LES ETAPES DU PROCESSUS D'ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE D'ASSAINISSEMENT

PLAN DE PRESENTATION 

Introduction

1.                       I.    Philosophie et portée

1.                     II.    Objectifs du plan stratégique d'assainissement

1. Objectif général
2. Objectifs spécifiques

1.                    III.    Etapes du processus de planification et développement des activités

III.1. Les dispositions préliminaires

III.2. L’analyse de la situation

III.3. Les études spécifiques de base

III.4. La définition de la stratégie d'exécution

III.5. La concertation des acteurs

 Conclusion

Introduction

Le plan stratégique d'assainissement est un document cadre qui fixe les orientations majeures de la gestion des eaux usées et des excréta à l'intérieur d'une ville. Il a pour ambition de servir :

q  D'outil d'aide à la décision et de puissant support de plaidoyer entre les mains de l'autorité municipale,

q  De guide pour l'action à l'usage de l'ensemble des partenaires du secteur.

            Son élaboration exige par conséquent une certaine rigueur scientifique dans une démarche participative qui :

q   non seulement, associe l'ensemble des acteurs du domaine,

q   mais aussi place la commune au début et à la fin du processus en tant qu'acteur de première ligne.

I.   La portée et la philosophie du PSA 

Le PSA s'inscrit dans une perspective de développement véritable, faisable et durable de l’assainissement à l’échelle de la ville entière dans sa situation actuelle et dans son évolution.

Il aborde la problématique de l'assainissement sous toutes ses dimensions essentielles notamment techniques, urbanistiques, socioculturelles, socioéconomiques, juridico institutionnelles et financière.

Il procède d'une démarche pragmatique qui tient compte des forces et les faiblesses du sous-secteur pour proposer des solutions réalistes et réalisables mais surtout rigoureuses, fiables ; c’est pourquoi elle part d’une analyse de la situation minutieuse et méthodique pour tendre vers des solutions appropriées et viables, adaptées au contexte local et aux réformes engagés.

Le principe cardinal est la réponse à la demande de l’usager en tenant compte des potentialités du sous-secteur. Le plan stratégique d’assainissement  propose alors, pour une gestion efficace des rejets de la ville, une gamme variée des solutions techniques (technologies) non seulement efficaces, hygiéniques, mais aussi adaptées à la disposition de l’habitant à payer pour les services demandés et au souci d’équilibre financier du sous-secteur de l’assainissement des eaux usées.

Le choix des technologies répond alors à des critères de faisabilité technique, de coût et de préférence des usagers. La mise en œuvre de cette gamme de technologies au choix, simples mais efficaces, privilégie l’utilisation de matériaux locaux et un large recours à la main-d'œuvre local.

II.  Les objectifs du PSA

1. A.     Objectif global

L’objectif sectoriel des plans stratégiques d’assainissement est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations en milieu  urbain et mi-urbain par la fourniture de services d’assainissement appropriés.

            La finalité  du projet d’étude envisagé est de mettre à la disposition des décideurs (gouvernement, conseils municipaux)  et des acteurs du domaine des outils d’aide à la décision, d’orientation et d’harmonisation des interventions pour une gestion globale (technique, institutionnelle et financière), complète (collecte, transport, traitement, élimination, valorisation), rigoureuse et cohérente des eaux usées (domestiques et industrielles) et des excrétas dans un souci de santé publique, de préservation des ressources naturelles et d’amélioration du cadre de vie, de gestion urbaine et réduction de la pauvreté dans les villes concernées.

