Commentaire sur le texte «  L'intendant et l'administration des provinces, discours sur la vie de M D'Aguesseau.

 « Delegatus delegare non potest « le délégué ne peut pas déléguer. Le Roi Louis XIV a délégué son pouvoir a l’intendant M Henri D’Aguesseau, en tant que tel, l’intendant ne peut subdéléguer ce pouvoir.  M D’Aguesseau fils  rédige, «  discours sur la vie de M D’Aguesseau «, il est intéressant de se pencher sur le contexte historique lorsque M D’Aguesseau père exerçait ses missions auprès du roi. En effet, durant cette période,  le royaume de France est sous le règne du Roi Soleil, du Roi absolu : Louis XIV. En 1661, après la mort du Cardinal de Mazarin, le jeune Louis XIV commence son règne personnel et fait de la royauté française, le type accompli de la monarchie absolue. Le roi tient la haute noblesse sous un contrôle étroit et est absolument maître de son royaume, concentrant entre ses mains tous les pouvoirs. Le Roi décide de tout, étant persuadé que son pouvoir lui vient de Dieu : on parle de monarchie de Droit Divin. Si le roi décide tout, il ne prend jamais de décisions sans avoir pris avis auprès de ses conseillers et réfléchi posément : d’où la fameuse phrase qui lui est attribuée : «  je verrais… « Qui ne permet aucune insistance. On voit ainsi apparaître des conseils spécialisés : comme celui des Finances, des Parties (justice), du Commerce, de Conscience (affaires religieuses). Le plus important des conseils est le Conseil d’en Haut, auquel participent un nombre réduit de personnes : les ministres et secrétaires d’Etat. Parmi ces derniers, on trouve le Chancelier (justice), le Contrôleur général des Finances, les secrétaires à la guerre, la marine, la diplomatie…. Tous siègent à Versailles.

Enfin, sous le règne de Louis XIV, le rôle des intendants se développe : ils représentent le Roi en province. Ils s’occupent de la justice, des finances et de la police dans une généralité. Son gouvernement personnel coïncide également avec un effort de développement économique, commercial et colonial mené notamment par Colbert, son ministre, volet économique de la recherche de la prédominance française. Jean-Baptiste Colbert (29 août 1619, Reims - 6 septembre 1683, Paris) était le contrôleur général des finances de France de 1665 à 1683.

Il entre au service du roi de France Louis XIV, à la mort de son protecteur Mazarin. En concurrence avec Fouquet, il le remplace à la charge d'intendant. Acteur important d'une politique économique interventionniste, il favorise le développement du commerce et de l'industrie en France par la création de fabriques étatiques. On parle de colbertisme pour désigner sa doctrine économique. Le fils de M D’Aguesseau, chancelier de France, ne manque pas de faire référence à M Colbert dans son texte, en narrant la satisfaction professionnelle qu’éprouvait le ministre à l’égard de son père. Henry D’Aguesseau (père) et naît en 1638, d’Antoine D’Aguesseau, il fut conseiller au parlement de Metz en 1656, puis maîtres des requêtes en 1660, il exercera ensuite de 1662 à 1685, la profession honorifique d’intendant pour différentes villes comme Limoges, Bordeaux et le Languedoc. Il sera aussi  conseiller d’Etat en 1683. Il finira sa vie en tant que président de la Chambre du Commerce. Il s’éteint le 17 septembre 1716. Malgré une vie professionnelle intense, Henry D’Aguesseau aura tout de même eu un fils avec Claire-Eugénie Le Picart : Henry-François D’Aguesseau naît le 27 novembre 1668 à Limoges. Elevé au sein d’un foyer parlementaire, il fut fortement influencé par le jansénisme.  Après des études brillantes de droit, Henry-François d’Aguesseau devient avocat du roi en 1689 puis avocat général au parlement de paris en 1691 et c’est en 1717 qu’il fut nommé chancelier et garde des sceaux par le régent (Louis XIV étant mort deux ans auparavant). Il meurt le 9 février 1751 à Paris. Ce texte est un récit biographique de la vie de M D’Aguesseau rédigé par son propre fils, ou il est question de la place qu’occupait la place des intendants sous le règne de Louis XIV, ainsi que leurs rapports aux autres institutions. Quelle est la place réservée aux intendants durant le règne de Louis XIV et quelles rapports entretenaient ils avec les autres instituions ?  Nous verrons tout d’abord le perfectionnement de l’administration territoriale (I) puis nous étudierons par la suite les cadres généraux de l’administration avec lesquels les intendants dont M D’Aguesseau a du collaborer (II).

