Expose de Douane

« La douane une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises.

Ses missions varient beaucoup d'un État à l'autre, mais elle est presque toujours une institution économique et financière à caractère fiscal et sécuritaire.

De cette approche que nait le problème suivant : Quel est l’importance de la Douanes en Côte d’Ivoire ? La réponse à cette question suscitera notre travail. 1- HISTORIQUE DE LA DOUANES 1 L’Administration des Douanes est plus que centenaire.

Elle existe bien avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire.

En effet, c’est suite à un Décret du 03 septembre 1889, du Président de la République française, que les marchandises étrangères importées dans les établissements français de la Côte d’Or (de Grand-Lahou à Assinie) ont commencé à faire l’objet de taxation.

Dès lors, les premières structures douanières se sont mises en place.

Ainsi, le 23 septembre 1889, les bureaux de Grand-Bassam et d’Assinie sont créés.

Le 25 septembre, celui de Jacqueville et le 15 février, le bureau de Grand-Lahou…(*) En 1904, la colonie comptait trente-deux (32) postes de Douane. Depuis 1964, année où le premier ivoirien a pris fonction en qualité de Directeur Général, neuf (09) Directeurs Généraux se sont succédés à la tête de cette Administration (voir tableau ci-après) N° Période Nom du Directeur Général 1 1964 – 1990 Feu ANGOUA KOFFI MAURICE 2 1990 – 1994 DOUA BI KALOU 3 1994 – 1996 GNAMESSOU AKROMAN 4 1996 – 1999 COULIBALY ADAMA 5 Déc.

1999 - Fév. 2000 KOUAME KAUNANT 6 Fév.

2000 - Mai 2000 AMAFOU YABO 7 Mai 2000 Mai 2001 KOSSERE KORE 8 Mai 2001 - Mars 2008 GNAMIEN KONAN 9 Mars 2008 - Déc.

2010 MANGLY ALPHONSE 10 Déc.

2010 COULIBALY ISSA Aujourd’hui, avec les communautés économiques régionales, notamment, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA).

L’Administration des Douanes est en pleine mutation.

Les initiatives la concernant émanent davantage ces instances communautaires que de l’autorité nationale.

Par ailleurs, la fonction fiscale encore prépondérante cède du terrain graduellement en faveur des missions économiques et de facilitation imposées par la mondialisation.

La perspective des Accords de Partenariat Economique (APE-UE/ACP), prévus pour 2008, confirme largement cette tendance. 2- LE ROLE DE LA DOUANE EN COTE D’IVOIRE A ce titre, la douane exerce de nombreuses missions: une mission fiscale, une mission économique, une mission de facilitation des échanges apparue avec les exigences de la mondialisation et une mission d'appui aux autres administrations à travers la protection des intérêts de l'Etat et des citoyens. I- LES FONCTIONNEMENT DE LA DOUANE EN COTE D’IVOIRE 2 L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d'autres administrations ou organisations sous régionales (UEMOA, CEDEAO). - Réaliser une déclaration en douane à l’importation A l’arrivée du bateau, il est impératif d’effectuer une déclaration en douane et les opérations de débarquement pour retirer votre chargement.

Pour ces deux opérations, vous pouvez mandater un transitaire portuaire pour vous représenter et effectuer ces démarches à votre place. La réalisation de la déclaration en douane à l’importation de vos marchandises exige de fournir certains documents sur place.

Les documents sont spécifiques, en fonction de la nature, de la valeur et de l’origine de la marchandise. Parmi les documents à fournir :  Le connaissement maritime original : bill of loading  Les factures originales d’achats  La facture du transport maritime  L’inventaire de votre chargement  Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) D’autres documents seront à produire au moment de la déclaration en douane.

Ils sont spécifiques et propres à votre marchandise (importation réglementée ou contrôlée). - Le bordereau de suivi de cargaison : BSC Le BSC est obligatoire pour toute importation en conteneur.

Il s’agit d’une déclaration à effectuer avant le départ de votre chargement.

Nous effectuons, pour vous, cette déclaration.

Vous serez dans l’obligation de fournir le bordereau pour pouvoir effectuer la déclaration en douane de votre import et également récupérer votre conteneur.

Le bordereau de suivi de cargaison renseigne certaines informations comme la nature, la quantité, et la valeur de votre marchandise.

Il précise également les différents acteurs du transport maritime comme le chargeur et le destinataire. - Dédouanement des effets personnels Les effets personnels sont une marchandise comme toutes les autres du point de vue douanier.

C’est pourquoi, il reste obligatoire d’effectuer une déclaration en douane à l’arrivée.

Pour remplir la déclaration, appuyez-vous sur l’inventaire de votre chargement. - Pour les véhicules, quelle est la réglementation ? 3 Il n’y a pas d’obligation à fournir un BSC pour l’importation d’un véhicule en Côte d’Ivoire.

Cependant, la réglementation existante, concernant les restrictions d’importation de véhicule, doit être prise en compte.

Cette restriction concerne l’âge des véhicules importés. Ces restrictions concernent l’âge maximum des véhicules importés sont :  Âge inférieur à 5 ans pour les véhicules de tourisme  Âge inférieur à 7 ans pour les véhicules utilitaires En cas de non-respect de cette restriction, des pénalités sont appliquées, soit une amende, l’importateur doit s’acquitter d’une amende proportionnelle à l’âge du véhicule, soit un blocage, le véhicule peut être bloqué au port, par le service des douanes. II- LES MISSIONS DE LA DOUANE IVOIRIENNE 4 La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire.

La Douane est une Administration nationale dont les activités s’intègrent dans le contexte des relations régionales et internationales. A ce titre, la douane exerce de nombreuses missions : une mission fiscale, une mission économique, une mission de facilitation des échanges apparue avec les exigences de la mondialisation et une mission d’appui aux autres administrations à travers la protection des intérêts de l’Etat et des citoyens. - La mission fiscale, plus connue du public, est prépondérante. Il s’agit de percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées et exportées. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et.... »