FAUT-IL OBEIR AUX LOIS INJUSTES ?

 Depuis 1804, la France est dotée du code civil mis en place par Napoléon. Dans cet ouvrage s'y regroupe l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes,celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Les citoyens français doivent respecter ses lois, or ce n'est pas toujours le cas, ainsi le rôle de la justice est très important pour réguler les transgressions de normes. 

 Ces règles sont dépassées pour de multiples raisons notamment parce que certains pensent que certaines lois sont injustes, mais considérer qu'une loi est injuste implique que l'on sait mieux de cette loi où est la justice, par ailleurs si chacun trouve un argument à l'encontre de certaines lois on risque de tomber dans la désobéissance complète. 

 Ce sujet mérite notre attention à double de titre nous pouvons constater qu'il est nécessaire de désobéir à la lois dans certains cas puis nous verrons qu'il est tout de même préférable de respecter les règles du code civil.  

 Tout d'abord nous allons étudier qu'il n'est pas sans raisons de désobéir aux lois injustes, ainsi dans un premier temps nous allons nous pencher sur la désobéissance non violente puis sur la désobéissance violente. 

 La désobéissance non violente se définie par le simple fait de ne pas se soumettre à une loi. Des individus ne veulent s'y soumettre pour raison d'injustice envers leur propre communauté si elle est spécifique ou par fierté diront nous, en effet, on peut remarquer qu'il y a de plus en plus de lois, celles-ci étant de plus en plus spécifiques et catégorielles. Jusqu'où allons nous alors les pousser ? Cette augmentation fragilise fortement la démocratie, les individus ne veulent pas d'un état trop autoritaire et pour eux, l'état ne doit pas accumuler ces règles comme il le fait. Beaucoup d'auteurs ont écris à ce sujet comme Pierre LEMIEUX qui en discute dans son article « Civil and Uncivil Disobedience « mais aussi l'essayiste Henry David THOREAU (1817-1862) qui, dans un essai intitulé Civil Disobedience en 1849 écrit que « lorsque les lois entrent en contradiction avec notre conscience, c'est cette dernière que nous devons écouter «. Il recommanderait le respect du droit plus que celui des lois ainsi la justice serait plus importante que l'obéissance aux lois, lorsqu'elles sont contraires à la justice. L'État sera donc probablement amené à mieux écouter ces citoyens et prendre en compte leurs désirs.

 Ainsi, après avoir découvert que la désobéissance non violente peut améliorer les rapports entre État et citoyens, nous passons maintenant à la question de la désobéissance violente.

 Il en est différent concernant la désobéissance violente puisqu'on le sait bien « la violence ne résout rien «, en effet ce n'est pas en étant violent que l'on pourra essayer d'établir un dialogue entre l'autorité étatique et nous même, citoyens. Il faut faire preuve de plus de maturité peut-on dire pour essayer de proposer une autre loi plus juste que celle qui nous dérange, en effet si l'on n'accepte pas la règle proposée, c'est que l'on est capable d'en formuler une autre plus efficace.

 Il demeure donc que la désobéissance non violente est le moyen de plus efficace de persuasion lorsque l'autorité fragilise les droits individuels et ceux des minorités. 

 Mais il est préférable et souhaitable de respecter les lois, ainsi nous allons voir qu'il en ai ainsi pour maintenir une certaine cohésion sociale puis pour maintenir une certaine hiérarchie.

En effet, les règles écrites sont générales et abstraites, elles s'appliquent à chacun de nous, ainsi abstraction et généralité sont une garantie d'égalité car la loi n'est pas faite que pour un individu. La règle de droit indique au sujet comment se comporter et indique la sanction si il ne le respecte pas. L'objectif est de faire régner l'ordre et la justice. Toutes les règles sont faites en fonction d'un idéal de justice. Les hommes considèrent alors les règles « normales « car ils acceptent l'intrusion dans leur vie et rythme leur vie par rapport à ces lois. Par exemple, un homme qui part au travail en voiture sait qu'il doit partir plus tôt car sur la route il y a des feux et la loi exige que l'on s'arrête à un feu rouge. 

Ainsi, respecter les lois permet de maintenir une cohésion sociale, de se sentir égaux entre citoyens mais accepter les lois permet également d'accepter une hiérarchie.

Les lois proviennent des autorités, plus précisément  de l'assemblée nationale et du sénat, organes législatifs mais elles peuvent également provenir du gouvernement, organe exécutif. D'une part, une règle de droit peut être enfreint par une personne ou un groupe, la Justiciabilité de la règle de droit est de faire recours au juge pour organiser une réaction face à une infraction, d'autre part il y a ensuite recourt à la force publique qui permet de mettre en exécution la sanction du juge. Il existe trois sanctions, lorsque la règle de droit n'est pas respectée, l'État peut intervenir pour obtenir une exécution forcée, par exemple, lorsqu'un loyer n'a pas était payé, un huissier vient saisir des biens chez la personne en question. La deuxième sanction existante est la réparation où il suffit de verser des dommages et intérêts lorsque l'on a eu un accident de la route par exemple puis il y a la punition, où c'est la société qui décide de vous punir pour violation d'une règle ( droit pénal ). Ainsi pour éviter toute action en justice, il est préférable de respecter le code civil.

CORRIGE

Règle de droit : OUI obéir

Origine de la loi 

Caractère règle de droit

Est-ce qu'une loi peut être injuste ?

→ Définir termes du sujet 

droit naturel ( au dessus de la loi il y a une morale ) / droit positiviste ( accepter la loi injuste )

L' injustice peut-elle être transformé en illégitimité ?

Devoir de s'y opposé ? Insurrection légitime ? 

♦  La logique nous dit que tout ce qui est légal doit être juste mais bien souvent ce qui est légal est injuste. ( ex : TVA, Travail le dimanche, faucher des OGM … )

→ L'injustice d'une loi se démarque par le regard porté

→ Une loi ne peut être dite illégitimement injuste pour une personne car la loi est l'expression de l'unité générale. 

→ Nature du pouvoir en place 

♦ Respect de cette loi injuste

( art 4 de la DDHEC donne la notion de résistance à l'oppression et la possibilité d'avoir une insurrection légitime.