CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARTISTE - INTERPRETE ENTRE LES SOUSSIGNES L'Association STOCK SA A Paris Numéro de SIRET : en cours Adresse : 20, rue des Petits-Hôtels 75010 Paris Tél.

« Le présent contrat donne à l'Employeur une priorité absolue sur tous les autres engagements que pourrait par ailleurs contracter l'Artiste.

La dérogation éventuelle à cette clause devra faire l'objet d'un accord écrit de l'Employeur. ARTICLE VI.

ARTISTE ETRANGER L'Artiste étranger déclare expressément être en règle. Pour l'Artiste résidant à l'étranger, il sera prélevé le montant de l'impôt sur le revenu en application de la loi du 29/12/76.

Le montant du cachet net ainsi obtenu sera payé au terme du contrat. L'Employeur s'engage à fournir et à régler au service des impôts (service de la retenue à la source) la déclaration ainsi que le paiement de cet impôt. ARTICLE VII.

MEDECINE DU TRAVAIL L'Artiste déclare avoir satisfait aux obligations relatives à la Médecine du Travail et communiquera à l'Employeur l'attestation annuelle qui lui a été délivrée par cet organisme. ARTICLE VIII.

ENREGISTREMENT La signature du présent contrat implique pour l'Artiste l'obligation d'assurer les prestations nécessaires à l'information normale sur le spectacle pour lequel il est engagé : photos et interviews.

De surcroît l'Artiste s'engage à participer aux retransmissions radiodiffusées ou télévisées du spectacle en vue d'une diffusion dans un journal ou un magazine d'actualités générales (national ou régional) radiodiffusé ou télévisé ou une émission spécialisée dans les informations d'actualités musicales (nationale ou régionale). ARTICLE IX.

DELAI DE SIGNATURE L'Artiste devra retourner le présent contrat daté et signé dans un délai maximum de 10 jours suivant sa date de réception. ARTICLE X.

ANNULATION DU CONTRAT Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.

Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais engagés par cette dernière. ARTICLE XI.

COMPETENCE JURIDIQUE En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Paris, mais seulement après avoir épuisé toutes les voies amiables. Fait à Paris le 15 février 2013 en deux exemplaires L'EMPLOYEURL'ARTISTE. »