Démarche d'évaluation du risque routier en mission

Démarche d'évaluation du risque routier en mission LEVASSEUR Emilie - MISTAL Julie Licence 3 Sécurité Santé Environnement Institut d'Ingénierie de la Santé 3, rue des Louvels, 80000 Amiens 2013-2014 Plan ? Intro ? Généralités 1. Risque routier et accident de mission 2. Pourquoi une démarche d'évaluation ? ? Démarche d'évaluation du risque 1. Identifier les risques 2. Classer les risques 3. Proposer des actions de préventions ? Conclusion Introduction o Risque routier = 1ère cause d'accidents mortels du travail o Satisfaire aux exigences de l'entreprise et respecter le Code de la Route ? fortes contraintes pour les conducteurs ponctualité respect des limites de vitesses réactivité interdiction de téléphoner au volant... o Obligation : ? ? D'évaluation des risques professionnels De mise en place des mesures de prévention ciblées Généralités Généralités Risque routier et accident de mission Risque routier et accident de mission Le risque routier Risque routier et accident de mission Le risque routier o Pour salarié en mission : conduire = acte de travail donc risque routier = risque professionnel o Risque routier ? origines multifactorielles : environnement, véhicules, organisation, conducteur. o Plusieurs facteurs de risques : ? ? ? ? Facteurs Facteurs Facteurs Facteurs physiques posturaux chimiques psychosociaux Tous ces facteurs -> risque d'accident de mission Risque routier et accident de mission L'accident de mission Risque routier et accident de mission L'accident de mission o Accident de mission = accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. o C'est un accident du travail Article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale Généralités Pourquoi une évaluation des risques ? Pourquoi une évaluation des risques ? o Entreprise X : entreprise de livraison de marchandises o Chauffeurs-livreurs : concernés par : ? ? le risque routier le stress au volant ? nuisible ? fatigue ? risque d'accident o Grave AT ? causes : ? ? ? ? ? problème de communication sous-effectifs demande importante de livraisons retard accumulé stress et pression psyhologique Pourquoi une évaluation des risques ? o Donc : évaluation des risques professionnels = identifier + classer les risques possibles o -> Pour cibler les « points à risques » à traiter en priorité afin d'éviter un nouvel accident o -> Pour mettre en place des actions de prévention en fonction des risques les plus graves et les plus fréquents afin : ? d'organiser déplacements ? d'agir sur les moyens de communication, d'info et de formation Démarche d'évaluation des risques Démarche d'évaluation des risques Identifier les risques Identifier les risques Etat des lieux des déplacements ? Recensement des déplacements des salariés en mission Nombre de Fonction personnes Livreur Livreur Rayon d'action Temps quotidien passé à la conduite par personne (en heures) Kilométrage moyen annuel par personne 15 Véhicule utilitaires > 3,5 tonnes National 7h 120 000 5 Véhicule utilitaire léger < 3,5 tonnes Interurbain 5h 51 000 Type de véhicule Recensement de tous les personnels effectuant des missions pour l'entreprise Identifier les risques Etat des lieux des déplacements ? Recensement des déplacements des salariés en mission Véhicules personnel en mission Véhicules utilitaires légers < 3,5 tonnes Véhicules utilitaires > 3,5 tonnes Km annuel Véhicules de société Km annuel Véhicules de location Km annuel Km annuel total Km annuel moyen par véhicule 0 0 2 102 000 3 153 000 255 000 51 000 0 0 15 1 800 000 0 0 1 800 000 120 000 Recensement de tous les véhicules utilisés en mission pour l'entreprise et évaluation de leur kilométrage Identifier les risques Etat des lieux des déplacements ? Collecte des infos d'accidentologie routière dans l'entreprise Année 2010 Année 2011 Année 2012 Nombre de déclarations transmises aux assurances (constats amiables) 35 40 65 Nombre de déclarations d'accidents du travail sur la route transmises à la CPAM 7 10 15 460 652 895 Nombre total de journées d'arrêt de travail Recensement de la sinistralité au sein de l'entreprise et suivi de son évolution Identifier les risques Management Identifier les risques Management ? Des déplacements Identifier les risques Management ? Des déplacements Analyse du management des déplacements Analyse du management des déplacements Existe-t-il au sein de l'entreprise des mesures pour éviter ou réduire les déplacements ? ? ? Déplacements : nécessaires pour livraisons et difficilement réduisables Mais : distribution par secteur, tournées organisées avec regroupement géographique. Qu'est-ce qui, dans l'activité de l'entreprise, génère des déplacements ? ? Livraisons et rayon d'action national Analyse du management des déplacements Les déplacements pour mission sont-ils organisés par l'entreprise ou laissés à l'initiative du salarié ? Y a-t-il une préparation des déplacements ? ? Organisés par le responsable missions ? donne itinéraire et temps de parcours au salarié ? prise en considération des conditions de circulation autant que possible Quel est le degré d'autonomie dont dispose le conducteur pour adapter son plan de travail et l'organisation de ses déplacements en fonction des contraintes qu'il rencontre ? ? Plan de travail adapté en fonction des contraintes rencontrées ? seule exigence : rester dans le temps imparti Analyse du management des déplacements Quel est le mode d'indemnisation des déplacements ? A-t-il des conséquences en termes de sécurité ? ? Somme journalière attribuée à chaque salarié (restauration et découchage) Mais : pour longs trajets ? plusieurs salariés avouent faire des pauses sur des aires de repos plutôt que prendre une nuit à l'hôtel Identifier les risques Management ? Des déplacements Identifier les risques Management ? Des déplacements Analyse de l'activité réelle de conduite Analyse de l'activité réelle de conduite Dans quelles conditions s'effectuent les missions et le chargement /déchargement des véhicules ? Quelle est la part du temps de conduite et du temps de travail hors conduite ? ? Livreurs au niveau national : temps de conduite = temps de travail entier chargement/déchargement des véhicules : autre personnel ? Livreurs au niveau interurbain : temps de conduite : 4h chargement /déchargement des véhicules : 2h en moyenne (hors conduite) Analyse de l'activité réelle de conduite Dans quelles conditions se font les pauses, le découchage ? ? ? Pauses obligatoires toutes les 2h minimum Temps de pause géré par salariés ? en fonction du planning Quelles sont les contraintes professionnelles pouvant influer sur la conduite ? Conduite de jour/conduite de nuit, pression liée au rendement, venant de l'entreprise ou du client ? ? ? Partie des déplacements : de nuit Forte contrainte de temps ? si retard : tout le circuit est décalé Identifier les risques Management ? Des déplacements Identifier les risques Management ? Des déplacements Analyse de la gestion du temps en déplacement Analyse de la gestion du temps en déplacement Les retards sont-ils exceptionnels ou chroniques ? Quelles incidences ont-ils et à quoi sont-ils dûs ? ? ? ? ? Assez rares car forte pression sur ce critère 1 retard ? très perturbant pour l'enchainement des taches et difficile à gérer Salariés parfois en excès de vitesse pour rester dans le temps imparti Causes : mauvaise organisation du travail et mauvaise communication Identifier les risques Management Identifier les risques Management ? Des véhicules Identifier les risques Management ? Des véhicules Analyse des équipements de sécurité Analyse des équipements de sécurité Les véhicules possèdent-ils tous les équipements de sécurité, d'ergonomie et de confort nécessaires ? ? Les véhicules : possèdent tous les équipements de sécurité (extincteur, gilet rétroréfléchissant, triangle de pré-signalisation etc...) sont totalement équipés (ABS, airbags, climatisation automatique, limiteur de vitesse, système d'aide à la navigation etc) ? confort optimal pour le salarié Identifier les risques Management ? Des véhicules Identifier les risques Management ? Des véhicules Analyse de l'entretien des véhicules Analyse de l'entretien des véhicules Les véhicules sont-ils entretenus par un garage extérieur ? Le détail des opérations réalisées remonte-t-il alors jusqu'à l'entreprise et dans quelles conditions ? ? ? Garage extérieur : assure l'entretien complet des véhicules et leur suivi. Détail des opérations : remonté à l'entreprise < 1 semaine et analysés par le responsable missions Quelles sont les procédures de vérification ? ? ? ? Vérifications : effectuées tous les 6 mois Chaque véhicule possède un carnet de suivi. Contrat d'entretien avec contrôles périodiques pour véhicules en location Identifier les risques Management ? Des véhicules Identifier les risques Management ? Des véhicules Analyse du transport de charges Analyse du transport de charges Les véhicules sont-ils adaptés et correctement aménagés pour le transport des charges ? Les charges ne dépassent-elles pas le poids autorisé pour le type de véhicule