« Habeas corpus »
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Habeas Corpus'Act : titre d'une loi votée en 1679 par le Parlement anglais.
Cet acte institue officiellement les garanties des libertés individuelles. Étymologiquement,
les deux mots signifient : « Que tu aies ton corps ! ».
Ce texte confirme les principes déjà proclamés dans la Pétition des Droits de
1628 (présentée par le Parlement anglais au roi Charles I
er
pour limiter ses
mesures absolutistes).
Toute personne emprisonnée a le droit d'être présentée à un juge pour qu'il
statue sur la validité de l'arrestation.
La formule a évidemment été utilisée à de multiples reprises dans des sens
humoristiques.
Liens utiles
- ACTE DE L' HABEAS CORPUS (résumé & analyse)
- habeas corpus (droits de l'homme & libertés fondamentales).
- gypse gyro-, H habeas corpus habiter hachisch hagard, arde haïkaï, halbran halieutique 2 halva hameçon han hanse happy few haras hardi, ie haricot harmonica harpie hassidim hausser havresac hébéter hédonisme hélice helvétique hémione hendéca-, héraut hère hermaphrodite héron hespérides hêtre heurter hibiscus hièble hiérogramme hilare hippocampe hispanique historiographe hiver hoche hold-up hombre hommage homogène hongre 2 honoraire ha
- Habeas corpus
- Habeas corpus