Contrat de travail

CHAPITRE 3 : LE CONTRAT DE TRAVAIL I) Le droit commun 1. Définition Il y a contrat de travail lorsqu'on trouve 3 éléments en même temps : ? La prestation de travail ? La rémunération ? Un lien de subordination 1. 2. Formation et validité ? ? ? ? ? ? ? ? Les conditions de fonds : o L'objet : il doit être susceptible d'exister et doit correspondre au meurs o La cause : elle doit être respectée car c'est elle qui pousse à signer le contrat o Le consentement des exempts de vice Les conditions de forme : o Le contrat doit être normalement écrit, sinon c'est un CDI. o S'il n'est pas signé, la preuve d'un contrat de travail sera la déclaration préalable à l'embauche et les bulletins de salaire. 1. 2) 3. Obligations des parties ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Obligations du salarié o Respecter les directive et le règlement o Obligation de loyauté (ne pas travailler pour un tiers concurrent) o Obligation de discrétion o Obligation d'effectuer le travail en respectant le matériel Obligations de l'employeur o Verser le salaire o Respecter le contrat de travail et le droit du travaille o Respecter la vie privée et les libertés individuelles du travailleur o Ne pas avoir de comportement discriminatoire I) Le CDI 1. Le contenu ? La période d'essai ? C'est une période pendant laquelle l'employeur et le salarié se testent, chacun peut rompre le contrat sans préavis ni indemnités. Cette période est renouvelable si c'est écrit préalablement dans le contrat de travail. ? o ouvrier : 2 mois ? o technicien et agent de maitrise : 3 mois ? o cadres : 4 mois ? Clause de non concurrence ? C'est interdire au salarié à la fin du contrat d'ouvrir une entreprise concurrente, elle doit être limitée dans le temps et dans l'espace ainsi que délimiter les fonctions interdites, et si elle est mise en place, elle doit être assortie d'une compensation financière. ? ? Clause d'exclusivité ? Elle renforce l'obligation de loyauté et interdit au salarié d'exercer une activité identique à celle qu'il pratique dans l'entreprise. ? ? Clause des résultats ? Lorsque le fait de ne pas atteindre les résultats peuvent être une cause de licenciement. ? ? Clause de dédit-formation ? C'est obligé le salarié qui a reçu une formation dans l'entreprise à y rester un certain temps. ? ? Clause de mobilité ? C'est la possibilité pour l'employeur de pouvoir muter le salarié dans un autre établissement. Cependant cela doit être jugé par les intérêts de l'entreprise.