Crédit foncier de France (entreprise).

Crédit foncier de France (entreprise). Crédit foncier de France, institution financière spécialisée dans le financement du logement. Créé en 1852 afin de financer de grands travaux de construction immobilière, le Crédit foncier est devenu une société anonyme à statut spécial dont le capital est détenu à près de 90 p. 100 par l'État, par le biais de la Caisse des dépôts et consignations, qui en nomme les dirigeants, et notamment son gouverneur. Cet organisme intervient dans le domaine de l'immobilier en accordant, ou en garantissant, des prêts à moyen et long terme. En outre, il assure certaines missions dites d'intérêt public pour le compte de l'État en matière de financement et de gestion de prêts qui font l'objet d'une aide publique. Jusqu'en 1995, le Crédit foncier de France bénéficiait d'un quasi-monopole en matière de distribution de prêts PAP (prêts d'accession à la propriété). Cette activité engendrait de confortables revenus et offrait à l'établissement une sécurité relative au motif que les défaillances éventuelles sur ce type de prêts font l'objet d'une prise en charge par l'État. La création de prêts à taux zéro en 1995, que tout établissement de crédit est autorisé à consentir, est venu réduire « la rente « dont jouissait le Crédit foncier. Rompant avec cette mono-culture PAP, le Crédit foncier avait toutefois, avant cette date, tenté de diversifier ses activités en s'ouvrant au secteur bancaire concurrentiel, notamment vers les prêts au logement « classiques «, la prestation de services immobiliers, ou encore le financement des collectivités locales. Ces tentatives d'ouverture se sont soldées par un échec qui a mis à mal tant l'institution elle-même que les pouvoirs publics. L'année 1995 se clôt sur un exercice déficitaire de plus de 10 milliards de francs. La perte est telle que les ratios de solvabilité que se doit de respecter l'ensemble des établissements de crédit ne sont plus atteints. La commission bancaire, organe de tutelle, menace de retirer son agrément au Crédit foncier. Les déboires immobiliers du Crédit foncier ne sont pas sans rappeler, tant dans leur genèse que par leur ampleur, les errements qui ont sanctionné la gestion hasardeuse du Crédit Lyonnais. Une prise de risques inconsidérée dans une activité contracyclique telle que l'immobilier explique, pour une large part, le montant de ces pertes. Ce désastre financier a débouché sur un conflit social très dur, l'ensemble du personnel craignant que l'actionnaire majoritaire, à savoir l'État, ne puisse assumer ses obligations. L'établissement est passé sous le contrôle de la Caisse des dépôts qui lui a consenti une avance de 20 milliards de francs sous forme de prêts. Cette contribution financière a motivé l'ouverture d'une enquête de la part de la Commission européenne. Sur le fondement de l'article 92 du traité de Rome qui réglemente la politique de concurrence au sein de l'Union européenne, ce concours financier contiendrait des éléments assimilables à une aide publique contraire au traité, car engendrant des distorsions de concurrence. Il faut noter qu'en la matière, la Commission fait preuve de prudence : consciente du caractère délicat de l'activité bancaire, elle considère comme légitime le souci des gouvernements d'éviter toute faillite de grands organismes financiers afin d'écarter tout risque d'une crise généralisée au sein du secteur. Toutefois, aux yeux de la commission bruxelloise, la licéité de cette aide publique doit être subordonnée à l'existence d'un plan de restructuration et de recapitalisation crédible. Si, depuis cette date, de très importants efforts ont été consentis, le Crédit foncier de France fait actuellement l'objet d'une procédure de cession de gré à gré. Pendant une courte période, le Crédit immobilier de France s'est proposé en qualité de repreneur, mais il est plus probable que l'établissement passe sous le contrôle d'un groupe étranger. Parmi les repreneurs potentiels les plus sérieux figurent le GEAC qui est la structure financière de l'entreprise américaine General Electric et la GMAC, pôle financier du constructeur automobile General Motors, présent dans le financement automobile, l'activité de crédit-bail et l'assurance. Malgré le caractère abouti de ces deux offres, c'est le réseau des Caisse d'épargne qui a été agréé par les pouvoirs publics en qualité de repreneur. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.