Introduction historique à l'histoire du droit

Introduction historique à l'histoire du Droit Partiel 05/01 de 14h à 17h Définition : oSource du droit : Règle de droit. Il existe 4 sources : la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. oDroit : est composé de toutes les règles qui régissent les hommes dans une société. oLa loi : une règle qui est émise par un législateur compétant. oLa coutume : un usage qui, par sa répétition, prend force de droit (l'usage émane du corps social). oLa jurisprudence : l'ensemble des décisions rendus par les tribunaux (elle créée du droit pour les parties qui s'affrontent). oLa doctrine : l'ensemble des commentaires qui émanent des praticiens et des théoriciens du droit sur les trois autres sources. C'est une réflexion faite par les juristes enseignant ou pratiquant pour modifier et faire évoluer le droit. En France c'est le Parlement qui fait les lois, c'est le législateur composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée nationale. Pour comprendre la loi, il faut s'intéresser à celui qui l'a faite, pour comprendre la coutume, il faut s'intéresser au corps social, à l'organisation sociétale. REGLE =JURIDIQUE / JUSTICE=JUDICIAIRE Nous allons étudier de l'Antiquité jusqu'à 1789. L'Antiquité débute avec l'écriture environ -3000 av. J-C. jusqu'à +476 ap. J-C. A partir de +476 commence en France la période du Moyen-Age qui va durer du Vème siècle jusqu'au VIème siècle. Du VIème à 1789, la période de l'Ancien Régime = les Temps Modernes INTRODUCTION : LES LOIS DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES oPrésentation des civilisations hébraïque et mésopotamienne oLes Sources antique oLes analyses du droit oriental oPrésentation des civilisations hébraïque et mésopotamienne Les Mésopotamiens et les Hébreux sont les voisins des égyptiens. Ils ont laissé un héritage juridique, nous les étudierons entre -1800 et -600 av. J-C. oAu troisième millénaires av J-C, les mésopotamiens sont organisés politiquement en cités état, puis elles se sont transformées en empire. Dans cette période il existe un empereur qui gouverne en Mésopotamie. Entre -2500 et -539 av. J-C il y a un gouvernement impérial qui passe entre les mains de plusieurs familles : les Sumérien, les Akkadien, les Assyrien et les Babylonien. En -539 av. J-C la Mésopotamie est conquise par les Perses qui l'absorbe dans l'empire Perses. En -331 av. J-C avec la conquête d'Alexandre Le Grand, la Mésopotamie devient Macédonienne. En +115 elle devient une province Romaine. oLa Mésopotamie est un empire administré de manière monocratique (un seul qui gouverne, cela peut être une monarchie, un empire, une théocratie, une dictature ou une tyrannie). [Un empire mène un politique d'expansion du territoire alors que la monarchie a pour objectif de protéger ses frontières.] oLe régime mésopotamien est impérial et théocratique (l'empereur est choisi par un dieu local généralement celui du soleil). L'empereur se voit confier une mission par dieu qui est de maintenir l'ordre et la paix, s'il ne la rempli pas il sera sanctionné. Cela permet d'éviter l'arbitraire même s'il détient de pouvoir législatif et judiciaire (il fait ainsi du droit). De plus, il est propriétaire de toutes les terres de son territoire, il est le chef de l'économie et du culte. oLes hébreux étaient une population nomade, leur nom d'origine était les « Sémites nomades «. On les rencontre à partir du XXème siècle av. J-C, c'est une population divisée en 12 tribus qui ont à leur tête un patriarche. Celui-ci détient un certain nombre de pouvoir tel que celui législatif. En cas de souci un « Juge « est nommé pour être le chef des 12 tribus, il est censé protéger les hébreux mais ne détient ni le pouvoir judiciaire ni législatif. oLes hébreux s'installent dans le Sud de l'Egypte et sont envahis au XVIIème siècle av. J-C par les Hyksos qui les réduisent en esclavage. Au XVIIème s. av. J-C les hébreux suivent Moise pour la traversée du désert et s'installent sur les terres du Canaan. Plus tard ils sont envahis par les Philistins et élisent plusieurs Juges pour gérer la crise mais ceux-ci n'y parviennent pas. En -1025 av. J-C, dieu (YAHVE) fait passer un message par la voix des prophètes (appelés les Nabi) pour que les hébreux élisent un roi (ce sera Saul). Nous sommes dans une théocratie combiné à une monarchie puisque le roi hébraïque à une unique mission militaire donnée par dieu qui est de protéger son peuple. Salomon, le roi nommé après Saul s'est attribué le pouvoir judiciaire afin de protéger son peuple en temps de paix (il fut célèbre grâce à l'affaire des deux prostituées). Après lui les autres rois ont fait de même. Ce régime dure jusqu'au VIème s av. J-C. Entre -1025 et le VIème s, deux royaumes se mettent en place sous forme de monarchie. A ce moment les mésopotamiens conquiert le monde hébraïque qui disparaît peu à peu. o Les sources du droit oriental oDe nos jours, 1 million de documents écrit sur de l'argile ont été trouvés en Mésopotamie. La plupart des écrits sont des documents juridiques, cependant comme ce sont des tablettes d'argiles, les informations sont très fragmentaires. Dès -2400 les mésopotamiens tentent d'écrire des codes (ensemble de règles de droit), le plus ancien est celui du roi Urukaniga. Après lui, d'autres rois ont fait d'autres codes entre -2400 et -1250. Le roi Hammourabi (mésopotamien et babylonien) a fait rédiger son code en -1750, sur de la pierre et ce qui fait que nous avons pu le trouver entier. Le code Hammourabi est exposé au Louvre sur une grande pierre (du basalte), il est écrit en cunéiforme (triangle disposé d'une certaine manière). Elle est sous forme de pyramide et tout en haut est dessiné le roi Hammourabi qui tient un roseau et à côté de lui, le dieu de la justice (Shamash) est assis sur un trône. Le roi est chargé par le dieu d'écrire la règle de droit que lui dicte le dieu Shamash. Sous l'image il y a un prologue (le roi explique pourquoi il écrit ce code). Ensuite il y a 282 règles de droit écrites sur ce code et à la fin sont inscrites des malédictions. On peut donc penser que les autres codes écrit sur l'argile avaient une forme similaire. Ce droit est resté en vigueur pendant plus de mille ans. oLes règles de droit que l'on rencontre chez les hébreux se trouvent dans l'Ancien Testament. Ces règles se trouvent plus particulièrement dans la Torah (les grec ont appelé cela le Pentateuque). Il y a cinq livres dans lesquels nous trouvons le droit hébraïque : la genèse, l'exode, le lévitique, les nombres et le deutéronome. On y trouve les règles cultuelles (règle de cultes), les règles de droit. Il y a plus particulièrement les 10 commandements, ce qui a été donné par dieu à Moise pour la traversée du désert lorsque dieu se rencontre que les hébreux rencontrent des difficultés. « Tu ne tueras point «, « tu ne commettras pas de faux témoignage «, « tu n'auras pas d'autre dieu que moi «, « tu ne convoiteras pas la femme de ton voisin «, « tu ne feras pas d'image « (Exode, Chapitre 1, verset 1 à 21). oLes analyses du droit oriental ->En droit pour analyser une règle, il faut d'abord analyser la forme puis le fond. La forme renvoi à l'aspect extérieur et le fond renvoi au contenu, ce que signifient les mots. L'analyse de forme ici c'est que nous avons affaire à de la pierre. De plus il y a certainement une raison pour que ce soit écrit sur de la pierre et notamment le Basalte (très dure). On constate qu'en Mésopotamie comme chez les Hébreux, que ce sont les Dieux qui dictent le droit et les rois se contentent de retranscrire les règles de droits : on appelle cela du « droit révélé «. Dans le code Hammourabi, il y a le prologue ou celui-ci écrit qu'il a reçu le droit de Shamash (le dieu). Seul le législateur peut modifier la règle qu'il a édictée, ici cela veut dire que seul dieu est capable de modifier la règle. Il faut donc normalement que lorsque la société évolue, que dieu change les règles. Cependant cela n'est pas possible de faire appel à dieu de cette manière-là, il y a donc un problème de rigidité de la règle. L'autre caractéristique du droit orientale est qu'il est intangible (il ne peut pas être modifié). Pour remédier à cela, les mésopotamiens vont considérer que puisque le code Hammourabi ne dit rien sur la question, le juge pourra utiliser la coutume. On va regarder comment la société à évoluer et si le code ne dit rien sur le fait présent alors on peut faire appel à la coutume. Les hébreux vont trouver une autre solution (qui fonctionne aujourd'hui en France). Dans la situation d'un vide juridique, ils décident de se référer à « l'esprit de la loi, du texte «. On va chercher quelles était l'idée du législateur lorsqu'il a écrit la loi, les hébreux interprète la loi. Un droit intangible pose des problèmes mais a aussi des avantages important. Si le droit changeait tout le temps, cela serait problématique car il faudrait constamment se tenir au courant des nouveautés. Avec l'intangibilité, nul ne peut ignorer la loi, c'est une certaine garantie juridique. Dans le code d'Hammourabi ou dans le Pentateuque il est bien écrit qu'il est interdit de changer les règles. Dans le code Hammourabi, il se trouve des malédictions si quelqu'un ose changer les règles, il sera puni par ces malédictions. Dans le Pentateuque il est écrit que dieu protège ceux qui préservent son droit. Toujours sur la forme, nous pouvons faire une autre analyse, le vocabulaire se trouvant dans le code Hammourabi ou dans le Pentateuque est parfaitement compréhensible et très précis (alors que nous sommes actuellement dans un droit abstrait avec un vocabulaire spécifique). On appelle cela le « droit empirique « : les situations concrètes de la vie de tous les jours sont prises en compte. La forme « Si..., Alors... « est appelée du droit « casuistique « c.-à-d. au cas par cas. On peut adapter les règles à chaque personne. Le droit orientale est révélé, intangible, empirique et casuistique. -> Quand on regarde le fond, le contenu il faut se demander si c'est un droit religieux, si le contenu des règles est religieux (l'aspect religieux, spirituelle renvoi aux relations entre l'homme et dieu, rapport vertical / L'aspect temporel, séculier, laïque régit les rapports entre les hommes). Dans le code d'Hammourabi, tout est temporel sauf une règle. Dans le droit hébraïque il y a autant de règles à caractère spirituel qu'à caractère temporel. Chez les hébreux il y a des règles temporelles, spirituelles et morales (« tu ne convoiteras pas la femme de ton voisin «, la convoitise renvoi à l'aspect morale). Tout le droit hébraïque et mésopotamien est analysé comme être du droit pénal. Il n'y a pas que ça mais il y a quand même une majorité de règle à caractère pénal. On peut comprendre grâce à cela comment se déroule l'aspect judiciaire : ils ont mis en place des systèmes de preuve par écrit ou par témoin. Article 122 du code Hammourabi : pour avoir une preuve il faut témoin + contrat pour donner du droit. Cela se passe en Mésopotamie. Les hébreux étaient des nomades et ils ne se servaient pas de l'écrit pour prouver des choses, ils ne se servaient que de témoins. Chez les hébreux c'est donc le témoignage qui est la preuve par excellence. Cependant ces systèmes de preuve ne sont pas suffisant et c'est pourquoi les mésopotamiens et les hébreux vont recourir à un autre système de preuve lorsqu'il n'y a ni témoins ni écrit : ils inventent le système de l'ordalie. C'est une preuve irrationnelle, si nous n'avons pas de preuve rationnelle alors on demandera aux dieux d'apporter la preuve que la personne est coupable ou non. On faisait passer une épreuve physique à la personne accusée, si celle-ci en sortait indemne alors elle n'était pas coupable, à l'inverse si elle mourrait ou qu'elle sortait blessée alors elle est jugée coupable. En Mésopotamie on pratiquait l'ordalie du fleuve : les gens étaient jetés dans le fleuve et s'ils ne se noyaient pas alors ils n'étaient pas jugés coupables. Chez les hébreux on pratique une ordalie dans le cas de l'adultère, on appelle cela l'ordalie des Eaux Amères. Pendant longtemps ce n'était que la femme qui était coupable d'adultère puisque si elle était enceinte alors l'enfant était considéré comme celui d'un autre et il devait hériter de l'autre homme. On prenait de l'eau bénite + de la poussière d'un temple + un parchemin écrasé : si la femme était malade alors elle était considérée comme coupable (l'ordalie des eaux amères). En France nous avons eu des systèmes comme ça jusqu'en 1789. Les peines que l'on risquait étaient : la peine de mort selon différent procédé (noyade, lapidation, empalement). La « loi du Talion « signifie oeil pour oeil, dent pour dent : le juge te condamnera à la faute que tu as commise. La loi du Talion a été créée pour arrêter un fléau qui était la vengeance, de cette manière la vengeance était publique mais après cela s'arrêtait là et il y avait une certaine équité des deux côtés. Le juge peut également condamner à la peine visible : on coupait le nez au corrompu, une main, on rasait les cheveux. Parfois on pouvait remplacer la loi du Talion par le versement d'une certaine somme d'argent, une compensation pécuniaire. Les hébreux avaient compris qu'il arrivait parfois que l'on tue quelqu'un sans le vouloir et c'est pourquoi ils ont inventé le droit d'asile. Ils ont créé six villes d'asile pour que les gens ayant commis un homicide involontaire aillent s'y réfugier. Ce sont des peines vues comme des adoucissements. Conclusion : il n'existe pas de doctrine à ce moment précis en orient. Cependant le code Hammourabi comprend les coutumes, les usages de ses populations. Il y a une hypothèse également que ce soit de la jurisprudence, mais ce n'est pas si simple que ça en a l'air. PARTIE 1 : L'héritage Gréco-Romain, un droit fait par les Hommes Chapitre préliminaire : l'organisation politique gréco-romaine Ces deux civilisations connaissent des peuplements à partir de -2000 -1500 av. J-C. En Grèce et en Italie on parle de Cité Etat. La particularité, ce qui fait la différence entre l'Orient et l'Occident est qu'en Occident les habitants sont des citoyens : les habitants de la cité, qui possèdent un certain nombre de règles spécifiques. Il faut pour cela avoir des parents nés dans la cité et être né dans la cité, l'âge de la citoyenneté à Athènes est à la naissance et la capacité juridique est à 18 ans, à Rome la capacité juridique s'acquiert quand le père de famille meurt. Etre citoyen veut dire qu'on peut participer à la vie de la cité, on possède le droit politique (voter ou être élue). La citoyenneté n'existe pas en orient, elle est en France mais disparaît et ce n'est qu'en 1789 que l'on retrouve le statut de citoyen. On va aller de -1000 jusqu'en +476. oLa Grèce En Grèce nous avons trouvé de la monarchie, de l'aristocratie, de la tyrannie puis de la démocratie. Autant en Orient ça n'a pas bougé mais en Grèce si. -2000 av. J-C nous avons affaire à une monarchie qui se transforme en -1500 : le roi partage ses prérogatives avec un Conseil de compagnon militaire qui s'appelle la Boulé et consulte régulièrement la population. En Grèce le roi est réélu tous les 10 ans (il est cependant choisi à vie mais vérifie son pouvoir tous les 10 ans). Vers le VIIIème s av. J-C, l'origine se transforme peu à peu en Aristocratie. Sparte restera une Aristocratie (jusqu'en -331) et Athènes va continuer d'évoluer pour devenir une tyrannie au VIIème s. av. J-C. La démocratie émerge avec Clisthène en -507 et sera suivie par Périclès qui fut l'homme de la démocratie athénienne. Elle n'a duré que le Vème s. av. J-C. puis Athènes s'effondre et tombe dans les mains d'Alexandre Le Grand. On trouve les textes juridiques à partir de l'aristocratie, également en période de tyrannie mais surtout en démocratie. Les tyrans Grecs sont des hommes élus pour résoudre les crises : il y a eu Dracon (d'où le régime draconien) et Solon (-594 av. J-C). Avec l'arrivée de la démocratie, il n'y a que 60000 citoyens et 200000 esclaves mais le gouvernement n'est que pour les citoyens. Tous les neuf jours, les 60000 citoyens se réunissent pour faire du pouvoir politique (en réalité il n'y en avait que 3000 jusqu'à 6000 qui participaient réellement). Clisthène et Périclès organisent donc des institutions : l'Ecclésia (les citoyens vote les lois, rendent la justice, élisent les magistrats,...), le Boulé (prépare les projets traité par l'Ecclésia. La boulé regroupe 500 citoyens), les Archontes et les Stratèges (les gens qui font appliquer les décisions. Ils sont une dizaine et rentrent dans la catégorie des magistrats), l'Héliée (tribunal composé de 6000 citoyens, juge les violations de droit). oL'Antiquité romaine Le peuplement est semblable à celui de la Grèce. Autour de Rome se trouve des communautés villageoises qui ont à leur tête un chef de tribu : les Patres. Au VIIIème s av. J-C, ces communautés décident de se fédérer et de se donner un chef. Cette fédération est l'épisode de Romulus et Remus qui ont fondé la ville de Rome. Ces deux frères ont donc essayé de prendre le pouvoir lors de la fédération et ils était vus comme les plus aptes à exercer le pouvoir. Le problème était de savoir lequel il fallait prendre puisque c'était des jumeaux. Les Patres ont donc décidé de s'en remettre aux Dieux qui ont donné tous des avis différents (Les Augures sont l'expression de la volonté des dieux : cela consiste à la manière dont vole les oiseaux dans le ciel). Romulus décide donc de se désigner tout seul roi de Rome et il fonde cette ville. -753 av. J-C fondation de Rome et comme Romulus sait que son frère est jaloux, il créé un cercle autour de la ville et dit que personne ne peut venir avec une arme à l'intérieur et notamment son frère ne pourrait pas venir. Cependant Remus rentre dans Rome en étant armé et se bas avec son frère, Romulus tue Remus. Romulus est donc le 1er Roi des Romains. On est passé d'un système patriarcal à une monarchie. Cette monarchie sera envahie par les Etrusques et ceux-ci deviennent les Rois de Rome. Le dernier roi des Etrusque est Tarquin et il est chassé en -509. Il est chassé par les Patres (ancien chefs de clans) et ils mettent en place une sorte d'Aristocratie. Cela ne fonctionne pas car à Rome il y a les Patres et leur famille : les Patriciens ; Mais il y a également une catégorie plus modeste que l'on appelle les Plébéiens. Lorsque les Patres prennent le pouvoir, les Plébéiens vont réclamer aussi du pouvoir car ils habitent eux aussi la cité de Rome, ils ont donc la qualité de citoyens. Cela leur donne normalement le droit civique et politique. Les Patriciens n'avaient pas envie de leur donner de pouvoir et les Plébéiens font sécession décident de quitter Rome en -494 av. J-C. Cependant les Patriciens ne peuvent pas vivre sans les Plébéiens et ils vont donc leur accorder des droits politiques leur créer une institution politique : le concile de la Plèbe. C'est un organe dans lequel les Plébéiens vont élire un chef qui s'appelle le Tribun. Cela marque le début de la république romaine en -494 av. J-C. Ce n'est pas une démocratie car ce n'est pas tous les 60000 citoyens qui participent au pouvoir (comme en Grèce), à Rome on a considéré que tous les habitants faisaient trop et ils ont créé des assemblées représentatives avec des représentants élus par les citoyens. République vient du Latin RES PUBLICA = Chose publique. L'idée qu'ont développé les romains est l'idée que le gouvernement est la chose de tout le monde, la chose publique. Il y a donc le concile élu par les Plébéiens et le concile élit un tribun. Les Patriciens vont se retrouver dans d'autres institutions que l'on appelle les Comice. Il existe trois comices qui représentent chaque catégorie de Patricien. Ces assemblées décident un certain nombre de chose et les magistrats sont ceux qui exécutent. On va trouver des Consules, des Questeurs, des Préteurs et des Ediles (Pour les Patriciens). Le Consule est celui qui exerce la magistrature principale, le questeur est responsables des affaires fiscales, les préteurs s'intéressent aux questions judiciaires et les Ediles pour la municipalité. Ce sont des catégories d'exécutants tous patriciens. Cela ne plait pas aux Plébéiens et au IIIème s av. J-C on va considérer qu'un Plébéien peut accéder aux fonctions réservées aux Patriciens. Le Sénat est composé d'anciens magistrats (il y a entre 300 et 900 membres). Le mot sénat viens du mot latin SENES = Vieux. On est magistrat un an seulement et les magistratures sont collégiales (2 consules, 2 questeurs, 2 préteurs, ...). Les Assemblées vont voter les lois, élisent des magistrats et juger certains litiges. Les magistrats vont avoir des fonctions législative, élective et judiciaire. Chacune des trois institutions ont les mêmes fonctions. Ce système est aussi compliqué car les romains pensaient que c'était la meilleure solution pour qu'il n'y ait pas une prise de pouvoir par l'une ou l'autre des catégories. On appelle cela le régime mixte car les institutions sont obligées de collaborer et en faisant ça elles se contrôlent mutuellement. A Rome ce système a été créé au Vème s. av. J-C et les Grecs un siècle après avec Aristote imagine le même type de régime. Ce système fonctionne jusqu'au IIème s. av. J-C mais Rome commençait à s'étendre géographiquement. C'est donc posé le souci de l'extension, cela entrainait que les institutions ne suivaient pas. Il va y avoir une très grave crise agraire ce qui entraine la famine. Cette crise est due à l'organisation des terres. On tente donc des réformes, les frères Gracques ont essayé de faire des réformes mais le problème est qu'elles privent les Patriciens de toutes les terres. L'ensemble de ces difficultés entraine la mise en place d'un système de dictature. La dictature est un régime légale pour six mois, c'est un système d'urgence (article 16 de la constitution). La dictature est confiée à l'un des deux consules et cela est décidé par le Sénat. César et trois autres vont se voir confier les pleins pouvoirs mais il faut que la dictature dure plus de six mois, et Marius obtient la dictature à vie. On est donc plus dans une république mais dans une monarchie. Suite à cela, lorsque César arrive au pouvoir (c'est un Consule nommé dictateur à vie), le Sénat réalise que nous ne sommes plus dans une