dumping social
Publié le 11/05/2014
Extrait du document
«
profits de ceux du Nord.
De fait si quelques économistes soulignent le lien entre ouverture commerciale et montée des inégalités,
nombreux sont ceux qui proposent une contre analyse visant explicitement renverser le concept de dumping
social.
Les ministres européens du travail et des affaires sociales ont trouvé un compromis pour faire face au dumping
social et empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés.
« Nous avons obtenu un accord général » sur la question du détachement des travailleurs, a affirmé la ministre
Algimanta Pabedinskiene.
Sept pays ont voté contre.
La Pologne qui a longtemps marqué son opposition aux propositions sur la table a
finalement approuvé le texte.
D'après une loi européenne de 1996, une entreprise peut « détacher » des
salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du
pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine.
Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués, notamment dans le secteur du bâtiment
(travailleurs payés en-deçà du salaire minimum).
Une dizaine d'Etats membres dont la France souhaitaient que ce principe de responsabilité soit « obligatoire »
mais ils se heurtaient à une minorité de blocage qui souhaitait au contraire que ce soit optionnel.
La Belgique,
la France et l'Allemagne ont obtenu une « liste ouverte » de documents qui peuvent être réclamés à une
entreprise détachant des travailleurs.
.
»
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