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DEVOIR economie droit

Publié le 29/12/2011

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droit

PARTIE I: ECONOMIE GENERALE

 

Les échanges internationaux représentent l’ensemble des transactions transfrontières qui se produisent tous les ans entre les agents résidents d’une nation et ceux du reste du monde. On dénombre les flux de marchandises et de services, de travailleurs, de moyens de paiement et de capitaux. Ces échanges ont été rendue possibles par l’intermédiaire de la mondialisation qui correspond à l’émergence et au développement d’un vaste marché mondial de tous les flux grâce à l’affranchissement de frontières politiques.  Ce phénomène accentue d’ailleurs les interdépendances entre les pays. Dans un premier temps nous allons analyser quels sont les bénéfices de la mondialisation pour les principales puissances émergentes qui sont le Brésil, la Russie l’Inde et la Chine. Il sera ensuite nécessaires de dire quelles sont la conséquence de la diminution du commerce mondial et de la chute des investissements pour les pays du sud et les PMA. Nous verrons enfin si la crise économique entrave les objectifs millénaires du développement.

Les grandes puissances émergentes ont su profiter de leur richesse et atout pour s’enrichir avec les échanges commerciaux. Le Brésil est le premier producteur mondial de café, de sucre et de tabac. Le secteur industriel du pays est plutôt diversifié. Grace à la mondialisation, elle est devenue une puissance économique mondiale dans l’agriculture à égalité avec les Etats-Unis qui est la première puissance économique dans le domaine. La croissance économique de la Russie a donné une meilleur niveau de vie à la population. La Russie est riche grâce à ses ressources. Elle est la première productrice de pétrole, de gaz et de minerai de fer. En commercialisant ces énergies, elle s’est enrichie et est devenue une grande puissance commerciale dans le monde. Grâce aux échanges internationaux, l’Inde est en plein essor économique.  Sa croissance atteint 9% entre 2005 et 2007. Elle adhère à libéralisation des échanges dans les années 90, en baissant ses droits de douanes et en s’ouvrant aux investissements étrangers. Le pays est aussi est la 12ème puissance économique et  son industrie connaît un grand dynamisme dans le secteur du transport et de la communication. L’Inde domine dans le secteur des services informatiques. Sa main d’œuvre est bon marché et de plus en plus qualifiée. La Chine est une des principales puissante émergente et elle est devenue une puissance économique mondiale majeure. Depuis les années 80, elle est sujette à une très forte croissance économique et c’est grâce à cela elle est devenue au fur et à mesure un acteur majeur dans les industries de main d’œuvre industrie textiles et objets de basse qualité. Son atout majeur est sa main-d’œuvre peu chères et nombreuse, elle propose donc des exportations très compétitive au nouveau prix.  Elle possède aussi un fort excédent commercial, ses exportations industrielles lui ont permis de se constituer une importante réserve de change. Elle est donc non seulement une puissance commerciale, mais aussi une puissance financière.

La diminution du commerce mondiale entraine des difficultés voir des crises économiques mondiales. Et ni les pays riches, ni les pays pauvres ne sont épargnés. Pourtant ce sont bien les pays pauvres qui en ramasse le plus menaces. De nombreux pays émergent ont connu une baisse de la demande de leurs exportations. En effet, on constate une baisse de 24% des exportations en janvier 2009 par rapport à l’année précédente. Ce qui ne profite pas aux pays en développement. On observe aussi un ralentissement, voir une abstention des investigations direct à l’étrangers, ces derniers ont connu une baisse de plus de 30% en 2009. Il s’en est suivi un ralentissement de la croissance, voir une récession dans certains pays. Les entreprises licencient, le chômage augmente, la population des pays riches consomme et voyage moins, l’économie va mal. Les habitants des pays riches consomment et voyagent moins Au Brésil, à cause de la baisse d’activité du secteur automobile, le secteur automobile met leurs personnels en congé payé et licencie. Au Cambodge et au Pakistan, spécialiste du secteur vestimentaire, il y a l’apparition du chômage de masse à cause de la réduction de la demande.  Le pays réduit ces importations de coton en provenance du Bénin, alors que c’est le seul secteur local. La Mongolie, grande exportatrice de cuivre, doit faire face à une chute de prix du cuivre de 70%, son PIB en a perdu  5%.

