La construction européenne - 1986-1991 (Histoire)

1986 à 1990 - chronologie spécialisée

   

1^er janvier 1986

Entrée officielle de l'Espagne et du Portugal dans la CEE.

 

28 février 1986

Le Danemark, l'Italie et la Grèce signent l'Acte unique rassemblant les réformes institutionnelles approuvées en décembre 1985 à Luxembourg. Les neuf autres membres de la Communauté l'avaient signé le 17.

 

29 juin 1987

Au Conseil européen de Bruxelles, la Grande Bretagne refuse les propositions de la Commission sur le financement futur de la Communauté.

 

4 décembre 1987

Le Conseil européen de Copenhague s'achève sur un désaccord des Douze concernant la maîtrise des dépenses agricoles et la réforme budgétaire de la Communauté.

 

11 février 1988

Au Conseil européen extraordinaire de Bruxelles, les Douze parviennent à un accord sur la réforme du financement de la Communauté et la limitation des dépenses agricoles. Ils ouvrent ainsi la voie au grand marché unique prévu pour le 1 er janvier 1993.

 

13 juin 1988

Les ministres des finances des Douze adoptent une directive instaurant la libération complète des mouvements de capitaux, dès juillet 1990 pour huit pays, et fin 1992 pour les quatre autres. Auparavant, une harmonisation de la fiscalité de l'épargne est prévue.

 

27 juin 1988

Au Conseil européen de Hanovre, les Douze se donnent un an pour préparer l'union monétaire. Ils reconduisent Jacques Delors à la tête de la Commission pour deux ans.

 

18 janvier 1989

Le Parlement européen vote en faveur du transfert partiel de ses activités à Bruxelles, malgré la mobilisation des Français pour le maintien à Strasbourg.

 

17 avril 1989

Le rapport du comité Delors définit trois étapes pour réaliser l'union économique et monétaire dans la Communauté, impliquant à terme un nouveau traité.

 

15 juin 1989

Elections au Parlement européen  taux d'abstention en hausse, poussée des Verts, montée des socialistes et renforcement de l'extrême droite.

 

8 décembre 1989

Le Conseil européen de Strasbourg fixe à la fin de 1990 la conférence intergouvernementale chargée de modifier le traité de Rome pour instituer l'UEM (Union économique et monétaire). Adoption du projet de charte sociale, refusée par Margaret Thatcher.

 

15 décembre 1989

Signature de la IV^e Convention de Lomé entre les Douze et 68 Etats ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) qui entrera en vigueur le 1 er mars 1990 pour dix ans et portera l'aide financière de la Communauté de 8,5 à 12 milliards d'écus.

 

28 avril 1990

Le Conseil européen de Dublin se réjouit de l'unification allemande et fixe les bases de l'intégration de la RDA à la CEE.

 

14 juin 1990

Les ministres de l'intérieur ou de la justice des Douze adoptent une convention qui rend plus stricts les critères d'attribution du droit d'asile.

 

19 juin 1990

La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays Bas et la RFA signent à Schengen une convention sur la libre circulation des personnes qui ouvre la voie à une Europe sans frontières.

 

25 juin 1990

Le Conseil européen de Dublin décide l'ouverture, au mois de décembre, de deux conférences intergouvernementales sur l'UEM et l'union politique.

 

1^er juillet 1990

La libération des mouvements de capitaux, effective depuis plusieurs semaines, entre officiellement en vigueur.

 

5 octobre 1990

La Grande Bretagne annonce l'entrée de la Livre dans le SME.

 

27 octobre 1990

Le Conseil européen de Rome fixe au 1 er janvier 1994 la date du passage à la deuxième étape de l'UEM. Il affirme la nécessité d'une " politique étrangère et de sécurité commune ".

 

14 décembre 1990

Le Conseil européen de Rome s'entend sur les montants de l'aide à l'URSS et aux autres pays de l'Europe de l'Est. Aucun compromis n'est trouvé sur la querelle du siège des institutions, Strasbourg souhaitant conserver le Parlement, qui désire s'installer à Bruxelles.