utilisé ? ? ? Véhicules adaptés au transport de charges Poids autorisé pour chaque véhicule : toujours respecté Identifier les risques Management ? Des véhicules Identifier les risques Management ? Des véhicules Analyse du choix des véhicules et de leur attribution Analyse du choix des véhicules et attribution Les véhicules sont-ils adaptés aux missions des conducteurs et aux besoins de la profession ? Qui les choisit ? Les conducteurs sont-ils impliqués dans le choix ? ? ? Véhicules : adaptés aux missions et choisis par responsable mission Conducteurs non impliqués dans le choix lors d'achat et location de véhicules ? mais c'est prévu si nouvelles acquisitions Analyse du choix des véhicules et attribution Les véhicules sont-ils la propriété de l'entreprise, du salarié ou en location longue durée ? ? ? Propriété de l'entreprise : 17 véhicules Location longue durée : 3 véhicules Les véhicules sont-ils affectés personnellement aux salariés ? ? Oui Identifier les risques Management Identifier les risques Management ? Des communications Identifier les risques Management ? Des communications Analyse de l'usage du téléphone portable Analyse de l'usage du téléphone portable Les salariés sont-ils dotés de téléphones portables professionnels ? ? Oui, fourni par l'employeur car indispensables à la communication en temps réel Quelles sont les règles dans l'entreprise concernant l'usage du téléphone portable ? Quelles sont les pratiques réelles ? ? ? Téléphone portable au volant : interdit Mais salariés avouent que s'arrêter pour répondre à un appel : perte de temps utiliser le téléphone au volant Analyse de l'usage du téléphone portable L'interdiction du kit mains libres a-t-elle fait l'objet d'une prise de position de la direction ? ? La question a été évoquée brièvement au cours de réunions mais il n'y a pas eu de prises de décisions concrètes à ce sujet. Identifier les risques Management ? Des communications Identifier les risques Management ? Des communications Analyse des besoins et pratiques de communications Analyse des besoins et pratiques de communications Quels sont les besoins de communication du salarié et de l'entreprise pendant la mission ? Qui communique avec le salarié ? ? Besoins du salarié : informations sur déplacements, compléments d'adresse, demande de détournements d'itinéraires si mauvaises conditions de circulation ? Besoins de l'entreprise : être informé du suivi de la livraison, indiquer un changement d'horaire ? communication entre responsable missions et salarié. ? Mais quotidiennement : responsable missions change soudainement le planning prévu et modifie les déplacements (car exigences du client) Analyse des besoins et pratiques de communications Quelles sont la fréquence et la durée de ces communications ? À quels moments de la journée sont-elles les plus fréquentes ? ? Responsable missions : 5 -10 appels/J/chauffeur : matinée, après-midi et soirée Appels très fréquents et durent peu de temps (~ 2 minutes) ? Salarié : 3 - 5 appels/semaine au responsable mission Identifier les risques Management ? Des communications Identifier les risques Management ? Des communications Analyse de l'implication de la hiérarchie Analyse de l'implication de la hiérarchie Y a-t-il une implication de la direction, de l'encadrement ? ? Direction : pas impliquée ? délégué au responsable missions Y a-t-il une prise en compte et une analyse des accidents, des incidents et des problèmes rencontrés par les conducteurs ? ? ? ? AT notés et classés par responsable missions ? analysés par direction (/mois) Réunions entre direction et responsable mission pour améliorer ces chiffres Mesures à prendre : à la charge du responsable missions Identifier les risques Management Identifier les risques Management ? Des compétences Identifier les risques Management ? Des compétences Analyse du recrutement et de la formation des salariés en mission Analyse du recrutement et de la formation Comment sont recrutés les chauffeurs-livreurs de l'entreprise ? Sur quels critères ? Comment se fait l'accueil des nouveaux embauchés ? ? ? ? Salariés recrutés selon : motivations et sérieux (après période d'essai d'1 mois) Pas d'expérience particulière mais déclarés « apte » par médecin du travail. Permis de conduire adapté : indispensable ? Accueil des nouveaux embauchés : présentation : locaux et autres salariés formation aux risques routiers par organisme spécialisé ? politique de prévention de l'entreprise livret d'accueil distribué (consignes et règles de sécurité) Analyse du