Fondamentales du Droit Public
Publié le 13/01/2011
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Chapitre I : l’institution étatique
L’étude de l’institution Etatique constitue un élément central pour une introduction au Droit Public (DP). Dans cette optique il s’agit plus simplement d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu, représenté et reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par le fondement de l’Etat et ses formes.
Section I _ Observations Générales
L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques.
1. L’Etat est un pouvoir politique:
Cela doit être entendu de plusieurs manières, d’abord c’est un pouvoir qui présente un caractère et une finalité collective, en ce sens l’Etat incarne un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien public, dans l’intérêt général, cela signifie que l’Etat est l’Institution Fondamentale chargée de poursuivre l’intérêt général et qu’il doit disposer des moyens pour y parvenir ; c’est dans ce but que l’Etat dispose légalement de la force public mais ceci suppose l’existence du pouvoir d’une autre nature que le pouvoir politique, autrement dit c’est la distinction au sein de la société entre une société politique et une société civile. La conséquence la plus claire de cette présentation de l’Etat est que les individus ont nécessairement vis-à-vis de lui Une sphère de liberté importante qui se manifeste dans leur vie économique, dans leur vie privée et par les libertés publiques.
2. L’Etat est un pouvoir institutionnalisé:
La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation, mais l’institutionnalisation se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1960 (la 2éme en 1970 et la dernière constitution en 1996) et on découvre que l’Etat est un pouvoir légal, C.à.d. un pouvoir dont les règles d’exercice sont de nature juridique, cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir sont tenus de respecter des normes juridiquement sanctionnées et que les divers organes de l’Etat voient leur pouvoir à l’égard des citoyens bornés par certaines règles juridiques.
3. L’Etat est un pouvoir légitime :
Tout pouvoir a besoin de légitimité pour assurer sa durée et sa stabilité, cela explique que tout organe détenant un pouvoir politique quelconque tient un discours sur lui-même, discours qui a une fonction de légitimité assumé par le canal des moyens modernes de communication, grâce aux techniques de la persuasion( convictions) politique, cette légitimité a sa source dans l’origine démocratique c.à.d. dans le consentement des gouvernées, cela implique également que l’action Etatique doit avoir pour but la recherche du bien public, la poursuite de l’intérêt général .
4. L’Etat est un pouvoir neutre
Dans la doctrine politique, l’Etat présenté comme une institution caractérisée par sa neutralité sociale, cela signifie que l’Etat est indifférent aux influences et pressions de toute nature. Une telle doctrine se traduit logiquement dans diverses institutions juridiques. Ainsi, la loi est_ elle conçu comme un arbitre. Ainsi le vote de la loi par une majorité parlementaire. est il présenté comme une expression de la volonté nationale. Ainsi la neutralité de la magistrature est-elle Assurée par la proclamation de son indépendance enfin, l’Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action des buts d’intérêt public.
5. L’Etat est un pouvoir civil :
La séparation du pouvoir civil et du pouvoir militaire ainsi que la nature civile, du pouvoir de l’Etat, sont le résultat d’une longue évolution. Au Maroc l’autorité militaire et la force armé, sont subordonnées aux autorités civiles cela se manifeste d’abord par le titre du chef de l’armée que la constitution donne au Roi, d’autre part, l’autorité militaire doit déférer ( تمتثل) au réquisition écrit de l’autorité civile et mettre à la disposition de celle-ci la force Armée pour maintenir l’ordre et faire exécuter une mesure de police prise par l’autorité compétente .
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indépendance enfin, l'Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action desbuts d'intérêt public.
5.
L'Etat est un pouvoir civil :
La séparation du pouvoir civil et du pouvoir militaire ainsi que la nature civile, du pouvoir de l'Etat, sont le résultat d'une longueévolution.
Au Maroc l'autorité militaire et la force armé, sont subordonnées aux autorités civiles cela se manifeste d'abord par letitre du chef de l'armée que la constitution donne au Roi, d'autre part, l'autorité militaire doit déférer ( تمتثل ) au réquisition écrit de l'autorité civile et mettre à la disposition de celle-ci la force Armée pour maintenir l'ordre et faire exécuter une mesure depolice prise par l'autorité compétente .
Section II _ Les
fondements de l'Etat selon le droit public Français.( séance du 13 octobre2009)
Le Droit Public français a produit de nombreuses théories sur le fondement de l'Etat.ces théories constituent des représentationscollectives qui servent de base juridique en général au droit public .
En particulier, la manière dont l'Etat s'est constitué demeure mystérieuse, le caractère fragmentaire et aléatoire des matériaux historique, ne permet pas d'y répondre de manière sûre il fautdonc se contenter de formuler des hypothèses dont la vérification ne peut être que partielle.
1.
Les hypothèses des juristes :
Préoccupés par les fondements du devoir d'obéissance de l'individu à l'Etat, les juristes tentent de découvrir les bases de celui-ci, et remontent ainsi jusqu'aux problèmes de l'origine de l'institution Etatique.
Ils s'appuient sur les histoires des doctrines politiquespour faire de véritables théories.
Les principales sont les suivants :
a.
Les théories de contrat
L'origine de l'Etat résiderai dans un pacte ( عهد مي ثاق ) social, conclu entre les divers partenaires, pour Thomas Hoppes (le l'Eviathan, 1651) le contrat est conclu directement entre les individus eux-mêmes parce qu'ils désirent la paix sociale et renoncent donc aux relations de violence.
Selon John Lock (Essai sur le gouvernement civil,1690), le contrat est de nature politique parce qu'il est conclu entre puissances politiques qui s'unissent et accordent l'exercice du pouvoir à l'une d'entre elles.
Enfin c'est Jan Jack Rousseau (du contrat social au principe de droit politique, 1762), qui a popularisé l'idée du contrat dans les doctrines politiques, il comprend le contrat social comme un accord de volonté entre chaque individu et la communauté.L'individu accepte d'aliéner ses droits à un souverain (communauté) qui s'exprime par la volonté général (droit), Cette dernièreest en quelque sorte la clé de voûte de la conception de Rousseau.
b.
Les théories du conflit (établies par les sociologues).
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