Introduction à la comptabilité nationale

COMPTABILITE NATIONALE Nicolas CANRY Janvier 2012 Licence 1 - Division 1 Chapitre 1 Introduction Chapitre 1 : Introduction I. Qu'est-ce que la Comptabilité Nationale (CN) ? II. Qui élabore la CN ? III. Le système comptable IV. L'architecture de la CN : le circuit économique V. Les sujets de base de la comptabilité nationale VI. Cadre temporel de la CN VII. Le cadre spatial de la CN VIII.Les comptes de la CN Chapitre 1 : Introduction I. Qu'est-ce que la Comptabilité Nationale (CN) ? II. Qui élabore la CN ? III. Le système comptable IV. L'architecture de la CN : le circuit économique V. Les sujets de base de la comptabilité nationale VI. Cadre temporel de la CN VII. Le cadre spatial de la CN VIII.Les comptes de la CN o C'est une représentation d'une économie nationale (espace délimité spatialement, par exemple l'économie française) au cours d'une période donnée, généralement l'année. o Cette représentation décrit des phénomènes économiques tels que l'activité de production des biens et des services, l'utilisation faite de cette production (consommation, investissement productif, etc.), la répartition de la richesse produite entre les agents ayant participé au processus productif (travail, capital, etc.). o La CN décrit les phénomènes économiques (Economie «descriptive«) sans chercher à les analyser. o La CN n'est pas une de théorie économique : c'est un cadre d'analyse, élaboré (construction) par des individus pour décrire les phénomènes économiques. o A partir de cette description, des économistes vont proposer des théories afin d'expliquer, analyser, comprendre les phénomènes que la CN se contente de décrire. o En ce sens, la comptabilité nationale s'apparente à une photographie de l'économie. Néanmoins, il faut garder en mémoire que ce cadre d'analyse est construit, donc conventionnel, et il n'échappe donc pas à une certaine subjectivité. Chapitre 1 : Introduction I. Qu'est-ce que la Comptabilité Nationale (CN) ? II. Qui élabore la CN ? III. Le système comptable IV. L'architecture de la CN : le circuit économique V. Les sujets de base de la comptabilité nationale VI. Cadre temporel de la CN VII. Le cadre spatial de la CN VIII.Les comptes de la CN Actuellement, 4 organismes élaborent les comptes de la Nation : o l'INSEE (Institut National de Statistique et d'Etudes Economiques) élabore les comptes des entreprises et des ménages (pas de comptabilité propre) ainsi que les différents tableaux de synthèse. o La Direction Générale du Trésor (anciennement DGTPE = DGT + et de la Politique Economique ; ex-DPAE) du Ministère des Finances prend en charge le compte du reste du monde et établit les comptes prévisionnels. o La Comptabilité Publique (qui dépend là encore du Ministère des Finances) prend en charge l'élaboration des comptes des Administrations Publiques (APU). o La Banque de France établit l'ensemble des comptes des sociétés financières ainsi que les comptes financiers de l'ensemble des agents de l'économie. Elle dresse ainsi le tableau de synthèse des opérations financières (TOF) de la nation. Chapitre 1 : Introduction I. Qu'est-ce que la Comptabilité Nationale (CN) ? II. Qui élabore la CN ? III. Le système comptable IV. L'architecture de la CN : le circuit économique V. Les sujets de base de la comptabilité nationale VI. Cadre temporel de la CN VII. Le cadre spatial de la CN VIII.Les comptes de la CN o Trois types de nomenclatures : produits, opérations et secteurs institutionnels. o La CN française a connu plusieurs modifications de ses concepts, définitions, etc. au cours du temps : changement de base (1962, 1971, 1980, 1995, 2000 et désormais 2005). o Effort d'harmonisation au niveau international : SCN 68, 93, puis 2008. SEC 1995. Chapitre 1 : Introduction I. Qu'est-ce que la Comptabilité Nationale (CN) ? II. Qui élabore la CN ? III. Le système comptable IV. L'architecture de la CN : le circuit économique V. Les sujets de base de la comptabilité nationale VI. Cadre temporel de la CN VII. Le cadre spatial de la CN VIII.Les comptes de la CN o Cadre d'inspiration keynésienne o Circuit économique = représentation de flux (réels ou monétaires) effectués entre différents agents participant aux phénomènes économique et notamment l'activité de production (ou création de richesse). Flux monétaire (pris en compte par CN) Entreprises Ménages Flux réel de Biens et services (non pris en compte par CN) Circuit économique simplifié (deux agents ; flux monétaires) Revenus (salaires, dividendes) Entreprises Produit des ventes Ménages Marché des biens et services Dépenses Chapitre 1 : Introduction I. Qu'est-ce que la Comptabilité Nationale (CN) ? II. Qui élabore la CN ? III. Le système comptable IV. L'architecture de la CN : le circuit économique V. Les sujets de base de la comptabilité nationale VI. Cadre temporel de la CN VII. Le cadre spatial de la CN VIII.Les comptes de la CN o La comptabilité nationale ne peut pas retracer l'activité de chaque individu ou entreprise : elle opère donc des regroupements. Trois sortes de sujet de base : - les unités institutionnelles (u.i.) pour l'approche par les revenus - les unités de production homogène pour l'approche par les produits - les unités d'activité économique au niveau local 1. Des u.i. aux secteurs institutionnels o o Définition du lexique : une u.i.