Droit de la famille

2200016630653000032073857060056600centerbottomBROSSIER Gwendal DAVIET Julien HERISSÉ Auguste MARTIN Dimitri 765000BROSSIER Gwendal DAVIET Julien HERISSÉ Auguste MARTIN Dimitri center1285875Le droit de la famille 76500Le droit de la famille Sommaire La famille d'aujourd'hui : page 2 Droit de l'enfant : page 3 La Famille au XIXème siècle : page 4 Comparaison : page 5 Conclusion : page 6 La famille d'aujourd'hui Il existe aujourd'hui de nombreux types/ formats de familles comme : La famille conjugale, qui est une famille composée d'un couple marié ou pacsé, et qui peut bien sûr avoir des enfants. ______________________________________________________ Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le mariage peut se faire entre un époux et une épouse / deux personnes de même sexe. Pour ces deux types d'union, il faut réunir plusieurs conditions. Il faut tout d'abord pouvoir consentir au mariage, c'est-à-dire avoir la capacité juridique ou être lucide ou avoir l'autorisation du Conseil de famille. Il faut aussi avoir atteint l'âge requis qui est de 18 ans. Et naturellement ne pas déjà être marié ou pacsé, mais aussi ne pas avoir de liens familiaux. ______________________________________________________ La famille par le sang : uni les parents et les enfants par les liens du sang, sans pour autant avoir des liens affectifs.  La famille monoparentale : l'enfant vit avec un seul de ses parents, à cause d'une séparation, d'un divorce, ou d'un décès. La famille recomposée : naît du mariage, de l'union ou du concubinage entre deux personnes qui ont des enfants, mais d'unions différentes. Ce type de famille est consécutif à une décomposition ou un divorce. De nombreux droits régissent la vie en famille, voici par exemple une liste non exhaustive des différents droits : Le droit des personnes a des effets sur le lien familial, comme le droit au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. Le Droit du patrimoine voit la famille par rapport à ses obligations pécuniaires entre parents, c'est-à-dire qu'on ne peut pas déshériter un de ses enfants, par exemple. Le droit au divorce. Grâce à la libéralisation du divorce, un époux ne risque plus d'être prisonnier de son mariage. Toute autorité d'une seule personne a disparu avec la suppression de la qualité de chef de famille. Droit de l'enfant Petit rappel : En moyenne 2 par femme en 2013 Les parents doivent la protection de l'enfant dans sa sécurité, santé, moralité... Ils lui doivent aussi une éducation qui lui permette de se développer. L'enfant ne peut quitter la maison familiale sans l'autorisation de ses parents. Du point de vue de l'éducation, les parents doivent diriger l'éducation de l'enfant. Ils ont par ailleurs le droit de surveiller l'instruction que l'enfant reçoit à l'école. Mais ils se doivent de donner une formation scolaire entre 6 et 16 ans (Loi Ferry de 1882)   Les parents ont le droit de contrôler les relations de l'enfant avec les tiers (Correspondance postale, téléphonique, électronique, visites de l'enfant...) Ils ont aussi le droit de faire respecter la vie privée de l'enfant notamment sur divulgation de faits sur l'enfant. Ils ont aussi le droit d'interdire/ordonner des traitements médicaux, sans que cela ne soit dangereux pour sa santé. Limite : Les parents ne peuvent pas faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents, sauf pour des motifs graves. Du point de vue des enfants, il y a eu la diminution de l'âge de la majorité (De 21 ans on passe à 18 ans). Le contrôle de l'autorité parentale s'est par ailleurs accentué par contrôle de la part d'un juge, qui est gardien de l'intérêt de l'enfant. Ainsi, tout enfant doué de discernement peut être entendu et représenté de façon autonome lors d'une procédure qui le concerne. Le changement de nom de l'enfant suppose son consentement dès qu'il a plus de 13 ans. Il y a aussi des procédures d'émancipation... La Famille au XIXème siècle Les enfants sont souvent nombreux au XIXème siècle (puisque la contraception était presque inexistante, mais aussi du fait que l'avortement était illégal jusqu'à la « loi Veil » de 1975). Au XIXème siècle, seuls les garçons bénéficiaient du droit d'aller à l'école. Au sein du peuple, le fait que les familles soient pauvres provoquaient des abandons fréquents. De plus, la pauvreté contraignait les enfants