable...
III. Les pays participants au système coordonneront leurs politiques en matière de taux de change à l'égard des pays tiers. A cet effet, ils intensifieront les consultations dans les enceintes appropriées et entre les banques centrales participant au système. Il conviendrait de rechercher des moyens de coordonner les interventions concernant le dollar de manière à éviter des interventions simultanées à effet contraire...
«
Exercices
d'application 1 71
IV.
Deux ans plus tard après l'entrée en vigueur du système,
les arrangements conclus et les institutions existantes seront réunis en
un Fonds monétaire européen rn.
V.
Un système de coopération monétaire plus étroite ne pourra
réussir que
si les pays participants poursuivent des politiques propres à
assurer une plus grande stabilité à l'intérieur et à l'étranger; cette
observation concerne aussi bien les pays à balance des paiements défi
citaire que les pays à balance des paiements excédentaire.
• Résolution du Conseil européen du 5 décembre 1978 con•
cernant l'instauration du S.M.E.
A.
Le Système Monétaire Européen
1.
A Brême, les discussions ont porté sur un« système visant à
établir une coopération monétaire plus étroite aboutissant à une zone
de stabilité en Europe ».
Nous avons considéré que l'établissement
d.'une telle zone constituait « un objectif hautement souhaitable » et
nous avons envisagé « un système durable et efficace ».
2.
A présent, après avoir procédé à un examen attentif des tra
vaux préparatoires effectués par le Conseil et d'autres organismes
communautaires, nous sommes convenus de ce qui suit
Un système monétaire européen (S.M.E.) sera instauré à compter du
7er janvie r 19
79 121.
B.
Mesures destinées à renforcer les économies des Etats membres moins
prospères qui participent au Système monétaire européen
1.
Nous soulignons le fait que, dans le cadre d'une vaste stra
tégie visant à améliorer les perspectives de développement économi
que et fondée sur une symétrie des droits et des obligations de tous les
participants, la préoccupation principale devrait consister à renforcer la
convergence des politiques économiques ·en vue d'atteindre une plus
grande stabilité.
Nous invitons le Conseil à renforcer ses procédures de
coordination afin d'obtenir une meilleure convergence en ce domaine.
2.
Nous sommes conscients du fait qu'il ne sera pas aisé
d'assurer la convergence des politiques et des réalisations économi
ques.
Aussi importe+il que des mesures soient prises afin de renforcer
11 J Le Fonds Monétaire Européen (F.M.E.) remplacera le Fonds européen de coopération monétaire
IF.E.CO.M.l.
(2) Le 6 mars 1979 en fait, la France ayant fait jouer la" réserve d'attente " eu égard au problème des mon
tants compensatoires..
»
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