Demande de cessation des prélèvements de la taxe d'habitation
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Objet : Demande de cessation des prélèvements.
Apostrophe,
Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous demande de bien vouloir stopper les prélèvements de la taxe d'habitation et d'adresser le solde des sommes redevables à Maître Durand, 63 rue de Flandres - 69001 Lyon, chargé de la succession.
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès.
Formule de politesse
Prénom Nom
Liens utiles
- Demande de cessation des prélèvements de la taxe foncière
- Demande de cessation des prélèvements des impôts sur le revenu
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande de cessation de prélèvements.
- C omment se répartissent les impôts, les charges de copropriété, la taxe d 'habitation?
- Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ?