Dissertation droit

Introduction: ''La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation.'' (Article 6 de la DDHC). Ainsi, les citoyens d'une nation peuvent et doivent participer activement à la vie politique. Le Droit régit donc notre société. Il est omniprésent. Le Droit c'est-à-dire l'ensemble règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droit aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique qui est donc l'Etat. Le droit tire sa légitimité de plusieurs sources qui ont changé au fil de l'Histoire. L'une se fonde sur les usages que font naître ses membres et qui sont acceptés. C'est la coutume. L'autre prend appui sur l'autorité, parfois même sur la contrainte, qu'impose un gouvernement. Cest donc la loi. Toutes deux coexistent depuis un moment, se combinant, se complétant ou s'oppossant. Ainsi, il serait judicieux de sedemaner d'ou le droit tire son essence? Dans un premier temps nous verrons la diversité des règles juridiques sous l'ancien régime puis dans un second temps la codification et l'unité du droit depuis 1804(II). La diversité des règles juridiques sous l'Ancien régime. A)Qu'est ce que la coutume. La coutume est un usage juridique oral consacré par le temps et accepté par la population concernée. La répétition lui permet d'affimer sa légitimité, l'adage familier nour le montre 'une fois n'est pas coutume'. Pendant le Moyen-Age , la coutume avait une place importante dans le juridique même primordiale. On effectué des enquêtes par turbe. Cette enquête avait pour but de valider la coutume notamment grâce aux témoignages des hommes , car la coutume n'est pas écrite et n'a pas de preuve matérielle. La coutume doit être voté à l'unanimité pour être validée. C'est une procédure réglementée par Louis 9 en 1270 dans une ordonnance royale. L'ordonnance de Montils-les-Tours instaurait que les coutumes soit écrites et non plus qu'orales. Depuis la Révolution de 1789, la coutume a une place très restreinte dans le droit français. Contrairement a d'autres pays comme le Royaume-Uni ou la coutume est une source de droit essentielle même vitale dans le politique et la vie juridique. B) Le droit romain Le droit romain désigne le droit édicté dans l'Empire romain et la jurisprudence qui s'y rapporte. Le droit romain est considéré comme le premier systéme juridique de l'histoire séparé strictement de la coutume et de la religion. Le Corpus iuris ciuilis ou encore le code Justinien, du nom de l'empereur du 6ème siècle, est un ensemble de textes juridiques. Il reste l'une des sources les plus importantes pour l'étude du droit romain. Notre droit actuel y est beaucoup inspiré . Les romains ont permis d'établir ''la loi du mien et du tien'' notamment grâce aux magistrats et aux jurisconsultes. Ils ont permis également la distinction juridique des personnes (morale, physique...) et ont réparti ainsi également leurs droits. La distinction nette du droit romain est la séparation entre la sphére du droit privé et la sphére du droit public. Ainsi grâce a celui ci on a eu donc l'emergence du droit privé qui a atteint son apogée , il a un caractére universel de part ses principes et l'abstraction de la forme de gouvernement concerné, le droit privé sera toujours revendiqué peu importe le pays ou le gouvernement en place. De plus le droit romain a permi le développement certain du droit public, et a aussi eu des incidences sur le droit intenational. II)Codification et unité du droit depuis 1804. A) Des efforts de codification. Le code civil rassemble la plupart des lois concernant le droit civil c'est-à-dire celui de la famille, le mariage, responsabilité civile... Il a été adopté sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte qui avait la volonté d'un même code pour tous les français. Avant l'année 1804, la France était décimée en plusieurs parties concernant le droit. Le Nord de la France suivait les coutumes et donc le droit non écrit alors que le Sud,lui, suivait le droit écrit . Les pays de droit écrit ont suivi l'exemple du droit romain alors que les pays coutumiers ont suivi l'influence du droit germanique. L'objectif