Enfant à charge

Mon fils a été placé, par décision de justice, dans une famille d'accueil. Est-ce que la caisse d'allocations familiales va supprimer les prestations familiales qu 'elle me versait jusqu 'à présent ? Effectivement, si votre fils est placé dans une famille d'accueil, vous risquez de perdre ces allocations. La caisse d'allocations familiales peut décider de les verser directement à la famille d'accueil. Sachez, toutefois, que vous pouvez contester cette décision. En effet, pour avoir droit aux prestations familiales, il faut avoir « la charge effective et permanente » d'un ou plusieurs enfants (Code de la Sécurité sociale, Art. L. 513-1). Si vous continuez d'assumer ce rôle auprès de votre fils (en payant pour son entretien, son éducation, etc.), c'est à vous de toucher les prestations familiales. Dans le cas contraire, c'est la famille d'accueil qui devient, à votre place, le bénéficiaire de ces prestations. Parallèlement à ses études, mon fils de 19 ans travaille à temps partiel dans un restaurant pendant le week-end. Ai-je encore droit au versement des prestations familiales ? Votre fils est toujours considéré comme un enfant à charge, au sens des prestations familiales, s'il poursuit ses études dans un établissement d'enseignement (supérieur, secondaire, technique ou professionnel) qu'il fréquente avec assiduité (Code de la Sécurité sociale, Art. R. 513-3). Même si votre fils travaille à temps partiel le week-end, vous continuerez à bénéficier des prestations familiales, du moins tant que son activité professionnelle ne compromet pas la poursuite de ses études (Cour de cassation, Chambre sociale, 23/6/1982).