DROIT DES PEUPLES

Existe-t-il une notion de droit des peuples, différente de celle des droits de l'homme ? Les défenseurs des droits des peuples ne cherchent-ils pas, à travers ce concept, à privilégier la collectivité au détriment de l'individu ? Si la réponse à la première question doit être positive, il faut, en revanche, s'opposer avec force à la seconde affirmation. Le très ancien concept de droits de l'homme, issu du droit naturel, apparaît déjà au xvie siècle, alors que ce n'est qu'en 1945 que la notion de « droits des peuples » sera expressément visée par la Charte de l'ONU (Organisation des Nations unies). En 1966, l'article I des deux pactes d'application de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) proclame que « tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles… En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. » Ce texte affirme donc le principe de l'autonomie économique. Les deux pactes sont applicables depuis 1976. La seule proclamation spécifique des droits des peuples est cependant la Déclaration universelle des droits des peuples, adoptée à Alger, le 4 juillet 1976, par un groupe de juristes, d'économistes, d'hommes politiques et de dirigeants de mouvements de libération nationale. En même temps qu'est proclamée cette déclaration, naissait la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, organisation non gouvernementale. En décembre 1965, l'Assemblée générale de l'ONU a reconnu « la légitimité de la lutte que les peuples sous domination coloniale mènent pour l'exercice de leur droit à l'autodétermination et à l'indépendance », puis cette reconnaissance est devenue un principe général pour tous les peuples « soumis à des régimes coloniaux ou racistes ou à d'autres formes de domination étrangère… » (résolution 3314 de l'ONU datée du 14 décembre 1974, proclamant sans ambiguïté que « le recours du peuple à la force pour se libérer du colonialisme ne constitue pas une agression »). Ces principes ont constamment été repris par les instances internationales (ONU, OUA - Organisation de l'unité africaine). Mais pour que l'autodétermination des peuples soit complète, il faut parvenir à l'autodétermination du peuple à l'intérieur de l'État : c'est le respect de ce que certains nomment « le noyau dur des droits de l'homme », c'est-à-dire ce minimum incompressible de droits universellement reconnus : droit d'association, liberté d'expression, droits politiques, droit à la vie, droits économiques, sociaux et culturels. L'universalité des droits de l'homme et des peuples s'accompagne ainsi de leur indivisibilité. Philippe TEXIER