Concubinage et pension alimentaire pour les enfants
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Mon concubin verse une pension alimentaire pour ses trois enfants d'un précédent mariage. Son ex-femme a-t-elle le droit de lui demander une augmentation de pension sous prétexte qu 'il vit avec moi (nous avons eu de notre côté deux enfants) ? Peut-elle se baser sur nos deux salaires pour demander une révision de la pension et, dans ce cas, si mon concubin ne peut pas payer, serai-je tenu de continuer à lui payer cette pension ?
Il est effectivement possible que sa situation soit prise en compte, et notamment le fait qu'il vive en concubinage avec vous. Ainsi, à propos d'une pension alimentaire due, après divorce, pour l'entretien des enfants, a été pris en considération le fait que l'ex-mari débiteur de la pension alimentaire vive en concubinage avec une femme salariée et bénéficie des ressources de celle-ci (Cour de cassation, 2echambre civile, 8/11/1989).
Ceci dit, il faut que la mère des trois enfants prouve que ce concubinage entraîne une augmentation des revenus du couple ou un allégement des charges courantes. Il n'est donc pas certain qu'elle obtienne gain de cause, surtout si vous avez eu des enfants de votre côté avec votre concubin.
J'ai eu des jumeaux reconnus par leur pére. Depuis, mon concubin m'a quittée, sans m'aider financièrement à les élever. J'ai dû l'assigner en justice pour qu'il paie une pension et, au cas où H ne pourrait pas s'en acquitter, j'ai eu l'idée d'assigner également ses parents. Quelles sont mes chances de succès ?
Selon la jurisprudence, quand l'obligation alimentaire concerne les enfants, ce sont les parents de l'enfant qui doivent payer la pension alimentaire pour celui-ci (Cour de cassation, Ire chambre civile, 6/3/1990). Mais les grands-parents peuvent être tenus de payer une pension alimentaire si les parents sont défaillants en tout ou en partie. Cette règle est valable que les parents soient mariés ou non. Dans une affaire où les ressources des parents (concubins) étaient insuffisantes pour couvrir les besoins de leurs enfants, un complément financier a été mis à la charge des ascendants (grands-parents) au titre de leur obligation alimentaire à l'égard de leurs petits-enfants dans le besoin, compte tenu de leur situation de fortune (Cour d'appel, Versailles, 2e chambre, 3/10/1996).
C'est donc au juge qu'il appartient de décider au cas par cas.
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