1. B.     Objectifs spécifiques

            Les études d’élaboration de plans stratégiques d’assainissement visent plus précisément dans chaque ville à :

• Apporter une réponse technique fiable et faisable à la problématique de l’évacuation hygiénique des eaux usées et des excrétas dans la ville grâce à des options et technologies d’assainissement efficaces et adaptées,  permettant d’en assurer une élimination adéquate en termes de protection de la santé de la population, de préservation des ressources  naturelles et particulièrement hydriques, et d’amélioration du cadre de vie urbain ;

• Préparer un programme d’investissement en vue d’équiper en installations sanitaires adéquates progressivement les ménages et les établissements de la ville considérée dans son évolution à moyen terme (10 ou 15 ans) ;

• Asseoir  une organisation institutionnelle appropriée, basée sur un partage harmonieux des responsabilités et intégrant les aspects législatifs et réglementaires, apte à entraîner une synergie d’action des acteurs pour la mise en œuvre du programme d’assainissement retenu ;

• Développer des options et mécanismes de financement pratiques, opérationnels, favorables à une mobilisation optimale des ressources potentielles et la prise en charge harmonieuse des actions ;

• Définir les conditions et modalités de mise en place d’un service municipal d’assainissement viable, capable de gérer convenablement l’assainissement des eaux usées et des excréta de la ville ;

• Préparer et définir les modalités du transfert des compétences en assainissement des eaux usées et des excrétas à la commune.

III.   LES ETAPES DE LA DEMARCHE

Le processus d'élaboration du plan stratégique d'assainissement est jalonné par quatre étapes essentielles :

1. L'analyse de la situation ,
2. Les études spécifiques de base,
3. La définition de la stratégie d'exécution intégrant la formulation et la mise en œuvre du projet de démonstration.

Ces différentes étapes s'accompagnent de dispositions préliminaires et d'un système de concertation.

III.1   LES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Essentiellement au nombre de deux, l'une est facultative (le partenariat avec la commune bénéficiaire), l'autre obligatoire (la mise en place d'une équipe de projet ou cellule de planification).

A. Le partenariat avec la commune

La nécessité de son établissement se justifie par rapport au contexte institutionnel. Si l'initiative de l'élaboration du PSA émane de la commune de ressort de la ville, celle-ci peut exercer souverainement la maîtrise d'ouvrage du processus. Elle décide alors de conduire le processus en ou sans association avec tout autre opérateur public. A moins que les textes ne lui imposent l'appui technique des services compétents (cas du Burkina Faso).

Par contre, si l'initiative du processus revient à tout autre opérateur public que la commune, celui-là est techniquement tenu de nouer un partenariat, de s'associer avec la commune de ressort si les textes confient à cette dernière la responsabilité de l'assainissement dans l'espace urbain (cas encore du Burkina Faso). Cette association ou ce partenariat est alors consacrée par la conclusion d'accord, de convention ou de protocole de partenariat portant sur l'élaboration du plan stratégique d'assainissement et probablement sa mise en œuvre ultérieure.

B.  La mise en place d'une équipe de projet ou cellule de planification

C'est là une disposition technique impérative qui détermine la bonne marche du processus. En effet c'est cette structure qui sera chargée de piloter le processus. Elle planifie et coordonne l'exécution des différentes tâches ainsi que l'implication de tous les acteurs ciblés. Sa composition varie en fonction du potentiel disponible ou des capacités d'acquisition de compétences par la structure en charge de l'élaboration du PSA. Toutefois elle doit comprendre au minimum un spécialiste des aspects  techniques et un spécialiste des sciences humaines et sociales. Cette équipe doit être conjointe dans le cadre d'une association d'opérateurs publics.

III.2.  L'ANALYSE DE LA SITUATION

L'analyse de la situation constitue la pierre angulaire de l'approche PSA ; elle guide la définition et la programmation de la suite des activités du processus de planification.

L'analyse de la situation est essentielle pour la recherche et la formulation des solutions pour la conception de la stratégie générale ; elle détermine l'adéquation des solutions à adopter. La stratégie c'est l'adaptation de l'action aux contraintes et aux possibilités du contexte.

L'analyse de la situation vise par conséquent une bonne et suffisante connaissance de la situation de l'assainissement perçue dans son contexte au sens large et multidimensionnel. Elle consiste à dresser un état des lieux, à poser un diagnostic circonstancié de l'assainissement des eaux usées et excrétas en rapport avec ses différents déterminants.