république depuis un siècle et il serait bien de légaliser tout ça. Il dit donc qu'il faudrait légaliser la monarchie. Le Sénat propose donc à César le titre de roi mais avant qu'il donne sa réponse, il est assassiné sur les marches du Sénat en -44 av. J-C. Une partie de la population ne veut donc pas de la monarchie et le Sénat propose un nouveau système qui s'appelle : Triumvirat (gouvernement à trois). Ces trois personnes élus pour 5 ans sont Octave (s'occupe de Rome), Antoine (Afrique) et Lépide (le reste des possessions de Rome). Octave était le fils adoptif de César, il a donc hérité d'une fortune immense et souhaite obtenir les pleins pouvoirs. Il va donc dire à Lépide d'aller dans un monastère et celui-ci s'en va, c'est donc Octave qui récupère la partie de Lépide. Il se rend en Egypte et va faire la guerre à Antoine et en -31 Octave bas Antoine et récupère tous les territoires. Le Sénat lui a donc demandé de régler la crise et celui-ci a oeuvré pour sauver la république. En -29 Octave se rend devant le Sénat et dit qu'il a sauvé la République et qu'il rend son pouvoir. Le Sénat le supplie de rester et il reste, Octave recommence en -27 av. J-C et le sénat décide de lui faire un cadeau et lui donne le pouvoir du Sénat qui est le pouvoir Auctoritas. C'est le pouvoir suprême dans la république romaine, c'est la possibilité de lire les Augures (lire la volonté des dieux). Cela permet au Sénat de contrôler quelle loi va entrer en vigueur. Il n'y a donc pas plus grand pouvoir que ça, celui qui possède l'auctoritas s'appelle Auguste (c'est un titre). Octave décide de ne pas prendre le titre de roi ni d'empereur mais il décide d'être le premier citoyen élu par le peuple, on appelle cela le Principat. A partir de -27 on est dans l'empire romain. Cependant ce n'est pas la réelle histoire, Octave s'était offert une petite armée et s'est rendu au Sénat en demandant l'Auctoritas. C'est donc un coup d'Etat. On entre donc dans le système impérial qui dure jusqu'en 476 ap. J-C et lorsque cet empire tombe, on considère que c'est la fin de l'Antiquité. En 293 ap. J-C, les romains coupent l'Empire en deux : l'empire d'Orient dure jusqu'en 1452 et l'autre qui ne dure que jusqu'en 476. On est donc dans une Tétrarchie : gouvernement à quatre, cela signifie que l'on met un empereur en Orient et en Occident (2 augustes). Les Augustes décident de prendre chacun un associé et celui-ci s'appelle le César. César fait référence à un très grand général militaire, c'est pourquoi on donne ce nom à cet associé puisqu'il détient le pouvoir militaire. Ce système et légale et est fondé sur : oL'auctoritas, oL'imperium (pouvoir de commandement). Le pouvoir impérial est fondé sur un acte légal, l'empire est un système héréditaire mais pour prendre possession de ses pouvoirs, on a besoin d'un acte qui vient valider l'empire : on appelle cela la  « Lex De Imperio «. C'est une loi qui lui donne des pouvoirs. L'empire est fondé sur un système de culte impérial (on voue un culte aux empereurs morts et non pas vivant), un empereur devient un dieu à sa mort et acquiert l'apothéose (il rentre dans le panthéon des dieux). En France nous sommes dans une république démocratique car on a un système de représentativité mais dans certains cas on peut demander l'avis des citoyens sur le pouvoir politique (élections, referendum). Rome nous a laissé les régimes républicains et Athènes le régime démocratique. Chapitre 1 : Le droit fait et sanctionné par les hommes Section 1 : La loi en Grèce Section 2 : les sources du droit à Rome Section 1 : La loi en Grèce En Grèce il y a des citoyens et les lois émanent d'un législateur compétent. On a comme législateur (un roi, des aristocraties, des tyrans et les institutions de citoyens). §1 : La loi qui émane d'un législateur unique Le problème du droit Grec est qu'on a très peu de sources. On ne sait pas grand-chose dans la monarchie, tout ce qu'on sait c'est que nous a raconté Homère : les rois prenaient des décisions inspirées par les dieux et notamment par la déesse de la justice Thémis. On a un peu plus de trace pour l'Aristocratie grâce à Aristote qui a fait la liste de tous les textes existant (il en manque bien entendu). On a par contre des textes au moment de la Tyrannie (deux grands tyrans : Dracon -621 et Solon -593). Dracon a édicté des lois tout seul, il applique des grandes réformes en matière pénale (du droit qui vise à établir la liste des crimes avec leur sanction). Il a fait cette grande législation car avant le droit était mal connu ainsi que les sanctions et les hommes appliquaient notamment la vengeance privée. Il a donc éradiqué les sanctions privée afin de garantir le droit pour les justiciables et de donner des sanctions fixes. L'objectif de Dracon était de réguler la société, de donner de l'ordre. Après lui arrive Solon, un autre tyran qui prend le pouvoir entre -594 et -593, on trouve avec lui beaucoup de loi dans la législation athénienne. Il produit un certain nombre de texte et pour sauver Athènes il faut appliquer le principe d'Eunomia. Il va surtout ouvrir à tous les citoyens des institutions politiques. Cette grande loi est la création de l'Héliée (le tribunal composé de 6000 citoyens tirés au hasard parmi les citoyens). Il a fait également plein d'autres textes. Après lui arrive au pouvoir Clisthène qui essaye de prendre certaines décisions législatives et il défend notamment le principe d'Isegoria (= égalité absolu). Il veut appliquer l'égalité absolue pour tous les citoyens. Il s'est servi des principes mathématiques de Pythagore pour appliquer le principe d'égalité entre tous les citoyens. Il écrit un texte qui créé l'ostracisme (exclure de la communauté quelqu'un qui met en péril ou qui dérange la communauté) ce procédé a été inventé par Clisthène. C'est une procédure judiciaire, elle vise à exclure tout citoyen qui mettrait en danger la cité athénienne et son égalité. Ces trois grands documents visent à résorber les troubles à l'ordre public. §2 : L'Etat sous la démocratie Dans la démocratie athénienne, le principe est que le peuple gouverne. L'ensemble des citoyens participaient au droit, à la législation. Au moment de Clisthène, les lois prennent le nom de Nomos (une loi. Et Nomoï plusieurs lois). L'ensemble des institutions participent à la création de ces Nomoï, n'importe quel citoyen peut proposer une loi. Une fois que ce citoyen a émis sa proposition, c'est la Boulée qui écrit le projet, le texte. Neuf jours plus tard, le projet est écrit et les 60000 citoyens doivent voter pour ou contre la loi. Le vote se fait à main levée, on pouvait donc être influencé. Après le vote il y a une promulgation puis il faut que le texte soit rendu public en le gravant sur de la pierre et on le mettait sur la place publique. La loi de Gortyne est un exemple que nous avons retrouvé. Les grecs ont inventé une action en inégalité dans la démocratie athénienne : si jamais un citoyen proposait une loi qui contrevenait à la liberté (illégale) alors on pouvait faire une procédure en inégalité (= le Graphe Paranom), le citoyen sera jugé par l'Ecclésia. L'Ecclésia va donc juger si la loi est illégale ou non, si elle est illégale, le citoyen est sanctionné par une amende. La société évolue et les grecs considèrent que puisque la loi régit la société, il faut donc modifier les lois et à chaque début d'année on révise les lois. Le droit grec n'est donc pas intangible. Les grecs ont inventé les décrets d'application : on produit un texte précis pour expliquer comment une loi doit être appliquée par les administrations. Le mot grec pour désigner cela est le Psephisma. En Grèce on a la loi générale et des décrets. Il n'existe en Grèce que de la loi (les sources que nous avons actuellement), on ne trouve pas de doctrine ni de jurisprudence et presque pas de coutume. Tout le droit qu'on trouve en Grèce est contenu dans les lois, en Grèce la culture s'appelle Ethos mais il n'existe pas de texte référent à la culture. Pour les grecs, la loi est une chose extrêmement importante et la cité ne peut pas exister sans la loi. Toutes les lois votées ont pour objectif d'organiser la cité. Le caractère qu'on donne aujourd'hui au droit grec est une nature de droit publique. Le droit grec a une petite particularité, Sophocle a écrit une pièce de théâtre « Antigone « et celle-ci pour enterrer son frère dit qu'elle ne respecte que le droit de Zeus. Il a y donc en Grèce le droit des citoyens et le droit des dieux. L'idée est que les dieux émettent des grands principes intemporels, intangibles connu de tous et la loi Nomos est la traduction par les hommes des grands principes. Section 2 : Les sources du droit romain Les romains étaient des spécialistes du droit. On a à Rome des citoyens (les patriciens et les plébéiens), ils vont produire du droit, de la règle mais ils font du droit civil (= Jus Civile). Les citoyens romains dans leurs institutions produisent du droit civil pour les citoyens mais pas comme aujourd'hui. A Rome il y a également des gens non citoyens : les Pérégrins, ils ne sont ni citoyens, ni esclaves. Ils ne participent pas aux institutions politiques et le droit civil ne s'applique pas à eu, c'est pourquoi il existe un droit pour les pérégrins qui s'appelle le droit des gens (= Jus Gentium). §1 : Le droit civil sous la République Il y a des coutumes, des lois, de la jurisprudence, de droit prétorien et des sénatus-consultes (des règles émanent du Sénat). oLa coutume : « c'est un droit qu'un long espace de temps àarendu obligatoire par la volonté de tous sans intervention de la loi «, Cicéron. La coutume chez les romains s'appelle le Mos Majorum (les moeurs des ancêtres), cela fait référence aux usages de chaque clan et quand les Patres se sont réunis, toutes leurs coutumes ont été réunies. La particularité de cette coutume est qu'elle n'est pas écrite et qu'elle concerne exclusivement le droit privé. oLa loi : « Lex « et au pluriel « Leges «. On connaît sous la république romaine 800 lois environ. Dans la loi il y a principalement du droit public. Il y a différentes catégories de loi, il y en a 3 sortes : oLes Datae (les lois données) oLes Rogatae (les lois requises) Perfecta et imperfecta oLes Plébiscites Pour les patriciens nous avons les lois requises, les Plébiscites sont pour les plébéiens, les lois données sont à part, elles sont spéciales. Ces lois sont données par les généraux aux provinces qu'ils viennent de conquérir. Les lois requises et les plébiscites vont être utilisés dans Rome pour les patriciens ou les plébéiens. EX de loi : la plus célèbre loi requise est la loi des 12 tables rédigées en -450 sur 12 tables en pierre. Ces tables auraient été détruites mais on connait quand même leur intégralité car des auteurs ont écrit sur ces lois. C'est une loi requise qui a été demandée. A cette époque, le droit était connu seulement par les pontifes qui étaient les religieux. Il a donc été revendiqué par les citoyens de Rome d'écrire les lois pour qu'elles soient connue de tous. Cependant à Rome c'est la première fois que cela se passe et ils décident d'envoyer 10 citoyens à Athènes pour savoir comment faire une loi. Le premier grand texte juridique est donc fait de la même manière que celle des Grecs. Le droit Grec a donc inspiré dans la procédure le droit romain. Dans la loi des 12 tables, elle contient aussi du droit privé, 25 règles environ (règle sur le mariage, modalités d'enterrement,...). Cette loi dit : « si quelqu'un a brisé un os d'un homme libre, il lui paiera 500 has, s'il brise un os à un esclave, il lui paiera 150 has «. D'après Cicéron, la loi des 12 tables était apprise par coeur par les enfants des citoyens romains. Les lois requises pouvaient être de deux natures. Il y a la loi parfaite et la loi imparfaite. Dans les lois requises parfaite il y a une loi avec une sanction alors qu'une loi imparfaite ne mentionne pas la sanction (on laisse au juge le soin d'établir la sanction). Les plébiscites sont les lois qui s'appliquent à la Plèbe, pour les plébéiens. Les romains se sont rendu compte qu'avoir des lois distinctes entre les plébéiens et les patriciens. En -287 il y a une loi qui s'appelle la « loi Hortensia « qui a établi que l'on pourra appliquer les lois requises et les plébiscites à l'ensemble des citoyens de Rome. Quelle est la procédure législative pour établir les lois ? La procédure est toujours la même que l'on soit dans des lois requises ou des plébiscites. La loi est proposée par un magistrat, cette loi va être affichée sur le forum (place publique, centrale) puis il va y avoir un débat entre les citoyens lors du « Contio « (réunion des citoyens pour discuter du projet en présence du magistrat). Il y a ensuite la procédure de vote des citoyens de la Contio pour savoir s'ils sont favorables ou non à la loi. La loi n'est pas votée comme en Grèce avec la main levée, à Rome les citoyens sont représentés par des institutions et c'est eux qui votent les lois. Les Loi requises sont votées par les représentants des patriciens dans les comices et les plébiscites (proposé par le tribun) sont votés par les représentants des plébéiens dans le concile de la Plèbe. Une fois que la loi est votée, le magistrat la lit officiellement, c'est la promulgation de la loi. Cette loi devra obtenir l'auctoritas du Sénat (consultation du vol des oiseaux dans le ciel) et si les augures ne sont pas favorables, la loi est annulée, à l'inverse la loi entre en vigueur si les augures sont favorables. Une fois que la loi a l'auctoritas, elle est affichée sur le forum. Le vote d'une loi prend une ou deux semaines à être votée et à entrer en vigueur. A Rome toutes les institutions (magistrature, assemblée et sénat) votent les lois, il n'y a pas de séparation des pouvoirs. On appelle ce système le système Républicain. Malgré le fait que les lois s'appliquent à tout le monde en -287, la procédure pour voter les lois ne change pas. Le principe à Rome est que seul le législateur peut abroger la loi qu'il a faite et ils ont décidé que toute nouvelle loi sur le même sujet abroge l'ancienne loi sur le même sujet. oLe droit prétorien et le droit administratif. C'est le droit qui est émis par le préteur (un magistrat de la république romaine chargé des affaires administratives) qui possède le droit d'édicter (tous les magistrats romain possèdent ce droit pour commander). Le droit prétorien est constitué de tous les édits du préteur. A Rome les magistrats sont élus pour un an et on a un préteur urbain qui va s'intéresser aux affaires judiciaires pour les citoyens romains et à côté on a un préteur pérégrin qui va s'occuper les pérégrins (les non citoyens). Il y a donc deux préteurs, lorsque le préteur est élu, il publie donc son édit qu'il affiche sur sa porte et durant toute l'année de sa magistrature. Tous les ans on élit un nouveau préteur qui fait un nouvel édit à chaque fois. Le préteur applique dans son édit toutes les procédures et les droits que le préteur peut défendre. Ce qu'il y a dans les édits du préteur sont « les actions de la loi «. L'année suivante, le nouveau préteur peut reprendre l'édit du précédant et rajouter ou enlever des actions. oLes « Sénatus-consulte «, c'est du droit qui émane du Sénat. Ça peut être l'acte par lequel le sénat donne l'auctoritas ou ça peut être une décision unilatérale du sénat. Le sénat a des prérogatives particulières, il organise l'ouverture du cirque par exemple, mais aussi il peut prendre des mesures pour protéger la religion. oLa jurisprudence : ce n'est pas ce que nous appelons la jurisprudence. A Rome c'est de la DOCTRINE, on parlait de jurisprundencia (prudencia = sagesse / Juris = Droit), cela veut dire quelqu'un qui a des connaissances en droit. Si les citoyens ne comprenais pas l'édit du préteur ou un texte juridique, il allait voir un spécialiste en droit qui interprétait, commentait et expliquait la loi (pour nous faire cela c'est faire de la doctrine). §2 : Les sources du droit sous l'Empire Au bout d'un ou deux siècles, le droit émane en quasi-totalité de l'empereur. On dit que l'empereur est « Lex Animata « = Loi Vivante, on disait aussi que tout le droit était contenu dans la poitrine de l'empereur. Il possède le pouvoir législatif et donc le sénat, les magistrats et les lois votées par les citoyens vont disparaitre. L'empereur est absout des lois (dispensé des lois), c'est un paradoxe car il fait les lois mais ne les respecte pas. Les romains ont expliqué ça car si l'empereur doit suivre les lois, il ne peut faire aucune nouvelle loi. Il est absout des lois pour légiférer mais la liberté qu'il a pour faire les lois est tout de même encadrée. Quand l'empereur rentre en charge, il est sous la « Lex de Imperio « qui encadre les pouvoirs de l'empereur. Moralement l'empereur doit oeuvrer pour les citoyens, il ne peut pas faire de mauvaises lois et c'est pour ça qu'il n'est pas sous les lois. L'empereur devient avec le temps source exclusive du droit. Lorsqu'il fait du droit, il fait une constitution impériale. Il peut édicter 4 types de constitution : l'édit, le mandat, le décret et le rescrit. oL'édit impérial est un acte à valeur générale : il s'applique à tous les citoyens partout dans l'empire. Ex : édit en 212 ap. J-C qui s'appelle « l'édit de Caracalla « et un édit en 380 « l'édit de Thessalonique «. Par l'édit de Caracalla, l'empereur donne la citoyenneté à tous les habitants de l'empire (ils ont tous accès au droit civil et politique). L'édit de Thessalonique est important car il permet au christianisme d'être la religion de l'Etat. A partir de 380, tous les non chrétiens sont persécutés alors qu'avant cette date c'était l'inverse. oLe mandat est un ordre que l'empereur donne à un de ses agents. oLe décret est un jugement rendu par l'empereur. L'empereur a donc un pouvoir judiciaire. oLe rescrit, il vient du terme latin « rescribere « (réécrire). Un rescrit est donc une réponse de l'empereur sur une question juridique. Il va expliquer à un citoyen ou un administrateur comment on doit comprendre la loi. Ex : 111 ap. J-C un rescrit que fait l'empereur Trajan après la sollicitation d'un administrateur Pline. Cela concernait la condamnation des chrétiens, cependant Pline ne sait pas sur quel chef d'accusation les condamner. Trajan fait un lettre très compliquée et lui dit que s'il trouve un vrai crime il faut les condamner pour ce crime mais s'il ne fait pas de crime on le condamne parce qu'il est chrétien. L'accusation est donc d'être chrétien. Les lois républicaines disparaissent sauf une la lex de Imperio qui ne s'applique qu'une fois par empereur. Le droit prétoriens persiste cependant car l'empereur les garde pour juge. Il leur dit que les prétoriens ne font que recopier l'édit du préteur précédent, il décide donc d'écrire un édit avec les prétoriens afin qu'il devienne perpétuel. A partir du IIème siècle ap. J-C, l'empereur Hadrien propose un édit perpétuel et fige l'édit du préteur pour toujours. Les empereurs vont se servir du sénat comme 2ème chambre législative. Le sénat n'a plus de pouvoir législatif sauf quand l'empereur décide de leur faire signer un Sénatus-Consulte. N'importe quelle personne pouvant expliquer la loi ou le droit pouvait donner de la consultation et donc faisait de la jurisprudence. L'empereur ne pouvait pas contrôler toutes les personnes capables de faire de la doctrine mais il décide de délivrer les diplômes, des autorisations à certains juristes. Si un citoyen à un problème juridique, il va voir une personne ayant connaissance du droit, soit il va voir celui qui a obtenu l'autorisation impériale. Dans le deuxième cas, le juge fait une consultation officielle ce qui peut servir lors d'un litige afin de dire que c'est le droit légitime de l'empereur que le juge a donné. C'est la manière pour l'empereur de contrôler la jurisprudence car pour obtenir le brevet impérial il ne faut pas aller contre l'empereur. En 426 ap. J-C, l'empereur fait une constitution impériale qui s'appelle la « loi des citations «, il propose dans cette loi s'il y a plein de jurisprudence officielle mais différente alors on se réfère aux cinq plus grand juristes d'exception (déjà mort mais qui ont laissé des grand documents). Le premier s'appelle Gaius (IIème s.), le second Ulpien (IIIème s.), ensuite Papinien, Modestin et Paul. Les romains, devant la difficulté de chercher les textes juridiques, ils vont décider de prendre toutes les sources de droit existant et à partir du IIème siècle les savants vont décider de faire un travail de compilation. A cette époque ce sont des particuliers qui font cette compilation en 292 et en 294 ap. J-C il y a deux compilations qui vont voir le jour : celle de Grégorien puis celle de Hermogénien. On va appeler ces compilations des codes puisqu'elles ne regroupent que des constitutions impériales. Ces deux codes seront à la base d'un travail commandé en 438 par l'empereur Théodose afin de faire une compilation de toutes les constitutions impériales et c'est donc la naissance du premier code officiel. Dans ce code, toutes les constitutions sont établies chronologiquement. Après lui, un empereur oriental va avoir l'idée de faire une compilation de tous les textes juridiques. Cet empereur s'appelle Justinien, il veut compiler tout le droit avec toute la jurisprudence,... Il a régné de 525 à 565 et en 529 il commande cette compilation qui sera achevé en 533. Il a un homme de confiance à qui il confie son travail de compilation, celui-ci s'appelle Tribonien. Dans sa démarche de compilation il a créé 4 oeuvres : un code, un digeste, un institute (résumé du digeste), et des novelles (dernière constitutions qu'il a créé lui-même avec ses interprétation personnelles). Le digeste est compose de 50 livres thématique qui reprend toute la jurisprudence. Plus de 100 personnes ont participés à cette rédaction. Cependant ce digeste était trop important pour pouvoir l'utiliser et c'est pourquoi il rédige un résumé du digeste dans les institues. Section 3 : La justice rendue par les citoyens §1 : La justice en Grèce Nous allons aborder l'organisation judiciaire : l'organisation de la justice. En Grèce on a un système de monarchie, puis vers le VIIème s. av J-C nous avons une tyrannie, puis une démocratie. Dans la monarchie, la justice était rendue par le roi et il fait appelle à la déesse de la justice Thémis. Sous