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dumping social

Publié le 11/05/2014

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Dumping social et emploi Selon une étude de l’Insee, le commerce français avec les pays en voie de développement aurait provoqué au maximum une perte de 330 000 emplois, chiffre relativement faible au vu du chômage du pays. Mais ces calculs sont contestés. Ainsi pour l’économiste américain A. Wood, les échanges auraient provoqués la perte de 9 millions d’emplois dans les pays développés et en auraient créés 22 millions dans les pays en développement. Cette démonstration du lien entre commerce international et chômage dans les pays riches repose essentiellement sur les théories du libre-échange n’ayant aucun lien avec le concept du « dumping social ». De fait leur interprétation doit normalement souligner les apports positifs des échanges internationaux. D'après le modèle HOS, les pays pauvres se spécialiseront par exemple dans les productions de main-d’œuvre tandis que les pays riches le font dans les productions nécessitant beaucoup de capital ou de savoir-faire. Selon Wolfgang Stolper et Paul Samuelson le résultat de cette évolution est d’égaliser le salaire tiré d’un même travail à travers le monde. La défense libérale de ce phénomène repose sur deux arguments : d'abord il permet un accroissement de la richesse mondiale, ensuite il serait légitime de corriger les différences de revenus entre travailleurs du Nord et du Sud, les salaires du Sud devant augmenter. Ce raisonnement peut prendre en compte d’autres distinctions que celle entre travailleurs qualifiés et peu qualifiés. De fait, même les promoteurs du concept de « dumping social » savent changer de point de vue selon ces distinctions. Certains alter mondialistes se révèlent favorables au « dumping social » sur la question agricole tandis qu’ils le condamnent dans le secteur industriel. Ainsi le facteur abondant des pays pauvres, les agriculteurs, est peu rémunéré, tandis que ceux, peu nombreux, des pays riches sont protégés des effets du libre-échange par de fortes subventions étatiques. Selon le raisonnement déjà décrit, on peut prévoir que la disparition de ces protections entraînerait une hausse des revenus des agriculteurs du Sud et une chute des profits de ceux du Nord. De fait si quelques économistes soulignent le lien entre ouverture commerciale et montée des inégalités, nombreux sont ceux qui proposent une contre analyse visant explicitement renverser le concept de dumping social. Les ministres européens du travail et des affaires sociales ont trouvé un compromis pour faire face au dumping social et empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés. « Nous avons obtenu un accord général » sur la question du détachement des travailleurs, a affirmé la ministre Algimanta Pabedinskiene. Sept pays ont voté contre. La Pologne qui a longtemps marqué son opposition aux propositions sur la table a finalement approuvé le texte. D’après une loi européenne  de 1996, une entreprise peut « détacher » des salariés dans un autre pays de l’UE pendant deux ans maximum, à condition d’appliquer certaines règles du pays d’accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d’origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués, notamment dans le secteur du bâtiment (travailleurs payés en-deçà du salaire minimum). Une dizaine d’Etats membres dont la France souhaitaient que ce principe de responsabilité soit « obligatoire » mais ils se heurtaient à une minorité de blocage qui souhaitait au contraire que ce soit optionnel. La Belgique, la France et l’Allemagne ont  obtenu une « liste ouverte » de documents qui peuvent être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs.  

« profits de ceux du Nord. De fait si quelques économistes soulignent le lien entre ouverture commerciale et montée des inégalités, nombreux sont ceux qui proposent une contre analyse visant explicitement renverser le concept de dumping social. Les ministres européens du travail et des affaires sociales ont trouvé un compromis pour faire face au dumping social et empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés. « Nous avons obtenu un accord général » sur la question du détachement des travailleurs, a affirmé la ministre Algimanta Pabedinskiene.

Sept pays ont voté contre.

La Pologne qui a longtemps marqué son opposition aux propositions sur la table a finalement approuvé le texte.

D'après une loi européenne  de 1996, une entreprise peut « détacher » des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués, notamment dans le secteur du bâtiment (travailleurs payés en-deçà du salaire minimum).

Une dizaine d'Etats membres dont la France souhaitaient que ce principe de responsabilité soit « obligatoire » mais ils se heurtaient à une minorité de blocage qui souhaitait au contraire que ce soit optionnel.

La Belgique, la France et l'Allemagne ont  obtenu une « liste ouverte » de documents qui peuvent être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs.  . »

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