La Cour pénale internationale

La création de la Cour pénale internationale apparaît comme une étape majeure pour le développement de la justice internationale. Elle doit juger toute personne ayant commis un génocide, des crimes de guerre, un crime d’agression ou des crimes contre l’humanité. Son statut a donc été signé par la plupart des Etats membres des Nations unies, à part 7. C’est notamment grâce à cette Cour que la justice internationale s’est extrêmement développée. 

                Tout d’abord, la CPI est synonyme de véritables innovations juridiques, limitant les effets du principe de souveraineté étatique. On remarque six grandes innovations distinctes :

-          Tout d’abord, la Cour est permanente et juge des différents crimes commis n’importe où, contrairement aux tribunaux « ad oc «

-          De plus, la CPI juge tous les individus, en ne prenant pas en compte les immunités diplomatiques, contrairement à la CIJ

-          La non ratification de son statut ne protège pas totalement les gouvernants d’un pays. En effet, si le crime a lieu dans un pays qui a ratifié le statut, la Cour pourra agir. Par exemple, si l’Irak avait ratifié son statut, la CPI pourrait poursuivre les militaires américains.

-          En saisissant la Cour par le Conseil de sécurité, toutes compétences lui  sont conférées, lui permettant ainsi d’agir dans le monde entier.

-          Les états sont obligés de coopérer avec la CPI et ainsi lui fournir tous renseignements possibles sauf ceux mettant en danger la sécurité nationale. En revanche, Washington fait signer aux gouvernements des traités bilatéraux, les faisant ainsi renoncer à soumettre des ressortissants américains à la CPI. Afin d’échapper au droit pénal international, les Etats-Unis font donc pression notamment financièrement.

-          La Cour peut être saisie par un état ou le Conseil de sécurité par exemple, permettant ainsi aux ONG de dénoncer plus facilement les crimes des Etats.

                Puisque ces innovations remettent en cause la souveraineté, la CPI présente quelques limites et suscite de nombreuses questions sur l’ordre international et ses valeurs. Présentons donc ces principales limites :

-          Chaque crime jugé par la Cour doit être précisé. On doit donc énoncer une définition commune pour un terme par exemple, afin d’établir un accord entre les états.

-          Il doit y avoir une organisation et un contrôle de la remise en causes des immunités diplomatiques. Ces immunités ont facilité des relations interétatiques en protégeant leurs représentants.

-          L’internationalisation de justice n’est pas vraiment envisageable puisqu’elle engendrerait une société sans souveraineté, très hétérogène et où les états n’auraient pas le même poids.

-          La souveraineté pose toujours un problème. En revanche, la CPI applique bien un des rôles de la souveraineté en intervenant que si l’état où s’est produit le crime a ratifié le statut de la Cour.

-          Cette justice internationale modifie la place du droit dans d’autres formes de régulations des rapports sociaux. Les processus non judiciaires seraient donc peut-être à privilégier dans certains cas, comme en Afrique du Sud avec la Commission vérité et réconciliation. Cette solution permettrait d’intervenir au plus près des peuples.