Démocratie directe et démocratie représentative

I. La démocratie directe, un idéal difficilement réalisable

Principe d’identité entre gouvernant et gouverné : les mêmes.

A. le berceau de la démocratie : Athènes

Courte période, environ 2 siècle (avt JC)

Ø des reformes de Solon (fondateur de la constitution athénienne fin 6e siècle)

Ø renforcé par Clisthène (507) qui introduit les mécanismes de la démocratie directe,

Ø Périclès

Mais cela succombe aux spartes (404) : tyrannies se succèdent, retour de la démocratie par instabilité.

Philipe de macédoine, bataille de Chéronée ? Plus de démocratie a Athènes. Trace impérissable d’Athènes.

a. Les grands principes de la démocratie d’Athènes

Ø La primauté de la loi

Assise du régime, législation écrite considéré comme le meilleur rempart contre l’arbitraire, l’anarchie, la polis (cité état) est cimenté par des lois : expriment sa souveraineté, indépendance, unité. Lois politiques et morale et aussi religieuses.

Hérodote : « ns n’avons pour maitre a Athènes que la loi « définition de l’idéal grec. Lycurgue. Ces loi imposent  respect, obéissance absolue jusqu’à la mort. Socrate alors qu’il pouvait s’enfuir reste car il respecte les lois, même si la sentence est injuste.

Ø Le gouvernement du peuple

Il dépend de la participation des citoyens aux affaires publiques : ouverte à tous les citoyens, sans discrimination sociales ou politiques. C’est un devoir, une charge morale car le salut de la démocratie dépend de leur participation

Périclès : « un homme qui ne prend pas part aux affaires publique est un citoyens non pas tranquille mais inutile «

S’exerce au sein de l’assemblée : l’ecclésia (environ AN), mais tous les citoyens peuvent s’y rendre, pas de députés. Elle se réunie 4 fois par mois sur les collines Pnyx à Athènes (vote les lois, déclare la guerre, décide de la paix, nomme les ambassadeurs, contrôle la gestion des magistrats…)

Ø L’égalité

Deux formes à Athènes :

ð Isonomie : égalité devant la loi, égalité de participation aux affaires politiques

ð Iségorie : égalité devant la parole, liberté d’opinion politique, tous citoyen peut prendre la parole à l’assemblée.

Il y a des débats où chacun peut émettre son opinion. Soucis de transparence

b. les mécanismes politiques

Ø le tirage au sort

Concerne les 500 membres de la boulé (exécutif) les bouleutes (héliee > juges) archontes : 9 certains occupes des fonctions religieuse, judiciaire, financière, éponyme (année)…  pour être tiré au sort il faut être candidat, liste répartie par Deles (tribus annexées je crois), ils devront passer un petit exam de passage pour vérifier leur esprit civique (portée morale importante). POURQUOI :

o motif religieux : exprime la volonté des dieux

o motif politique : conjure les effets néfaste de l’élection (manœuvres, corruption, campagne électorale, promesses…), prémunis contre la captation du pouvoir de la part de minorité puissantes, des grandes familles ou individualité jugée trop menaçantes.

Ø Alternance

Entre gouvernants et gouvernés, signifie que tous citoyens doit commander et obéir tour à tour. Pousse les gouvernants à réfléchir en tant que gouvernés. Rotation des charges, elles sont attribuées pour un an ou deux. On change la boulé. Pour les citoyens de plus de 30 ans, ½ a pu être membre de la boulée et a été au moins 2 fois membre d’un tribunal populaire

Ø  Reddition des comptes

Au cours du mandat ou à la fin : contrôle financier. Tout citoyen peut déposer une plainte contre n’importe quel magistrat à n’importe quel moment

c. Une démocratie directe imparfaite

Démocratie : vient du grec, démos (peuple) cratein (gouverner) : pouvoir au peuple. Mais qu’est-ce que le demos : pas le peuple réel « laios « demos : communauté politique/des citoyens, corps uni. Athènes n’instaure pas une véritable démocratie directe > exclusion d’une grande partie des habitants d’Athènes du domaine politique

Ø exclusion d’une grande partie des habitants d’Athènes du domaine politique

Seuls sont citoyens athéniens les hommes nés de père puis de mère (451) athéniens. Il faut avoir fait son service militaire (18-20 ans). Les métèques sont ceux qui ne sont pas d’origine athénienne, les barbares sont exclus, la perse aussi, ainsi que les esclaves. L’esclavage était l’une des conditions de la démocratie athénienne > libèrent du temps aux hommes

Ø l’absentéisme à l’ecclésia

les citoyens doivent travailler : 500 000 habitants à Athènes, 10% de citoyens athéniens, parmi eux 10% vont à l’ecclésia. Périclès : indemnité parlementaire: misthos : qui permet de se rendre à l’assemblée. Le montant est la drague, se divise en obole : 3 oboles (1/2 journée de travail) lorsque qu’il se rend à une séance de l’assemblée.

Ø Pourvoir judiciaire tout puissant

Tout citoyen qui propose une loi, peut être victime en retour d’une action criminelle en illégalité s’il apparait que cette proposition va à l’encontre des intérêts. Les tribunaux à Athènes vont juger, examiner les lois sur le fond, la forme et vont éventuellement les censurer. Embryon de contrôle de constitutionnalité des lois : le « graphè para norma «.

Peut aussi être utilisée contre la démocratie. Contrôle citoyens bien particulier.

Le corps des 10 stratèges (10 Demes) : les généraux, les amiraux, les trésoriers : qui ne sont pas tirés au sort (élus par l'ecclesia)

>> germe de professionalisation de la politique. (ils peuvent être réélus (Périclès 14 fois). )

Le pouvoir aux élites et aux fortunées qui ont donc une clientèle politique.

Pratique des liturgies :les dépenses pour la réalisation d'objectifs communautaires (temples, théatre, fêtes, financer un mercenariat) > rend populaire tel ou tel candidat au poste de stratège > une fois élu, mieux vaut satisfaire le peuple.

Les athéniens, s'ils estiment que les stratèges prennent trop de pouvoir, peuvent les éliminer :

·                          Suppression des droits civiques pour un temps donné (ex : periclès parce qu'il avait laissé les villageois être pillés pendant la guerre du péloponès mais il est rappelé par les citoyens pendant la peste) : atimia

·                          Ostracisme : exil (pendant 10 ans)

La démocratie directe continue de bénéficier d'une aura très favorable :

·         Trois influences majeurs :

·                          Rousseau

·                          Révolution française

·                          Marxisme

·                          L'héritage de Rousseau :

La démocratie directe est défendu par l'auteur du contrat social de tel sorte qu'on attribue à Rousseau la théorie de la souveraineté  populaire.

"Toute loi que le peuple n'a pas ratifié est nulle. Ce n'est pas une loi."

Souveraineté du peuple : exercice de la volonté générale qui a 4 attributs :

·                          Inaliénable : elle ne s'échange pas ; elle ne se vend pas. Un peuple qui aliènerait sa qualité de peuple se dissout. La souveraineté ne peut se déléguer. Seul le peuple titulaire de la souveraineté vote la loi. Pour Rousseau, le système représentatif est une sorte d'aliénation.

·                          Indivisible : Rousseau s'oppose à la théorie de séparation des pouvoirs défendu par Montesquieu dans un ouvrage "De l'esprit des lois" (issu du modèle anglais). Il dénonce le système britannique car il estime qu'on désosse la volonté générale. Il est partisan de l'unité des pouvoir.

·                          Infaillible : "La souveraineté est toujours juste". Rousseau estime que le peuple ne veut que le bien du peuple, de l'intérêt général de tous et de chacun. "Il est impossible qu'un peuple puisse nuire à l'un de ses membres." (peut être critiqué car elle donne au peuple une sorte d'autorisation pour éventuellement imposer sa loi au mépris des droits)

·                          Absolue : "Le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens". La souveraineté du peuple peut être considéré comme sacrée.

Beaucoup de critique considère  que Rousseau est le père de l'Absolutisme.