la tyrannie, nous avons rencontré deux grands tyrans, Dracon et Solon. Avec Dracon nous avons eu la rédaction d'un code pénal avec des lois pénales. Avec Solon, en 594, a créé le tribunal démocratique qui s'appelle l'Héliée et c'est à partir de là que nous allons écrire sur la justice. Sous la démocratie athénienne, la justice est démocratique, cela veut dire que ce sont les citoyens qui vont rendre la justice. Les autres institutions ont des pouvoirs de rendre la justice sur des cas spécifiques. L'Héliée est toujours le tribunal athénien qui rend la justice mais les institutions rendent aussi la justice. L'Héliée est composée de 6000 citoyens tirés au sort chaque année qui sont répartis en 10 chambres. Les membres de l'Héliée s'appellent les Héliastes, ils doivent prêter un serment sur Zeus, Poséidon et Démétaire de ne pas recevoir de cadeau ni eux, ni leur famille et qu'ils écouteront les deux parties afin de rendre une justice impartiale. Si jamais ils rompent ce serment ils encourent les malédictions des Dieux (malédictions sur leur maison et extermination de leur famille). A l'Héliée la procédure est accusatoire : en Grèce, à l'Héliée, il y a un accusateur et un accusé. Ils y a deux partis dans la procédure accusatoire. On a à Athènes n'importe quel citoyen devait dénoncer une infraction, c'était une obligation. Des gens en font leur métier, devenir accusateur. Une fois que l'accusation est portée, il revient aux magistrats de faire une recherche de preuve, on appelle cela l'instruction. Ce magistrat chargé de cette mission est le président de la chambre chargé de l'instruction. Une fois la réunion de preuve faite, le magistrat appelle les parties pour qu'ils débattent et après le débat, le magistrat donne la sentence. En ce qui concerne les preuves, on ne rencontre plus de preuve irrationnelle mais seulement des preuves rationnelles : témoignage et preuves écrites et le débat peut faire office de preuve. Concernant les peines, le juge peut rendre une sentence de peine de mort, (on rencontre parfois un système de vengeance) et le système de la compensation pécuniaire. Chez les Grecs, la peine est individualisée, ce n'est que celui qui a commis la faute qui est sanctionné et non pas toute la famille. Lorsque l'on a commis un crime involontaire, les Grecs ont instauré un système d'asile judiciaire pour échapper à la sentence (cela fait penser au système chez les hébreux). A Athènes, la peine de mort se pratique par l'empoisonnement. Socrate a été condamné à mort et a bu la « Ciguë « cela s'est passé en 399 av. J-C. On accusait Socrate de deux choses « Socrate est coupable parce qu'il ne croit pas au dieu d'Athènes «, « Socrate est coupable parce qu'il corrompt les jeunes «. En effet Socrate s'est converti à d'autre dieu et pour la corruption des jeunes, il dit qu'il travaillait selon la Maïeutique (= par un jeu de question il amène les gens à réfléchir) et qu'il n'a donc rien dicté à personne puisque ce sont les gens qui ont trouvé les réponses eux-mêmes. Cependant Socrate est condamné à mort, Platon vient le voir pour qu'il s'enfuie, mais Socrate ne veut pas puisque s'il le fait, cela voudrait dire qu'il est coupable. Socrate a donc bu la Ciguë et on dit que cela a été la mort de la démocratie. §2 : La justice romaine : les actions de la loi à Rome La justice romaine est très compliquée. La justice romaine ressemble à la justice actuelle. Il faut savoir qu'à Rome il existe trois procédures judiciaires différentes. A Rome nous avons une monarchie avec Romulus, puis un système républicain jusqu'en -27 où arrive le système impérial. Sous la monarchie, c'est le roi aidé des Pontifes (religieux qui lisent les volontés des Dieux) qui rend la justice, la justice est donc empreinte de religion comme en Grèce sous la monarchie. Sous la République, à partir de la loi des 12 tables, les magistrats, le Sénat, toutes les institutions rendent la justice dans des cas précis. Mais le responsable de la justice dans la République est le Préteur (ministre de la justice). Ce préteur créé du droit prétorien et forme une liste avec tous les droits qu'il défend, l'édit du préteur contient des procédures judiciaires et les droits défendues. Il est assisté par des juges professionnels. oLa première procédure a été créé par la loi des 12 tables, on l'appelle « la procédure des actions de la loi «. Elle est créée en -450. La procédure contient l'ensemble de ce que l'on doit faire pour aller devant le juge. Cette première procédure est les droits défendus. Cette procédure des actions de la loi se déroule en deux phases : une phase In Jure (=en droit) devant le préteur, deuxième phase Apud Judicem (= devant le juge). Le préteur va identifier les faits comme juridiques, il va définir le droit, il va juridiciser les faits. Une fois que le préteur a qualifié juridiquement les faits, on va devant le juge qui examine les preuves et rend la sentence. Le juge regarde ce qu'a dit le préteur, il examine les preuves et applique la sentence prévue par le préteur. A Rome ce sont les Pontifes qui fixent certains éléments de cette procédure, en effet ils fixaient des jours « néfastes « dans lesquels on ne pouvait pas engager une procédure en justice ou rendre la justice. Cependant cela devenait difficile de demander toujours l'avis du Pontife. oC'est pourquoi au IIème s. av. J-C, les romains inventent une deuxième procédure plus simple, « la procédure formulaire « car c'est une procédure contenu dans une formule. Les deux partis viennent devant le préteur et établissent un texte dans lequel ils inscrivent le juge qu'ils ont choisi, ensuite l'accusateur pose son accusation, le défenseur indique ses moyens de défense. Il n'y a rien au hasard, tout est écrit avec le préteur pour que les termes soient exactes. A la fin de la formule on indique la sentence. Puis on va devant le juge, il y a un débat et à l'issus du débat, le juge décide de rendre la sentence ou non. Ces deux premières procédures sont accusatoires. Lorsque la formule a été ouverte et jugée, elle ne pourra pas être rejugée. Quand la chose est jugée, s'est tenue pour la vérité, on appelle cela « l'autorité de la chose jugée «. oSous l'empire, les romains vont être obligés de créer une troisième procédure. On est face à un problème de droit : le christianisme. En effet, les chrétiens ne peuvent vouer un culte qu'à leur dieu car ils sont monothéistes et ne peuvent pas vouer un culte à l'empereur décédé. Les empereurs décident de condamner les chrétiens. Cependant il faut trouver une accusation car ils ne peuvent pas être accusé parce qu'ils étaient chrétien. Il faut donc créer une accusation contre eux pour « défendre l'ordre public «. Il a donc été décidé que ce serait l'Etat qui accuserait les chrétiens d'aller contre l'Etat. On parle de procédure inquisitoire car c'est l'Etat lui-même qui se saisi d'une affaire. Pour faire tout ça il faut quand même des spécialistes et donc tous les juges seront des professionnels de droit. Pour la procédure inquisitoire, tout est écrit, il n'y a pas de débat. Contrairement aux Grecs, à Rome les juges sont des professionnels, les procédures sont écrites et les preuves seront rationnelles (écrites ou témoignage) et les peines étaient des peines d'amende (puisque le patrimoine était le plus important pour les citoyens). Au niveau des preuves et des sanctions, elles sont les mêmes pour toutes les procédures. Pour nous aujourd'hui la chose la plus importante est la liberté et c'est donc pour cela que nos peines les plus lourdes sont celles qui privent de liberté (prison). CHAPITRE 2 : Vers un droit autonome ? Pour les grecs, l'autonomie est relative alors que les romains, la démarche est concrète, ils veulent rendre le droit autonome. Section 1 : Le droit grec inspiré par les Dieux Chez les grecs, la loi est votée par les citoyens, ils font la loi mais en s'inspirant de grands préceptes comme Antigone qui décide d'enterrer son frère qui était chassé de la Cité. Antigone le fait car elle dit qu'elle respecte le droit des Dieux et non pas celui des hommes. Il existe donc une dualité entre les deux ordres juridiques, ceux venant des Dieux et ceux venant des hommes pour leur quotidien. Les philosophes grecs ont réfléchis à cette existence d'un double ordre et ont estimé que c'était nécessaire. Ils ont dégagé le droit naturel (des règles intemporelles connues par tous les hommes) et les lois faites par les citoyens sont les traductions courantes pour la vie de tous les jours de ces grands principes. Le droit des hommes est la mise en pratique des principes dans la vie de tous les jours, les philosophes appellent cela le droit positif. Cette dualité est tout à fait admise par les grecs, c'est une collaboration. Le droit grecs est donc inspiré par les Dieux, mais il n'y a pas de conflit si les lois ne sont pas parfaitement les mêmes que celle des Dieux, on appelle cela la théorie des positivistes. (Aujourd'hui le positivisme à une connotation péjorative du au moment de la collaboration et de Pétain). ->Le droit grec n'est pas autonome, il est inspiré par les Dieux. Section 2 : Le droit autonome chez les romains Les romains ont une démarche active et une volonté d'autonomie. Pour les romains, leur droit est autonome. Ils vont dégager le droit de la morale, de la philosophie et du fait, ensuite ils ont oeuvré pour détacher le droit de la religion. §1 : Le droit dégagé de la morale, de la philosophie et des faits Tout ça s'est passé sous la République. Ils disent tout d'abord que le droit et la morale sont deux choses distinctes, ils ont dit que la morale est subjectif (on n'a pas tous la même morale) et elle change tout le temps, elle ne peut donc pas s'apparenter au droit. Pour sanctionner une violation de droit, pour les affaires de morales, ils ont créé un Censeur qui est chargé de la morale. C'est un magistrat comme les autres élus pour 5 ans qui va par exemple sanctionner un couple qui éduque mal ses enfants par rapports à la morale. Il y a donc une séparation de la morale et du droit avec deux institutions précises. Lorsque les romains se sont rendus à Athènes pour observer leur manière de faire le droit, ils sont revenus avec la façon de faire mais ils ont aussi ramené des philosophes. Le droit doit être détaché du fait, de l'évènement. Le juge, le préteur doit transformer ce qui nous est arrivé en incrimination (= un crime qui a été commis). §2 : Le droit romain détaché de la religion ? A Rome, dans la monarchie, puis dans la république ce sont les pontifes qui assistaient le roi et en -450, les plébéiens ont exigé d'avoir accès au droit qui était aux mains des religieux. Pour les romains la coutume était la traduction des volontés divines, de préceptes émanant des Dieux. Le droit romain était attaché à la religion notamment avec les jours fastes et les jours néfastes. Un jour, ils vont décider se séparer le droit de tout ce qui est religieux. Le premier mouvement de séparation a été la loi des 12 tables puisqu'on enlève la possibilité aux pontifes la connaissance religieuse du droit. Un siècle plus tard, les Pontifes vont officiellement le droit de la religion : leur métier est de gérer les rapports entre les hommes et les dieux et le travail des hommes est de gérer le droit entre les hommes. Le pouvoir est le Fas (rapport hommes-Dieux) et ils disent qu'ils se détachent de pouvoir Jus (droit des hommes). A partir du IVème s. av. J-C on considère que le droit est séparé de la religion. Pour autant il faut nuancer car l'auctoritas existe toujours puisqu'elle est utilisée sous l'Empire, le calendrier religieux existe toujours (avec les jours fastes et néfastes). A partir de 380, l'empereur dit que tout ce qu'il fait est sous l'autorité de Dieux, on a donc encore des références à Dieu dans les textes juridiques. Les romains ont tout fait pour que le droit soit autonome mais ils n'ont cependant pas enlevé toutes les références au divin dans leurs textes juridiques. CHAPITRE 3 : De la science politique à la science juridique Le droit est devenu une science dans l'Antiquité gréco-romaine. Ils ont rendus le droit scientifique. Une science est quelque chose qui fait l'objet d'analyse avec des types de procédures spéciales. Section 1 : La science politique en Grèce Les grecs ont réfléchis à la loi, de plus la cité en grec s'appelle « Polis « et le gouvernement de la cité s'appelle « Politea « (cela a donné lieu aujourd'hui au mot politique). Ils ont réfléchis à ce qu'était le droit : Platon, Aristote, Sophocle. Toute la réflexion sur le droit vient des penseurs, des philosophes, des poètes,... La pensée grecque sur le droit émane donc de personnes qui ne sont pas spécialistes en droit. Ce sont ces penseurs qui vont créer la science politique et ils vont proposer deux grandes théories. Il y a un premier groupe qui a créé la théorie positive de la loi et un deuxième groupe qui a créé la théorie négative de la loi. §1 : La théorie positive de la loi Les théoriciens de la vision positive : Socrate, Platon et Aristote. Ils ont fait de la loi un élément centrale et qu'elle est nécessaire pour la vie en communauté. Ils ont donc une vision positive de la loi. Pour Platon, la loi sert à éduquer les citoyens. Socrate considérait que grâce à la loi, la justice est la meilleure possible. Pour Aristote, la loi est fondée sur la nature et cela permet de vivre ensemble. Pour arriver à ces conclusions, ils ont réfléchis sur la loi. Aristote à utiliser une méthode particulière : il a pris toutes les lois ayant existé en Grèce et il les a toutes analysées face à la nature. Sa méthode a donc été la raison et l'observation. Cette science a été repris à la Renaissance et on y réfléchie encore aujourd'hui avec le courant Jus naturalisme qui se fonde sur la pensée d'Aristote « l'aristotélicienne «. §2 : La théorie négative de la loi Ils estiment que la loi ne sert pas les citoyens mais c'est un instrument dont on se sert comme on en a envi. Cette théorie négative vient des Sophistes avec Protagoras qui est le grand représentant de l'école des sophistes. Il considère que la loi sert toujours l'intérêt de ceux qui sont au pouvoir. Si c'est dans une démocratie ça sera dans l'intérêt du peuple pour se protéger des plus forts ou dans une tyrannie pour protéger le pouvoir du tyran. La loi est obligatoirement différente de la nature. Sa science est la rhétorique, c'est l'art du discours. Section 2 : La science juridique à Rome Pour la première fois à Rome apparaisse des juristes, ceux qui font cette science juridique. §1 : L'invention du juriste à Rome A Rome ceux qui vont réfléchir sur le droit seront des spécialistes que l'on appelle les juristes. Les juristes apparaissent sous la République au IIIème s. av. J-C, les Pontifes avaient fait une distinction entre le Fas et le Jus et avaient décidé de laisser le droit et de conserver uniquement les questions juridiques. Il y avait eu la loi des 12 tables en -450 et les Plébéiens accusent les Pontifes qu'ils connaissent le droit mais qu'ils le font de manière trop secrète. Les Plébéiens vont exiger que le droit soit connu, c'est le début de la mise en forme du droit de manière publique (grosses tables en pierre exposées sur le forum). En -304 un Pontife (Flavius) publie un Calendrier avec les jours fastes et les jours néfastes pour que tout le monde connaissent ces jours. En -254 il y a un Pontife plébéien qui s'appelait Coruncanius qui décide de faire des consultations juridiques publiques. N'importe quelle personne qui veut connaître le droit romain peut entrer chez lui, il est donc le premier professeur de droit romain. Ce sont les gens qui ont du temps qui vont à ces consultations, ces gens sont majoritairement des patriciens qui participent à la vie politique. Les premiers juristes sont donc les Patriciens et ils vont à leur tour apprendre à leurs enfants. Ils vont à leur tour faire des consultations juridiques. Le juriste exerce trois fonctions : Respondere (répondre), Agere (aider), Cavere (assister). Respondere est simplement donner une consultation, Agere c'est l'aide en justice et Cavere c'est être assisté par un juriste, l'aide à la rédaction d'un acte (un testament). Ces fonctions sont les mêmes aujourd'hui. A Rome, le juriste n'est pas rémunéré. Nous avions vu que dans la république romaine, les magistrats étaient élus et pour être magistrat il était bien vu d'être juriste. Etre juriste peut donc conduire à avoir des fonctions politiques. Les juristes vont changer de visage sous l'Empire. Certains jurisconsultes obtenaient des brevets de l'empereur qui leur permettait de faire de la jurisprudence officielle. Ce brevet permettait de dire le droit publiquement, officiellement. Il y a donc aussi des juristes officieux qui n'ont pas de brevet officiel et ceux qui en ont un reçu de l'empereur. On va trouver la mention spéciale en bas de l'acte, à la fin du document le juriste va écrire « par l'autorité du prince «, cela veut dire que si l'on va devant le juge avec ce papier, il s'impose au juge qui doit l'appliquer. C'est du droit pur qui s'impose au juge, cela créé de la doctrine, une source officiellement reconnu. En 426, l'empereur fait une loi qui dit que dans la masse de tous les juristes, cinq juristes auront une compétence exclusive sur tous les autres juristes et leurs écrits s'imposeront lorsqu'il y a des conflits que l'on n'arrive pas à résoudre. On l'appelle la loi des citations. §2 : La science juridique Les romains vont inventer un certain nombre de méthodes, de mécanismes qui vont faire naître la science juridique. La première chose qu'ils vont faire c'est qu'ils vont classifier : ole droit civil des citoyens ole droit des gens pour établir des relations juridiques avec les non citoyens, on l'appelle « Jus Gentium « ole droit naturel, ce sont les règles que tous les hommes connaissent (le mariage). Pour les romains, le droit naturel n'émane pas des Dieux mais des hommes. Ils disent cependant qu'il faut refaire des classifications dans le droit civil avec le droit privé et le droit public, c'est une distinction par matière et pas par personne. Ce qui concerne le droit public ce sont les rapports que les hommes ont avec l'Etat. Le droit privé ce sont les rapports entre les personnes privées. Le droit civil contient du droit public et du droit privé. Celui qui a exposé ça c'est Ulpien (grand juriste du IIIème s. ap. J-C), il a établis la différence entre droit privé et droit public : « Le droit public est ce qui regarde l'état de la chose romaine, le droit privé ce qui regarde l'utilité des particuliers «.  La première méthode est la « Glose « qu'on appelle aussi Exégèse. C'est le commentaire littéral (mot par mot) et linéaire (ligne par ligne), on ne peut plus faire ça de nos jours en justice. Plus tard nous allons rencontrer des glosateurs (spécialistes en Glose). Dans la deuxième méthode, ils proposent une analyse thématique du texte, on appelle cette méthode « Regulae «. Les romains vont faire du droit quelque chose d'abstrait, on est plus dans de la casuistique, on entre dans l'abstraction juridique. Pour cette analyse, il nous faut des outils que le juriste romain va inventer. Pour apprendre le droit, on a besoin de manuel. Les romains créés des lexiques, des manuels, des traités et des codes pour mieux connaitre le droit et pouvoir l'analyser. Les romains sont donc des grands techniciens du droit et leur méthode n'a pas changé et on utilise les mêmes outils qu'eux. La science juridique est faite par des spécialistes en droit. Le droit est au service du droit, si on étudie du droit c'est pour mieux l'appliquer. Cette science va faire l'objet d'un enseignement. Sous la république, l'enseignement est privé et gratuit, on parle de maîtres privés qui sont les patriciens. Sous l'empire ça change car des brevets officiels vont être délivrés mais pour cela il faut prouver des choses par un examen. L'enseignement officiel va coexister avec l'enseignement privé. Il y a trois grands lieux d'enseignement : Rome, Constantinople et Beyrouth. Ces enseignements officiels durent 4 ans et l'on apprend le droit officiel. Le droit est fait par les hommes avec des procédures définies. Ce droit peut être modifié et critiqué ce qui a donné des sciences juridiques à Rome. Tout ça a favorisé un droit technique et qui s'autonomise. En 476 on quitte l'Antiquité en on rentre dans ce qu'on appelle le Moyen-Age. Il faut savoir si le droit, les institutions rencontrés pendant l'Antiquité ont une pérennité ou pas. PARTIE 2 : L'HERITAGE DE L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS ENTRE LE Vème SIECLE ET LE XVIème SIECLE Chapitre 1 : Les systèmes juridiques hérités du Moyen-Age du Vème au XVème siècle On va avoir trois modèles juridiques qui vont coexister avec des structures radicalement différentes. Ce ne sont pas des systèmes qui se séparent puisque tout marche ensemble. Section préliminaire : Les institutions et la société médiévale On parle de droit médiévale et non pas moyenâgeux (terme familier). Le Moyen-Age est une période très riches et très complexes avec plein de systèmes. oOrganisation politique On va parler de la Gaule, la province romaine qui devient ensuite la France. Le mot nation apparait au XVème s. et la nation française souveraine en 1789. Territorialement le territoire était le même que celui que l'on connait actuellement. César à conquit vers -55 - 50 et a intégré la Gaule dans l'empire romain. Les gaulois sont des pérégrins puisqu'ils ne sont pas citoyens. Les gaulois deviennent citoyens romain en 212 ap. J-C, ils appliquent donc désormais le droit civil. Cet Empire est déclinant, il va subir des crises politiques et religieuses et tombe en 476 (cela ne concerne que l'Empire d'occident). Les gaulois deviennent citoyens en 212 et chrétiens en 380. Une des doctrines du christianisme est « aimez-vous les uns les autres «. Rome a besoin d'une très grosse armée pour défendre ses frontières. A partir du moment où tout l'Empire doit devenir chrétien, les citoyens estiment qu'ils ne doivent plus faire parties de l'armée romaine car ils ne veulent pas se battre. Les romains vont donc aller chercher des mercenaires et vont choisir les hommes forts des peuples barbares qui sont à l'extérieur de l'Empire. En échanges, Rome leur offre un statut privilégié. Au bout d'un moment les mercenaires vont en avoir assez de ne plus voir leur famille et Rome va permettre à ces mercenaires d'habiter dans l'Empire avec leur famille. Cela a été une invasion pacifique car les mercenaires se sont installés avec leur clan, ils n'ont pas le statut de citoyen (c'est seulement ceux qui étaient dans l'Empire en 212). Rome tolère donc que des tribus barbares s'installent dans l'Empire mais ne leur donne pas le droit civil puisqu'ils ne sont pas citoyens, en revanche, ils gardent leurs coutumes. C'est le début du grand déclin et à partir de ce moment l'empire est tellement vaste qu'ils se posent énormément de problème. Les populations à l'extérieur de l'Empire vont en profiter pour envahir Rome. Les mercenaires barbares, l'armée romaine n'arrive pas à contenir le flot. Les Huns déferlent sur l'Empire d'occident, arrivent jusqu'à Rome où il arrive en 476. Odoacre arrive à Rome et dépose l'empereur romain, il lui enlève son titre impérial. L'objectif n'est pas de refaire un Empire mais chaque clan barbare va prendre un petit morceau de territoire et s'installent dans une région. Les Francs se sont installés en France, et chaque petites tribus forment un petit royaume. Les mercenaires qui s'étaient installés pacifiquement dans l'Empire vont profiter de cette situation et vont s'installer sur le territoire dans lequel ils étaient déjà. Les Francs qui s'installent en Gaule cohabitent avec les gaulois au lieu de les éliminer. Les francs vont s'installer au Nord, les Wisigoth près de l'Espagne et les Alamans à l'Est et au milieu s'installent les Burgondes. 