à travailler dès leur plus jeune âge. A la ferme, les garçons aidaient leurs parents à garder les bêtes où à rentrer les récoltes, tandis que les filles s'occupaient des tâches ménagères. D'autres étaient placés chez des patrons où ils étaient nourris, logés, blanchis en échange de leur travail. Au cours du XIXème siècle, la protection des enfants s'organise. La famille évolue, la mère manifeste plus d'affection et le père plus d'autorité sur l'enfant. En 1874, la loi sur «le travail des enfants et filles mineures de l'industrie » est votée ; elle réduit la durée de travail des femmes et des enfants. Plus tard, les enfants ont accès à l'instruction. L'objectif est d'obtenir un certificat d'études (équivalent du DNB) pour pouvoir travailler. Dès que les enfants grandissent, ils se marient très tôt, surtout les filles qui passent du contrôle du père à celui d'un mari. ______________________________________________________ Le Code Civil de 1804 instaure un modèle familial construit autour du mariage, et dominé par la puissance du mari. La femme ne travaille pas, elle reste à la maison. C'est le mari qui détient l'autorité, et donc qui rapportait à la famille de quoi se nourrir. La femme n'a aucun pouvoir d'administration du patrimoine et ne possède pas d'autorité parentale à l'égard de ses enfants. ________________________________________________________ L'homme, lui était la tête de famille. Il était préoccupé par la politique et il était responsable des comptes bancaires de la famille. La femme, à son tour, restait à la maison pour s'occuper des enfants et du ménage. Elle ne s'impliquait pas dans la vie politique, n'avait pas le droit de vote et la plupart du temps, elle n'avait pas non plus le droit de travailler. Comparaison De nos jours, la vie familiale est plus démocratique, puisque les enfants ont plus de libertés, ils n'ont plus l'obligation d'aller travailler très tôt et peuvent poursuivre leurs études, leurs besoins sont d'avantages pris en compte. Donc, contrairement au XIXème siècle, les études peuvent être suivies par tous les milieux sociaux, sans distinction d'origine, ni de moyens financiers, notamment grâce à des aides de l'état (bourses...) ; donc seuls les résultats scolaires peuvent donner l'orientation de l'enfant. Les femmes ont également plus de libertés, elles ont d'ailleurs le droit de voter, elles peuvent donc occuper de plus hautes fonctions, elles sont indépendantes et ne dépendent plus de leur mari. Elles peuvent par ailleurs vivre seules avec des enfants. Les personnes peuvent se marier mais aussi divorcer, même se remarier et former une famille recomposée, ... ce qui était mal vu au XIXème siècle, c'est donc aussi un gain en liberté. Les naissances sont beaucoup plus contrôlées, puisqu'une femme peut avoir le nombre d'enfants qu'elle veut grâce au moyen de contraceptions connus. C'est pour cela que la moyenne d'enfant par femme est passée de trois enfants à deux. La famille n'est d'ailleurs plus d'un seul et même genre, puisqu'il y a de nombreux types de familles. Un modèle qui s'ouvre de plus en plus puisque les personnes de même sexe ont connu des avancées en matière administrative, successivement grâce au PACS, puis au mariage pour tous. Conclusion Depuis le XIXème siècle, le droit de la famille a beaucoup évolué, et dans le bon sens. Le nombre de droits a fortement augmenté, mais ce qui est le plus frappant, c'est le droit et la place qui est accordée à l'enfant. Au XIXème siècle, l'enfant est une charge pour la famille qu'il faut au plus vite rentabiliser, tandis qu'aujourd'hui, c'est tout l'inverse. La famille est d'ailleurs beaucoup plus centrée sur l'enfant, il est au centre de toutes les attentions, et on veut même le garder le plus longtemps possible dans le foyer. On pratique désormais la politique de l'enfant Roi. La place de la femme a autant évoluée que celle des enfants, puisque la femme était elle aussi reléguée au second rang : son devoir était de faire le ménage, faire à manger, mais aussi de faire des enfants. Mais maintenant la femme a un rang social, elle s'implique dans la vie politique, possède un travail... Et a une vie familiale. On est très loin des clichés de la femme moderne qui ne fait que le ménage et qui se fait manucurer. Tous ces éléments nous permettent d'expliquer brièvement que le droit de la famille a évolué