La théorie de la souveraineté général : chaque individu est titulaire d'une parcelle de souveraineté. Si un état est composé de 10000 citoyens, chaque citoyen est propriétaire d'un 10000ème de la souveraineté. La conséquence  est le suffrage universel (modernité).

l'électorat est un droit. Tout citoyen doit exercer ce droit qui lui est propre.

·                          Inspiration de la démocratie directe : révolution française

S'est inspirée en partie de l'œuvre de JJ Rousseau : 1789 - 1792 : "peu d'entre nous sommes des républicains".

Beaucoup d'entre eux étaient des monarchistes. >> Ecrire une constitution qui écarte le pouvoir du roi.

République proclamée le 21/09/1792.

Le 11/08/1792 : abolition de la royauté et proclamation du suffrage universel (masculin).

Les républicains vont donc changer de constitution. Le 24 juin 1793 (constitution montagnard - partisans de Robespierre - radicaux)  "La souveraineté réside dans le peuple. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple tout entier."

Nous entrons donc de pleins pieds dans la souveraineté populaire. C'est le seul exemple de l'application de la souveraineté populaire.

Les citoyens vont voter certaines lois eux-mêmes (notamment les plus importantes. On appelle ca le référendum législatif > vote direct des lois par le peuple).

Le véto populaire : le peuple peut s'il le souhaite abroger une loi. Il faut une pétition recevable qui est suivit un référendum.

Le mandat des députés est représentatif, ce qui veut dire qu'ils ne sont pas responsable devant le peuple. Le peuple ne peut les révoquer. Les révolutionnaires ont introduit du mandat impératif un mandat représentatif.

Le mandat impératif dispose que le peuple peut demander la révocation de tel ou tel élu (suivi par un référendum. (US)

·                          Marxisme

La pensée de Marx qui dénonce la nomination économique et politique de la bourgeoisie sur le prolétariat, réhabilité la démocratie directe comme le meilleur régime possible.

Il se réfère à la commune de Paris (insurrection d'une partie des arrondissement parisien (Nord-Est) contre le gouvernement de la république en 1871). Paris est encerclé par les Prussiens et une  partie du peuple, les communard, essaie d'instaurer un nouveau type de régime de démocratie directe. Chaque arrondissement va désigner des délégués qui seront responsable devant leurs électeurs (mandat impératif). Les délégués doivent rendre des comptes. La commune sera une courte expérience politique (avril-mai) car elle sera écrasé par le gouvernement Thier.

Dans un ouvrage appelé La guerre civile en France, considère que la Commune de Paris peut être appréhendé comme un modèle.

Lénine pendant la révolution va faire l'éloge des Soviets (conseil ouvrier des paysans)

"tout le pouvoir au soviet"

·         Bilan : un échec flagrant

Toutes ces expériences se sont soldées par des échecs, terminées dans une grandes violence. Rousseau est beaucoup plus prudent qu'il n'y parait. Rousseau dans son œuvre émet des doutes quand à la viabilité de ce genre de régime.

Question de territoire, géographie (France trop grande)

Rousseau estime que seuls tout petits territoires pourraient appliquer ce genre de régime.

Rousseau estime que la Corse pourrait appliquer ce genre de régime.

Il écrit deux constitutions qui n'ont jamais été appliqué. Il écrit une constitution pour la Pologne et une autre pour la Corse.

Rousseau admet que pour la quasi majorité des Etats il est trop tard pour appliquer la démocratie directe. Le progrès amène la corruption. On ne peut pas faire de notre pays une petite Athènes

"Il n'a jamais existé de véritable démocratie et il n'en existera jamais. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes." Le contrat social

Face à l'impossibilité de réunir constamment le peuple pour voter des lois, il se résout à introduire des délégués du peuple. Rousseau fait des concessions. Il faut envisager l'existence de délégués - de commissaires. La conséquence est un mandat impératif.

Les députés d'un peuple ne sont pas ses représentants mais ses commissaires.

La constitution de 1793 ne sera jamais appliquée en France, elle est suspendue à cause des guerres civiles (Bretagne, Vendée) et extérieur (Prussiens, Autrichiens). 

