économie sociale et solidaire

Contribution du Mouvement des entrepreneurs sociaux Aquitains aux Etats généraux de l'ESS - Avril 2011 Les États généraux de l'ESS ont pour ambition de mieux faire reconnaître l'ESS en tant que levier de développement et de transformation de l'économie, de l'emploi et de la société. 1 / Pour une vision ouverte et ambitieuse de l'ESS en Aquitaine 2/ L'innovation sociale, un enjeu majeur pour le développement et la cohésion des territoires L'innovation sociale est depuis toujours au coeur de l'ESS à travers de nouvelles formes de consommation, de production, d'épargne, de services, de mobilité... Elle est essentielle au sens où elle permet le renouvellement et la régénération constante de l'ESS, mais également parce qu'elle permets d'élaborer des réponses nouvelles à des besoins de société peu ou mal satisfaits dans un contexte de désengagement de l'État-Providence et d'une nécessaire implication citoyenne dans le changement de la société. Si l'intérêt des politiques publiques pour l'innovation se développe, on a longtemps assisté à la prédominance d'une conception de l'innovation technologique, et on observe que très récemment et de manière très inégale sur le territoire un déplacement vers une conception plus sociale de l'innovation, en lien avec le développement durable, la soutien de la croissance et l'ancrage des dynamiques économiques dans les territoires. Dans le cadre de l'application de la stratégie de Lisbonne (2000) qui a contribué à réinjecté l'innovation dans les politiques publiques à l'échelle européen, le Programme opérationnel Feder 2007-2013 impose aux régions de se doter d'un cadre stratégique de soutien à l'innovation - le plus souvent dans le cadre d'un programme régional d'innovation (PRI) ou d'une stratégie régionale de l'innovation (SRI). Très peu (trop peu) de schémas régionaux ont adopté une conception large de l'innovation, privilégiant systématiquement l'approche technologique, primordiale certes, mais insuffisante. Les innovations « autres « (sociales, sociétales, territoriales, organisationnelles, environnementales...) représentent pourtant un véritable levier pour le développement d'une compétitivité à long terme de l'activité économique régionale, et pour la création de richesses et d'emplois durables. En Aquitaine, la Stratégie régionale de l'innovation adoptée en juin 2010, prévoit 5 axes d'actions prioritaires dont un concernant l'appui au développement « de toutes le innovations «. « L'innovation ne peut se limiter à la seule technologie. Il existe de nombreuses facettes à l'innovation, toutes pourvoyeuses d'améliorations et créatrices de richesses [...].D'autres innovations sortant à la fois du champ technologique et du champ des activités concurrentielles peuvent aussi être financées, comme l'innovation sociale et territoriale. « (Stratégie régionale de l'innovation pour l'Aquitaine - Axe 4). C'est à ce titre que le Mouvement des entrepreneurs sociaux d'Aquitaine, dont les pratiques démontrent et valorisent quotidiennement la capacité des entrepreneurs sociaux à contribuer au développement de l'innovation (dans sa dimension élargie), propose d'engager une réflexion en vue de faire reconnaître l'innovation sociale comme composante à part entière de l'innovation et à ce titre : Etudier la possibilité d'ouvrir aux projets socialement innovants les outils de droit commun réservés au champ classique de la R&D et de l'innovation au sein lesquels les projets d'innovations non purement techniques trouvent difficilement leur place (OSEO, crédit impôt recherche, ...). Favoriser le développement de projets socialement innovants par la création / le renforcement d'outils d'accompagnement spécifiques (à l'instar de l'appel à projets « innovation sociale « en Région Centre, appel à projets RSE en PACA) Développer un « écosystème régional de l'innovation «, ouvert largement aux différents acteurs régionaux s'appuyant non seulement sur les compétences de recherche, les entreprises, mais aussi sur les territoires et les besoins liés aux enjeux régionaux : énergie, environnement, services aux particuliers (en s'inspirant des Pôles Régionaux d'Innovation et de Développement Economique Solidaire -Prides - de la région PACA, articulés autours de quelques leviers clés de compétitivité, comme l'innovation sociale et environnementale). Définir des indicateurs et des registres d'innovation permettant une prise en compte commune des projets concernés ( en termes d'activité, d'ancrage territorial, d'intérêt collectif, de création d'emplois, de gouvernance, d'évaluation....). La crise, qui impose d'inventer de nouvelles réponses, ne fait que renforcer la pertinence de l'innovation sociale. Ce contexte international favorable ouvre une opportunité pour agir sur le sujet en France, au niveau national à la fois en Pour autant, cet intérêt pour l'innovation sociale ne doit pas masquer le flou de sa définition et la nécessité de retenir un faisceau de critères. Le labo ESS : En France, le concept « d'innovation sociale « est de plus en plus utilisé par les acteurs d'économie solidaire (Ardes, Apeas...), les Régions (Manifeste des Régions en faveur de l'ESS, Fonds régional d'innovation sociale en Nord-Pas-de-Calais, utilisation du critère dans les appels à projets ou les aides régionales comme en Bourgogne...), par les pouvoirs publics (via la DIIESES par exemple), par des acteurs sociaux comme l'Unccas (prix de l'innovation sociale locale) ou encore par de nouveaux acteurs (Ashoka...). Enjeu 1 : Ouvrir les outils de droit commun à l'innovation sociale Le développement de ressources financières en faveur de l'ESS ne pourra évidemment être sans limites, surtout dans un contexte de crise économique et financière, de déficits publics élevés et de rationalisation des dépenses publiques. Et ce, d'autant plus que les outils financiers montés avec les collectivités sont déjà nombreux (fonds de garantie, fonds d'apport associatif, FRIS...). Dans ce contexte, il apparaît pertinent d'étudier comment mobiliser pour l'ESS des ressources « de droit commun «, allouées aux entreprises classiques dans le champ de la R&D et de l'innovation, champ très soutenu par la puissance publique. En effet, depuis la fin des années 90, le soutien public à l'innovation a connu un véritable essor en France : création d'une trentaine d'incubateurs publics, de fonds d'amorçage, développement du crédit d'impôt recherche, appui aux formations dédiées à l'innovation, création de nouveaux instruments comme l'Agence nationale de la recherche (ANR) et les Pôles de Compétitivité, dispositifs en faveur des « jeunes entreprises innovantes «, etc. Mais ces mesures bénéficient quasi-uniquement à l'innovation technologique (et un peu à l'innovation de services). L'innovation sociale pourrait être pleinement reconnue et intégrée dans l'ensemble de ces dispositifs de soutien à l'innovation. Illustrations, en trois propositions 1/ Créer une avance remboursable OSEO Innovation sur de l'innovation sociale : Oséo Innovation propose aux entreprises innovantes une large palette d'aides et d'outils financiers, pour les accompagner de l'idée au lancement opérationnel. Elle propose notamment des avances remboursables en cas de succès (et à taux zéro) pour financer les dépenses de R&D d'entreprises existantes ou en création. Oséo Innovation propose aussi des outils et aides spécifiques à un secteur d'activité. Une avance remboursable sur de l'innovation sociale pourrait être instaurée, soit par élargissement du périmètre des aides existantes, soit par la création d'une nouvelle aide dédiée. Une expérimentation pourrait être lancée sur une ou plusieurs Régions, en lien avec les élus et programmes régionaux en faveur de l'ESS. Dans cette perspective, il faut néanmoins approfondir l'évaluation du « retour sur investissement « de l'innovation sociale en termes d'impact sur l'emploi, l'activité économique, le bien-être social, etc Enjeu 2 : Développer des outils spécifiques sur l'innovation sociale Trop souvent l'investissement immatériel inhérent au processus d'innovation sociale se finance principalement par engagements bénévole et militant et compression des coûts salariaux, ce qui affecte à long terme leur diffusion. Si plusieurs dispositifs locaux de soutien à l'ESS distinguent dans leur financement les phases de formalisation d'une idée, d'aide au montage