4 grands clans s'installent en Gaule qui se divise donc en 4 royaumes. Chaque clan a un chef, le chef des Francs est Clovis, qui va prendre le pouvoir. On considère qu'à partir de l'an 1000, toutes les populations ont fusionné et on ne fait plus de distinction et cela donne la population habitant la France. Clovis conquiert les Wisigoth, les Burgondes et au VIème siècle, les Francs conquièrent toute la Gaule. Toutes ces populations différentes vivent donc avec un même chef de clan et cela pose problème. On va parler de monarchie Franque, monarchie Barbare ou Germanique, elle a des caractéristiques spéciales. De 476 jusqu'en 761 règne les Mérovingiens en France. En 751, il y a un coup d'Etat et ce sont les Carolingiens qui prennent le pouvoir et montent sur le trône de France avec comme représentant Charlemagne. Jusqu'en 987 les Carolingiens sont au pouvoir et ils gouvernent de la même manière que les Mérovingiens, on est face à deux monarchies Franque. En 987 monte sur le trône suite à une élection Hugues Capet qui a donné naissance à la dynastie Capétienne, ils vont régner jusqu'en 1328. La monarchie capétienne est très particulière, on change de régime politique et on passe à une monarchie féodale. En 1328, il y a eu un problème de succession car il n'y avait que des filles et on préfère changer de dynastie en prenant un oncle et on entre dans la dynastie des Valois. C'est ce qu'on appelle l'Etat moderne, c'est toujours une monarchie mais c'est encore différent. En 1589 on change encore de dynastie à cause d'un problème de succession et on entre dans la dynastie des Bourbons dont le représentant est Louis VI, on parle ici de monarchie absolue. La monarchie Barbare : Elle se caractérise par une vision patrimoniale du pouvoir qu'elle soit mérovingienne ou carolingienne. Le pouvoir est un patrimoine, un ensemble de biens privés. Un roi dispose de son patrimoine, de son pouvoir, de ses terres et de son argent et il peut vendre, donner, échanger. On n'est pas dans une conception étatique classique, c'est typiquement germanique. Cela veut dire que les rois font ce qu'ils veulent. Le roi Barbare est élu dans une famille particulière (il y a donc hérédité et élection), celui qui est élu est le plus compétent et c'est généralement celui qui est le plus fort physiquement. Les rois barbares avaient tous les cheveux longs et la barbe longue parce que cela symbolisait leur force physique. Le roi était élu par les guerriers et lorsqu'il était élu il était élevé sur un bouclier (mais cela se faisait uniquement lors de l'élection et pas tous les jours). Le pouvoir « Banum « est le pouvoir de commandement et le pouvoir « Mundium «  est le pouvoir de protection. La monarchie fonctionne par un serment de fidélité, tout le clan prête serment de fidélité à son roi. oL'Eglise Nous avons les Mérovingiens avec Clovis, puis la monarchie carolingienne. Il exerce le pouvoir de la même manière, ces deux monarchies Franque utilisent le pouvoir de la même manière. En 751 le pouvoir passe aux mains des Carolingiens suite à un cout d'Etat qui est l'oeuvre de Pépin Le bref, il était maire du palais (1er ministre) pendant que Childeric III était au pouvoir en tant que roi mérovingien. Cependant Childeric ne fait pas grand-chose, le roi fainéant, et Pépin Le bref a l'impression s'agir tout seul. La réalité du pouvoir est entre les mains du maire du palais et c'est pourquoi Pépin Le Bref décide d'avoir le titre et prépare un coup d'Etat. Pour faire un coup d'Etat, il faut être sûr qu'il obtiendra l'élection, pour cela il va faire des cadeaux à ses futurs électeurs (les grands guerriers) en leur accordant des rentes, en leur donnant des terres. Pépin Le Bref sait que d'autre pourront faire ce qu'il a fait et il va solliciter l'aide pontificale pour s'assurer que personne n'agira de la même manière. Il va envoyer deux délégués auprès du Pape qui vont lui demander qui doit avoir le titre de roi : celui qui a le titre par hérédité ou celui qui exerce concrètement le pouvoir. Le Pape estime donc que c'est celui qui exerce réellement le pouvoir qui doit avoir le titre de roi. Pépin Le Bref s'est donc assuré du soutien du Pape, il a de plus son armée et il organise son coup d'Etat. Pépin Le Bref, une fois qu'il a pris le pouvoir, il attend l'élection par les grands électeurs qu'il avait payés. Cependant il a peur que d'autre fasse la même chose et pour obtenir une légitimité plus grande, il va demander au Pape de le sacrer. C'est le 1er sacre en 751 des rois de France et jusqu'au XIXème s. tous les rois auront recourt au sacre. Ainsi, Pépin Le Bref recourt à l'élection et le sacre pour obtenir la légitimation de son pouvoir. Le risque est pour ses enfants et il va décider de faire sacrer ses fils comme ses successeurs légitimes et cela se passe en 754, alors que ses fils n'ont que quelques années (il y avait le futur Charlemagne). Mais pour leurs enfants à eux, alors en 754, Pépin Le Bref va faire sacrer de son vivant les potentiels successeurs et il va faire bénir sa femme dans le but que toute sa descendance à elle devienne Roi de France. Cela veut dire que tous ses descendants seront reconnu comme roi, de cette manière les Carolingiens sont au pouvoir pour un certain temps. En échange du sacre, le Pape a obtenu les terres du Vatican pour avoir son territoire à lui. Pépin Le Bref fait cadeau au Pape en 754 des terres du Vatican et depuis cette date, le Pape est le dirigeant du Vatican. En échange de cet appui de la papauté, Pépin Le bref donne les terres du Vatican. On va nouer un lien privilégié avec l'Eglise chrétienne. Ce lien est fait d'intérêt politique mais tout le monde y tire avantage. Il va y avoir un deuxième évènement qui va renforcer les liens, c'est le couronnement de Charlemagne (= Charles le grand) en 800. Le Petit Charlemagne a reçu le sacre en 754 pour éviter les problèmes de coup d'Etat et en 800 il devient Empereur. Il a conquis tous les territoires autour de la France, son territoire est à peu près équivalent à l'ancien empire d'Occident. Il prend la place qu'avait l'ancien empereur. De plus il a fait de grandes réformes administrative, il va structurer le territoire, il a réformé aussi l'Ecole (C'est Charlemagne qui a inventé l'écriture avec laquelle on écrit). Jusqu'en 800 il est un Roi et en 800, le Pape a un souci, il est accusé de ne pas respecter la fois, il est accusé de crime contre la fois (Léon III). Ces accusations mettent en cause son statut de Pape, et il y a un attentat qui est fait contre Léon III, il s'en sort mais il craint pour sa vie. Le Pape se tourne vers le Roi de France pour qu'il l'aide. Charlemagne et Léon III vont faire une enquête pour prouver la grande fois du Pape et le laver de tout soupçon. Cependant, il y a une hiérarchie dans les pouvoirs politiques : Le Pape (représentant de st Pierre), en dessous en on a les Rois. Donc le problème est : est-ce que le jugement va avoir de la valeur s'il est jugé par un homme inférieur. Le Pape (maître du monde pour les questions spirituelles) va avoir une idée, comme les Empereurs (maître du monde pour les questions temporelles) sont au même niveau de la hiérarchie, il va sacrer Charlemagne. Si Charlemagne devient Empereur, alors il sera l'égal du Pape et il pourra juger Léon III. Comme c'est le Pape qui détient les insignes impériaux, le 25 décembre 800, Lors d'une messe menée par le Pape, Charlemagne reçoit le titre impérial. Il devient donc l'Empereur d'occident et ainsi le maître du monde. Charlemagne permet ainsi au Pape de garder son trône pontifical. Pour certains historiens, Charlemagne ne voulait pas de ce titre et d'autre disent que le Pape et Charlemagne avaient tout manigancé. La seule chose qui est certaine est que Charlemagne a fait un testament dans lequel il indique que tous ses fils succèderont à égalité de ses territoires. On appelle cela la patrimonialité du territoire, cela prouve que Charlemagne n'avait pas une conception de l'Empire car il voulait que chacun ait une partie. On reste dans une monarchie Franque bien qu'il y ait eut le titre impérial. Après Charlemagne, la situation de dégrade. Plus le territoire est vaste plus il est difficile de maintenir les frontières. De plus arrive les Vikings et le Normands : ils sont très forts, sont de très bons guerriers et mange les gens. Ils menacent l'Empire et on est face à des invasions très brutales. Le Roi de France, à partir des années 850, Louis Le Dieu va placer des commandements militaires sur toutes les frontières. Le chef militaire est un Duc qui est placé autour de la frontière. Le roi va donc leur donner un certain nombre de pouvoir : pouvoir de prélever des taxes pour nourrir son armée, délégation du pouvoir judiciaire. Il va leur donner le pouvoir de commander et le pouvoir de justice. Normalement si un Duc meurt, le Roi va renommer quelqu'un. Cependant, en 877, le Roi Charles Le Chauve est appelé par le Pape car il est menacé. Il part donc avec toute son armée mais Charles Le Chauve a très peur de ne pas revenir et il a peur que son fils ne lui succède pas et que les électeurs ne l'élise pas. Il demande donc aux électeurs d'être sûrs que son fils sera élu mais ils veulent quelque chose en échange. Le roi décide donc que s'ils assurent la succession de son fils, alors il accorde que leurs fils leur succèdent dans les duchés. Normalement Duc est une fonction administrative et maintenant cela devient de l'hérédité. Pour Charles Le Chauve cela devait se produire mais uniquement pendant la guerre. Cependant il est mort pendant la guerre et l'acte n'a jamais été abrogé. L'acte qui a été passé est celui du capitulaire de Quiercy-sur-Oise. C'est donc le début de la fin des Carolingiens. A partir de 888, les Rois Carolingiens vont être fragilisés par ce système d'élection et à partir de cette date ce ne sera plus forcément des Carolingiens au pouvoir. Cela se passe pendant un siècle jusqu'en 988, à chaque fois qu'un roi meurt, on va élire un roi carolingiens ou un roi d'une autre famille car ce sont les grands électeurs qui choisissent. En 987, les Grand électeurs décident de choisir un petit homme pas très puissant qu'ils pensent pouvoir manipuler : ils vont élire Hugues Capet. Il n'est peut-être pas très puissant mais il est très intelligeant, il va transformer la monarchie de manière à ce que la dynastie capétienne s'impose. Il va la maintenir au trône et les Capétiens vont construire ce que l'on appelle l'Etat Moderne. Il va imposer sa dynastie, en 987 il monte sur le trône et en 989 il fait sacrer tous ses fils de manière à ce qu'ils soient déjà rois de France. Tous les capétiens feront sacrer roi de France leurs enfants comme ça ils n'auront plus de problème avec les élections qui vont peu à peu disparaitre. Jusqu'au XIXème s. il y aura toujours des capétiens sur le trône de France. Quand les capétiens arrivent au pouvoir, cela fait un siècle que l'on a des ducs indépendants qui se sont développés aussi dans les terres et plus uniquement sur les frontières. Les ducs sont censés protéger un territoire et si jamais le territoire est envahi, toutes les populations venaient s'installer dans le château fort. On est au Xème s. et c'est le moment où apparaissent les châteaux forts. C'est ce que l'on appelle le début de la féodalité, c'est un régime politique dans lequel le roi de France est un seigneur comme les autres. Le roi est donc coincé dans le domaine de l'ile de France, c'est finalement un seigneur comme les autres. Depuis Hugues Capet, pendant plusieurs siècles, les Capétiens vont tenter de récupérer petit à petit les pouvoirs et tous les territoires qu'ils avaient délégués aux ducs et ainsi casser la féodalité. Une fois que le régime féodal a disparu, les rois de France ont instauré l'Etat Moderne et la monarchie est revenue. Un Etat moderne c'est un Etat qui ressemble au notre car il y a des institutions centrales, des institutions spécialisées et il va y avoir une administration locale dans tout le royaume. Au XIIIème s. Les capétiens vont construire un Etat qui ressemble au notre dans la structure. Le territoire n'est plus patrimonial. La féodalité a duré du IXème au XIIème s. environ. Ce régime politique se caractérise par trois éléments : la dislocation territoriale, l'usurpation des prérogatives régalienne et vassalité (serment entre le roi et le duc : échange de terre contre la fidélité du duc). Le roi fait ces liens de vassalité avec tous les ducs mais il est personnel car lorsqu'un duc meurt ou un roi, le serment doit être refait avec l'autre duc ou l'autre roi. Il y a de plus un lien de vassalité avec les comtes et chaque comte va faire la même chose avec les châtelains. Le territoire est donc complètement explosé et les ducs, les comtes et les châtelains sont tous indépendants. Le roi est un seigneur qui donne sa terre à un vassale (les ducs) ; comme les ducs donnent des terres aux Comtes alors il est seigneur et les Comtes sont des Vassaux ; etc... Le Rois n'est Vassal de personnes. La féodalité laisse des traces jusqu'à la Révolution française qui souhaite faire disparaitre tout ça. Ce régime a duré trois siècles, il a été étendu, il s'est multiplié et le XIIème s. est l'apogée du féodalisme. Pour reprendre les terres, les rois de France vont marier leurs fils avec des filles de certains seigneurs, il arrive aussi que les rois aient de bons rapports avec les seigneurs. Les rois vont aussi acheter les terres où vont les obtenir par succession, il n'y a pratiquement pas eu de guerre. Le dernier territoire à être récupéré est celui de la Bretagne avec le mariage d'Anne de Bretagne au XVème s. Le roi va enfin pouvoir créer son Etat moderne avec les institutions. Les Valois qui arrivent au XIVème s. récupèrent la monarchie. Depuis 496 tous les rois sont chrétiens et jusqu'à 1791, le mariage était uniquement un sacrement et devient un contrat civil en 1791. L'Eglise va avoir une influence sur l'organisation politique. Au XIVème s. la France rompt avec la papauté et le Gallicanisme apparaît suite à un conflit entre le roi et le Pape : le roi a décidé que c'était lui qui régissait l'autorité de l'Eglise. oL'organisation sociale En France il y a le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat. La noblesse est composée de toute personne qui porte les armes. Le Tiers Etat et tous ceux qui ne sont ni clercs, ni nobles : les paysans et les serfs (ce ne sont pas des esclaves), les serves pour les femmes, ce sont des paysans non libres. Les Clercs doivent utiliser leur temps à prier pour tout le monde, les Nobles doivent protéger tout le monde (au sens militaire) et les Paysans doivent subvenir aux besoins de tout le monde. Chaque ordre a une fonction spéciale obligatoire. Ces trois ordres ont un statut spécial avec un droit à eu. Au XIIème s. on va assister à un essor démographique et la population a doublé, on va donc prendre de la place sur les forêts, les marécages, il va donc y avoir plus de production agricole. Cela va entrainer des échanges commerciaux, il y avoir des lieux d'échanges qui vont se créer que l'on appelle des villes. Les gens qui habitent dans les villes on va les appeler les bourgeois (habitant du bourg), ils font partis à ce moment du Tiers-Etat mais ils ont un statut bien à eux. De plus, pendant la féodalité, chaque seigneur était indépendant et il faisait le droit qu'il veut sur son territoire. Section 1 : Le droit propre aux communautés : des lois personnelles aux coutumes locales §1 : Les lois personnelles des barbares Lois du Vème au IXème s. Quand les Barbares s'installent en Gaule, ils ont des coutumes, des usages et ils vont rédiger les lois personnelles des barbares. oLes lois personnelles des barbares La raison pour laquelle ils rédigent leur lois et les lois romaines c'est parce que les barbares ne peuvent pas prendre le droit des romains et il en est de même pour les romains qui ne peuvent pas prendre le droit barbare. Il y a autant de lois personnelles que de peuples barbare installés mais nous allons en voir trois. ->Les premiers qui ont rédigés leurs coutumes sont les Wisigoths en 455 et cela s'appelle l'édit de Théodoric. Cependant l'Empire romains tombe en 476, les Wisigoths étaient très impressionnés par la culture romaine et notamment par le droit romain. Une fois qu'ils se sont implantés dans l'Empire romains, ils ont gardé leurs coutumes et ont créé un code avec leurs règles. La première loi personnelle est faite pas les Wisigoths sur le modèle des droits romains mais uniquement avec des lois wisigoths. Ils ont fait cela même avant que l'Empire romains ne tombe. ->Le deuxième peuple à le faire et le peuple Burgonde avec le roi Gondebaud qui commande la rédaction de la loi des Burgondes. On l'appelle aussi la loi des Gombette : si quelqu'un a brisé une dent autrui alors il doit payer une somme, c'est du droit casuistique. ->La Troisième loi la plus importante est celle faite à la demande de Clovis le roi des francs implanté dans le nord de la France, on l'appelle la loi salique on ne connait pas la date exacte de cette publication car nous n'avons plus le document de la loi Salique. On a une trace en 511. Comme ce sont les Francs qui vont conquérir la totalité de la Gaule, la loi Salique sera appliquée partout où il y aura des Francs et donc dans plusieurs endroit en Gaule. De plus Clovis va devenir roi de la Gaule et sa loi va s'imposer. On va trouver cette loi Salique jusqu'au XIème s. et on va la réutiliser au XIVème s. et cette même loi Salique est inscrite (pas en totalité) dans la Constitution de 1791. On a donc encore du droit germanique même après la Révolution. Le droit germanique est casuistique et pénal, les rois germaniques vont faire aussi la loi pour la population romaine. oLa rédaction des lois romaines Chaque roi Wisigoth, Burgonde, Franc, va appliquer un droit pour les gallo-romains. Les premiers à faire un droit pour les gallo-romains sont les Wisigoths avec le roi Alaric qui décide en 506 de faire rédiger la loi pour les populations gallo-romaine. Tous les gallo-romains appliquent le même droit civil dans la Gaule mais chaque population barbare organise un droit pour sa population gallo-romaine. Gondebaud fait un code avec tout le droit romain et pas seulement un résumé comme avait fait Alaric. Il essaye de prendre tout le droit existant pour les gallo-romains. En 507, Clovis conquiert les Wisigoths et il trouve le Bréviaire d'Alaric qui lui semble très bien et il le copie pour ses propres populations romaines. Un peu plus tard, les fils de Clovis vont conquérir les Burgondes en 534 et trouve la loi romaine des Burgondes et ils décident d'écarter la loi romaines des Burgondes qui est trop importante pour appliquer le Bréviaire d'Alaric. Le Bréviaire d'Alaric sera utilisé en France jusqu'au XIème s. Chaque peuple revendique son droit, on applique la loi de sa race, la loi personnelle. Si jamais il y a une affaire entre un Franc et un Burgonde, comment cela peut-il se faire ? Quel droit faut-il appliquer ? oLa personnalité des lois On oppose souvent territorialité (on applique la loi du territoire sur lequel on est) et personnalité (on applique la loi personnelle de son peuple). Le système de la personnalité des lois est que où que j'habite en Gaule j'applique le droit de ma population, la loi personnelle. Lorsqu'il y a une affaire, un litige, le juge demande sous quelle loi la personne vit et va appliquer son droit même si le litige s'est produit dans un territoire autre que le sien. S'il y a un problème entre deux ethnies, on appliquera en justice toujours la loi du défendeur, l'accusé. Lors d'un mariage, les enfants prendront la loi du père. A l'an mille, on va prendre la loi Salique et on va compléter avec le droit romain dans le Bréviaire d'Alaric. §2 : Les coutumes locales, féodales, orales oL'origine des coutumes féodales. Elles apparaissent avec la féodalité au IXème s. Chaque seigneur à une indépendance dans sa seigneurie et ils avaient depuis 877 des prérogatives de puissance publique. Ce sont donc des autorités indépendantes qui exercent des prérogatives régaliennes de puissances publique, cela veut dire qu'il exerce un pouvoir de commandement, de justice et fiscal qu'ils ont usurpé au roi. Le seigneur lève les taxes, ordonne les taxes et prélève cet impôt, il va commander (s'il veut faire la guerre à son voisin il peut lever une armée, il peut aussi commander de réparer une routes,...), il peut rendre la justice sur tous les habitants de sa seigneurie. Il dispose de plus d'un monopole économique, cela veut dire que si on créé un moulin pour moudre du blé, le seigneur à le monopole économique du moulin et tout le monde doit demander l'autorisation au seigneur pour utiliser le moulin. Il exerce un pouvoir législatif et ce que fait le seigneur rentre dans la