"Le gouvernement est révolutionnaire jusqu'à la paix." >>> Suspension de l'ordre légal, Etat d'urgence permanent.

La première république va consacrer à une dictature d'une assemblée La Convention qui va déléguer de nombreux pouvoirs à des comités révolutionnaires (ex : le Comité de Salut Public)

Le comité de salut public est composé de Robespierre, de Couthon, de Saint Juste… Il concentre progressivement l'intégralité des pouvoirs.

La révolution sombre dans la Terreur.

Saint Juste (archange de la révolution) "Ce qui constitue une république, c'est la destruction totale de ce qui lui est opposée." (fev 1794)

Les célèbres lois de septembre 1793 et juin 1794 vont désigner tout une série de traitres, d'ennemis qu'il faut éliminer. Il ne s'agit pas uniquement de la noblesse, des comploteurs, des ennemis objectifs. Il s'agit des indifférents - peuvent être n'importe qui -.

Les révolutionnaires vont s'entre déchiré. Les jacobins et Robespierre vont éliminer les girondins (centre droite). Il va s'en prendre ensuite aux enragés (extrème gauche), partisans de Hébert (conception proche des communistes). Puis les amis de Danton. Cette violence exacerbée et implacable alors que les révolutionnaires engrangent les victoires sur tout les fronts. La grande Terreur participe à l'idéologie des révolutionnaires. Elle n'est pas du aux circonstances. (40 000 exécutions)

Michelet a résumé cette époque en disant "Le peuple était rentré chez lui". La souveraineté populaire est fini. Le peuple ne soutient même plus le gouvernement.

Robespierre sera exécuté le 28 juillet 1794.

Même si Marx et ses épigones défendent la démocratie directe. Il conditionne l'avènement de ce régime à une période transitoire et sanglante appelée la dictature du prolétariat.

Lénine dès 1918, va poser les jalons du totalitarisme. (confiscation de la révolution, de la souveraineté populaire au profit d'un parti communiste dirigé par une petite partie d'élite)

Hormis les expériences folkloriques et symboliques de quelques cantons suisses (Appenzell, Unterwald, Glaris), qui tous les ans réunis les citoyens sur la place du village, votant certains textes, la souveraineté populaire demeure exceptionnelle comme régime populaire.

La souveraineté populaire s'incarne dans la révolution (période courte, brutale, fort, plein, rupture, fondation).

La démocratie directe n'est jamais associée à la gestion normale, quotidienne du politique. Elle est associée à l'exceptionnalité.

·                          La démocratie représentative : un système perfectible.

Le gouvernement représentatif est un gouvernement de la nation par ses élus ou ses représentants, qui sont censés agir en ces lieux et places. Autrement dit, la nation exprime sa volonté par l'intermédiaire du corps électoral mais c'est une infime partie de ce corps électoral qui vont exprimer la volonté de la nation. Et cette volonté va est considéré en droit comme la volonté de la nation.

La représentation repose sur la confiance, sur le consentement accordé au pouvoir et à ses représentants que l'on peut considérer comme des mandataires.

= démocratie indirecte

 Ce type de système est souvent accusé de déposséder les citoyens du pouvoir : confiscation du pouvoir au profit d'une élite politique.

Rousseau estime que ce système est porteur d'aliénation. "Le peuple anglais se trompe fort. Il pense être libre alors qu'il est esclave."

Il n'est libre que durant l'élection des membres du parlement. Une fois tous les 5 ans.

Avec la diffusion progressive du suffrage universel, on parle de démocratie indirecte, représentative.

Progressivement le système représentatif devient une démocratie représentatif grâce au suffrage universel.

La démocratie représentative considérée comme un oxymore.  Elle associe deux logiques pouvant apparaitre comme contraire : une logique démocratique et une logique aristocratique.

Élection rime avec sélection d'une élite, d'un petit nombre de représentant.

Le système représentatif possède des vertus nécessaire à la bonne marche du système politique.

·                          La souveraineté nationale et l'évolution du système représentatif.

Le système représentatif et l'idée de représentation sont présents dans la société féodale et trouvent leur accomplissement dans le parlementarisme britannique qui démantèle l'autorité absolue du monarque.

1215 : Magna Carta = La grande chartre : arrachée à Jean Sans Terre - frère de Richard Cœur de Lion -. Jean accorde des pouvoirs au grand conseil (Magnum Consilium). C'est le début de l'effacement du pouvoir royal britannique. Tout commence par les droits sur la fiscalité (levée d'impôts) ; puis sur l'armée

1689 : Bill of Rights - consacre une monarchie constitutionnelle en GB. (gouvernant en France : Louis XIV)

L'idée de représentation est célébrée par les philosophes des Lumières. Ils sont opposés à la Démocratie. Ils sont dans l'idée du progrès.

Le peuple n'est pas capable de voter. Il n'y a que Rousseau qui consacre à la démocratie mais il n'est pas stricto censu un philosophe des Lumières de par son pessimisme.

Montesquieu De l'esprit des lois "Le grand avantage des représentants c'est qu'ils sont capable de discuter des affaires. Le peuple n'y est point du tout propre." >> Il ne veut pas de démocratie.

Voltaire "quand la populace se met à raisonner, tout est perdu"

Kant dit que la démocratie est corrompu, liberticide. Le meilleur système pour Kant est la république.

La représentation va triompher en 1789.

Constitution du 14 septembre 1791 qui se réfère à la déclaration des droits de l'homme et des citoyens (26/08/1789) :" La souveraineté appartient à la nation. La nation de qui émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation."

Siéyes : Qu'est ce que le tiers état ? Tout sauf 200 000 parasites. Quels sont les pouvoirs du tiers état ? Rien. C'est pourquoi il faut faire une révolution.

On doit à Siéyes la théorie de la souveraineté nationale.

La nation est une entité abstraite qui est distincte individus qui la compose. La nation n'est pas le peuple. La nation c'est nous, les morts et les génération à venir.

Souveraineté populaire ≠ souveraineté nationale.

La nation va exercer son pouvoir qu'à travers des représentants.  Ces représentants détiennent un mandat pour agir en lieu et place de la nation. Il comporte trois caractéristiques : national, collectif, représentatif.

Le mandat est national : la constitution de 1791 dit que les représentants nommés dans les départements ne sont pas représentants d'un département particulier mais de la nation entière.

Après l'annexion de l'Alsace Lorraine, les députés d'Alsace Lorraine ont demandé a démissionner. Mais cette démission a été refusé car ils ont été élu pour toute la France.

Le mandat représentatif  : indépendance des députés. Une fois les représentants élus par le peuple, le rôle du peuple est terminé.

Sous la révolution française, Siéyes va distinguer démocratie et représentation : "la plupart de nos concitoyens n'ont pas l'instruction ni les loisirs nécessaire pour vouloir décider eux-mêmes des affaires publiques." Il insiste sur l'idée de compétence et sur l'instruction et de temps.

Périclès avait institué le salaire et avait compris que la politique était plus difficile d'accès pour les parties moins favorisés. Siéyes dit que c'est défavorable pour la démocratie.

La supériorité de la démocratie est d'être la forme la plus adapté de la société moderne qui est tourné vers l'économie, la production, distribution des richesses, division du travail…

Il s'agirait d'une véritable expertise : "il faut mettre chaque fonction dans les mains d'expert."

Au XVIIIème siècle, Siéyes utilise ce terme // Platon : il faut confier les charges publiques à ceux qui sont compétents.

Donc, le système représentatif s'accommode à la différence de la démocratie, du suffrage restreint, du suffrage censitaire. C'est la théorie de l'électorat fonction. Les électeurs n'ont pas de droit suivant la division du travail. La nation décide de leur déléguer du pouvoir et de leurs assigner une fonction politique. Chaque citoyen n'a pas un partie de la souveraineté. Pour obtenir la qualité d'électeur, il faut payer un impôt direct, équivalent à la valeur de trois journées de travail. Tout au long du XIXème siècle, les libéraux politique demeurent convaincu que le pouvoir d'une minorité, offre l'idéal de la meilleure forme de gouvernement (Mill : la MINORITE ECLAIREE)

TROIS PILIERS

·                          Election des gouvernants, réitéré à intervalles réguliers, permet de les contrôler

Le vote a pour mission de sanctionner.

