Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction [Cites] (faune & Flore).

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction [Cites] (faune & Flore). 1 PRÉSENTATION Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction [Cites], accord international ayant pour objet la réglementation et le contrôle du commerce de plus de 30 000 espèces menacées ou des produits que l'on en tire, dans le but d'en assurer la sauvegarde. Créée en 1973 à l'occasion de la Convention de Washington du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) a pris effet en 1975. Elle concerne aujourd'hui quelque 5 000 espèces animales et 25 000 espèces végétales. 2 ORGANISATION Les représentants des pays membres se réunissent tous les deux ans en une Conférence des parties destinée à réévaluer le budget et les listes d'espèces concernées par la Cites. Les décisions prises à ces occasions sont ensuite mises en place par le secrétariat international, situé à Genève (Suisse) et administré par le PNUE. La Cites comprend aussi trois comités : un comité permanent, un comité pour les animaux et un pour les plantes. Le secrétariat international travaille également en collaboration avec d'autres organisations ; citons notamment sa participation à Traffic international, programme conjoint du WWF et de l'Union mondiale pour la nature (UICN), qui a pour but de faire appliquer et respecter la Cites. Par ailleurs, les différents bureaux travaillant à l'application de la Cites ont en charge la délivrance des permis d'exportation ou d'importation pour les espèces protégées dont le commerce est autorisé. Ainsi, une espèce figurant sur les listes de la Cites ne peut ni entrer ni sortir d'un pays membre sans un permis Cites. 3 PAYS MEMBRES La Cites rassemble à l'heure actuelle 155 pays signataires, sur tous les continents (Amérique du Nord, Amérique du Sud et Antilles, Océanie, Europe et Asie). Avec seulement 21 États non-membres, elle couvre ainsi la quasi-totalité des terres émergées de notre planète. Certains pays n'ont toutefois pas accepté tous les amendements de la Cites ; quelques autres l'ont signée mais pas ratifiée. La France, présente à la Convention de Washington, a ratifié la Cites en 1978. 4 LES LISTES D'ESPÈCES PROTÉGÉES PAR LA CITES Les animaux et les plantes menacés dont le commerce est interdit ou réglementé par la Cites sont classés en trois catégories : les Annexes I, II et III. 4.1 Annexe I L'Annexe I comprend des espèces menacées dont l'exploitation conduirait à la disparition ; commerce et déplacements de ces espèces sont totalement interdits. Quelques dérogations peuvent toutefois être accordées, selon les espèces, lorsqu'il s'agit d'opérations à but non commercial (scientifique notamment). 4.2 Annexe II L'Annexe II rassemble des espèces menacées ou non, pour lesquelles une réglementation stricte de l'exploitation est indispensable pour assurer leur survie ; leur commerce ne peut se faire entre les pays membres qu'avec l'accord de la Cites. 4.3 Annexe III L'Annexe III regroupe des espèces dont l'exploitation est déjà réglementée à l'échelle nationale dans certains pays membres, et dont la protection demande une collaboration de toutes les parties de la convention ; de même que pour les espèces en Annexe II, déplacements ou commerce de ces espèces ou de leurs produits ne peuvent avoir lieu qu'en accord avec la Cites. 5 APPLICATION DE LA CITES L'application de la Cites se fait au sein des pays membres par le biais de lois et de règlements nationaux. Dans l'Union européenne, elle est appliquée par l'intermédiaire d'un règlement établi en 1996 (révisé en 2000), le Règlement relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Il comprend trois Annexes -- A, B, C --, correspondant aux Annexes I, II et III de la Cites. Toutefois, les listes des espèces peuvent être légèrement différentes entre les listes des deux textes. Ainsi, certaines espèces du règlement européen sont classées en Annexe A, c'est-à-dire que leur commerce est interdit du point de vue communautaire, alors qu'elles ne sont qu'en Annexe II ou III (commerce contrôlé mais autorisé) de la Cites. Par ailleurs, certaines espèces non protégées par la Cites peuvent être inscrites dans l'une des trois annexes communautaires. Enfin, le règlement de l'Union européenne a créé une Annexe D, comprenant des espèces non listées par la Cites et quelques espèces des Annexes II et III, pour lesquelles la communauté européenne juge nécessaire une surveillance particulière. Le règlement européen prévoit également un contrôle du trafic à l'intérieur même de l'Union européenne, entre ses pays membres.