déclaration sur l'honneur (justificatif de domicile).
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Objet : déclaration sur l'honneur (justificatif de domicile).
Comme convenu lors de notre conversation téléphonique du 6 juin, veuillez trouver ci-jointe ma déclaration sur l'honneur de domiciliation.
Merci de joindre ce document à mon dossier en cours de demande de passeport et relancer son traitement.
Formule de politesse.
Prénom Nom
Liens utiles
- CV et Lettre de motivation : déclaration sur l'honneur (justificatif de domicile).
- Courrier-type - Déclaration sur l'honneur (domicile)
- «Titre» le Préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er du décret d'application du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l'association STOCK SA.
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle d'attestation sur l'honneur certifiant que les partenaires d'un PACS fixent leur résidence commune dans le ressort géographique du TI où la déclaration est faite.
- MODELE DE COURRIER: Déclaration de changement de domicile.