·                          L'indépendance relative des gouvernants : prévaut un mandat représentatif ; qui peut être nuancer lorsque l'on sait qu'en France sévit la démocratie des parties politiques > considérer que les parties politiques ont le monopole politique. > 1901 : création du premier parti : le parti radical > critique du général de gaulle : régime des partis. Lorsqu'on est élu, on doit son élection à son parti. L'indépendance des élus est écorné. On appelle ça la discipline de vote.

·                          Liberté d'opinion publique : dans sa manifestation le système représentatif s'ancre dans l'opinion publique. C'est un régime qui repose sur le débat (au parlement et à l'extérieur)

·                          L'épreuve de la discussion : repose sur un débat transparent. Toute décision politique doit faire l'objet d'un débat transparent, ouvert à l'espace publique et aux opposants (Haberman : processus délibératif)

·                          La représentation en débat

L'articulation d'une démocratie et représentation

Quels sont les facteurs qui justifient la représentation ?

a.     Représentation légitime

L'homme est un être de désir, d'instinct. (Hobbs) Le but de l'homme est de poursuivre ses propres intérêts. La représentation est surement le meilleur modèle car elle permet d'intégrer les différences dans la société. On a affaire a une conception artificielle de la représentation.

FICTION : La nation agit à ma place. Je ne suis que sa représentation.

James Madison : font l'éloge de la pluralité : un bon système politique est un système ou il y a une multitude de partis qui se neutralise les uns les autres. Il faut multiplier les factions pour éviter le monopole du système politique.

Les choses s'équilibreront elles-mêmes. (main invisible)

Question de la compétence du peuple :

b.     Culturel

Idée de compétence : hante les républicains. La troisième république s'est engagé rapidement sur ce sujet. Elle a accordé le suffrage universel mais l'a accordé a certaines conditions (Lois Ferry : école gratuite, laïque, obligatoire)

"Démocratie c'est démopédie" > éducation des enfants

Le peuple peut être considéré comme instable, liberticide, irrationnel.

c.      Politique

Le système représentatif serait le seul régime capable d'instituer une démocratie stable, pacifiée. Les critiques de la démocratie populaire dénonce la théorie de Rousseau. Ils considèrent que la souveraineté populaire consacre une volonté absolue > despotisme de la majorité. (Kant)

Le système représentatif, à condition qu'il soit lui-même contrôlé peut permettre un certain épanouissement des droits et libertés et permettre à une minorité politique de s'exprimer

Popper : "Réaliser la démocratie ne veut pas tant dire mettre le peuple au pouvoir que s'efforcer d'éviter le péril de la tyrannie."

C'est une conception "réaliste" de la démocratie. Elle abandonne les rouages politiques à des experts qui seront contrôlés. Courant d'élitiste.

La représentation peut être légitimé car elle limite l'expression de la démocratie car elle s'oppose aux référendums pour mieux la protéger de ses excès et dérives naturelles.

Une représentation perfetible :

Confrontée à un défi : est-ce une bonne représentation doit refléter la société réelle ? Doit elle agir comme une photo fidèle à la pop ? Représenter est-ce ressembler ? Faut-il répercuter la diversité de la société civile de notre société en offrant une juste représentation des minorités sociales, sexuels, ethniques…

Parmi les mesures concrètes susceptible de parfaire la représentation ou de la rendre plus démocratique :

·         Mode de scrutin :

-> représentation proportionnelle : autant de siège pour tant de voix.

Il favorise une justice électoral mais au prix d'une instabilité politique apparente et menaçante.

Parité homme femme (18,54ù de femme député = 107 sur 577) France = 58ème rang mondial

Suède = exemple (45%)

Sénat = 21,8% de femmes

Il s'agit d'un disfonctionnement politique. La parité est consacrée par la révision du 8 juillet 1999. L'article 3 a été modifié. Autre révision le 23 juillet 2008.