            Elle commence avec le séminaire de démarrage qui doit réunir les principaux partenaires et les acteurs (commune, ONEA, administration centrale, secteur privé, ONG, projets en cours, partenaires au développement, mouvement associatif, etc.). En effet, en plus de la recherche d'une plus grande adhésion possible des institutions et de la population au processus et de leur appropriation du futur plan d'assainissement, ce séminaire va permettre de faire le point des informations existantes ainsi que leurs sources potentielles et de cibler les compléments d'études et de recherches à effectuer (voir modèle de grille de préparation de l'analyse de la situation ci-annexée).

Ainsi des indications pourront être obtenues à l'occasion sur la disponibilité des données sur la situation (i) de l'habitat et de l'urbanisme, (ii) de la géologie et de la capacité d'infiltration du sol, (iii) de la démographie, (iv) de la consommation en eau, (v) des activités polluantes, (vi) etc. En fonction des renseignements ainsi obtenus, des problèmes recensés et des besoins consécutifs d'approfondissements, de compléments ou d'actualisation, l'équipe de projet identifie et formule des idées d'études spécifiques de base, nécessaires à une conception conséquente et à une planification rationnelle des actions.

III.3.  LES ETUDES SPECIFIQUES DE BASE

La nature et le nombre des études spécifiques de base pour l'élaboration du PSA varie en fonction niveau de renseignements obtenus et des problèmes à examiner. Toutefois, on peut citer à toutes fins utiles :

q  L'étude de la volonté de payer (VDP),

q  L'étude urbaine,

q  L'étude des sols

q  L'étude de la conception de la stratégie technologique et de sa faisabilité environnementale,

q  L'étude institutionnelle et financière.

A.  L'étude de la volonté de payer (VDP)

Elle comporte un volet d'enquête socioéconomique, un volet d'enquête d'assainissement et un volet de sondage sur la disposition des ménages à payer  pour obtenir des services d'assainissement améliorés.

            L'enquête socioéconomique consiste à analyser le niveau de vie des ménages et leurs pouvoir d'achat ainsi que leurs priorités de développement.

L'enquête d'assainissement consiste à faire l'état des installations existantes et cerner les préoccupations et les aspirations des ménages par rapport à leurs conditions d'assainissement actuelles.

            Le second consiste à mesurer combien les ménages sont disposés à payer pour obtenir une amélioration de l'assainissement de leurs habitations et par là hiérarchiser leurs préférences suivant la nature des améliorations souhaitées ; cela permet de définir la clé de répartition des ouvrages à réaliser.

Obtenus à partir d'un échantillon représentatif des ménages de la ville, les résultats de la VDP serviront à l'élaboration des options de financement et à l'établissement du programme d'investissement d'une part et pour la conception du programme de promotion et de sensibilisation d'autre part. L'étude de la VDP durera environ un (1) mois et demi et nécessitera un (1) homme/mois de service de consultant. L'équipe de projet devra préparer les termes de référence de ce consultant local.

B.  L'étude urbaine

Elle consiste à examiner les conditions d'habitation des ménages qui débouche sur l'établissement d'une typologie de l'habitat qui établit une classification des habitations selon le standing de logement. Cette classification permet de faire une différenciation des types d'équipement en fonction de la qualité de l'habitation.

Elle examine également les règles et normes de constructions qui s'imposent aux équipements sanitaires.

L'étude urbaine établit enfin des pronostics de croissance urbaine nécessaire à l'élaboration des projections d'équipement et des taux de couvertures recherchés.

C.  L 'étude des sols

L’étude des sols vise (i) à apprécier dans une première démarche à déterminer la pédologie du terrain dont les paramètres influencent le dimensionnement des installations d’assainissement et (ii) à orienter le choix des systèmes à mettre en place.

            Elle consiste à procéder par des tests de percolation pour établir l'aptitude des sols de la ville à l'assainissement autonome.

