Droit et lutte contre le terrorisme en Afrique

       PLAN :        INTRODUCTION          I. Terminologie du terrorisme                A. Tentatives de définition                B. Autres Caractéristiques                       a. Objectifs                       b. Méthodes         II. L’Afrique et le terrorisme                A. Etat des lieux                B. La mise en place d’un Système anti-terroriste                   a. Arsenal juridique                   b. Mécanismes de mise en oeuvre        CONCLUSION        INTRODUCTION        L e débat autour du terrorisme international a indéniablement pris des proportions considérables depuis les attentats tristement spectaculaires et sanglants du 11 septembre 2001 au Etats-Unis qu’aujourd’hui aucun Etat ou groupe d’Etat ne reste à la traîne quant aux mesures à adopter afin d’en conjurer les méfaits. L’Afrique, centre d’intérêt de nos réflexions, pose évidemment le problème de son exposition vis-à-vis du phénomène. En quoi le continent africain est-il réellement concerné par le phénomène terroriste ? Nous insisterons dans notre analyse sur la progression du phénomène sur le continent et l’ensemble des mesures mises en œuvre pour freiner cette évolution. Mais ceci ne peut se faire sans une maîtrise au préalable de la notion de terrorisme.    I. Terminologie du terrorisme        Il est beaucoup question de terrorisme depuis la fin des années 60, et plus encore depuis le 11 septembre 2001. Aujourd’hui est un phénomène planétaire. Pour Hamid Barrada « le danger terroriste est réel et il serait sage d’en prendre toute la mesure «. Mais qu’est-ce au juste que le terrorisme ?         A. Tentatives de définition        Circonscrire avec exactitude ce que constitue le terrorisme est une tâche complexe si l’on considère qu’il n’existe pas d’unanimité sur sa définition. En effet  la question du terrorisme a été abordée sous des angles si différents et dans des contextes si divers que, jusqu’à présent, il a été impossible à la communauté internationale d’arriver à une définition généralement acceptable. Cependant les définitions ne manquent pas.        Le Petit Larousse définit le terrorisme comme « l’ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité ou renverser le gouvernement établi «.        Aux Nations Unies, les récents efforts déployés afin de parachever la convention sur le terrorisme ont échoué. Néanmoins, en novembre 2004, un Groupe de personnalités de haut niveau et le Secrétaire général ont proposé de définir le terrorisme comme toute action qui a pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque le but d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir.        De son coté l’Union Africaine a également tenté de définir l’acte terroriste à travers l’article 1er §3 de sa convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. C’est dit-elle : « (a) tout acte ou menace d’acte en violation des lois pénales de l’Etat partie susceptible de mettre en danger la vie, l’intégrité physique, d’une personne ou d’un groupe de personne… et commis dans l’intention : (i) d’intimider, provoquer une situation de terreur, forcer, exercer des pressions ou amener tout gouvernement, organisme, institution, population ou groupe de celle-ci, d’engager toute initiative ou de s’en abstenir, d’adopter, de renoncer à une position particulière ou d’agir selon certains principes; … «.        À l’échelle des Etats, les législations permettant de poursuivre les crimes terroristes ne manquent pas. Les différentes définitions qui y sont données ne sont guère plus satisfaisantes.        Des particuliers aussi ont essayé de définir la notion. Jakkie CILLIERS nous propose la définition suivante : « c’est le recours illégitime à la violence contre des individus ou des biens afin de contraindre ou intimider des Etats et des sociétés pour des revendications politiques exprimées la plupart du temps en termes sociaux, économiques ou religieux «.               Des définitions ci-dessus citées on peut faire ressortir du terrorisme les aspects suivants : d’abord la violence. Celle-ci apparaît comme dénominateur commun aux définitions du terrorisme; ensuite un second trait spécifique qui peut être dégagé des définitions est que le terrorisme vise une audience plus large que sa ou ses victimes immédiates qu’il génère. Il vise à créer un climat de crainte dans une population allant bien au-delà des victimes elles-mêmes. Par ailleurs le terrorisme a comme autre trait spécifique qu’il est dirigé contre des personnes non combattantes. Par celles-ci, on entend les personnes civiles qui se trouvent à la mauvaise place et au mauvais moment, ou le personnel militaire et policier qui, au moment de la perpétration de l’acte terroriste, n’était pas préparé à se battre ni en mesure de se défendre. Enfin, le terrorisme est caractérisé par le fait qu’il est perpétré en référence à une motivation politique, idéologique ou religieuse. Cette caractéristique figure dans presque la totalité des définitions sur le terrorisme dans la littérature. Un acte de violence dont la finalité ne serait pas de cette nature serait plutôt considéré comme un acte de pure délinquance ou un acte de démence.         