financier, de soutien au démarrage de l'activité et d'appui à son développement, ces démarches demeurent trop confidentielles pour avoir un impact à la hauteur des enjeux sociétaux lié à la crise. Aussi il convient de développer des outils spécifiques de soutien à l'innovation sociale en soutenant les dynamiques territoriales existantes et en créant un fonds public / privé d'innovation sociale. Créer et soutenir des dynamiques territoriales de développement de l'innovation sociale Créer une dynamique partenariale féconde entre acteurs public, privés (ESS et classiques) et académiques, qui permets d' enclencher un cercle vertueux (les nouveaux projets en entraînant d'autres) et de créer un « micro-climat « favorable à l'innovation sociale et au développement de l'ESS Quelques facteurs clés de réussite identifiés pour ces « territoires socialement innovants « : une volonté d'élus ; l'appui sur un programme européen (Equal Est pour Languedoc-Roussillon...) ; une ou plusieurs entreprises/entrepreneurs moteurs (Groupe Archer dans la Drôme, Sicaseli sur Segala-Limargue...) ; une masse critique d'acteurs sur le territoire ; l'ouverture et l'intérêt des milieux économiques classiques ; la mise en place d'outils structurants (incubateur, pépinières, fonds, appels à projets, etc.) favorisant le travail en réseau et la convergence des acteurs. Il faut favoriser les transferts d'expérience et l'essaimage des expériences réussies. Créer un fonds public / privé d'innovation sociale pour financer la R&D de l'ESS ....cf Enjeu 3 : Démocratiser et développer la consommation responsable Etiquetage social et environnemental des produits de consommation Circuits courts solidaires ..... comment caractériser les dimensions innovantes de l'économie sociale et solidaire acteurs des territoires et sur les territoires ? Comment diffuser et transférer ces innovations sachant que l'économie sociale et solidaire a globalement du mal à valoriser ses propres innovations volontés d'agir sur les leviers de diffusion de l'innovation produite par les organisations et entreprises Caractère innovant dans 5 registres : - dans la recherche de la cohérence avec ses principes et valeurs - dans son lien au territoire - au sein de l'activité productive elle même - dans sa dimension relationnelle - en termes d'évaluation favoriser l'expérimentation de formes innovantes d'activités économiques solidaires et sociales, > renforcer l'ESS sur le territoire régional par l'émergence de nouveaux projets,> encourager la création d'entreprises et d'activités nouvelles dans l'économie sociale et solidaire, les services à la personne, le tourisme, la culture. La Région favorisera l'émergence d'activités économiques solidaires et sociales, répondant à un besoin de la société, respectueux des êtres humains, de l'environnement et qui contribuera à améliorer la qualité de vie.L'appel à projets privilégie les démarches visant la création d'emplois pérennes, qualifiées, non délocalisables, et générant de l'activité économique sur le territoire concerné.Les priorités régionales sont :> Soutenir l'innovation sociale pour répondre à des besoins non satisfaits, présentant un intérêt collectif> Favoriser les initiatives exemplaires de développement territorial urbain (villes grandes et moyennes et leur territoire) s'inscrivant dans l'économie sociale et solidaire > Accompagner les projets structurants à potentiel économique, impliquant la mise en place d'un partenariat garant d'un ancrage territorial de l'activité créée> S'inscrire dans une dynamique collective et un fonctionnement intersectoriel Nous travaillerons également, dans le cadre du contrat sectoriel, sur l'innovation sociale, qui constitue un levier d'investissement pour l'économie rhônalpine et représente un champ à investir plus largement. Au-delà des clusters et pôles de compétitivité qui contribuent au développement économique, mais de manière encore trop traditionnelle et limitée, nous pouvons rêver que l'économie sociale soit capable de faire émerger de nouveaux outils d'innovation, tels les pôles de coopération. SRI PACA Nécessité d'étendre le périmètre, dans une approche plus large de l'innovation qui ne se limite pas à la