Art 3 : La loi favorise l'égale accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions electives ainsi qu'aux responsabilités…"

La révision de 2008 le fait passer à l'article 1.

La loi prévoit des sanctions financières pour les partis qui ne respectent pas la parité.

La loi du 6 juin 2000 conditionne et module l'aide publique au partis, en fonction de leur respect de la parité. (pour la présentation des candidatures)

Cette loi accepte un écart de 2%.

Quelques chiffres : aux législatives de juin 2007 : 41% sont de femmes et seulement 18% sont élus

Le parti socialiste a présenté 45 % >> 500 000 €

UMP : 26 % > 4 millions

Les sanctions ne sont pas assez élevés ? Ce sont les élections législatives nationales sont les plus discriminés.

Aux régionales de 2010 ont été élus 48% des femmes. C'est parce que c'est un scrutin à la proportionnelle avec des listes. Scrutin de listes

La solution est celle des quotas : Il n'agirait de ne pas intervenir au stade de la candidature mais au stade des résultats.

La politique des quotas ne peut en France ne pas s'appliquer car elle viole la constitution. Elle est contraire à l'idéal républicain d'égalité devant la loi.

La jurisprudence du Conseil Constitutionnel du 16 mars 2006 sur la loi dite de l'égalité saliale entre H/F : cette loi voulait imposer une proportion max de 80% de personnes du mm sexe dans les conseils d'administration, prud'hommes, organismes paritaires etc… Le conseil rejette en citant la DDHC et le préambule de la consti : égal accès de tous aux fonctions.

En 1982, le conseil avait déjà censuré une loi disant que les listes de candidats aux élections municipales ne devaient pas comprendre + de 75% de candidats du mm sexe.

Jospin décide de faire réviser la constitution en 1999 et le 8 juillet 1999, l'article 3 est révisé et la parité est instaurée.

On peut donc céder à un certain pessimisme. On peut dire que la démocratie s'expose à la tyrannie de la majorité. La démocratie instable, corruption ou de la domination de la part des majorité > aristocratie élective

La marge de manœuvre consisterait à renforcer les moyens de surveillance et de contrôle des élus (question de responsabilité des élus) et de perfectionner les modes de participations populaires.

·                          La démocratie semi-directe : un fragile compromis

La démocratie ssemi directe vise à rapprocher le peuple de l'exercice du pouvoir par des mécanismes d'intervention directe à la décision politique. Les citoyens n'interviennent que ponctuellement contre leurs demande, dans certains cas bien précis. C'est un régime qualifié de mixte, d'hybride car il emprunte aux deux modèles.

Article 3 de la constitution : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

On peut noter une sorte d'antinomi entre peuple et nation. Elle confond les deux.

A.                      Referenda et révocabilité des élus

Le référendum permet au peuple d'exercer le pouvoir législatif ou le pouvoir constituant ou de contrôler l'éxecutif.

A.    Le réferendum classique

Même s'il demeure peu usité, il jouit d'une forte croissance dans les pays du sud qui s'ouvrent à la démocratie.

Ex : Maroc : Juillet 2011 : révision de la constitution du Maroc en faveur d'une monarchie constitutionnelle.

Ce projet renforce les pouvoirs du 1er ministre parlement, roi du maroc, reste proéminent au niveau politique et religieux. 98% de OUI

Ex : le Soudan en janvier 2011 : référendum d'autodétermination par lequel le soudan est désormais scindé entre le Soudan et le Sud soudan. 98,8% des soudannais du sud ont dit OUI pour la séparation

Ex : référendum législatif Island : Non à la loi sur le remboursement de la dette le 9/04/2011

A.      Principe généraux des référendums

Le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre.

L'utilisation est limitée.

Certains pays sont considérés comme la terre d'élection des référendums : la suisse depuis son indépendance à connu quelques 500 votations. L'Italie depuis 1858, on dénombre une cinquantaine.

Au US, il n'y a pas de référendum au niveau national. Il n'ont lieu q'au niveau des 50 états fédérés. 49 état/ 50 (delaware)

>> comme avec les religions, sectes