catégorie de source que l'on appelle les coutumes. Plus précisément des « Banalités « lorsque le seigneur utilise son pouvoir de commandement qui est le « Banum «. Ce droit s'appelle aussi « Consuetudines « = coutume. Les règles établies par le seigneur dans sa seigneurie sont donc des coutumes. Cependant cela parait étrange que l'on appelle cela les coutumes. La raison de cela est qu'on a perdu le sens des mots sous la féodalité. La nature des coutumes est donc particulière, on a perdu le sens car les seigneurs disaient qu'il ordonnait une taxe mais les paysans la payaient tous les ans jusqu'à ce que celui-ci l'arrête. Les seigneurs ont donc dit que puisque les paysans ont payé la taxe pendant 15 ans, ils ont répété un usage et donc le corps social a créé une coutume. Les seigneurs ont déformé le sens en disant que ça ne venait pas de lui mais du corps social. Ces coutumes touchent tout le monde et elles ont un contenu très large et on y trouve donc du droit public mais aussi du droit privé (succession). Le seigneur administre la totalité de sa seigneurie. Dans cette coutume on a aussi bien du droit romain que du droit germanique, on mélange les traditions juridiques. On va trouver comme vestige du droit romain le droit des contrats, les testaments, la puissance viagère (l'autorité du père de famille sur sa famille) cela veut dire que tant que le père est vivant, l'enfant n'a pas de capacité juridique. On va trouver aussi du droit germanique, il y a une tradition germanique très importante qui est la filiation par le sang (alors qu'à Rome la filiation est juridique), les Germains étaient polygames et il n'y avait pas besoin que la mère soit sa femme. On va trouver aussi la communauté de bien (alors qu'à Rome on pratique toujours la séparation de biens), dans les coutumes féodales on trouve donc le principe de la communauté de bien. C'est le seigneur qui va décider ce qu'il emprunte au droit romains et au droit germanique pour créer sa coutume féodale. Si l'on change de seigneurie, on change donc de droit puisque chaque seigneurie à son propre droit. Le seigneur peut changer le droit aussi souvent qu'il le veut et peut aussi faire changer les coutumes alors que normalement c'est le corps social qui décide de ça. La difficulté est que tout ça se fait par oral, alors qu'elle garantit juridique a-t-on ? On a aucun moyen de prouver que la coutume doit être applicable ou non, les coutumes sont mouvantes : « taillable et corvéable à merci «. Le problème des coutumes féodales est qu'elles sont injustes. La féodalité est un période assez sombre juridiquement et les populations n'aimaient pas ce droit. Les habitants de toutes les seigneuries vont engager un mouvement de revendication et vont demander aux seigneurs d'écrire leurs règles. Cette écriture des règles va passer par un type de règle que l'on appelle les chartes. §3 : Le renouveau du droit écrit : les chartes. oDéfinition et nature des chartes. Cette revendication sociale va se trouver récompensée par la rédaction des chartes. Il faut attendre le XIIème s. pour que les populations retrouvent un droit écrit. Encore aujourd'hui les chercheurs font des recherches sur les chartes car c'est juridiquement très difficile à définir. La définition globale que tous les chercheurs admettent est : la charte est un document juridique écrit, c'est une sorte de contrat c'est ce que l'on appelle un contrat « synallagmatique « qui donne des obligations aux deux parties. C'est un contrat entre le seigneur et la population et chaque partie a des obligations : le seigneur doit des choses et la population doit des choses aussi. Cela veut dire que si le seigneur meurt, alors le contrat, la charte disparait. La charte doit donc être renouvelée à chaque changement de partie. Il y a au XIIème s. deux catégories de chartes qui sont créées : ces chartes individuelles et des chartes collectives. oType de charte (collective et individuelle). Une charte individuelle est une charte entre un individu, le seigneur et un autre individu, une personne. Les chartes individuelles touchent un seigneur et son vassal. Un seigneur a un vassal, ils ont un lien personnel. Le seigneur délègue des portions de son territoire à des comtes, on dit qu'ils ont créé un lien de vassalité. Le seigneur s'engage à faire certaine chose pour son vassal et inversement : le seigneur doit donner un fief (portion de terre) à son vassal et il doit protéger son vassal, en échange le vassal doit donner aide militaire et financière à son seigneur. Le vassal à un devoir de cours qui est que le vassal doit se rendre à la cours du seigneur quand il le demande et le seigneur le lui demande lorsqu'il a des questions à poser par rapport au fief que détient le vassal. Le seigneur doit consulter les vassaux, leur demander conseils et savoir s'ils sont d'accord avec les modifications, les changements. En effet comme les vassaux sont indépendants, le seigneur doit demander leur accord et les convaincre pour agir. Le détail des obligations respectives est flou voire inexistant. Au XIIème s. les seigneurs et les vassaux vont décider d'écrire le détail du lien de vassalité et on appelle cela la charte d'hommage qui fixe les obligations respective du seigneur et de son vassal (il y a autant de charte que de vassal). Si l'un deux meurt, il faut refaire le contrat. Cependant il n'existe qu'un seul document, une charte et c'est pourquoi elle a été écrite en deux exemplaires. Mais il y a eu d'autres copies fausses des chartes et c'est pourquoi la charte a été écrit sur un grand parchemin et copié deux fois, entre les deux textes était écrit quelque chose puis la charte était découpée en deux mais n'importe comment, de cette manière ils voulaient éviter le faux. Il y a donc un souci de garantit juridique, de sécurité juridique. La charte est individuelle mais elle peut être collective. Une charte signée entre un seigneur et une communauté est une charte collective. Cela peut se faire avec une paroisse, une abbéi, une communauté religieuse qui va demander de fixer une obligation collective. Les chartes les plus courantes sont les chartes avec les villes mais aussi avec les universités. Le problème est que le seigneur traite les communautés comme si c'était une personne. C'est pourquoi les communautés vont demander des chartes qui fixe les droit respectif des communautés envers le seigneur et inversement. Dans ces chartes collectives le seigneur et la communauté définissent ensemble des obligations respectives : en général le seigneur s'engage à protéger la communauté mais en échange la communauté verse une taxe. La communauté obtiendra toujours une certaine indépendance et les communautés vont inscrire dans la charte leur autonomie (ex : la ville va élire un maire avec des conseillers municipaux,...). Si le seigneur meurt, la communauté doit signer une nouvelle charte collective avec le nouveau seigneur. §4 : Les caractéristiques du droit du Ve au XIIe siècle oUn droit empirique Chaque communauté à un droit spécifique, il n'existe pas un droit pour tout le monde. La première caractéristique c'est que c'est un droit des communautés. C'est un droit très disparate, c'est droit que l'on peut qualifier d'empirique (au cas par cas, casuistique), pragmatique. oLes confusions du droit médiéval Ensuite c'est un droit qui est plein de confusion. Dans les chartes on met du droit privé et du droit public, comme pour les coutumes. Le pouvoir des seigneurs se transmet à ses héritiers, on ne sait plus ce que veut dire droit public, droit privé. C'est un droit qui confond aussi droit et religion, on ne fait plus de différence (ordalie). Le seul moyen pour garantir un contrat est de faire un serment devant Dieu et si jamais le serment est rompu, on est passible d'une sanction divine. On va donc garantir le droit de serment et c'est pourquoi le droit est confondu avec la religion. De plus c'est un droit sans juristes, sans spécialiste du droit. oUn droit peu écrit et sans juriste Il n'y avait pas de doctrine, pas de science juridique. Section 2 : les législations royales au Moyen-Age Au Moyen-Age les rois font de la règle. Le mot législatif n'existait pas et il faut donc parler de pouvoir normatif ou alors pouvoir d'édicter une règle (pouvoir édictal). §1 : Les capitulaires carolingiens et la territorialité des lois oLes capitulaires La législation qui émane du roi n'exclut pas le droit des communautés. La législation émanant du roi s'appelle les capitulaires. Les carolingiens sont la 2ème monarchie Franque. Les rois mérovingiens avant 751 ont pu faire de la législation : la loi Salique, la loi des Burgondes, les lois personnelles des Barbares. Ils font simplement écrire la règle mais ils n'en écrivent pas de nouvelles. Les mérovingiens ont faits quelques édits, les rois font de la loi, ils peuvent aussi faire des lois ponctuelles sur des thèmes précis que l'on appelle les édits. Chez les germains trois à quatre fois par an on réunit tout le monde sur le champ de mars avec le roi qui fait une annonce orale et il gouverne donc oralement. A partir des carolingiens on a de la documentation écrite, du droit qui émane du roi et qui est écrit, on appelle cela les capitulaires. C'est un texte qui émane du roi carolingien, cela rentre dans la catégorie de source qui est la loi. Cela vient du mot « capitula « (=chapitre), nous appelons ça actuellement des articles. Les mérovingiens faisaient tout oralement alors que les carolingiens éprouvent le besoins d'écrire leur règles. Le capitulaire innove, il créé du droit nouveau. Celui qui a fait le plus de capitulaire est Charlemagne. Lorsque le roi veut créer de la règle nouvelle, il peut faire 4 sortes de nouvelles lois : oCapitulaires pour eux-mêmes : il créé une règle nouvelle qui est une règle générale pour l'ensemble des habitants. oCapitulaires additionnels : il ajoute une règle à du droit existant. Par exemple Charlemagne en 802 a ajouté des dispositions à la loi Salique. oCapitulaires administratifs : le roi donne un ordre à un agent administratif. oCapitulaires mondains : ils touchent en général soit le clergé soit la noblesse. Dès le IXème s. il y a beaucoup de capitulaire et on commence à compiler et à faire des recueils. En 827 il y a une grande collection qui s'appelle « Ansegise « qui est très célèbre. Les rois carolingiens écrivent de la règle mais à côté de ça il y a des capitulaires à vocation territoriale qui s'applique à toutes les personnes sous l'autorité du roi de France. oLa territorialité des lois Avec les capitulaires, le système de la personnalité des lois est mis de côté. Toute personne se trouvant sous l'autorité du roi doit appliquer le capitulaire. Les rois carolingiens vont décider de faire du droit sur les choses nouvelles : le sacre et le couronnement impérial. Le sacre donne une fonction spécifique au roi de France puisqu'il lui donne une force religieuse et avec le couronnement il a une force d'homme tout puissant. Le pouvoir détient désormais une autre dimension, cela fonctionne la manière dont le roi gouverne et les rois de France vont prendre ça très au sérieux : ils vont monter une armée,... Le roi va avoir de nouvelles fonctions et il va devoir créer des agents administratif pour déléguer quelques pouvoirs, il va créer une armée, des juridictions. Le capitulaire concerne ces nouvelles institutions. Les capitulaires concernent le droit public et règlemente les nouvelles institutions.  On change de dynastie en 888, et les grands guerriers élisent un Robertien. Après 888, les capitulaires disparaissent. Mais ça va réapparaitre sous la féodalité. Que devient le droit fait par le roi sous la féodalité ? Le roi de France c'est un seigneur comme les autres sous la féodalité. Il fait des banalités dans son domaine royal. C'est tout de même un seigneur suzerain suprême, c'est-à-dire le plus haut seigneur du royaume. Si jamais il veut prendre une décision pour l'ensemble du royaume ? C'est-à-dire qu'il appelle tous ces vassaux pour qu'il aille dans les cours des autres seigneurs mais le problème c'est que les vassaux ne se manifestaient pas. Si je suis un vassal et si je ne remplis pas mon devoir de cour c'est-à-dire mon contrat avec le seigneur. Que va-t-on faire ? On va faire un procès mais le problème c'est que le vassal ne se manifeste pas pour se faire sanctionner. Alors comment va faire le roi de France ? Rien, puisque le vassal n'est qu'un seigneur comme les autres. Du IXème siècle au XIIème siècle, il n'y a pas de solution au problème. Au XIème siècle, tous doucement, le problème va se décoincer.  §2. La reconquête du pouvoir normatif par les capétiens  En 987, les capétiens arrivent sur le trône de France. Ils vont tenter d'abaisser la féodalité. Cela va prendre beaucoup de temps. Les rois capétiens vont donc lutter pour retrouver leur pouvoir. Processus : en 987, les capétiens accèdent au trône de France. Le roi en a marre de se faire prendre le pouvoir et va vouloir le récupérer coute que coute (mariage arrangés). Les rois veulent retrouver la plénitude de leurs prérogatives. oLa conquête théorique du pouvoir normatif royal  ->Il y a comme idée, dans cette théorie que le roi peut faire tous tout le temps. Quelle est le processus, qu'est-ce qui a déterminé cela ?  Au XIe siècle, est apparu un évènement qui va avoir une incidence sur le trône de France. C'est la réforme grégorienne. La réforme grégorienne est une réforme de l'Eglise qui a duré de 1049 à 1122. L'Eglise allait très mal, elle connait une crise morale très grave. Grégoire VII décide de moraliser l'Eglise et de redonner au Chrétiens le sens de la chrétienté. Les ordres donnés par Grégoire VII sont appliqués à tous les prêtes et à tous les Chrétiens d'Europe. L'empereur du St Empire Romain germanique n'a pas apprécié les ordres du Pape et il a été excommunié de l'Eglise. L'empereur va alors supplier le Pape, de lever l'excommunions. Pourquoi le Roi qui avait pourtant une grande armée n'a pas tué le Pape en levant une armée ? Parce que le Pape est une figure emblématique dans le monde Des recherches par des théoriciens du droit canonique ont montré que le Pape, successeur de St Pierre, est supérieur aux autres autorités du monde.  C'est lors du conflit entre le Pape et l'Empereur d'Allemagne que cela va chambouler la couronne française. Le roi et l'empereur veulent chacun être le maitre du monde. Il va donc y avoir une bataille idéologique pour se prouver l'un à l'autre qui est le maitre du monde. Le Pape est le dépositaire de l'Auctoritas et le Pape donne à l'Empereur l'Impérium (pouvoir de commander seulement). L'Empereur devient alors inférieur au Pape.  Cela va se répercuter en France. Le roi va montrer aux seigneurs qu'il est le réel maître de la France. C'est seulement lui qui va légiférer. De ce fait, le roi de France va vouloir récupérer son territoire pour pouvoir imposer ses règles à toute la France. Le roi de France devient empereur de son propre royaume. Comment va-t-il s'y prendre en pratique ? oLa reconquête pratique du pouvoir normatif par les capétiens Du Xème au XIème s. Les rois capétiens sont des rois comme les autres et n'ont de pouvoir que dans son domaine royal (Ile-de-France). Pendant cette période-là, le roi capétien édicte des privilèges, ce sont les seuls actes royaux que nous allons trouver sous la féodalité. C'est un acte particulier : le roi va accorder une donation, le roi va confirmer une vente. Ca accorde un droit, ça impose une obligation mais uniquement dans son domaine. On va se rendre compte que le roi capétien va avoir un pouvoir législatif plus large à partir du XIIème s. il va faire en plus des privilèges, il va pouvoir abroger ou confirmer des coutumes. Les populations viennent demander au roi de France d'abroger des coutumes injustes. Comme le roi de France est sacré et qu'il doit protéger la population, il abroge les mauvaises coutumes. Il se dit ensuite que comme il peut abroger les mauvaises coutumes, alors il peut aussi confirmer les bonnes coutumes. De cette manière il se mêle de ce qui ce passe en dehors du domaine royal, il est en train d'étendre sa compétence normative. Il va continuer à élargir sa compétence, à la même époque, avec le roi Louis VI au XIIème s. il va créer une nouvelle sorte de règle. Il va créer la législation qui s'appelle le « mandement «, c'est une nouvelle règle normative. Un mandement est un acte administratif : le roi commence à envoyer des agents administratifs sur tout le territoire mais il va commencer à essayer de reprendre des terres (par le mariage, par le testament, par un accord) et à chaque fois qu'il récupère un territoire il place un agent dessus. Il place un administrateur localement et il va leur faire parvenir des ordres, ces ordres s'appellent les mandements. Ce sont des consignes d'administration. A la fin du siècle il y a une centaine de mandement. Cela reste ponctuel et s'adresse à un nombre restreint de personnes, le roi ne fait donc pas de la législation à caractère général. Petit à petit il va réussir et le 4ème type d'acte qu'il peut faire est l'ordonnance : c'est un acte à valeur générale émanant du roi. La première ordonnance était en 1155, le roi fait une ordonnance à valeur générale qui s'appelle la paix de Soissons. Pendant la féodalité, de nombreux seigneurs faisaient la guerre à leurs voisins, il y a beaucoup de guerres civiles entre seigneurs locaux. Il y a une insécurité très grande, les populations souffrent et elles appellent le roi de France pour qu'il les protège, en 1155, il édicte une paix pour tout le royaume pour 10 ans. C'est la première fois que le roi édicte un acte pour l'ensemble du royaume. A partir de ce moment, le roi peut ordonner, il a fallu un siècle ou deux mais à partir de 1155 le roi peut ordonner. Quand le roi veut faire l'ordonnance il est soumis à des conditions : La première condition est qu'il faut qu'il y ait nécessité (« cause utile «), on parle aujourd'hui de bien commun, d'utilité publique. Deuxième condition, le roi doit ordonner par Conseil : pour s'assurer que les vassaux vont appliquer son ordonnance, il les réunit pour faire un Conseil. Avec le Conseil, le roi se garantit l'application de l'ordonnance dans les seigneuries indépendantes. L'enregistrement auprès du Parlement : c'est un organe judiciaire (rien à voir avec le parlement actuel), c'est un tribunal. Le roi va instituer un nouveau système, à chaque fois qu'il écrira un acte normatif il en fera faire une copie. Cette copie sera mise dans un registre qui sera dans le Parlement. A partir de ce moment, on dit que le Parlement est gardien des textes. Un jour le Parlement reçoit un texte et décide de la lire. Il n'est pas d'accord avec la nouvelle ordonnance car un autre document juridique dit le contraire. Le Parlement va envoyer un courrier au roi de France pour lui dire que l'article va contre l'ancien texte. Soit le roi accepte de changer, soit il le laisse ainsi. Le Parlement remontre au roi si c'est bien le texte qu'il veut. C'est un droit de remontrance. Le Parlement ne légifère jamais jusqu'à la Révolution française. Sa fonction de remontrance est une fonction extrajudiciaire. Le roi ne peut légiférer que sur quelque chose qui n'a pas déjà fait l'objet d'une règlementation. Le roi ne va pouvoir intervenir que dans des champs nouveaux, vierge. L'ordonnance concerne exclusivement des droits publics §3 : La règlementation de la justice par les rois oCapitulaire carolingiens Référence au capitulaire de Charlemagne sur la justice en 811. Il va réorganiser complètement la justice dans son Empire. La justice des mérovingiens et des carolingiens avait beaucoup de disfonctionnement. La justice pouvait être rendue soit par le roi directement lors de grandes assemblées avec ses guerriers, soit il y a des tribunaux locaux que l'on appelle les Mallus. Dans le mallus il y a un juge que l'on appelle un Comte qui se fait assisté d'hommes libres. Cependant le juge va appeler 15 hommes libres dont 3 ou 4 ne pourront pas venir, alors le juge va leur donner une amende. Cela posait problème parce que le Comte pouvait abuser de ces amendes. 2ème problème, dans les monarchies germaniques, à chaque fois qu'il y a un problème, les rois germaniques disent que l'accusé a violé la paix royale et il sera condamné à une amende mais comme elles ont porté atteinte à la paix du roi, une partie de l'amende sera versée au roi ou à l'autorité locale. Un Comte malveillant va fixer des amendes très élevées, le problème de la justice est qu'elle est un moyen d'enrichissement jusqu'en 1789. Charlemagne décide de faire quelque chose et de réorganiser toute la justice. Il va fixer des assesseurs permanents pour le Comte (des juges fixes). Charlemagne va ensuite créer un corps de contrôleur qui va superviser la justice du Comte pour voir si celui-ci n'a pas prélevé des amendes de manière exagérée. Ils vont recevoir les plaintes des populations. On appelle ces contrôleurs les « Missi Dominici « (=envoyés du roi), ils sont par binôme et sont répartis dans le territoire. Ils ont la compétence de rejuger une affaire, Charlemagne institut de cette manière un système d'appel. oOrdonnances sous les capétiens Nous sommes sous la féodalité (IXème-XIIème), les seigneurs sont indépendants chez eux, ils ont un pouvoir de donner des ordres mais ils peuvent aussi rendre la justice (ils ont une compétence judiciaire). Cependant il n'y a pas de règle pour rendre la justice et chaque seigneur peut juger comme il le souhaite, il y a donc des abus. Les rois de France vont donc récupérer la justice et imposer la leur. Cette justice royale sera règlementée pour éviter les abus. Pour enlever la justice au seigneur, cela va être très compliqué et le roi va devoir trouver un système pour prendre de force la justice. Le premier système est de juger en appel, le roi permet aux populations de rejuger l'affaire. Ensuite le roi de France va utiliser le système de la prévention : il va donner à ses agents répartis sur le territoire la possibilité de juger. Le roi va leur dire que s'ils entendent parler d'un litige, ils doivent prendre l'affaire et la juger tout de suite avant que le seigneur soit saisit. L'agent intercepte l'affaire avant le seigneur. Pour les justiciables c'est bien car de cette manière la justice est très rapide. 