seule innovation technologique. S'inscrire dans une perspective d'innovation sociétale : l'innovation doit être resituée dans une approche globale qui intègre son impact en terme d'utilité sociale. Le dernier gadget technologique ne doit pas être situé au même plan qu'une innovation qui améliore la vie des gens, par exemple dans le domaine de la santé, ou qui s'inscrit dans des domaines comme l'environnement, l'énergie ou la gestion des risques. Développer un écosystème régional de l'innovation, ouvert largement aux différents acteurs régionaux : notre région peut être une terre fertile d'innovation en s'appuyant non seulement sur ses compétences de recherche, ses entreprises, mais aussi sur ses territoires et les besoins liés aux enjeux régionaux : énergie, environnement, services aux particuliers intégrant les perspectives offertes par l'innovation technologique S'appuyer sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises : elle doit être mise en oeuvre dans les PME, afin de contribuer à l'amélioration globale de la qualité des emplois, des compétences, de l'environnement et du lien social. La Responsabilité Sociale et Environnementale appliquée aux PME représente un levier pour l'innovation et le développement au service d'une compétitivité à long terme de l'activité économique régionale. En 2006, la Région a lancé en complément la politique des PRIDES - Pôles Régionaux d'Innovation et de Développement Economique Solidaire. Les Prides sont des regroupements d'entreprises, de laboratoires, d'associations qui visent à créer des écosystèmes de croissance pour les entreprises, avec une action bien plus étendue que celle des pôles de compétitivité. Au nombre de 29, ils bénéficient d'un soutien financier de la Région autour des 5 leviers clés de compétitivité suivants : l'innovation, l'international, les TIC, la formation et la responsabilité sociale et environnementale. Il faut noter que les 9 pôles de compétitivité sont également labellisés PRIDES et que c'est à ce titre que la Région les soutient. Innovation sociétale et territoriale : Si les propriétaires des entreprises innovent en vue d'un profit, d'un retour sur investissement financier, la société, dans toutes ses composantes, y compris les parties prenantes des entreprises, doit également, innover pour un retour « social écologique «, qui constituera très certainement in fine une externalité positive pour les entreprises. -encourager la RSE : Elle peut et doit être mise en oeuvre dans les entreprises afin de contribuer à leurs performances globales, et notamment à l'amélioration de la qualité environnementale des produits et des process de production et de commercialisation, à l'amélioration de la qualité des emplois et des conditions de travail, à l'évolution et de rémunération, à la protection de l'environnement et de la cohésion sociale du territoire dans lequel elle intervient. En ce sens, la RSE représente un levier pour l'innovation et le développement au service d'une compétitivité à long terme de l'activité économique régionale. (cf appel à projet RSE région PACA 2008) En quoi ces PRIDES sont-ils différents des autres réseaux d'entreprises?Leurs projets se basent sur une autre façon de penser l'économie, qui englobe l'innovation au sens large et la solidarité. Ils contribuent à la création de richesses et d'emplois durables. Quelle est la stratégie de développement d'un PRIDES?La Région, avec les PRIDES, soutient une approche globale de la compétitivité des entreprises, non limitée à la seule innovation technologique : le social, l'environnement, la formation des salariés, l'export et l'usage renforcé des technologies de l'information et de la communication sont aussi considérés comme facteurs de performance. Alter'incub : Les critères de sélection des projets : des indicateurs expérimentaux d'innovation sociale ? - viser un nouveau marché ou une nouvelle manière d'aborder un marché, en particulier avec une approche d'intérêt général, - disposer d'un mode de gouvernance collectif : par les salariés (une SCOP par exemple), mais aussi par la population ou les collectivités locales, sans que les porteurs de projets n'aient pour autant une contrainte de statut