D. L'élaboration de la stratégie technologique  et l'étude de sa

     faisabilité environnementale

Elle consiste à définir les options d'assainissement applicables en fonction des paramètres étudiés (VDP, consommation d'eau, perméabilité des sols, contraintes hydrogéologiques, ….). Le type d'assainissement le mieux adapté à une situation dépend de plusieurs facteurs au nombre desquels :

q  Les critères techniques  incluant le type d'habitation, la consommation spécifique d'eau, la pédologie et les caractéristiques hydrogéologiques du sol, et enfin les contraintes d'exploitation ;

q  Les critères économiques et socioéconomiques telles que la volonté de payer et les préférences, habitudes des usagers.

Pour ce qui est de la prise en compte de la consommation, l'on a généralement recours à l'assainissement pour les densités de population ne dépassant pas 200 habitants à l'hectare et si la consommation d'eau est inférieure à 50L/jour/habitant, jugée insuffisante pour le fonctionnement optimal d'un égout sans risque de dépôt et d'obstruction des canalisations.

La conception de la stratégie technologique peut être accompagnée ou suivie par une étude de faisabilité environnementale qui peut être menée solidairement ou indépendamment. Cette étude vise à vérifier que les conditions environnementales se prêtent aux technologies proposées et que celles-ci permettent effectivement de protéger la santé de la population et de préserver l'environnement.

Ce volet devra déterminer le cas échéant les mesures de mitigation des effets négatifs et de renforcement des effets positifs des systèmes d'assainissement retenus. 

E.  L'étude institutionnelle et financière

Le volet institutionnel de cette étude s'attellera à élaborer la stratégie institutionnelle du plan par une répartition rationnelle des responsabilités et rôles entre les acteurs identifiés en fonction de leur compétences techniques, institutionnelles, juridiques, financières etc.

Pour ce qui est du volet financier, il s'agira d'identifier les ressources possibles, disponibles et accessibles d'une part, et de définir des mécanismes de financement pratiques et opérationnels permettant aux différents acteurs concernés de participer au financement de la mise en œuvre du plan à la hauteur de ses capacités actuelles et de ses possibilités futures.

III.4.     LA DEFINITION DE LA STRATEGIE D'EXECUTION

La stratégie de mise en œuvre du programme distinguera une phase pilote (projet de démonstration) et une phase d'extension.

Cette stratégie proposée par l'équipe de projet s'appuiera sur une organisation identifiant les différentes institutions impliquées avec leurs rôles respectifs reconnus sur la base de leurs attributions, de leurs moyens et besoins en personnel, des besoins de renforcement des capacités de ces structures et de leur personnel.

Le document du projet de démonstration devra prendre en compte les approches de marketing social et l'élaboration des outils pour son exécution.

III.5. LA  CONCERTATION DES ACTEURS

A chaque étape spécifique du processus y compris le suivi évaluation, l'équipe de projet veillera à organiser et assurer la tenue d'un atelier d'orientation et d'approbation de rapports réunissant les principaux partenaires Ils sont au minimum au nombre de trois (3) :

q  Le premier est le séminaire de démarrage réunissant l'ensemble des acteurs-clés pour une session de préparation méthodologique ;

q  Le second aura pour objet d'examiner le rapport de l'analyse de situation,

q  Le troisième second pour examiner les documents des plans stratégiques d'assainissement et du projet de démonstration.

CONCLUSION

Le processus d'élaboration suit un cheminement itératif et fait appel à des outils d'évaluation et de planification rigoureux qui garantissent la pertinence des analyses, l'adéquation des solutions et l'appropriation de la stratégie d'assainissement par l'ensemble des acteurs du secteur. Selon le contexte du site et la complexité des éléments à rechercher, la durée du processus peut varier entre 10 à 18 mois dans des conditions optimales de réalisation. Mais cela ne devrait pas constituer un facteur de découragement car il y va de la crédibilité et de la faisabilité du plan.