demande d'accès au dossier médical.
Publié le 22/02/2012
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Objet : demande d'accès au dossier médical.
Apostrophe,
Ayant été hospitalisé à l'hôpital Saint-Ambroise du 5 au 15 mars 2002, je souhaiterais avoir accès à mon dossier médical.
Conformément à la loi du 31 juillet 1991 et à son décret d'application du 30 mars 1992, je vous saurais gré de bien vouloir le faire parvenir à mon médecin traitant Monsieur Patrick Dupont, 5, rue de l'Astrolabe, 75012 Paris.
Dans le cas où vous opposeriez un refus à ma demande, je me réserve le droit de saisir le tribunal administratif pour non-respect de ladite législation.
Formule de politesse.
Prénom Nom
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- MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de consultation de dossier médical (secteur privé).
- MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de consultation de mon dossier médical.