juridique, - développer des produits ou des services pouvant démontrer un intérêt collectif, - déboucher sur des créations d'emplois qui ne se limitent pas à celui du créateur. "Face aux besoins sociétaux que ni les services publics ni la logique de marché ne peuvent pleinement satisfaire, l'entrepreneuriat à finalité sociale constitue, dans le cadre du développement durable, une réponse efficace et responsable au service des hommes et de la collectivité, dans les pays du Nord comme dans ceux du Sud. Les entrepreneurs sociaux sont une force d'innovation capable d'influencer et de collaborer avec les pouvoirs publics et les entreprises privées à but lucratif, afin de générer des changements systémiques". Thierry Sibieude, Professeur de l'ESSEC L'innovation sociale, une nécessité pour les territoires : Le territoire est un écosystème complexe, aucun acteur ne peut répondre seul aux problématiques de son territoire, la diversdité des attentes et des enjeux entraine une diversité de solutions, Stratégie régionale de l'innovation d'aquitaine - juin 2010 Axe 4 - L'innovation, toutes les innovations L'innovation ne peut se limiter à la seule technologie. Il existe de nombreuses facettes à l'innovation, toutes pourvoyeuses d'améliorations et créatrices de richesses. Il en est ainsi des innovations dans le champ de l'activité des entreprises : marketing, commerciales, d'organisation ou de services. D'autres innovations sortant à la fois du champ technologique et du champ des activités concurrentielles peuvent aussi être financées, comme l'innovation sociale et territoriale. Ces différentes innovations doivent être valorisées et communiquées à un public le plus large possible. Une des difficultés apparue au cours du diagnostic a trait au financement d'innovations non purement techniques qui trouvent difficilement leur place dans les critères d'éligibilité posés par les différents outils publics de financement nationaux et communautaires existants. Il appartient aux acteurs du système régional d'innovation d'engager une réflexion pour définir les innovations à prendre en compte, les critères d'éligibilité et d'adapter les modes de financement disponibles. Innovation sociale et ESS Plus récemment, l'IAE, les CAE, les SCIC illustrent le même phénomène : un contexte socio-économique révélant une demande peu satisfaite par le marché ou les dispositifs publics (l'emploi, la création d'entreprises, les services aux personnes...) ; la mobilisation collective d'acteurs locaux et l'invention de formes organisationnelles par la suite instituées (IAE, SCIC, CAE) dans un dialogue avec les pouvoirs publics ; la production de biens et de services sur des niches économiques nouvelles (services aux personnes, recyclage des déchets par exemple) ; la combinaison d'un projet social et d'un projet économique. Deux exemples permettent de comprendre ces processus. La coopérative d'activité et d'emploi constitue une innovation dans la manière de concevoir l'accompagnement des créateurs d'activités. Le cadre coopératif permet de sécuriser les parcours, développer les compétences par la transmission et la mutualisation. La pratique du travail en réseau (coopérer pour entreprendre) et la logique de l'essaimage (plutôt que le développement monopolistique) en fait un mouvement alternatif d'apprentissage et de développement coopératif. Fidèle à ses principes organisationnels (statut  coopératif) et à ses valeurs la CAE devient progressivement une coopérative d'entrepreneurs sociétaires. Si la première génération de CAE est une structure d'accompagnement soutenue par les pouvoirs publics pour encourager et sécuriser l'entrepreneuriat, la CAE de deuxième génération est une entreprise partagée : « Les entrepreneurs salariés contribuent humainement et financièrement de façon substantielle au développement du projet collectif de la coopérative. L'entreprise partagée ainsi formée connaît un turn over réduit et donc un développement de sa taille qui lui apporte l'autofinancement nécessaire à sa construction. Son projet collectif consiste en un développement de divers mécanismes de mutualisation qui visent à offrir au sein de la coopérative  des conditions supérieures à celles dont l'entrepreneur disposerait s'il était travailleur indépendant «10.Reprenant l'évolution de la CAE COOPANAME, Joseph SANGIORGO et Stéphane VEYER  identifient une troisième génération de CAE définie comme une mutuelle de travail associant par la coopération « des dizaines de PME «. « Bouillon de culture « cette CAE de troisième génération, qui reste encore au stade de l'utopie devient un opérateur économique capable de développer des partenariats industriels, de constituer des fonds d'investissement, de créer une caisse de secours mutuels, et de créer des mécanismes collectifs de couverture des pertes d'exploitation.11Autre exemple, le réseau des coopératives Le Relais qui développe une filière de recyclage du textile. Née dans la mouvance d'Emmaüs, Le Relais est «une entreprise à but socio-économique basée sur les principes d'équité, de transparence, de démocratie directe et de non-rémunération du capital. C'est par le biais de la collecte, du tri et de la revente de vêtements, de chaussures et de linge de maison de seconde main que Le Relais engage sa lutte contre l'exclusion et la précarité. Depuis, plus de 1000 emplois ont ainsi été créé en France et quelques 300 en Afrique. Refusant d'une part l'assistanat, d'autre part la course au profit, Le Relais a réussi son pari en réconciliant logique sociale et logique économique «12 .L'expérience du relais témoigne d'un processus d'innovation par la combinaison de plusieurs logiques articulées dans un projet social et économique : logique sociale de lutte contre la pauvreté et la précarité par la création d'emplois en France et en Afrique, logique de développement humain durable respectueux de l'environnement (recyclage), logique d'innovation technologique : création de produits isolants pour l'habitat « Métisse « éco matériau élaboré à base de coton et de laine recyclée, logique d'innovation organisationnelle et sociale : ouverture du sociétariat aux salariés en insertion.Ces deux exemples montrent qu'il y a bien une manière spécifique de définir l'innovation dans le champ de l'économie sociale et solidaire qui repose : 1- sur la volonté collective de résoudre des problèmes économiques et sociaux en référence à des principes, valeurs, normes partagées, 2- sur la capacité d'identifier des opportunités et des niches économiques, 3- sur le choix de concevoir un modèle alternatif que l'on peu qualifier de développement humain, a-capitaliste, durable et réticulaire. Plan daubresse oct 2010 L'innovation sociale consiste à élaborer des réponses entrepreneuriales nouvelles à des besoins de la société peu ou mal satisfaits. Elle répond à des enjeux de société complexes et importants que ni l'Etat, ni le marché ne savent traiter seuls : vieillissement, petite enfance, logement, pauvretés, exclusions, discriminations, environnement, santé, cohésion sociale...etc. La France est un terreau historiquement riche d'innovation sociale, à travers ses entreprises sociales, qui ont construit de nouvelles formes de consommation, de production, d'emploi, d'épargne, de mobilité. L'entreprenariat social améliore la qualité de vie de nombreux citoyens, qui souhaitent par ailleurs s'y investir plus largement. Ainsi, près des deux tiers des Français (63%) estiment que le fait qu'une entreprise soit une entreprise sociale les inciterait à y postuler (lorsqu'on restreint l'échantillon aux jeunes, on obtient 75%). Afin de développer l'innovation sociale, le Gouvernement souhaite soutenir deux types d'innovations : - l'innovation de filières : nouvelles filières d'utilité sociale et environnementale à développer sur les territoires : écoconstruction, covoiturage, énergies renouvelables, habitat coopératif, logiciels libres...etc. ; - l'innovation de gouvernance : nouvelles formes de gouvernance dans l'entreprise (place du salarié dans la gouvernance, répartition des richesses...) et/ou dans le territoire qui associent les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les collectivités locale. Un exemple : le développement des sociétés coopératives d'intérêt qui permettent d'associer autour d'un projet d'intérêt général des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers...etc.