Introduction au droit

Le droit est très présent dans notre vie. On fait tous du droit sans le savoir (ex : achat d'une baguette de pain = contrat). Consensualisme= un contrat se passe oralement par un échange de consentements. La vie en société est organisée par des règles de droit, puisqu'il dicte à chacun une ligne de conduite et assorti de sanctions les comportements qui contreviennent à cette ligne. Définition : Le droit est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées et qui s'impose aux membres de la société. Cette définition permet de s'intéresser au rapport du droit avec la religion, la morale. Droit-religion : Certains commandements dictés par la religion sont également des règles de droit (tu ne tueras point par ex). Le droit pénal sanctionne d'un emprisonnement et d'une amende. Cette transposition n'est pas générale, divorce permis par le droit alors que certaines religions ne le reconnaissent pas par exemple. Il y a cependant une grande différence entre le droit et la religion au niveau des sanctions. L'application du droit peut amener au déploiement des forces publiques, ce qui n'est pas le cas de la religion. Pour cela il faut cependant être dans des pays à gouvernement laïc. Il y a cependant des situations ou le droit prend en compte des problèmes de religion. Le 17.10.1975 la Cour de cassation a rendu une décision appelée « établissement Sainte-Marthe ». L'établissement avait voulu licencier une femme divorcée qui voulait se remarier. Principe : «  Il ne peut être porté atteinte à la liberté du mariage par un employeur que dans les cas très exceptionnels ou les nécessités des fonctions l'exigent impérieusement et que le simple fait que cet établissement soit un établissement catholique est insuffisant pour lui permettre d'enfreindre ce principe ». Or cette enseignante étai également chargée de faire des cours de catholicisme, c'est un cas très exceptionnel et son licenciement n'a donc pas été jugé abusif. Droit-morale : Beaucoup de règles de droit ont également un fondement moral. Il y a cependant des différences entre droit et morale : Différences quant à leur source, la morale est issue de la conscience individuelle ou collective alors que le droit est issu du parlement. L'objet : le droit s'occupe de régir les rapports des individus entre eux alors que la morale impose des exigences à l'homme non seulement envers les autres mais envers lui-même. But : la morale impose aux hommes la perfection (être charitable) mais pas le droit, sauf dans les cas extrême de non-assistance à personne en danger. Le droit a pour objectif d'assure l'ordre. La sanction : ma morale n'est sanctionnée que par la conscience de chacun alors que le droit prévoit des sanctions étatiques et contraignantes. Mécanisme hybride : (l'obligation naturelle) Ce n'est pas une obligation juridique (caractérisée par la contrainte). C'est une catégorie intermédiaire entre une obligation juridique et une obligation morale. Vocabulaire Capitan : « c'est une obligation dont l'exécution forcée ne peut être exigée en justice mais dont l'exécution volontaire ne donne pas lieu à répétition (en droit= restitution) en tant qu'elle est l'accomplissement d'un devoir moral ». C'est donc une obligation qui n'en est pas vraiment une. Mais si je le fais, je ne pourrais pas par la suite revenir sur ma décision. Ex : couple concubin. L'homme a une bonne relation avec l'enfant de son amie. Après leur rupture il verse de l'argent pour l'entretien de l'enfant volontairement. La situation s'envenime et il regrette et il veut aller en justice pour demander la restitution de l'argent versé. Il n'aura pas gain de cause car c'est une obligation naturelle qui ne donne pas lieu à répétition.