B. Autres caractéristiques                a. Objectifs        L’action terroriste vise à terroriser, c’est-à-dire à induire un rapport de force par la terreur et la peur. L’autre finalité c’est : être vues, connues, reconnues. Elle est conditionnée également par l’existence des médias, des lobbys, des autorités, tout un public, qu’on espère choquer, impressionner, manipuler, orienter.        Trois objectifs caractérisent le terrorisme, de façon conjointe et à des proportions variantes selon les cas :                      • Attirer de façon spectaculaire et violente sur un rapport de forces perçu de façon manichéenne : victimes innocentes, persécuteurs injustes, sauveteurs,                      • L’exigence d’être reconnus, identifiés, par une signature, un nom, d’exister fut-ce de la façon la plus négative qu’il soit, ce qui semble plus agréable que de ne pas exister ou de rester niés par le rapport de force antérieur.                      • La mise en image symbolique de la force et plus spécifiquement de la force de destruction dont disposent les auteurs d’actes terroristes, que ce soit le résultat d’une stratégie collective ou d’actes plus individuels.        Si le contre-terrorisme policier, visant à arrêter des criminels, ne s’embarrasse évidemment pas d’une logique de visibilité, par contre, les gouvernements qui se prêtent à la guerre contre le terrorisme, dans les médias collaborent à la théâtralisation tragique recherchée par les auteurs d’actes terroristes. Le triangle dramatique s’y joue alors à bureaux fermés, les intervenants échangeant leurs rôles sans discontinuer : victimes se retournant contre leurs bourreaux et devenant bourreaux à leur tour pour sauver des victimes.                b. Méthodes        On retrouve une constante dans le terrorisme : les méthodes utilisées. La plupart des organisations terroristes ne sont pas au point de vue tactique innovatrices et dévient rarement de leur modus operandi. Elles s’en tiennent essentiellement aux méthodes principales : l’attentat à la bombe, l’assassinat, la prise d’otage incluant les enlèvements et les atteintes à la sécurité de l’aviation civile.        Ces méthodes peuvent être subdivisés en deux catégories. Dans la première catégorie, on retrouve la prise d’otage et les détournements d’aéronefs. Ces méthodes sont souvent d’une longue durée et impliquent une négociation, ou du moins une discussion, entre les auteurs de l’acte terroriste et les autorités. Dans la seconde catégorie, on retrouve comme méthodes celles qui visent à tuer ou blesser, et qui surviennent trop rapidement pour permettre une réaction de la part des forces de l’ordre: l’attentat à la bombe et les assassinats.        Il est à noter que les cibles des mouvements terroristes la plupart du temps ne sont pas les victimes de ces opérations. Ce sont de pauvres innocents qui en font souvent les frais.   II. L’Afrique et le terrorisme        Continent en proie à tout les maux, du conflit armé traditionnel à l’armement sophistiqué en passant par la guerre civile ou la lutte ethnique la plus barbare, affaibli par une épidémie de Sida sans précédent dont on ne voit pas la fin, oublié par les bienfaits de la mondialisation et à la remorque du bon vouloir des économies des pays développés, l’Afrique reste une cible relativement accessible au terrorisme international.         A. État des lieux        Conduite sous le leadership des Etats-Unis après la tragédie du « mardi noir «, « la guerre contre le terrorisme « a été un échec cuisant ; en témoigne la prolifération des attentats meurtriers à l’échelle planétaire, notamment à Bali, Djakarta, Madrid, Istanbul, Islamabad, Bombay, en Afghanistan et en Irak, mais également à Djerba, Casablanca, Mombasa et Charm el cheikh, pour ne citer que ces exemples. C’est la preuve irréfutable que l’Afrique n’est pas véritablement en marge de ce phénomène de propagation de la terreur. Dans ce sens, il est loisible de relever que tant certains de ces actes sont perpétrés par des africains eux-mêmes, expression d’un ras-le-bol incoercible et d’un tissu social en déliquescence, que d’autres, en fait, sont facilités par la fragilité des systèmes sécuritaires, poreux aux incursions extérieures déstabilisatrices.        