Cette chute d’investissement touche tout d’abord, la construction résidentielle et l’hôtelière dans les pays vivants du tourisme comme le Cambodge, l’Egypte, le Maroc et la Thaïlande. L’Egypte a d’ailleurs connu une baisse des recettes de 7.8% dans le secteur du tourisme, et le Maroc accuse l’annulation d’un projet de construction d’une grande usine Nissan. Elle engendre aussi une baisse de 50% des investissements étrangers directe qui passe de 9 milliards en 2008 à 5 milliards en 2009 en Roumanie. La Roumanie connait alors près de 9000 entreprises qui déposent le bilan. Les difficultés de trésoreries des entreprises les incitent à licencier, le chomage augmente. Un tiers des effectifs de Samoa, fournisseur de Toyota est licencié ou est contraint de réduire la durée de travail de la semaine. Les envois de fonds à l’étranger par les travailleurs migrant se réduisent, car ces travailleurs perdent leurs emplois. La crise des OMD  a eu des impacts notoires sur l’atteinte des objectifs de Millénaire pour le développement. Le premier objectif est de réduire la pauvreté, pourtant il y 55 à 90 millions d’individus de plus qui dont face à cette situation. Concernant la lutte contre la faim, la hausse des prix des denrées alimentaires a eu raison de cet objectif, on constate une augmentation de 1 point de pourcentage de la population entre 2007 et 2008. S’agissant de réduire le taux de chômage dans le monde, il augmente au contraire et passe de 6.1 à 7 % pour les hommes et 6.5% à 7.4% pour les femmes. La promotion de l’égalité et l’automatisation des femmes est, elle, freiné par la hausse des prix des denrées alimentaires. Les financements pour l’amélioration de la santé maternelle sont très restreints, lorsqu’il y en a encore, et enfin, l’aide au pays en voie de développement accuse une diminution des aides des donateurs.

La chute de l’investissement pour les pays du Sud en addition avec la réduction du commerce mondial et de la crise économique des OMD crée un cocktail explosif. S’ajoute à cela l’interdépendance des pays, donc il est normal que lorsque les principaux acteurs de la mondialisation tousse, tout le monde tous.

PARTIE II : DROIT

 

Question 1 : Le montant des pertes pour chaque associé est de :  - M. LOUIS : 4900 €  - M. DUPRE : 2100 €  - Mme BLANC : 1400 €

 

Question 2 : La révocation du gérant par les associés n’est possible que lorsque le gérant n’est pas actionnaire majoritaire, sinon sa révocation par les associés est impossible. Le gérant est révocable pour cause légitime par les tribunaux à la demande de tout associé. Une cause légitime est un motif valable juridiquement parlant comme une faute, un non -respect des dispositions statutaires ou encore une mauvaise gestion financière.

Question 3 : Il existe des gérants qui sont aussi salarié. Mais le cumul d’un emploi et de son statut de gérant l’oblige à respecter quelques règles de droit social. Pour que le cumul soit possible, le poste de gérant doit être un emploi effectif et qu’il soit gérant minoritaire. L’assemblée des associées examine et valide le contrat, mais la personne désignée ne participe pas au vote s’il est associé. Précisons aussi que le gérant majoritaire ne peut ne peut en aucun cas signer un contrat de travail avec la SARL qu’il dirige.

 

Question 4 : Il est en effet possible que M. DUPRE cède ses parts à son fils. Par contre, ses parts peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés. M. DUPRE devra donc en informer la société et chacun de ses associés par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

 

Question 5

 

 

SARL

SA

Nombre d’associés minimum, pas de maximum

2 associés minimum et 100 maximum

7 associés

Montant du capital social

Capital fixé par les associés

37 000€ minimum 

Responsabilité des associés

Limitée aux apports

Limitée aux apports

dirigeants

Gérant : associés ou un tiers

Conseil d’administration (entre 3 et 18 membres)

- Nomination des dirigeants

- Révocation des dirigeants

-Par statut ou en assemblée général

- En assemblée générale ordinaire avec motif légitimes et à la majorité absolue

-Membres du conseil d’administration nommés PDG et DG nommés par le conseil d’administration. - Membre du conseil d’administration avec le président  en assemblée générale ordinaire

Qui prend les décisions ?

-le gérant pour les actes de gestion courante -L’assemblée des associés pour d’autres décisions de gestion

-le gérant pour les actes de gestion courante -L’assemblée générale ordinaire pour actes d’autres décisions de gestion -L’assemblée générale extraordinaire pour décisions modifiant les statuts             

Régime social du dirigeant

impôts sur les sociétés possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu

impôts sur les sociétés possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu

Imposition des bénéfices

Gérant minoritaire : régime général des travailleurs salariés

Président et directeur général : régime général des salariés

Transmission de patrimoine  (sauf clause contraire)

Cessions de parts sociales libres entre associés, ascendants, descendants et conjoints (sauf clause d’agrément prévue dans les statuts. L’agrément est obligatoire.

Cessions d’actions libres

 

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