premier du code civil est donc d'unifier le droit français sur un même territoire , ce qui permet donc un même systéme juridique pour tous. Plusieurs tentatives ont eu lieu pour unifier le droit, comme l'ordonnane de Montils-les-Tours en 1454 qui rassemblaient les coutumes, le Code de Henri en 1585, ou encore le code Marillac de 1614. Après la Révolution, le 5 Avril 1790, l'Assemblée nationale décréte qu'il y aura un code civil rassaemblant toutes les lois civiles du royaume de France. Cambacéres , un juriste de formation et un homme politique français (1754-1824) est chargé de sa rédaction. Ce projet comprend 695 articles. Ainsi ce projet revendique des lois à propos du mariage, du divorce, de la majorité qui est notamment fixée à 21ans et d'autres lois concernant le social. De plus on retrouve bien évidement les idées majeures que prônent les hommes des lumières. Le 3 Aout 1793 son premier projet est rejeté, néanmoins la convention retient certaines de ces lois comme pour le divorce mais le projet est trop ''inspiré par le projet des hommes de loi'' ainsi une commission de six philosophes est mise en place pour le renouveau du projet. Son second projet ainsi que son projet final n'aboutissent pas , considéré comme une table des matières, Bonaparte le destitue de ses fonctions et lui demande quel homme sera apte à rédiger un code à la hauteur du gouvernement . Une commission de 4 hommes est crée le 4 Aout 1800 par un arrêté consulaire. Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu sont donc chargés de cette tâche. Ainsi ces quatre magistrats créeront le Code civil des français. Se nourrissant ainsi de l'expérience du passé , ce qui leur ont permis d'éviter le commettre les mêmes erreurs. En somme, le code civil de 1804, promulgué le 21 Mars, a su rayonner au fil du siècle suivant et a permis une émergence et une ouverture d'égalité et de liberté pour les citoyens français contrairement à la monarchie absolue du XVIII ème siècle. B) Vers une inflation législative. La fin du 18 ème siècle marque donc un moment important de l'histoire, telle que la recherche démesurée d'une référence juridique à l'échelle nationale. De nombreux projets ont été mis en place pour être supprimés ou réformer. C'est ainsi que le code civil de 1804 s'impose. Néanmoins ce code n'a cessé d'être modifié au fil des années, s'adaptant aux moeurs et à la société changeante, jusqu'à aujourd'hui. L'inflation législative est l'accroissement du nombre et de la longueur des lois, plus généralement du droit. On parle aussi d'inflation normative , qui rassemble de plus les décrets ou encore textes réglementaires, omniprésents aujourd'hui. Les recueils de loi de l'assemblée sont passés de 433 pages à 3721 pages entre 1973 et 2004. Néanmoins de nouvelles règles de droit apparaissent car il y a actuellement plus d'affaires dans plus de domaine. Comme par exemple la création du droit environnemental;ou encore celui e la protection du consommateur. De plus on a des règles de droit à l'échelle européenne mais aussi internationale. On a donc une stratification internationale des normes. Chaque année on a la création d'une simplification du droit mais cela apparaît incohérent avec l'actuelle inflation législative qui elle rajoute des règles de droit. Le droit doit limiter le nombre de loi, et doit rationaliser son accessibilité c'est-à-dire concentrer les lieux ou le droit se fait. Dans les sociétés modernes et surtout démocratiques, on connaît donc un phénomène d'inflation normative. Celui-ci diminue la compréhension du droit à ses citoyens ainsi qu'une moindre accessibilité. De plus cette inflation bénéficie qu'au plus puissants d'entre nous, qui ont la possibilité de comprendre la règle de droit la plus difficile à la plus simple. On peut donc arriver à une autre idée , telle que l'inégalité devant le droit, ou certains citoyens s'y perdent , ne sachant plus à quelle règle de droit se référer et d'autres , notamment ceux qui ont du pouvoir ou de bon contacts comme les avocats (...) qui en profitent. L'inflation législative serait-elle à l'origine d'une inégalité face au droit?