3ème système, celui des cas royaux, si un litige touche le roi directement ou indirectement, alors il devra être jugé par des juges royaux. Dernier cas pour récupérer la justice, le système d'abus : quand un seigneur local juge, si jamais un jugement contrevient à une législation royale, alors on considère qu'il y a abus et le jugement est annulé pour que le juge royal rejuge l'affaire. Un ordonnance royale prise en 1254 par Saint Louis, elle organise la justice locale : tous les juges royaux ou locaux (les Baillis) doivent prêter serment de faire justice à tout le monde indifféremment, interdiction que les juges soient corrompu (ils ne peuvent plus recevoir de cadeau). 1278, deuxième grande ordonnance de Philippe III sur la justice, il va organiser le Parlement de Paris qui est le tribunal royal. On va organiser le nombre de juge, quels jours les requêtes doivent être déposées,... le Parlement et le Baillis règlemente la justice déléguée (la justice que le roi a déléguée au Baillis ou au Parlement). Le Roi peut exercer lui-même directement la justice et on appelle cela la justice retenue, le roi l'exerce dans une institution que l'on appelle le Conseil. Il est présidé par le roi et il rend lui-même la justice. Il règlemente cette justice retenue en 1318 et en 1320. Section 3 : Les droits savants Les droits savants on en a 2, ces droits sont composés de droit romain et de droit canonique. Tout ceci se situe dans les universités. §1   Le droit romain  C'est ce droit Romain qui n'a pas disparu avec la chute de l'empire romain.  Si l'empire disparait le droit romain reste en Europe. Pour la France le droit romain on le trouve dans le bréviaire d'Alaric, lorsque les rois font rédiger le droit de leur population gallo-romaine, dans le bréviaire il y a du droit romain appliqué. Dans le bréviaire on trouve des constitutions impériales romaines de l'empire romain, et de la doctrine romaine, des extraits des résumés de l'oeuvre de Paul qui sont de la doctrine romaine. Ce droit romain concerne dans le bréviaire le droit des contrats et le droit testamentaire. Mais au XIème siècle le droit romain va changer, il va y avoir une transformation de cet usage du droit romain. C'est la réforme grégorienne. Soit le grave conflit entre le pape et l'empereur. Pendant ce conflit, des spécialistes en écriture sainte les théodogiens vont chercher des arguments pour prouver la suprématie pontificale. Le pape et l'empereur prétendaient tous les deux qu'ils étaient le meilleur. Les théodogiens et les canonistes ont dû trouver des arguments pour prouver que le pape est l'autorité suprême dans le monde entier. Ils vont chercher dans la bible, dans les lettres pastorales.... Mais comme ce n'est pas suffisant, les canonistes vont fouiller, et chercher du droit, car ce qu'ils ont trouvés ce n'est pas suffisant. Et dans des bibliothèques au Vatican les canonistes vont retrouver  les compilations de justiniens, le digeste, le code.... Et ils ont trouvés la notion de l'auctoritas romaine. Le problème c'est que le droit romain est très compliqué. Et donc ils ont du mal à tout comprendre. Et donc à coté ils disent que le bréviaire ce n'est rien du tout. Ils vont donc remplacer le bréviaire. A Rome il y a des évêques, des moines qui vont chercher des choses. Une personne qui s'appelle Ives de Chartre qui en 1090 part au Vatican pour faire des recherches. Et lit les compilations de justinien. Pendant 5 ans il va tout recopier entre 1090 et 1095, et va les rapporter en France. Et ce document qui est énorme va prendre la place du bréviaire. On va appliquer ce droit jusqu'en 1804 et dans le code civil de Napoléon deux tiers est composé de droit romain. Ce fameux droit c'est le droit de justinien. Yves à recopié certes mais à sa façon, il a changé l'ordre dans la forme, les chapitres les titres... §2 : Le droit canonique  C'est tout le droit qui émane de l'Eglise. Il existe depuis que l'Eglise chrétienne existe. La seule différence c'est que nous en France ce droit n'a pas de valeur juridique. On l'a appliqué jusqu'en 1905. Mais c'est valable pour les chrétiens de façon personnelle mais pas en droit. Les origines : L'Eglise chrétienne a été reconnu en 380 dans l'empire romain qui fait du christianisme la religion de l'état. Le droit canonique existe à partir de 380 est appliqué jusqu'en 1905. Sa composition : Ce droit est composé de différentes règles produites par le droit. On va trouver de la liturgie, comment se déroule un baptême ? Et dans les règles de droit Canonique on va trouver du dogme soit les grands principes chrétiens. Ex : La comsupcensialité de l'être. Dieu est unique. Le père le fils le saint esprit c'est ça. Pendant longtemps le mariage était un sacrement, et le mariage n'a été qu'un sacrement jusqu'en 1791. Donc pour se marier on était obligé d'aller à l'Eglise, qui se défait à la mort des personnes. Dans ce droit on trouve tout le droit sur le mariage. La fidélité, l'audience du mariage publique... proviennent du droit canonique. Ce droit se trouve dans deux sources principales : -          La première personne qui peut créer de la règle c'est le pape qui écrit du droit canonique dans le DECRETALE PONTIFACALE. La décrétale c'est une réponse que le pape fait à quelqu'un sur une question chrétienne. C'est un acte particulier que le pape envoi à quelqu'un en réponse à une question. Ce n'est pas un acte à valeur générale. C'est un peu comme les rescrits de l'empereur romain. On a trouvé la 1ère décrétale en 385, qui était du pape SIRICE. On trouve des décrétales sous tous les papes et il y a un changement au XIIème. -          Le concile des évêques peut faire du droit. C'est une réunion d'évêques, et prennent un certain nombre de décisions qui s'appellent les CANONS DE CONCILE. Par exemple un concile a duré 30 ans. Le canon c'est le résultat de cette assemblée. La différence c'est que les conciles peuvent prendre des décisions à valeur générale. On en trouve encore aujourd'hui. On a des canons depuis 325 avec le concile de Nicée. -          Du VIIème au XIIIème siècle on va utiliser les PENITENTIELS, invention des celtes. Ce sont des actes qui sont des recueils de pénitence. Si on a commis tel péché on aura telle pénitence. Ce sont des sortes de codes pénales pour l'église. La pénitence n'est pas physique ou financière, c'est une sanction spirituelle. -          La source majeure du droit canonique c'est la bible, l'ancien et le nouveau testament. (Aller voir les hébreux de l'intro) Il y a un changement au XIIème siècle : Les pénitentiels déclinent. Puis pour les décrétales pontificales, au XIIème siècle il y à la réforme grégorienne et on arrive grâce à un document à affirmer sa suprématie sur l'empereur. Le problème c'est que c'est le maître de l'univers mais il ne peut pas faire d'acte à valeur générale. Donc avec sa suprématie va avec celle-ci la suprématie de l'acte à valeur générale. Mais l'autre problème grave est que s'il peut faire des actes à valeur générale et que les conciles en font aussi et bien en 1180 c'est la décrétale pontificale qui prévaut.  Le canoniste c'est HUGGUCIO. C'est lui qui a décidé que la décrétale pontificale était le plus importante. La décrétale va s'appeler UNE BULLE PONTIFICALE. Pour le pape sur les lettres on ne mettait pas de la cire sur les enveloppes mais une bulle d'or fondu. C'est pour cela que l'on appelle les actes du pape les bulles pontificales. La 3ème transformation la plus importante est la suivante : LE DROIT CANONIQUE VA ETRE COMPILE. Mais cette idée a été inspirée des compilations de justinien. Ils vont copier les romains. Ils produisent deux grandes compilations. La première personne qui va compiler c'est GRATIEN c'est un moine qui à entreprit tout seul un matin de compiler tous les canons de conciles. Cet oeuvre c'est le décret de gratien qui date de 1140. Lui il va prendre tous les canons qui existent depuis 325, il va les trier les classer dans son décret il y a 4000 canons soit 4000 décisions des évêques. C'est la concorde des canons discordants soit il a mis en accords tous les canons. Et dans sa 2ème partie du décret il va proposer plein de cas fictif et va argumenter en se servant du droit canonique pour trouver la solution. Il propose une série de cas fictif et met en face les canons qui répondent. Il a fait de la doctrine il a réfléchi sur le droit. Dans le moyen âge c'est la première fois qu'on va parler de doctrine. On va donc avoir avec la doctrine, de l'enseignement, des juristes... Après lui il y a un deuxième bloc à compiler qui sont les décrétales pontificales. On va compiler toute la législation pontificale. En 1234 c'est les décrétales de Grégoire 9. C'est le pape qui a ordonné la compilation des décrétales. Dans ses décrétales il y à 5 livres divisés en 185 titres et il y a 2139 chapitres dans les décrétales de Grégoire 9. Ce sont des oeuvres immenses. Après cette compilation il va y en avoir 4 autres. On est ici avec un gros bloc de droit canonique et un gros bloc de droit romain. En droit romain c'est un corpus de droit civil. Et le corpus de droit canonique, lorsque l'on parle de droit canonique. Au XIIème siècle ces deux grands ensemble de droit, c'est des droits savants. Pourquoi ce nom ? Car le droit canonique est très semblable au droit romain et on ne comprend pas tout alors on va devoir créer des lieux d'enseignement pour comprendre le droit qui est existant au XIIème siècle. On va devoir aussi créer des spécialistes pour comprendre en droit.  On va créer des universités et on va former les futurs juristes. C'est savant car on va devoir étudier dans les universités ces deux droits qui sont extrêmement compliqués. §3 : Les universités  A part quelques petites différences on fonctionne en 2011 presque pareil que l'université médiévale. Dans ces universités on apprend le droit romain et le droit canonique. A l'époque la spécialisation était un choix entre les deux droits. Dans ces universités on pouvait aussi apprendre les arts, la médecine, et la théologie. Avant l'université qui apparait au XIIème siècle, on apprenait à lire et à écrire dans les écoles cathédrales. Soit des écoles tenues par des évêques. Seulement pour les garçons  à partir de 8 ans. Cet apprentissage c'est le TRIVIUM. C'est trois matières. La grammaire, la philosophie, et la dialectique et un peu de rhétorique. En général on sortait à 14 ans. Mais ce n'est pas suffisant. En 1088, en Italie, Pépo décide d'apprendre le droit et ses 4 grands élèves vont partir à leur tour : il va y en avoir un qui va venir à Montpellier en 1130, un autre va partir en Angleterre créer Oxford. Cet enseignement va se propager partout en Europe. On va se spécialiser soit en droit, soit en médecine, soit en théologie. Au XIIème s. se répand en Europe un courant particulier qui est de former des spécialistes en droit au sein de structure appelé les universités. Universitas veut dire en latin corporation (groupe de gens), c'était juste un nom commun qui voulait dire groupe. Elles sont entendues comme des personnes morales. La création de ces lieux d'enseignement cela a permis de renouer avec ce qu'est une personne morale. Cette structure a un statut qui est quasiment de même aujourd'hui : l'université médiévale est une institution indépendante, autonome car elles ont voulu se dégager de la tutelle de l'évêque et les universités françaises vont demander leur indépendance au roi, celles d'Italie au Pape,... Ces indépendances vont être écrites dans les Chartes, c'est un accord négocié pour fixer les droits et devoirs des deux parties. Toutes les universités vont avoir le même statut inscrit dans les Chartes : oL'université obtient un monopole d'enseignement. oL'université à un monopole de collation des grades universitaires : c'est la seule à pouvoir délivrer un diplôme. oL'université a le monopole du droit de grève : c'est un moyen de refuser qu'un roi, un Pape, un évêque ou un seigneur local essaye de mettre la main sur l'université. C'est sa manière de revendiquer son indépendance. oLes universités sont exemptées d'impôt. oLes universités se gèrent toutes seules, autogestion : le président appelé le chancelier étaient un professeur élu par les autres professeurs. Chaque fac est administrée par un doyen aujourd'hui qui était recteur autrefois, c'est encore un enseignant choisis par les autres enseignants. oL'université médiévale à un privilège de juridiction : au Moyen-Age quand il y avait un problème judiciaire dans l'université, il y avait beaucoup de bagarres. Judiciairement il fallait donc sanctionner les étudiants et tous les étudiants et les enseignants n'allaient que devant la juridiction du Pape. C'est une justice qui est garantie, gratuite et elle ne condamne qu'à des pénitences. Le statut des membres de l'université est spécial, tous sont considérés comme étant des Clercs et en tant que membre du clergé on comprend mieux le privilège de juridiction. Quand on sort de l'université on peut garder le statut de Clerc ou retrouver son ancien statut. La robe du juriste vient des Clercs qui portaient des grandes robes. Comment se déroule l'enseignement ? On enseigne soit la médecine, soit le droit, soit la théologie mais aussi le trivium. Pour le droit, avant de s'inscrire dans cette fac il faut avoir un doctorat en trivium. A 14 ans on rentre à l'université et on est obligé d'apprendre le trivium (grammaire, dialectique et rhétorique), c'est la fac des arts. Lorsque l'on a un diplôme il y a écrit Licence ès droit (= en droit). Le doctorat s'obtient à 20 ans (il faut 6 ans), cela permet ensuite de s'inscrire dans les autres filières. Médecine et droit c'est 6 ans d'étude et la théologie c'est 15 ans d'études. Au bout de trois ans la licence et au bout de trois ans encore après un doctorat. On apprend soit le droit romain, soit le droit canonique, certains apprenaient les deux droits. La méthode la plus simple est celle de la glose, c'est l'apprentissage ligne à ligne, littérale et linéaire. Dans la pratique, dans l'application juridique, cette technique n'est pas très bien pour ensuite appliquer concrètement les textes. Cette méthode sera appliquée tout au long du XIIème s. Au XIIIème s. on utilise une nouvelle méthode qui est la scolastique, c'est la méthode qu'on utilise aujourd'hui : cela veut dire plaisir d'étudier. Quand on arrive en cours, on prend soit un texte, soit un exemple et on va ensuite expliquer un point spécifique en droit. A l'époque l'université était quelques étudiants et on utilisait la méthode « sic et non « (oui et non). On débat avec des arguments jusqu'à trouver la solution. Pour être des bons juristes, il faut maîtriser trois sciences et encore aujourd'hui : la science du langage, science de la démonstration, la science des autorités (toute démonstration juridique doit s'appuyer sur des autorités = des spécialistes). Nous ne pouvons pas faire des interprétations personnelles. A partir du moment où on a la licence, on peut enseigner au Moyen-Age alors qu'aujourd'hui il faut avoir validé 5 années. Quand on a le doctorat on est considéré comme juriste, spécialiste, au Moyen-Age on les appelaient les légistes (ceux qui avaient un doctorat). Un légiste peut faire plein de choses : faire une carrière judiciaire, devenir juriste, exercer une fonction politique. On trouve donc des légistes au Parlement, au Conseil du roi, des administrateurs locaux, d'autres conseillers du roi, on en trouve dans les tribunaux et dans les administrations locales. On va imposer à partir du XIVème s. d'avoir un doctorat pour exercer certaines fonctions. Ces universités produisent des spécialistes qui vont intégrer dans toutes les institutions des notions de droit romain et de droit canonique. §4 : Le droit commun L'apprentissage du droit romain et canonique a donné naissance au droit commun (appelé ainsi par le juriste italien du XIVème s. Bartole). Le droit commun se distingue des droits singuliers : le droit singulier est le droits propres à chaque Etat et à la différence de ceux-ci il existe des droits qui sont communs parce qu'on va trouver le même droit canonique en France, en Allemagne, en Italie, partout dans le monde (surtout en Europe) et s'applique à toute la population chrétienne. Ensuite le droit romain s'applique en France mais aussi en Italie, en Espagne, en Russie, partout où il y avait anciennement l'Empire romain. Quand on a construit l'Europe, on dit que l'Europe a un passé juridique commun. Ce droit commun est ceux à quoi on fait référence aujourd'hui quand on veut construire l'Europe. Conclusion du le droit au Moyen-Age : il est multiforme et on note une transformation : le XIIème s. est une période de révolution, d'évolution juridique, notre droit qui était peu écrit devient écrit. Parce qu'il y a eu des universités, des légistes, qu'on va écrire le droit, c'est eux qui le mettent en place. Le droit est mieux garanti mais on a toujours plein de sources et après le Moyen-Age on va essayer de clarifier, d'organiser et d'harmoniser tout ça. A partir du XVème s. on va unifier, harmoniser tout ça. CHAPITRE 2 : Les tentatives d'harmonisation du droit sous l'Ancien régime Il va y avoir une grosse démarche entre le XVème et le XVIIIème pour harmoniser tout le droit mais on y arrivera après la Révolution française. Section préliminaire : le contexte particulier de l'Ancien régime On fait commencer l'Ancien régime du XVème s. (avec 1492 la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb) jusqu'au XVIIIème en 1789. L'Ancien Régime s'appelle aussi les Temps Modernes, cependant ça ne veut pas du tout dire la même chose. Ancien Régime est le mot, le qualificatif qu'on a donné à la Révolution française, c'était de la propagande pour rompre avec ce qui se passait avant. On a dit que la Révolution était nouvelle et qu'on rompait avec l'Ancien Régime. On dit aussi Temps Moderne parce que quand on analyse vraiment ce qui s'est passé, il y a eu plein de transformation qui ont permis à la société d'évoluer (on a fait des bateaux capables d'aller très loin, on a fait des boussoles, on a découvert l'imprimerie, Copernic, Galilée, Révolution industrielle avec des nouvelles techniques de métallurgie), on a découvert une multitude de choses. C'est pour cela que l'on parle de Temps Moderne. La France connait une grande modernité, des transformations technologique, scientifique, il y a eu la Renaissance (très important pour le droit, elle a créé un courant juridique spécial). Toutes ces transformations ont eu des incidences sur les formes politiques et de cette manière le droit s'est transformé. Les Etats sortent de la féodalité et une monarchie capétienne qui se renforce, un pouvoir politique qui se centralise. Cela va se passer partout en Europe à la même époque parce qu'il va falloir protéger les frontières et la France comme ses voisins vont vouloir conquérir les autres territoires. Il y a eu des tas de guerres et cela a poussé l'Etat à se transformer. La guerre de cent ans a instauré une armée permanente qu'il fallait payer avec un impôt permanent (pour payer l'armée). La guerre a changé l'intérieur de l'Etat, c'est pour cela qu'aujourd'hui on a un impôt permanent. Le protestantisme a provoqué des guerres civiles au XVIème s. et cela a modifié l'Etat car il va devoir intervenir, le Roi va commencer à faire de la législation. A partir de la découverte de l'Amérique commence la colonisation et on va développer des nouvelles techniques de commerces, on va faire des guerres pour prendre des colonies à d'autres Etats, il va y avoir des trocs de colonie, on a créé des administrateurs qui s'occupent des colonies. Tous ces évènements vont forcer l'Etat à se modifier. On va rencontrer la dynastie des Valois qui commence en 1328 jusqu'à 1593 et à partir de là on est dans la dynastie des Bourbons. Ces deux dynasties sont d'origine capétienne, il y a eu des évènements spéciaux qui ont contribué au changement de dynastie. Sous les Valois le régime politique est une monarchie tempérée et à partir des Bourbons nous allons vers une monarchie absolue. La monarchie tempérée veut dire que le roi exerce ses pouvoirs avec d'autres institutions (Parlement, Conseil, Etats généraux). A l'inverse, dans la monarchie absolue le roi concentre tous les pouvoirs dans ses mains, il décide tout seul et les institutions ne sont plus que des exécutantes. La monarchie absolue se fonde sur la théorie de l'absolutisme : en France, le roi se fonde sur les auteurs Bodin et Bossuet ils vont justifier, légitimer l'absolutisme. Bodin est le théoricien de la souveraineté, son oeuvre est les Six livres de la République en 1576, sa théorie est la suivante : la souveraineté est une, indivisible, incommunicable (on ne peut pas la donner à quelqu'un). Bossuet va rajouter un fondement en disant qu'il est normal que le roi possède toute la souveraineté et c'est Dieu lui-même qui lui donne ses prérogatives, La politique tirée des paroles de l'écriture sainte. On fonde l'absolutisme sur des fondements légaux et non pas de manière arbitraire. Le roi ne peut pas faire ce qu'il veut et c'est pour cela qu'il reste dans le cadre légal. Sous la monarchie tempérée, les institutions aident le roi alors que sous la monarchie absolue elles sont pareilles mais leurs fonctions changent. Ce sont les mêmes institutions mais elles perdent de leurs prérogatives sous la monarchie absolue. Les institutions des Etats généraux, sous la monarchie tempérée étaient réunies régulièrement par le roi (tous les 5ans), sous la monarchie absolue les Etats généraux n'ont jamais été réunis pour être consulté sur le contenu de la loi, l'application de la loi (comme dans la monarchie tempérée). On considère qu'il y a des structures politiques qui aident le gouvernement : institution ou administration. Sous l'Ancien régime on ne fait pas la différence entre les deux, on peut donc utiliser les deux termes pour désigner la même chose. Il y a des administrations au niveau local et central qui aide le roi à gouverner tous les jours. Dans l'administration locale entre le XVème s. et 1789, on a tout en bas de l'échelle administrative les Baillis et les Sénéchaux, ce sont les agents que l'on trouve dans toutes les provinces. Baillis c'est le mot qu'on utilise au Nord de la France et Sénéchal est le nom qu'on utilise au Sud de la France, ils ont la même fonction. Ils sont délégués par le roi de France pour faire un peu de