Kerala

« politique résumant les idées autour desquelles il se rassemble.

Il élit également un bureau et un président. • Les commissions* permanentes :Tous les sénateurs, à l’exception du président du Sénat, font partie d’une commission permanente qui examine les textes de loi en fonction de leur spécialité.Les commissions actuelles sont les suivantes :- la commission des Affaires culturelles- la commission des Affaires économiques- la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées- la commission des Affaires sociales- la commission des Finances (du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation)- la commission des Lois (constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale).Les commissions permanentes effectuent chaque année des missions d'information.

Par exemple, les membres de la commission des finances ont la possibilitéd'enquêter dans les ministères pour vérifier si le budget de l'Etat est exécuté conformément au vote du Parlement.

Lorsqu'un sujet intéresse plusieurs commissionspermanentes, celles-ci demandent la création d'une mission commune d'information.

Ces missions sont limitées à une durée de six mois, qui prennent fin avec ledépôt d'un rapport. Pour conclure, … LEXIQUE * l'initiative législative est le pouvoir de proposer une loi. * le suffrage est universel indirect lorsque ce sont les représentants du corps électoral (donc les élus) qui deviennent électeurs à leur tour.

Un maire est élu par leconseil municipal.

Le sénateur est élu par un collège électoral composé de députés de conseillers régionaux, de conseillers généraux, de délégués de conseillersmunicipaux. * le scrutin est l’ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection.=> dans le scrutin majoritaire est considéré élu le candidat ou la liste qui obtient la majorité des voix.

La majorité absolue correspond à la moitié des suffragesexprimés plus une voix.

On distingue scrutin uninominal et scrutin de liste majoritaire. * une commission est un groupe de personnes chargées d’étudier une question, de régler une affaire. * le conseil constitutionnel est chargé de veiller au respect de la Constitution : c’est lui qui déclare que les lois votées sont conformes aux institutions.

Il s’assure de lalégalité des opérations de vote et il est consulté dans des circonstances graves.

Il siège à Paris.. »