Demande de cessation des prélèvements de la taxe foncière
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Objet : demande de cessation des prélèvements.
Apostrophe,
Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A cette fin, je vous demande de bien vouloir suspendre le prélèvement de la taxe foncière et d'adresser le solde des sommes redevables à Maître Durand, 63 rue de Flandres - 69001 Lyon, chargé de la succession.
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès.
Formule de politesse
Prénom Nom
Liens utiles
- Demande de cessation des prélèvements de la taxe d'habitation
- Demande de cessation des prélèvements des impôts sur le revenu
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande de cessation de prélèvements.
- taxe de publicité foncière, et des frais dégressifs comme les honoraires du notaire.
- Taxe foncière ou impôt foncier ?