tout au local : il va rendre la justice au niveau local au nom du Roi, il peut solliciter l'armée (convoquer, appeler), il prélève une taxe pour le Roi, il va diffuser les ordres royaux, il réunit les habitants et il lit l'acte faite par le Roi de France, pouvoir de police (la police était la gestion de la ville). Cependant il y a eu beaucoup d'abus, certains prélevaient des taxes pour eux, ils ne respectaient pas forcément bien les textes. Le Roi a créé un corps de contrôleurs, au XIVème s. en 1340, le Roi va les créer pour vérifier l'action des Baillis et des Sénéchaux, on les appelle les Gouverneurs de province. Il y en a une trentaine en France, il surveille la justice, les comptes des Baillis, mais le Roi a besoin d'autre chose et il créé ces gouverneurs pour se charger de gérer l'armée. Ils donc des chefs militaires locaux, ce sont toujours des nobles nommés à ce poste. Sous la monarchie, ce titre ne sera plus qu'honorifique parce que c'est le Roi qui est chefs des armées. Ces gouverneurs de province avaient aussi tendance à abuser de leurs prérogatives et le Roi de France créé un nouveau corps de contrôleurs et en 1550, il créé les Intendants qui contrôlent tous les administrateurs. Il y avait entre 30 et 50 intendants pour contrôler tout le reste de l'administration local, ils sont nommés par commission royale. Ils ont une commission royale : le Roi leur donne une lettre avec la mission de faire telle chose à telle endroit dans un délai (ex 2ans), l'intendant n'est payé que s'il réussit sa mission. Les intendants sont des commissaires parce qu'ils ont une commission. Les Baillis, Sénéchaux et Gouverneurs sont des officiers et les Intendants sont des commissaires. Dans l'administration centrale il y a aussi des officiers et des commissaires. On va trouver le Parlement, le Conseil, la Chambre des comptes et des Ministres. Le Parlement est un tribunal qui rentre dans la justice déléguée, le Roi délègue au Parlement des attributions judiciaires. Pour faire partie du Parlement il fallait être juriste, avoir un doctorat, avoir une expérience professionnelle de 5 ans et avoir un diplôme en droit. Le Parlement possède une compétence générale : il peut recevoir tous les litiges en première instance et tous les litiges en appel, la plupart du temps, en 1ère instance le Parlement reçoit plutôt des cas royaux. En appel par contre ce sont tous les appels. Au XIVème s. il est coupé en 4 chambres pour travailler plus vite et mieux et l'autre évolution est que le Parlement qui va être submergé d'affaire, on a créé à partir du XVIème s. des Parlements dans les provinces. Le Parlement a des fonctions extra judiciaires et il peut contrôler les actes royaux en faisant des remontrances au Roi de France. Le Parlement demande au Roi de modifier la règle mais le Roi peut forcer l'enregistrement de la règle, de l'acte, on appelle cette action un « lit de justice «. Quand le Roi est au Parlement il enlève la délégation pour enregistrer l'acte, quand il s'en va il rend la délégation. Sous l'absolutisme, la législation royale se fera souvent avec un lit de justice. Sous Louis XIV, cela va l'énerver et en 1667 il fait un texte pour dire qu'il peut lui faire des remontrances mais une fois qu'il a enregistré la loi. Le Parlement s'est un peu rebellé. Le Parlement a donc des fonctions judiciaires et extra judiciaires. Tous les légistes au Parlement sont des officiers. Autre organe dans l'administration royale : le Conseil du Roi, il existe depuis le XIIIème jusqu'en 1789, sa fonction est d'aider le Roi à faire la loi. Soit le Roi délègue la justice, soit il retient la justice et il exerce cette dernière en Conseil. Ce sont les deux missions du Conseils, il est composé de personnes choisies par le Roi, on retrouve plein de personnes différentes. Cependant, le Conseil ne peut pas obliger le Roi, il n'a qu'une fonction de Conseil, il a un avis consultatif mais le Roi fait ce qu'il veut. Le Conseil est un organe très peu règlementé et il est règlementé en 1661 sous Louis XIV. Il instaure une répartition en chambre,... La Chambre des comptes du XIIIème s. jusqu'en 1789, cette institution s'occupe de tout ce qui est recettes, dépenses de l'Etat, contrôle de recettes et des dépenses des administrateurs locaux et elle s'occupe de tous les litiges fiscaux. Les attributions des compétences ne sont pas cloisonnées. La Chambre des comptes est composée de juristes qui ont tous les statuts d'officier. Sous la monarchie absolue, elle n'a plus aucune fonction. Les ministères : Les Secrétaires d'Etat apparaissent sous l'Ancien Régime. A partir de 1547 que l'on va les trouver, il y en a 4 plus le Chancelier. Il y a un Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à la guerre, à la marine, de la maison du roi (le ministère de l'intérieur) + un Chancelier responsable de la création des ordonnances royales. Le chancelier signait l'acte pour le Roi, il mettait un sceau, il suppléait le Roi lorsque celui-ci était absent. Tous ces ministres sont tous des commissaires, leur fonction est tellement importante qu'il faut leur donner une commission avec une mission à mener dans un délai et payé à la fin s'il réussisse leur mission. Section 1 : Le droit privé Nous sommes dans l'Ancien-Régime qui connait le droit que nous avons déjà vu : droit romain, droit canonique, coutumes. Donc le droit privée est ouvert mais dans diverses sources. A la veille de la Révolution française en 1789, on a rédigé 360 coutumes différentes. Si on change de région, les règles changent. Problème : un juge ne peut pas tout connaitre de ce droit trop diversifié. Au XVIème siècle ; les juristes vont donner une définition plus précise de ce qu'est la coutume. XVIème siècle la coutume => c'est un droit non écrit, introduit par les usages, née de la répétition par les membres d'une même communauté d'acte public et paisible pendant un délai suffisamment long (entre 50 et 200 ans) pour la fixer et pour emporter la conviction de sa force obligatoire sur un territoire défini. Donc d'après la définition la coutume est orale, obligatoire, définie par le temps, territoriales. Nous on peut ajouter que la coutume devient coutume quand elle est qualifiée par le juge. L'usage devient coutume c'est-à-dire source de droit quand le juge l'a constaté. /!\ Ne pas confondre usage et coutume. Ces juristes constatent tous la diversité coutumière. §1 : La rédaction des coutumes Quand l'oralité pose problème il faut écrire le droit. oLa rédaction officieuse des coutumes. (12ème s - 15ème s) Officieuse car fait par des particuliers pour leur usage personnel. Ce sont d'abord des individus particuliers qui vont pour leur usage personnel faire rédiger de la coutume. Rédaction officieuse comme au XIIème siècle et se perpétue jusqu'au XVème siècle. Les individus particuliers sont des juristes qui sortent des universités. Ces juristes deviennent parfois agents administratifs. Ex : baillis et sénéchaux. En tant que tel ils exercent une fonction judiciaire. En tant que juge, ils doivent connaitre les coutumes locales qui font partie du droit existant. Il y a une situation difficile, ils sont juges sans bien connaitre le droit. Certains d'entre eux vont décider de faire un « recensement des coutumes « en vigueur et de les écrire. Le tout premier recueil = « le très ancien coutumier de Normandie « fin XIIème s. Mais on ne connait ni la date exacte ni le nom de l'auteur. Au XIIIème s des baillis et des sénéchaux vont écrire des coutumes. Aux Cerclades de la fac, il y a en a un : « les coutumes de Beauvaisis « écrites en 1283 avec 1700 articles par Philippe de Beaumanoir. Dans les coutumes de Beauvaisis, l'auteur va utiliser un peu de droit romain. Donc dans les coutumiers on trouve de la coutume féodale et aussi tous ce qui concerne le droit privée en matière locale (droit canonique, droit romain). Au XIVème s, la rédaction des coutumes est toujours officieuse mais les juristes vont plus loin. La plupart des baillis et sénéchaux restaient en poste 3 à 5 ans puis ils changeaient de région. Ces baillis qui mutent de région en région vont s'apercevoir qu'il y a des coutumes communes. Alors au XIVème s, les auteurs coutumiers toujours officieux vont se mettre à faire des synthèses des coutumes des régions dans lesquelles ils ont été mutés. Ex : en 1392 Jean Bouteiller écrit « la somme rurale « qui est une synthèse de toutes les coutumes qu'il a rencontré dans le nord de la France. Les auteurs d'ouvrage de synthèse laissent leur oeuvre pour les futurs baillis et sénéchaux. Les pouvoirs publics savaient que ces auteurs laissaient leurs travaux personnels. La guerre de 100 ans en France a bouleversé ces écritures. Pendant tous le XVème s, il n'y a pas de rédaction de coutume car la guerre de 100 ans occupe les esprits. Ce n'est pas volontaire. Après la guerre de 100ans, le roi va engager le processus de rédaction coutumière. Cela devient une rédaction officielle des coutumes. oLa rédaction officielle des coutumes La guerre de 100 ans prend fin en 1453 et en 1454 le roi de France ordonne à tous les baillis et sénéchaux de France la rédaction officielle de chaque coutume locale. « Art 125 de l'ordonnance de Montils-les-Tours « qui est très célèbre. Le roi justifie son ordonnance en invoquant le fait qu'il veuille abréger les procès. Avant quand on se posait la question : est-ce que l'usage existe ? Les enquêteurs interrogeaient des gens pour savoir si l'usage est avéré. Si les enquêteurs disaient oui la population est d'accord ect. Le juge faisait devenir l'usage coutume. Mais cela allongeait le procès. C'est pour cela qu'en 1454 le roi ordonne la rédaction des coutumes pour raccourcir le procès. Mais au bout de 20 ans seules trois coutumes ont été rédigées. La raison à l'échec est la procédure de rédaction. Le roi a donné une procédure de rédaction des coutumes qui est beaucoup trop compliquée. Alors en 1498 le roi Charles VIII réordonne la rédaction officielle des coutumes avec une procédure simplifiée. La procédure simplifiée de 1498 se déroule en 5 phases : oLe roi envoie à tous les agents locaux un ordre de rédaction des coutumes. oLe bailli qui à l'ordre de rédiger les coutumes réunis tous les praticiens locaux (= ceux qui font du droit dans la localité). Ils discutent ensemble de tous les usages. Les baillis et praticiens vont faire un projet de coutume appelé « cahier provisoire «. oLe roi envoie des commissaires auprès des baillis une fois le cahier provisoire rédigé. Le commissaire contrôle et valide le projet. oLe bailli va réunir une assemblée des trois ordres de circonscription administrative. Cette assemblée = un peu de clergé, un peu de noblesse, et un peu de Tiers-Etat. On demande à l'assemblée si elle est d'accord avec le droit écrit. Si les règles écrites sont bien celles qu'ils utilisent. Cette assemblée a pour vocation de voter article par article la coutume. Tous les articles sur lesquels il y a litige sont retravaillés. oTous les articles qui ont été votés sont lus par le commissaire devant l'assemblée. Le commissaire transforme les usages en règle de droit obligatoire. Les usages prennent valeur de loi. Pendant tout l'Ancien régime jusqu'en 1789 seront rédigé environ 360 coutumes mais attention ce n'est pas la totalité de toutes les coutumes de France qui existent. Mais le fait de rédiger la coutume pose un problème. La coutume c'est normalement un usage qui évolue avec le temps et les pratiques des personnes (=naturellement mouvant). A partir du moment où la coutume est écrite elle ne peut plus changer. Le droit devient donc figé alors qu'il doit évoluer avec la société. Solution au problème : « la réformation des coutumes « en 1580. On va ré écrire les coutumes en ajoutant toutes les nouveautés. C'est la « rédaction nouvelle « des coutumes, on ajoute aux coutumes existantes toutes les nouveautés juridiques. Ce sont des juristes qui vont décider qu'il est indispensable que l'on fasse des ajouts aux coutumes écrites. Christophe de Thou est le grand juriste qui va ajouter cette réformation. Mais ou chercher le nouveau droit qu'on veut ajouter ? Christophe de Thou va aller chercher dans la jurisprudence qu'il va ajouter au droit écrit. Il s'occupe d'abord de la coutume de Paris, il y a avait 120 articles à sa rédaction la première fois et avec la réformation (= on ajoute toute la jurisprudence), elle comporte 372 articles. Le roi envoie des commissaires avec un ordre et des consignes. Les projets sont des projets locaux mais comme on a un commissaire central qui contrôle les projets, finalement ils vont aller dans le même sens que le roi qui a donné ses consignes. Effort d'harmonisation de la coutume. La coutume va encore concerner les vieux usages féodaux. Reproche à cette coutume écrite d'être fixe et de contenir des veilles règles féodales injustes qu'on n'arrive pas à enlever. Il faut attendre la nuit du 4 aout 1789 pour que toutes les coutumes féodales disparaissent. On va réduire la disparité juridique demandée. En 1560, les états généraux de France réclament que soit fait un code civil de tous les Français, demande un droit égal pour tous. Le droit écrit par des juristes est plus technique. En ajoutant de la doctrine, on va moderniser la coutume. On fait entrer la coutume dans le droit quand elle est rédigée. La rédaction de la coutume permet de reconnaitre officiellement un fait. Aussi cette rédaction des coutumes va faire le déclin des droits savants. Droit romain et canonique enseignés dans les universités. On inclut dans les coutumes un peu de droit romain et de droit canonique. Mais les commissaires envoyés par le roi ont pour mission de ne pas laisser de droit romain et canonique dans le droit de la France. A l'époque se développe l'absolutisme (= roi de France concentre dans ses mains tous les pouvoirs). Le roi détient le pouvoir législatif mais ce n'est pas lui qui a créé le droit romain et le droit canonique. Ces droits ne viennent pas de lui. Donc au moment de l'absolutisme le roi dit dans ma nation, je ne veux pas d'un droit étranger. Le roi veut qu'on applique soit la coutume locale des français, soit l'usage qui vient de lui-même. En rédigeant les coutumes, en envoyant des commissaires contrôlant les coutumes, le roi va vouloir supprimer le droit romain et canonique au prétexte que c'est un droit étranger. Le roi ne supporte pas qu'un autre droit que le sien soit utilisé. Mais problème : à l'université on enseigne le droit romain et canonique. Ces deux matières seront toujours enseignées à la fac comme notions théoriques. §2 : Apparition droit commun coutumier Conséquence la plus importe : émergence du droit commun coutumier. Au XVIème s apparait une nouvelle idéologie juridique. Cette idéologie va permettre la formation du droit commun coutumier qui va avoir pour résultat une chaire. oL'apparition d'une nouvelle pensée juridique XVIème s nouveau courant de pensée juridique. XVème s en Italie il y a un courant artistique appelé « Renaissance «. La Renaissance est un courant artistique ; les artistes retrouvent les oeuvres dans leur formation originelle (comment les romains peignaient ect...). Démarche artistique : regarder comment on faisait dans l'Antiquité. Mais la Renaissance n'a pas touchée que les artistes, c'est un état d'esprit. Les juristes vont s'amuser à aller rechercher le vieux romain qu'ils n'apprennent pas à l'université. Lire les vrais textes et non écouter ce qu'un prof en dit. L'idée c'est de chercher à comprendre ce que la personne a voulu faire à l'époque : rechercher le sens premier du texte. C'est une démarche idéologique faite par les juristes qui ont cherché les sources de ce qu'on leur enseignait à l'université. Pourquoi ont-ils fait cela ? Renvoie au courant de l'Humanisme qui a touché toute l'Europe. Quand les juristes sortent de l'université, ils appliquent le droit coutumier mais ils vont essayer de trouver le sens premier de la règle. Pourquoi l'usage est apparu, notion de base. Différentes méthodes des juristes pour trouver la notion de base. Ces méthodes sont nées de l'humanisme. oMéthode française « mos gallicus «. Elle est très théorique, on prend les textes qu'on lit. Tout est sur papier, démarche intellectuelle. Elle s'applique en France. oMéthode italienne « mos italicus «. Elle est pragmatique, et non juste théorique. Comprendre l'origine pour l'appliquer tous les jours. Elle s'applique en Italie. oMéthode « jus naturalisme « qui apparait au XVIème s. C'est la méthode qui restera. Il existe des notions que tous les hommes perçoivent depuis toujours. Comment trouver du droit naturel ? Les juristes disent que le droit naturel connu de tout temps est dans la nature humaine. Méthode rationnelle. Ex : tous les hommes depuis toujours se marient. L'école du jus naturalisme cherche des grands principes juridiques intemporels qui concernent la totalité de l'humanité. Ex : les contrats. Il y a toujours eu des transactions. On est passé d'un droit éclaté multi forme à une idéologie juridique qui cherche les grands préceptes. C'est l'humanisme. On se détache du factuel, ponctuel. /!\ Le plus grand auteur jus naturalisme s'appelle Grotius qui est hollandais. Il faut le connaitre. o Droit commun coutumier Les juristes vont dégager tous les grands principes grâce au jus naturalisme. Cela est appelé : « droit commun coutumier « qui est le droit de la coutume commun à tout le monde. On a une mosaïque coutumière mais au-dessus on trouve le jus naturalisme qui a trouvé le droit commun. Les grands juristes qui vont dégager ces notions ont pu le faire grâce à une chose : l'imprimerie 1492. Début des coutumes rédigé en 1498. Les jus naturalistes vont prendre toutes les coutumes rédigées et imprimées et vont essayer d'en dégager les principes généraux. 3 auteurs importants : oCharles du Moulins au XVIème s. oDomat au XVIIème s. oPothier au XVIIIème s. Droit commun coutumier = il ne s'agit que d'oeuvre intellectuelles. Ces auteurs de doctrine ont fait un travail intellectuel car le droit en vigueur reste le droit multiple et divers. Dans la théorie juridique on commence à penser un droit commun à tous les sujets du roi de France. Naissance d'une chaire de droit commun coutumier. oUne chaire de droit coutumier Une chaire = une chaise de professeur ; une matière qu'on apprend à l'université. Si on crée une chaire c'est la création d'un enseignement. Au XVIIIème s, il existe un droit commun coutumier pour tous les français. On abaisse le droit savant et on met en place le droit coutumier. En 1679 le roi Louis XIV créé une chaire de droit coutumier français => une nouvelle matière dans l'université : le droit coutumier. Pour que les étudiants apprennent le droit en vigueur en dehors de l'université. Avant les étudiants apprenaient seulement le droit romain et le droit savant mais maintenant ils apprennent le vrai droit en vigueur. Mais c'est seulement en 3ème année 5Heures par semaine. Il faut attendre encore un siècle pour commencer à apprendre le droit public. Section 2 : Le droit public dans l'Ancien-Régime C'est un droit qui émane du roi. Les rois lorsqu'ils légifèrent font du droit public. Le droit public => définition d'aujourd'hui. Ensemble de règles relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établie, se transmet, ou s'exerce dans l'Etat. Le droit public c'est la constitution de la Vème République. Le droit public => sous l'Ancien-Régime. C'est la loi qui émane du roi. On peut dire que la législation qui émane du roi est de droit public et que cette législation royale touche les institutions, l'autorité (=le gouvernement)... C'est à peu près pareil qu'aujourd'hui. §1 : La législation qui émane du roi : les lois du roi Les lois du roi émanent du roi de France. A l'époque ces lois s'appellent ordonnances, statut, constitution, établissement... Elles vont prendre pleins de nom différents. Chaque nom correspond à une catégorie juridique. Donc la législation du roi va se multiplier toujours sur du droit public. De plus en plus de catégories. Quelle est la typologie de la législation royale ? Quelles procédures législatives ? oLa typologie et la procédure législative Typologie = toutes les catégories d'actes que peut prendre le roi. Liste de tous les types d'actes que peut prendre un roi. Mais ne pas oublier que les lois du roi ne concernent que le droit public. Différente entre deux types d'actes. *D'abord le roi peut prendre des actes qui relèvent de sa « puissance ordinaire «. Le roi doit respecter la procédure par enregistrement. Le roi peut faire 6 types de loi dans sa puissance ordinaire : o3 qui s'appellent « grandes lettres patentes «. Une lettre patente qui est une lettre ouverte que tout le monde peut lire donc lettre publique. oOrdonnance. C'est un acte à valeur générale qui s'adresse à tous et s'applique à tous. oEdit. C'est un acte à valeur particulière. Ex : un édit pour une profession. « Edit de Nantes « 1598 juste pour les protestants. oDéclaration. C'est un acte interprétant une ordonnance comme un édit. o3 qui s'appellent « petites lettres patentes «. Ce sont toujours des lettres ouvertes. o Les lettres royaux. /!\ C'est bien royaux. Ce sont des lettres de justice. Ex : quand le roi envoie une lettre à un particulier pour le droit de grâce. oLes lettres de sceau plaqué. Ce sont des lettres qui sont des instructions aux agents administratifs. Ex : les ordres du roi aux baillis. oLes lettres de nomination ou de privilège. Ex : lettre de nomination de commissaire nommé par le roi de France. Ex : privilège fiscal. *Ensuite le roi peut prendre des actes qui relèvent de sa « puissance absolue «. Le roi peut se dispenser de l'enregistrement. Quand il y a nécessité ou urgence. Le roi peut faire 5 types de loi dans sa puissance absolue. Ces lettres ne sont pas publiques. oLes arrêts du conseil qui commencent avec Henri IV. Début de l'absolutisme. Le roi fait ce qu'il veut car il est absolu. Les arrêts du conseil sont sur tous le droit public. Tout ce que veut le roi. oLes ordonnances sans adresses ni sceau. Ex : déclaration de guerre. Le roi ne demande pas au Parlement d'enregistrer l'acte. Il peut déclarer la guerre. oLes brevets. Ce sont des actes par lesquels le roi accorde une faveur. Pour éviter la jalousie, ce n'est pas public. oLes lettres closes. Elles servent à la correspondance diplomatique. Personne ne peut la lire sauf la personne concernée. oLes lettres de cachets. C'est ce qui a été reproché à la révolution française. Prise de la bastille qui était une prison. Fin de l'absolutisme, fin de l'arbitraire. La lettre de cachet c'est une lettre en blanc du roi de France. Cette lettre sert à faire emprisonner quelqu'un. Le roi donne une lettre qu'il signe et on peut mettre qui on veut en prison. C'était l'absolutisme poussé. Voltaire a dénoncé les lettres de cachets. On peut emprisonner quelqu'un sans aucuns motifs juridiques avec la lettre de cachet. Sous l'Ancien Régime, la procédure change. Le roi a toujours en théorie l'initiative de la loi. La phase deux est la rédaction du projet de loi par le Conseil royal. Si les actes sont de la puissance absolue alors une fois le projet rédigé, il sera signé par le roi et deviendra loi exécutoire de suite. Si c'est un acte de puissance ordinaire, alors la procédure continue et le projet de loi va à la chancellerie et le chancelier va poser le sceau royal. 