recrutement et de la formation Une formation des salariés est-elle organisée en matière de chargement, répartition, calage et arrimage des charges ? ? Salariés formés pendant 3 jours sur règles et consignes à respecter ? relatives à leur sécurité et leur santé Identifier les risques Management ? Des compétences Identifier les risques Management ? Des compétences Analyse de l'aptitude médicale à la conduite Analyse de l'aptitude médicale à la conduite Comment le personnel est-il suivi sur le plan médical ? Le médecin du travail est-il en possession des informations sur l'exposition au risque routier des salariés ? ? Suivi médical annuel des chauffeurs-livreurs par médecin du travail ? Possède toutes les infos nécessaires à l'exposition au risque routier des salariés Avec aussi infos sur risques liés à : vibration, posture prolongée, fatigue, stress ? Salariés nécessitant un suivi + régulier : visites + fréquentes Démarche d'évaluation des risques Classer les risques Classer les risques o Avec analyses précédentes : détection des facteurs influant sur la probabilité d'apparition d'un accident routier o Classement des risques : donne les priorités d'action o Dans l'entreprise X ? « points à risques » : o problème de communication ++++ o réorganisation des déplacements ++ Classer les risques Exposition au risque pour la fonction livreur, représentée en rouge Classer les risques Très souvent ou régulièrement Souvent Peu souvent Faible (rare) Faible P4 P4 P4 P4 Peu grave P3 P3 P4 P4 Grave P2 P2 P3 P3 Très grave P1 P2 P2 P3 o Tableau : outil pour définir, en fonction de gravité et de l'occurrence de l'apparition des risques, des priorités d'action P1, P2, P3, P4, de l'entreprise X, du plus urgent au moins urgent : o o o o P1 : P2 : P3 : P4 : priorité priorité priorité priorité 1 2 3 4 : la communication ++++ ; : les déplacements ++ ; : les compétences ; : les véhicules. Classer les risques o Communication : ? ? ? Mauvaise gestion de l'utilisation du téléphone portable Non-respect des recommandations liées au téléphone portable Mauvaise gestion de l'organisation en amont afin de réduire les problèmes en mission et donc les communications responsable missions/livreurs o Déplacements : ? ? ? ? Mauvaise prise en considération des conditions de circulation Mauvaise prise en compte les retards et imprévus Mauvaise gestion du temps des déplacements et des retards ? stress Non-respect des recommandations liées aux temps de repos Classer les risques o Donc : ? ? exposition +++ liée à communication et aux déplacements exposition --- liée aux véhicules et gestions des compétences o ? important pour l'entreprise X de : ? ? mieux organiser les déplacements améliorer sa communication interne o ? indispensable à la ? du stress et de la pression o ? mettre en place des actions de prévention Démarche d'évaluation des risques Proposer des actions de prévention Proposer des actions de prévention De communication Proposer des actions de prévention De communication ? Usage du téléphone portable Mise en place d'un protocole de communication adapté S'assurer que le correspondant appelé n'est pas en situation de conduite. Rappeler aux salariés de ne pas répondre en situation de conduite Interdiction par l'entreprise de joindre à l'improviste par téléphone un salarié en mission Sensibilisation des salariés sur le risque lié à l'usage du portable en déplacement Règles d'usage du portable en déplacement imposées par l'entreprise Proposer des actions de prévention De communication ? Usage du téléphone portable o Mise en place d'un protocole de communication adapté o S'assurer que le correspondant appelé n'est pas en situation de conduite o Rappeler aux salariés de ne pas répondre en situation de conduite o Interdiction par l'entreprise de joindre à l'improviste par téléphone un salarié en mission o Sensibilisation des salariés sur le risque lié à l'usage du portable en déplacement Proposer des actions de prévention De communication ? Missions, gestion des déplacements et des imprévus Mise en place de moyens adaptés à tout type de communication en sécurité (géolocalisation, envoie des missions sur des périphériques d'affichage) Mise à disposition d'un assistant personnel (type PDA) Communication entre salarié et entreprise = infos utiles pour le lendemain (gestion du stock pour préparer les pièces nécessaires) ? les déplacements et les préparations de dernière minute Mieux organiser = ? la communication par téléphone pendant la mission Proposer des actions de prévention De communication ? Missions, gestion des déplacements et des imprévus o Mise à disposition d'un assistant personnel (type PDA) o Communication entre salarié et entreprise = infos utiles pour le lendemain (gestion du stock pour préparer les pièces nécessaires) ? ? les déplacements et les préparations de dernière minute o Mieux organiser = ? la communication par téléphone pendant la mission Proposer des actions de prévention De communication ? Usage du GPS Préparer sa mission pour se rendre sur son lieu d'intervention Mise à disposition de GPS Si changement d'itinéraire : GPS reprogrammé à l'arrêt sur stationnement sécurisé Pendant la conduite, seules les fonctions audio du GPS sont utilisées Proposer des actions de prévention De communication ? Usage du GPS o Préparer sa mission pour se rendre sur son lieu d'intervention o Mise à disposition de GPS o Si changement d'itinéraire : GPS reprogrammé à l'arrêt sur stationnement sécurisé o Pendant la conduite, seules les fonctions audio du GPS sont utilisées Proposer des actions de prévention De déplacements Proposer des actions de prévention De déplacements ? Planification des déplacements et gestion du temps Mise en place de nouvelles procédures pour ? les déplacements (meilleure organisation des tournées pour minimiser les km) Adapter les missions en fonction des contraintes de distance, des temps de conduite, des conditions météo, de l'état des routes, des travaux éventuels etc... L'entreprise relaye des infos en interne sur le trafic routier Mieux rationnaliser les tournées en redéfinissant des secteurs, redistribuant des clients ou limitant le nombre de RDV Proposer des actions de prévention De déplacements ? Planification des déplacements et gestion du temps o Mise en place de nouvelles procédures pour ? les déplacements (meilleure organisation des tournées pour minimiser les km) o Adapter les missions en fonction des contraintes de distance, des temps de conduite, des conditions météo, de l'état des routes, des travaux éventuels etc... o L'entreprise relaye des infos, en interne, sur le trafic routier o Mieux rationnaliser les tournées en redéfinissant des secteurs, redistribuant des clients ou limitant le nombre de RDV Proposer des actions de prévention De déplacements ? Planification des déplacements et gestion du temps o Planifier les déplacements en compatibilité avec le respect du code de la route o Echanges sue retards ou imprévus pendant la journée entre le salarié et sa hiérarchie, prévoir une procédure de gestion o Prendre en compte la fatigue lors de la conduite de nuit o Encourager le choix de l'autoroute Proposer des actions de prévention Des véhicules et des compétences Ces points n'ayant pas soulevés de problèmes particuliers, des mesures de prévention complémentaires ne sont pas à prévoir dans l'immédiat, l'entreprise ayant ici d'autres priorités. Ces points seront pris en considération après la mise en place des mesures de prévention pour les points prioritaires Proposer des actions de prévention Des véhicules et des compétences o Ces points n'ayant pas soulevés de problèmes particuliers suite à l'évaluation des risques des mesures de prévention complémentaires ne sont pas à prévoir dans l'immédiat, l'entreprise ayant ici d'autres priorités o Après l'accident survenu dans l'entreprise X o et pour ? les risques routiers en mission ? évaluation des risques ? identification et classification des points faibles = problèmes de communication et d'organisation des déplacements. Mesures de prévention proposées o Faire régulièrement une analyse des risques (1x /an) ? ? ? Personnel ou véhicules changés ? Méthodes de travail différentes ? Nouvelles législations, nouvelles exigences, normes ? o Communiquer régulièrement : ? ? ? Points infos Affiches et rappels Fiches de suggestion de sécurité o Faire aussi une analyse des accidents et incidents ? comprendre pourquoi c'est arrivé Articles, documents et dossiers thématiques o « Le risque routier en mission. Guide d'évaluation des risques », ED 986, INRS , 2006 ; o « Transport routier de marchandises. Guide pour l'évaluation des risques professionnels », ED 6095, INRS , 2011 ; o « Maitriser le risque routier dans votre entreprise », Plan Régional de Santé au Travail, 2008 ; o « Guide pour l'évaluation des risques dans les entreprises de transport routier », Commission Régionale et CRAM, 2010 ; o « Circulation, le risque routier », base de donnée EPICEA, 2007 ; o « Le risque routier, un risque professionnel à maîtriser », ED 935, INRS, 2004. Merci de votre attention