Le phénomène est en effet très largement répandu en Afrique sous une forme interne aux Etats. Il y est pratiqué par des mouvements rebelles (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola Unita en Angola, Résistance nationale mozambicaine Renamo au Mozambique, Lord’s Resistance Army LRA en Ouganda, Patriotes résistants Maï Maï Parema en République démocratique du Congo, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie LURD et Mouvement pour la démocratie au Liberia Model au Liberia, etc.). Mais aussi des forces gouvernementales (Liberia, Zimbabwe, notamment durant la répression dans le Matabeleland des années 1980, Angola, Soudan, etc.), les uns comme les autres recourant largement aux moyens de la terreur et de l’effroi.        Le terrorisme apparaît aujourd’hui comme le symptôme d’une société internationale malade ; malade de ses injustices, de ses disparités et de ses exclusions. Dans des sociétés africaines marquées par des systèmes démocratiques dont la construction reste déficitaire, une inégale répartition des richesses économiques disponibles, l’existence de bidonvilles géants, cimetières vivants de tant d’espoirs déçus, réceptacles de générations entières frustrées et en mal d’être, en mal de devenir, bref, en défaut d’avenir, et en fin de compte, creuset idéal pour les sergents recruteurs de l’Internationale terroriste, le terrorisme ne peut que y faire son lit. C’est d’ailleurs l’argument majeur qui a été mis en avant lors des attentats de Casablanca au Maroc le 16 mai 2003 où les 14 terroristes étaient marocains, tous issus du bidonville de Sidi Moumen où la police ne pénétrait plus ; ou encore de la prise d’otages au Nigeria le 31 juillet 2004 de 165 travailleurs de la société américaine Mallard Bay, qui opère en sous-traitance avec SHELL, par une trentaine de ravisseurs autochtones qui réclamaient des emplois et une meilleure répartition des revenus issus du pétrole local.        L’aspect technologique de la mondialisation reste un facteur important de diffusion de ce terrorisme international : Internet, les téléphones portables et les moyens de transport modernes ont fourni à ce dernier un environnement favorable.        L’URSS retirée d’Afghanistan, la contagion apportée par les anciens combattants afghans se répandit très rapidement en Afrique du Nord (Algérie, Egypte, Soudan). Pour l’Algérie seule, de 600 à 1 000 anciens combattants islamistes aguerris regagnèrent le pays entre 1986 et 1989, constituant dès cette époque la base d’une expansion terroriste sur une assise de fondamentaliste islamique. Quant au financement de celle-ci, il fut d’abord assuré par l’Arabie Saoudite, puis par Oussama Ben Laden et d’autres contributeurs privés. C’est ainsi que fut revivifié un extrémisme local prônant la violence, mais en se tournant désormais plus vers l’extérieur. A la fin de la décennie, l’on en verra les effets jusqu’en Afrique du Sud avec l’organisation People Against Gangsterism and Drugs (PAGD) ou dans la partie orientale du continent par une série d’attentats. Mais le détonateur fut bien l’annulation des élections législatives de 1992 en Algérie. Des milliers de personnes furent tuées ou blessées dans l’espèce de guerre civile qui s’ensuivit, dérivant d’une radicalisation favorisée par la stagnation économique et le chômage massif dans les banlieues et les bidonvilles. 412 hommes, femmes et enfants furent horriblement taillés en pièces dans trois villages de la région d’Elizane pendant la nuit de 29 décembre 1997.        En Tunisie, en Libye, en Egypte et dans certains Etats subsahariens, seules des mesures de sécurité rapides et efficaces colmatèrent la situation. Malgré cela, 58 touristes étrangers furent massacrés à Louxor en novembre 1997 et les deux ambassades américaines de Nairobi et de Dar es-Salaam furent détruites simultanément le 7 août 1998 (sans parler d’une tentative avortée à Kampala et d’autres à Bangkok et Tirana). Le caractère international du phénomène était souligné, dès le 20 août 1998, par une attaque de représailles américaine près de Khartoum contre une usine chimique incriminée. Précédemment, la tentative d’assassinat de l’été 1995, contre le président égyptien Hosni Moubarak à Addis-Abeba, avait déjà fait monter la tension entre l’Egypte, le Soudan et l’Ethiopie.        