4ème phase de la procédure, le texte pour prendre valeur de loi, doit être enregistré au Parlement de Paris. De plus le Parlement vérifie le contenu de l'acte et il peut faire des remontrances au roi de France. Soit le roi écoute la remontrance, soit il considère que l'acte ne doit pas être modifié, alors il va forcer l'enregistrement de l'acte en l'état, on appelle cela le « lit de justice «. Il se rend au Parlement, prend son pouvoir, fait l'enregistrement et ensuite il rend le pouvoir au Parlement. En 1766, le roi rappel au Parlement que ce n'est qu'un conseil et qu'il n'est pas obligé de le suivre, on a appelé ce moment la « séance de la flagellation «. Une fois que cette loi est enregistrée, elle est applicable et entre en vigueur. Elle est diffusée à toute la hiérarchie administrative pour diffuser l'acte juridique, c'est une procédure longue mais pas complexe. oQuelques exemples de lois des rois Au XVIème siècle, le roi prend des ordonnances de réformation, au XVIIe apparaissent des ordonnances de codification et au XVIIIe il y a eu de grandes réformes. Au XVIème s. Le roi édicte des ordonnances de réformation : cela veut dire que l'on va essayer de remettre les institutions dans leur état d'origine. On considère que lorsqu'une institution est créée alors elle fonctionne bien mais avec le temps elles se déforment, de délitent du fait du temps et des hommes. L'idée de la réformation est de refaire un texte pour redonner leur état d'origine. La réformation est le résultat des doléances des Etats généraux pour répondre aux demandes des sujets : oEn 1510 il y a une grande ordonnance qui est l'Ordonnance de Lyon concernant la justice, la police administrative et divers revendication (environ 250 articles). Cette ordonnance établit un régime de prescription en justice et il a été en vigueur et le même jusqu'en 1971. oUne autre ordonnance, la plus connue, de 1539 qui est l'Ordonnance de Villers Coterait, elle fixe dans les articles 110 et 111 que le français devient la langue officielle du royaume. Cela ne veut pas dire que tout le monde doit parler français mais cela veut dire que tous les actes juridiques doivent être écrit en français. Autre article important qui concerne le droit d'asile et elle le place dans les mains du Roi (alors que c'était une prérogative religieuse) et il devient laïque, étatique. Autres articles en 1539, des dispositions spécifiques sur les donations dans les articles 931 et 939 du Code civil. oOrdonnance de Blois de 1579, suite à des Etats généraux, la particularité de cette ordonnance est qu'elle oblige de faire des registres de mariage, baptême, sépulture, on appelle cela aujourd'hui l'Etat civil. Au XVIIème s. il y a les ordonnances de codification car comme il y a beaucoup de législation, il devient nécessaire de les codifier (rassembler dans un seul volume les textes pour un meilleur usage). Le grand mouvement de codification est fait entre 1661 et 1689, Louis XIV engage un mouvement de codification et fait faire des compilations thématiques du droit public français. Il a été poussé dans cette démarche par son ministre Colbert, il lui a dit qu'il serait couvert de gloire s'il réussissait cette codification. Louis XIV laisse Colbert mener cette codification : o1667 Louis XIV fait réaliser une codification de la procédure civile. o1670, ordonnance de codification sur la procédure criminelle (ces deux ordonnances serviront de modèle à Napoléon pour son Code civil et son Code pénal). o1673, ordonnance de codification sur le commerce (qui servira de modèle au Code de commerce de Napoléon). o1689, le Code noir de Louis XIV s'intéresse au statut des esclaves dans les colonies. Au XVIIIème s. après la réformation et la codification, l'heure est venue des grandes réformes. Suite à la révolution française due aux problèmes administratifs, politique, religieux, judiciaire, économique, financier (guerre qui ont ruinés la France). Il arrive un moment où il va falloir imposer les ordres qui ne paye pas d'impôt pour faire face à la crise financière. Apparition du Jansénisme et du protestantisme qui remettent en cause le pouvoir royal. Les Rois vont donc devoir faire des réformes et ils le font entre 1770 et 1789 (révolution), Louis XV et Louis XVI ont essayé de faire des grandes réformes pour sauver la France. Cependant ils n'y parviendront pas et cela aboutit à la Révolution. La raison pour laquelle ça n'a pas abouti est que le Parlement a bloqué systématiquement les réformes. Les réformes ont notamment touché la noblesse car on a porté atteinte à leurs privilèges, or la noblesse se trouve dans le Parlement et elle ne va donc pas accepter les réformes. Elle va forcer les ministres qui ont proposé les réformes de démissionner. oGrande réforme engagé en 1770-1771 pour la justice, c'est la réforme Maupeou, elle était voué à l'échec car les Parlementaire n'étaient pas prêts à accepter ces réformes qui réduisaient leurs privilèges. oLa réforme fiscale a été engagée en 1776 par Necker qui propose de faire payer l'impôt à tout le monde. La noblesse et le clergé ne sont pas disposés à payer un impôt. Necker est obligé de démissionner mais il faudra attendre la révolution française pour parvenir à faire payer un impôt à tout le monde. oRéforme administrative en 1774, tenté par Turgot qui propose une réforme de décentralisation afin de laisser du pouvoir aux organes régionaux. Le but est de réduire les critiques contre la monarchie absolue et d'améliorer le fonctionnement des administrations. Mais cela ne fonctionne pas car c'est tellement compliqué. La législation royale est encadrée, bornée, c'est du droit public pour autant le roi peut-il faire ce qu'il veut arbitrairement ? Cette législation royale est limitée par un contrôle du chancelier et du parlement pour que la législation nouvelle ne viole pas le droit existant. Même absolu, le roi ne peut pas faire des lois en violation d'autres lois. Il y a aussi la limitation divine, le roi doit respecter les commandements religieux. La dernière limite à cet absolutisme est les lois fondamentales. Ce sont des règles spéciales qui s'imposent au roi de France contre lesquelles il ne peut pas aller. §2 : Les lois du royaume : les lois fondamentales On les appelle aussi les Constitutions coutumières du royaume. On les a longtemps appelé les Lois du royaume mais le risque était de les confondre avec les lois que faisait le roi et en 1517 on a décidé de les appeler les Lois fondamentales. Les Lois fondamentales s'intéressent à l'Etat et elles rentrent donc dans la catégorie de droit public. Elles sont au nombre de 4, elles ont été énoncées lors d'une crise politique (il y a eu 4 grandes crises). Cela veut dire qu'elles ont toujours été présentes en France sans avoir besoin de les écrire jusqu'à une crise politique qui a conduit à les écrire officiellement. oLa 1ère 1316-1328, la Loi fondamentale de masculinité aussi appelée la Loi Salique. o2ème 1420, la théorie d'indisponibilité de la couronne aussi appelé théorie statutaire. o3ème 1566, c'est la théorie d'inaliénabilité du royaume. o4ème 1593, la Théorie de la catholicité des rois. oLa Loi fondamentale de masculinité 1316-1328 Cela veut dire que seul un homme peut monter sur le trône de France. Avant 1316, les monarques du Moyen-Age étaient des rois qui montaient sur le trône par hérédité (fils et hommes de la famille mérovingienne qui accédaient au trône par la force physique). Sous les carolingiens, lors de son sacre Pépin Le Bref avait fait sacrer ses fils donc là encore la succession était héréditaire avec un homme. Avec Hugues Capet, on décide que c'est les fils ainé qui monteront sur le trône de France. Tout ce passe bien jusqu'en 1316, le roi Louis X est au pouvoir et il meurt en 1316 et il laisse une fille de 4 ans et sa femme enceinte, cependant en France jamais une femme n'est monté sur le trône de France. Un Conseil de juriste et de grand seigneur se réunissent et décide d'attendre la naissance de l'enfant qui est bien un garçon. Sauf que Jean Ier est mort au bout de trois jours. On se demande qui alors va devenir roi de France et il n'est pas question que Jane monte sur le trône de France, alors les juristes et les seigneurs se réunissent et se décident pour la succession. Il décide de ne pas faire monter une femme sur le trône de France car ce n'est jamais arrivé et pour évincer Jane du trône de France, il faut des arguments juridiques. Il vont aller chercher dans la vieille loi Salique de 511 qui était pour rédiger toutes les coutumes des Francs et il est écrit dans l'article 59 qu'une fille ne peut pas succéder au terres de leur père, les filles n'avaient que de l'argent (c'est du droit privé). Les juristes prennent cette règle de droit privé et la transpose en droit public, il dise que le royaume est la terre de nos ancêtre et selon la loi Salique, une fille ne peut pas hériter des terres, du royaume de son père. Les juristes ne s'arrêtent pas là et dans le droit romain on a jamais vu une femme exercer des fonctions publiques, donc les juristes disent qu'on ne peut pas faire monter une femme sur le trône de France. Les juristes veulent trouver autre chose et ils rajoutent que pour devenir roi de France il faut être sacré et le Sacre est une Ordination, comme pour les prêtres, les évêques or aucune femme n'est prêtre ou évêque donc une femme ne peut pas recevoir le Sacre et donc elle ne peut pas devenir reine. Un 4ème argument a été trouvé qui est un argument scripturaire (= argument tiré des écritures saintes), dans la Bible il est écrit dans un passage les « lisses ne filent points «, cela veut dire que Dieu pourvoi à la survie, l'existence des fleurs, les juristes disent donc que les lisses sont le symbole de la royauté française et que filer la laine est le travail des femmes et dans le Testament il est écrit que la royauté ne peut pas être exercée par les femmes. Ils font une interprétation très douteuse. Aux vues de tous ces arguments juridiques, Jane ne peut pas devenir reine. En 1316, on dit que les femmes ne peuvent pas monter sur le trône de France mais uniquement un collatéral mâle (=parents mâle). Le plus proche parent homme est le frère de Louis X, il s'appellera Philippe V sauf que lui aussi laisse deux filles. Donc on choisit le collatéral mâle le plus proche qui est le 3ème frère qu'on appelle Charles IV et il meurt en 1328 et sans enfant. On applique la règle de 1316 avec le collatéral mâle sauf que le plus proche est le futur Roi d'Angleterre Edouard III. Il est le fils de la soeur des 3 rois précédant. Isabelle, la soeur a été marié avec le roi d'Angleterre et elle a un fils qui s'appelle Edouard qui est le parents le plus proche pour succéder au trône français. Sauf que si jamais on fait accéder Edouard au trône de France, alors la France deviendra Anglaise. Les juristes disent qu'Isabelle est une fille et elle ne possède pas le droit de succession et de ce fait elle ne peut pas donner à son fils un droit de succession. Le problème c'est que quand Edouard III grandit, il déclare la guerre à la France pour obtenir le roi de France. Le trône de France a été revendiqué jusqu'en 1801. En 1316, les juristes déclarent que le successeur au trône de France est le « collatéral mâle « et en 1328 on rajoute «Le plus proche collatéral mâle, à l'exclusion des parents par les femmes «. Cela aura conduit à la guerre de cent ans. Pour donner un roi à la France, on va aller chercher un autre collatéral mâle et on passe des Capétiens au Valois avec Philippe de Valois. oLoi d'indisponibilité de la couronne en 1420 En 1420, nous sommes en pleine guerre de cent ans et le roi Charles VI signe un traité de paix avec le roi d'Angleterre qui s'appelle le traité de Troyes : le roi de France abdique, empêche la succession de son fils ainé à la place il nomme le roi d'Angleterre (Henry V) comme successeur au trône, il mari Henry V avec sa fille et il notifie que leurs enfants seront les successeurs au trône de France. Ce traité de paix signifie que la France a perdu la guerre mais comme la France n'est pas devenue anglaise, on peut penser que le traité n'a pas été appliqué et la guerre a continué. C'est le Parlement de Paris qui a refusé de signer le traité de paix, il dit qu'il y a une violation de la loi fondamentale de masculinité lorsque Charles VI refuse que son fils succède. On peut se demander pourquoi le roi a signé ce traité là mais en fait Charles VI était fou et il aurait signé ce traité dans un excès de folie. Le traité viole donc une loi fondamentale et il y avait les vices de consentement lorsqu'on est obligé de signer par la force. Le Parlement dénonce cela et refuse l'enregistrement du traité. Un an avant en 1419, un juriste qui s'appelle Jean de Terre Rouge a écrit un grand traité de droit dans lequel il s'intéresse au Royaume de France, à la couronne et il écrit que le roi de France ne peut pas abdiquer, le roi ne peut pas empêcher la succession normale, le roi n'a pas le droit de choisir son héritier, ces arguments se trouvent être le contraire de ce qui est dit dans le traité. Les juristes vont prendre la théorie de Jean de Terre Vermeille et ils justifient la décision du Parlement par le traité de Jean de Terre Rouge (=Vermeille). La théorie d'indisponibilité veut dire que le roi ne peut abdiquer (il est roi jusqu'à sa mort) et ne peut pas choisir un autre successeur, « le roi ne dispose pas de son pouvoir «. En vertu de la théorie d'indisponibilité de la couronne le traité de paix est caduc, c'est un usage depuis 1000 ans que Jean Vermeille retranscrit par écrit et les juristes disent qu'il n'a fait qu'écrire cet usage. oLa Loi fondamentale d'inaliénabilité du royaume, 1566 Cela veut dire que le roi ne dispose pas de son royaume, cela veut dire qu'il ne dispose pas des terres de l'Etat français, il ne peut pas vendre ou donner des terres du royaume. Ce n'est pas une propriété du roi. C'est encore valable aujourd'hui, l'Etat français n'est pas la propriété du président de la république. On va considérer que le royaume est d'usage inaliénable jusqu'à une crise qui impose de le transcrire par écrit. Pour les Mérovingiens, les terres étaient patrimoniales (ils pouvaient partager, céder, donner, vendre des terres). Après les Carolingiens il y a eu la féodalité avec des seigneurs qui considèrent que la seigneurie lui appartient. La rupture est au XIIème s. lorsque les rois Capétiens ont voulu récupérer les terres. Au XIVème s. la France est un royaume. Les rois ne vont pas s'amuser à redistribuer les terres alors qu'ils se sont battus pour rattacher les seigneuries indépendantes à leur autorité. Les rois de France vont considérer que le royaume ne doit pas être partagé ni vendu. Les rois vont introduire dans le serment du Sacre une obligation pour eux de ne jamais aliéner son royaume (cela a eu lieu pour la première fois en 1356). Tout ce passe bien jusqu'à un jour où on aurait dû donner la Bourgogne à l'Empire germanique, cela s'est passé en 1525. La France est en guerre contre l'Empire germanique et malheureusement le roi de France est fait prisonnier par l'empereur germanique. Pour mettre fin à la guerre et être libéré, le roi de France signe en 1525 un traité de paix que l'on appelle le traité de Madrid et Charles Quin demande en rançon la Bourgogne. Il n'a pas le choix et signe le traité, sauf que la Bourgogne n'accepte pas d'être donnée à l'Empire germanique. Cette règle va à l'encontre du serment du roi de France et la Bourgogne ne veut pas, le Parlement va refuser l'enregistrement du traité en 1526 parce que le roi de France c'était engagé à ne jamais aliéné, à ne jamais céder une portion du territoire et il y a vice de consentement (car le roi était en prison). L'Etat français va donc payer une somme en or à l'empereur germanique pour libérer François Ier le roi de France. On s'est donc rendu compte que des circonstances extérieures obligeraient au roi de ne pas respecter ses engagements. En 1566, un document fixe officiellement l'inaliénabilité du royaume dans une Loi fondamentale dans un document qui s'appelle « l'Edit de Moulin « (un édit est un acte royal sur un point particulier). Dans l'édit il y a deux informations, l'inaliénabilité veut dire deux choses, on va dire que le royaume est composé d'un domaine fixe et un domaine casuel. Le domaine fixe est quand le roi monte sur le trône c'est le royaume qu'il a, on n'a pas le droit de toucher à ça. Toutes les terres qu'il a lorsqu'il montre sur le trône, on ne peut pas les toucher. Ils ont mis en place un domaine casuel qui pourra servir au roi en cas de guerre. Le domaine casuel est toutes les terres que pourra ajouter le roi à son royaume pendant son règne. Il est prévu que si le domaine casuel n'est pas utilisé pendant 10 ans alors il devient domaine fixe. Le 2ème cas dans l'Edit de Moulin est qu'on précise que le domaine casuel ne peut être utilisé que dans deux conditions : le roi peut constituer des apanages (c'est ce qu'on donne à tous les enfants du roi qui ne succèdent pas). Un usage consiste à donner des petits morceaux de territoire aux fils et aux filles en tant que dote. Le 2ème cas est quand le roi a besoin d'argent, on appelle cela les engagements. Le roi peut vendre une partie du domaine casuel pour avoir de l'argent. Le roi pourra toujours racheter la terre car l'autre ne sera pas propriétaire, il a seulement un droit d'usage. L'idée est que le territoire revienne un jour dans le royaume, le roi peut racheter son domaine engagé mais au prix d'origine. oLoi fondamentale de catholicité en 1593 En France on pose officiellement que le roi doit toujours être catholique. En 496, Clovis devient chrétien, en 754, Pépin Le Bref est sacré, depuis Clovis tous les rois de France ont toujours été catholique jusqu'au jour où un roi arrive et n'est pas catholique. On est au XVIème s. et le protestantisme s'est développé et il est arrivé pour la France que le potentiel successeur pour la France soit protestant. En 1589, le roi Henri III se fait assassiner mais on savait que son successeur serait un collatéral mâle puisqu'il n'avait pas d'enfant et que ce serait Henri de Navarre parent au 21ème degré. Cependant il est chef du parti protestant et il a été excommunié par le Pape. Comment sacrer un roi protestant ? Le problème est de savoir si le roi protestant ne va pas imposer le protestantisme. On appelle donc les juristes qu'on avait déjà appelés avant la mort d'Henry III qui avaient fait signer le roi dans lequel il s'engageait à ce qu'aucun successeur ne soit pas protestant. C'était la journée des Barricades. Cet acte est illégal car Henri III a été forcé et ce document n'est pas valide. Donc à la mort d'Henry III on rappelle les juristes qui vont trouver un autre successeur qui est un vieil oncle de 90 ans qui s'appelle Charles X. Non officiellement on a considéré qu'il était roi de France mais il meurt en 1590. On se retrouve donc avec Henri de Navarre, les juristes proposent une petite fille d'Henri II, Claire d'Isabelle infante d'Espagne. On est prêt à prendre une fille cependant elle se marie et donc on se retrouve avec Henri de Navarre. Le Parlement intervient en juin 1593 et le président du Parlement écrit un arrêt Le Maître qui dit que le Royaume est attaché à la loi fondamentale de masculinité mais les sujets sont aussi attachés à la catholicité. Le Parlement dit qu'Henri de Navarre qu'il est le roi, c'est lui le successeur mais il lui demande de ne pas oublier que les français sont attachés à la catholicité. Henri de Navarre promet de se convertir à la catholicité et il le fait 3 mois après en 1593. On est quand même resté 4 ans sans roi. oAnalyse Si on regarde ces lois fondamentales on peut voir qu'elles n'émanent pas du roi sauf pour l'Edit de Moulin en 1556. Les lois fondamentales sont toujours appuyées sur un usage, elles sont de la coutume. Les Lois fondamentales s'imposent au roi de France, il ne peut pas violer une Loi fondamentale. La question que l'on se pose est de savoir si ces Lois fondamentales forment en quelque sorte une Constitution ? Certains disent oui et d'autres non. Pour ceux qui disent oui, en 1723, Louis XV a déclaré que les Lois fondamentales formaient une Constitution de l'Etat (avant la révolution française). Sur le contenu, les Lois fondamentales régissent les institutions de l'Etat, de plus elles ont une valeur suprême car elles s'imposent au gouvernant. Cependant on peut dire non à tout ça parce qu'il n'y a pas de reconnaissance ces droits fondamentaux, il n'y a pas de rapports entre les institutions,... Autre point, il n'y a pas d'organe constitutionnel qui a formé la constitution, il n'y a aucun texte. Conclusion Si on regarde l'Antiquité, on voit que le rôle des citoyens est important pour la mise en place du droit ainsi que l'apparition des sciences politiques qui ont mis en places des réflexions sur le droit. Quand on passe à la période du Moyen-Age ou de l'Ancien régime, les structures changes complètement avec les rois comme sources de droit. Le roi fait des règles de droit public parce qu'il n'a pas accès au droit privé qui est ailleurs (coutumes, charte,...). Il y a une volonté d'unifier, d'harmoniser mais cela n'a pas été très concluant. Il y a d'un côté de droit, de l'autre la justice et on a parlé des législateurs et des institutions qui sont capables de créer du droit.