     I. Le perfectionnement de l’administration territoriale.

   A. Les intendants, symbole du centralisme monarchique.

      • Leurs origines résident dans l’habituelle nécessité d’inspecter les agents locaux.

      • Fonction ravivé aux XVI siècle du fait du développement de l’administration monarchique.

      • Les intendants sont à la tête des généralités, circonscriptions dont l’étendue correspond à peu près à trois départements modernes.

      • Les intendants doivent faire exécuter les ordres du roi.

      • Ils doivent rechercher les abus agents royaux et pour cela recevoir les plaintes et doléances des sujets.

      • En cas de difficultés ils sollicitent un arrêt de conseil car ils ne possèdent aucun pouvoir de décision.

      • Les intendants sont les juges de droit commun en matière administrative. Ils assurent le contrôle de toutes les juridictions ayant leur siège établi dans leurs généralités. C’est une mission de justice.

      • Les intendants sont chargés de veiller aux intérêts collectifs des sujets en faisant régner l’ordre dans tous les domaines : c’est la fonction de police.

      • Les intendants gèrent l’administration fiscale et le contentieux. Ils contrôlent la gestion du domaine effectué par les trésoriers généraux.

      • Les intendants sont généralement issus de la bourgeoisie ou de la petite noblesse

      • Ce sont véritablement les hommes du roi dans les provinces.

      • Ils assurent quotidiennement le fonctionnement de la machine administrative monarchique.

      • Ils seront par la suite accusés d’être le symbole du centralisme monarchique par les révolutionnaires.

   B. La montée en puissance des intendants.

      • Les intendants n’ont cessé d’être des représentants en mission temporaire pour devenir des autorités permanentes chargé de la surveillance des officiers de robe, de l’administration fiscale et dépositaire de la justice retenue du roi, source de toute justice.

      • Nommé sans durée fixée a priori l’intendant peut exercer son poste très longtemps. Ex : Cypierre 25 ans à Orléans.

      • Au cours du XVIII siècle, l’intendant est amené à se préoccuper des activités économiques, sociales et du «  bonheur du peuple «.

      • Finalement, l’image transmise par les cahiers de doléances, traduisant la tyrannie de l’intendant, apparaît outrée, traduisant la répercussion de la contestation de l’autorité royale, car ce fidèle exécutant du roi se contente d’appliquer les arrêts du conseil et ne se permet de prendre des ordonnances que sur des objets de détail.

      • Levier de la modernisation de l’Etat, l’intendant collabore avec d’autres administrateurs efficaces qui surmonteront la rupture révolutionnaire.

    II. Les cadres généraux de l’administration.

        A. Les gouverneurs de provinces.

      • Désigné sous le nom de lieutenant général auparavant

      • Ce sont souvent des princes de sang

      • A partir de 1499 des ordonnances vont venir limiter les attributions des gouverneurs

      • Louis XIV à partir de 1661, les assouplit définitivement : ils ne sont plus nommés que pour un délai de 3 ans.

      • Le roi ne leur permet plus de mener leur politique personnelle.

      • Les gouverneurs ont néanmoins joué un rôle important même s’il s’efface devant le rôle essentiel de l’intendant.

        B. Le parlement, cour souveraine sous Louis XIV.

      • Le parlement possédait des pouvoirs administratifs mais aussi politiques.

      • Ils fonctionnaient comme des cours d’Appel et de cassation pour les affaires à la fois civil et criminelle qui concernaient le tiers Etat.

      • Depuis l'ordonnance du 11 mars 1345 le parlement comprend trois chambres: la grand-chambre ou chambre des plaids, la chambre des enquêtes, et la chambre des requêtes.

      • Le parlement, toutes chambres réunies pouvaient prendre des arrêts de règlements.

      • Ils s’assuraient aussi du contrôle de légalité : c'est-à-dire la compatibilité des ordonnances, édits et déclaration du roi avec les lois, coutumes et autres règlements existants.

      • Son pouvoir n’est pas total puisque le roi peut à tout moment retirer une affaire à la connaissance du parlement.

      • En 1673, Louis XIV interdit aux parlements de faire quelque remarque que ce soit avant l’enregistrement des édits. Ceci musela les parlements pendant tout le règne du Roi Soleil.