Rétrospectivement, les attaques terroristes dans cette région du monde apparaissent comme une esquisse des événements du 11 septembre 2001. Les attentats anti-américains du Kenya et de Tanzanie avaient surpris, et pourtant des signes inquiétants apparaissaient bien dès la guerre du Golfe : le 25 janvier 1991, par exemple, le département d’Etat américain invitait les familles de ses diplomates et les personnels non indispensables à quitter la Tanzanie en raison de menaces terroristes liées à ce conflit. Parallèlement au recours local ou régional à la terreur, une vague mondiale de terrorisme prenait corps, en fait, depuis plusieurs décennies, et ce, bien avant les attaques dont le World Trade Center fut par deux fois l’objet, en 1993 puis en 2001, pour incarner les nouveaux dangers de l’après-guerre froide. Ces derniers événements ne font, en réalité, que refléter l’aggravation d’un problème mondial de sécurité, qui exige une réaction également de portée mondiale, dans laquelle devront s’inscrire l’Afrique et les différents Etats qui la composent.        Et  s’il est vrai que la communauté internationale n’est pas parvenue à produire une définition juridique minimale du terrorisme, l’unanimité est quasi-universelle quant à son rejet comme d’expression ou de revendication politique.         B. La mise en place d’un Système anti-terroriste        Le 05 avril 2008, dans une déclaration à l’ouverture du séminaire sue le contre-terrorisme en Afrique du nord Le Ministre Délégué Chargé des Affaires Maghrébines et Africaines, M. Abdelkader MESSAHEL a souligné que L'Afrique a identifié la menace terroriste parmi les plus graves qui constituent pour elle des défis majeurs d’où l’urgence de la mise en place d’un système antiterroriste efficient sur le continent. C'est dans ce sens que l'Union africaine a, et à juste titre, intégré la lutte antiterroriste dans l'architecture africaine de paix et de sécurité.        La lutte contre le terrorisme en Afrique fait donc intervenir un ensemble de mesures destinées à combattre de front les actes de terrorisme tels qu’ils se manifestent dans l’espace africain. Celles-ci consisteront concrètement à renforcer les mesures de sécurité et de contrôle aux frontières des Etats africains, à développer les moyens d’appropriation des mécanismes juridiques et institutionnels de lutte contre le terrorisme établis sur le continent[1], à assurer l’effectivité de la coopération policière et judiciaire, la lutte contre le financement du terrorisme, le trafic illicite des armes et matériels explosifs, mais également et surtout l’acquisition d’une technologie de pointe de nature à détecter les engins nocifs les plus discrets, notamment dans les lieux de transport en commun comme les aéroports.               a. Arsenal juridique        Les Etats membres de l’IGAD (Autorité Intergouvernementale pour le Gouvernement) ont depuis longtemps préconisé la nécessité de lutter contre le terrorisme tant individuellement et collectivement. Sur l’initiative du gouvernement du Soudan, cette question a été examinée par le 9ème sommet de l’IGAD qui s’est tenu à Khartoum en janvier 2002. A l'issue de cet examen, le sommet a décidé que cette question devrait être approfondie. A  l’échelle continentale, Il s’agit précisément des normes de portée juridique telles que la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée en juillet 1999 et son protocole de juillet 2004 dont l’objectif principal est de renforcer la mise en oeuvre de la convention et de donner effet à l’article 3(d) du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine, sur la nécessité de  coordonner et d’harmoniser les efforts du continent dans la prévention et la lutte contre le terrorisme dans tout ses aspects ainsi que sur la mise en œuvre des autres instruments internationaux pertinents. Il s’agit également de la déclaration de Dakar contre le terrorisme d’octobre 2001, du plan d’action pour la prévention et la lutte contre le terrorisme de septembre 2002, mais également des organes d’action comme le Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT), et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine dont le mandat concerne tout aussi bien des aspects liés à la lutte contre le terrorisme. Toutefois, parce que le risque zéro n’existe pas, il est nécessaire de réprimer avec la plus grande fermeté les actes terroristes perpétrés, en identifiant non seulement les auteurs mais aussi les commanditaires. C’est ce qui est demandé aux Etats parties à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme dans son article 1er §3.               