= « un centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale «. En résumé (Lequiller), une u.i. est un agent économique ayant un pouvoir de décision économique indépendant o L'autonomie de décision est parfois difficile à évaluer. On considère qu'une u.i. doit remplir certaines conditions : - pouvoir acheter ou vendre, en toute autonomie, des biens et des actifs à d'autres unités institutionnelles. - prendre des décisions économiques dont elle sera légalement tenue responsable - signer des contrats en son nom. o En résumé (Lequiller) : - les ménages sont des u.i. - Pour qu'une personne morale soit une u.i., elle doit disposer d'une comptabilité propre et complète La CN regroupe les u.i. en 7 secteurs institutionnels, selon la fonction économique principale qu'ils accomplissent, la nature de leur ressource principale et leur forme juridique: o Les sociétés non financières (SNF), qui produisent des biens et services marchands. Ressource principale = produit de leur vente. o Les ménages, dont la fonction principale est la consommation de biens et services. Leur ressource principale = les salaires. - Ménages individuels et collectifs. - Si cet individu travaille dans une entreprise, sa personne physique s'éclipse alors du profit de la personne morale qui l'accueille. - Entrepreneurs individuels o Les administrations publiques (APU) qui produisent des services non marchands (police, défense mais également éducation, santé) mais assurent également une fonction de redistribution du revenu (via les impôts) o Les sociétés financières : banques, assurances, mutuelles. o Les Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages. o Le Reste du Monde (RDM), secteur « fictif « sous lequel on regroupe l'ensemble des unités (ou secteurs) institutionnelles non résidentes. Les SI sont des agrégats d'u.i. Toutefois, la CN les subdivise en sous-secteurs institutionnels, appelés secteurs d'activité. 2. Les unités de production homogène o Une unité de production est dite homogène si elle élabore à partir d'autres produits (les CI) un produit et un seul (suivant une nomenclature considérée de produits). o Une u.i. (entreprise notamment) peut ainsi être décomposée en plusieurs unités de production homogène. o L'homogénéité s'apprécie toujours par référence à une nomenclature de produits, c'est-à-dire une décomposition, sous forme d'arborescence, de la production en différents groupes de produits. o Les unités de production homogènes sont regroupées par branches d'activité (? secteurs d'activité !) Chapitre 1 : Introduction I. Qu'est-ce que la Comptabilité Nationale (CN) ? II. Qui élabore la CN ? III. Le système comptable IV. L'architecture de la CN : le circuit économique V. Les sujets de base de la comptabilité nationale VI. Cadre temporel de la CN VII.Le cadre spatial de la CN VIII.Les comptes de la CN o Important : la CN est le plus souvent une comptabilité de flux et non une comptabilité de stocks : ensemble des opérations économiques au cours d'une période donnée, souvent l'année civile (richesse produite, revenus perçus, etc. au cours de l'année t). o Si un agent s'endette de 100 auprès d'une banque entre le 31/1 et rembourse le 31/10 de la même année, cette opération est parfaitement invisible dans la CN. Seul le paiement d'éventuels intérêts sera enregistré. o Si on veut connaître non les revenus perçus par les agents au cours de l'année mais la richesse totale dont ils disposent, il faut regarder les comptes de patrimoine (comptes de stocks), qui donnent, à une date t donnée, le montant et la structure (richesse financières, immeubles, machines, etc.) de la richesse des agents ou de la nation. Chapitre 1 : Introduction I. Qu'est-ce que la Comptabilité Nationale (CN) ? II. Qui élabore la CN ? III. Le système comptable IV. L'architecture de la CN : le circuit économique V. Les sujets de base de la comptabilité nationale VI. Cadre temporel de la CN VII. Le cadre spatial de la CN VIII.Les comptes de la CN o SEC 95 : l'économie nationale = ensemble des u.i. résidentes, c'est-à-dire les unités qui ont un centre d'intérêt sur le territoire économique du pays. o Territoire économique : territoire géographique français y.c. DOM mais TOM exclus. Idem Monaco. Enclaves françaises à l'étranger (ambassades, bases militaires...) font partie du territoire français et, inversement, les enclaves étrangères en France exlues. o Une unité est résidente si elle effectue des opérations économiques pendant au moins un an sur le territoire national Exemples : o Succursale d'une multinationale américaine en France = u. résid. o Filiale d'une firme française installée en Espagne = u. non résidente o Travailleur immigré installé depuis 2002 = unité résidente o Touriste suédois en France au mois d'août = unité non résidente o Touriste français en Italie au mois de juillet = unité résidente o Individu vivant à Strasbourg mais travaillant en Allemagne (« travailleur frontalier «) = unité résidente. Cet individu fait partie d'un ménage, dont la fonction principale est de consommer (pas de produire). Ce ménage étant domicilié en France, sa fonction principale s'effectue majoritairement en France, ce qui définit ce ménage comme unité résidente. o Un travailleur saisonnier = u. non résidente Chapitre 1 : Introduction I. Qu'est-ce que la Comptabilité Nationale (CN) ? II. Qui élabore la CN ? III. Le système comptable IV. L'architecture de la CN : le circuit économique V. Les sujets de base de la comptabilité nationale VI. Cadre temporel de la CN VII. Le cadre spatial de la CN VIII.Les comptes de la CN o La CN respecte le principe de la comptabilisation en partie double : tout phénomène économique enregistré va faire l'objet de deux écritures, souvent chez des agents différents : une fois côté emplois, et une fois côté ressources. o Pour les opérations de revenu, l'intitulé est souvent le même côté emplois et côté ressources. Ex : les salaires. o Pour les opérations de biens et services, l'intitulé côté emplois et côté ressources va différer. On va Production (entreprise) / consommation (ménages). o Pour chaque agent, on dresse ainsi des comptes, dit en « T «, où figurent à droite les ressources de l'agent et à gauche, en emplois, l'utilisation qui est faite de ces ressources.