Demande de cessation des prélèvements des impôts sur le revenu
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Objet : demande de cessation des prélèvements.
Apostrophe,
Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A cette fin, je vous demande de bien vouloir suspendre le prélèvement de l'impôt sur le revenu et d'adresser le solde des sommes redevables à Maître Durand, 63 rue de Flandres - 69001 Lyon, chargé de la succession.
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès.
Formule de politesse
Prénom Nom
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