b. Mécanismes de mise en œuvre        Pour réussir à contrôler un tant soit peu ce fléau la mise en place d’un arsenal juridique ne suffit pas. Il faut mener des actions concrètes sur le terrain pour influencer les acteurs du phénomène et atténuer son l’impact sur la société. C’est dans cette optique que 19 pays, dont l’Algérie et les Etats-Unis, ont élaboré une stratégie commune de lutte contre le terrorisme et la criminalité en Afrique qui leur permet, désormais, d’engager des actions conjointes contre les organisations terroristes là où elles sévissent dans le continent. Cette stratégie, qui repose également sur les échanges d’informations, a été mise en place lors d’un colloque tenu dans la capitale mauritanienne Nouakchott par des experts en matière de lutte contre le terrorisme venus d’Algérie, des Etats-Unis, de France, du Royaume-Uni, du Maroc, de l’Egypte, de Turquie, du Sénégal, du Burkina Faso, du Tchad, du Soudan, de Côte d’Ivoire, du Lesotho, du Zimbabwe, du Cambodge, du Bénin, du Burundi, du Togo et de Mauritanie. Ces experts sont affiliés au groupe multidisciplinaire international «Fusion task force«, réunissant des policiers de plusieurs pays, créé par Interpol et chargé de la lutte contre le terrorisme. Ils ont décidé de mener des «opérations conjointes transfrontalières pour lutter plus efficacement contre les menaces terroristes et criminelles« dans le continent.        Si l’Algérie est et reste sans doute le pays d’Afrique le plus évidemment associé au terrorisme international, ce n’est pas une surprise qu’il soit aujourd’hui considéré comme la capitale de la lutte contre le terrorisme sur le continent. C’est ainsi que l’Algérie a décidé d’accueillir le Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT). Ce Centre, basé à Alger, aura pour mission notamment d’assister les Etats membres de l’Union Africaine dans l’organisation de la lutte contre le terrorisme a travers l’élaboration d’expertises sur le terrorisme et des ripostes à envisager contre la menace terroriste, et, également, de concourir à la mise en œuvre du plan d’action visant à priver le terrorisme de ses sources de financement. En effet la lutte contre le terrorisme passe également par la répression de son financement. La création par ailleurs du Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GIABI) et du Groupe d'action financière du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (GAFIMOAN), témoigne aussi de la volonté des Etats membres de ces institutions de contribuer à l'harmonisation des normes relatives à l'action multinationale contre le financement du terrorisme.        Les manœuvres stratégiques de lutte contre le terrorisme ne peuvent véritablement se réaliser et être efficaces que si elles sont inscrites dans une démarche qui dépasse le traitement symptomatique du phénomène pour appréhender les causes profondes qui l’animent. En ce sens, lors de son intervention à l’occasion de la réunion intergouvernementale de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme à Alger du 11 au 14 septembre 2002, le Président de la République algérienne Abdel Aziz Bouteflika affirmait ceci : « le combat contre la pauvreté est peut-être l’élément premier indispensable de la lutte contre le terrorisme, car si la pauvreté est humainement et moralement inacceptable, elle est un facteur destructeur des vertus humaines et des bases de la solidarité sociale «. Il ressort de ces propos hautement significatifs que plus de justice sociale (accès à l’eau potable, à l’alimentation de base, l’éducation élémentaire et aux soins primaires) contribuerait, à n’en point douter, à bâtir des piliers de stabilité pour tout le continent et, ipso facto, à réduire la sensibilité au discours terroriste. Il s’agit donc là d’une interpellation sans équivoque à l’endroit de tous les leaders africains, mais également de la communauté internationale, qui doivent se hisser à la hauteur de leurs responsabilités et de leurs engagements pour faire prévaloir le droit à la justice des plus faibles et des plus démunis.        CONCLUSION        P our réponde à la question que nous nous sommes posés à savoir en quoi le continent africain est-il réellement concerné par le phénomène terroriste nous dirons qu’il s’agit ici d’une question de proportionnalité, car si des actes terroristes sont bien perpétrés en Afrique, ce n’est pas avec la même fréquence, la même violence et la même acuité que dans le reste du monde. En outre ceux-ci semblent bien circonscrits dans la région du Maghreb et en Afrique de l’est.        Ce qu’il faut retenir des développements qui précèdent, c’est que même si le terrorisme n’est pas encore profondément ancré dans les pratiques africaines, le continent renferme les germes d’un terrorisme en puissance. Le procédé risque de prendre de l’ampleur et éclore véritablement avec le temps si la situation sociale demeure statique et que les marchands d’illusions parviennent à récupérer les mécontentements populaires pour en faire une arme à leur disposition. Bibliographie :     ✓ Revue DOSSIER, PAIX, SECURITE, DEVELOPPEMENT N°209     ✓ Le Petit Larousse     ✓ Hamid BARRADA, « le royaume à l’épreuve « in Afrique magazine, juin 2003     ✓ La convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme     ✓ Le protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme     ✓ http://www.algérie-monde.com     ✓ http://www.amnestyinternational.be