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don en avancement d'hoirie.

Publié le 22/02/2012

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don
Objet : don en avancement d'hoirie. Je soussignée Prénom Nom née le 26/02/32 à ..., demeurant Rue, CP Ville, déclare avoir fait don ce jour de la somme de 39 600 euros à mon fils Jules Nom, né le ... à ..., demeurant 48 avenue Gambetta, 75020 Paris, en avancement d'hoirie. Pour servir et valoir ce que de droit. Fait à Ville, le Date. Prénom Nom

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