Commentaire Du Texte : Philippe De Beaumanoir ; Coutumes De Beauvaisis

« établissements.

. Au milieu du XIIIème siècle, Louis IX dit Saint-Louis crée le parlement de Paris sur l’ile de la Cité.

Il reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278.

La justice est déléguée par le roi ce qui permet au parlement de rendre ses arrêts au nom du roi.

Représentant le roi au plus haut niveau dans ses prérogatives judiciaires, il jouit d'une compétence étendue à tout le royaume. Le roi peut présider la cour, en modifier les sentences, interrompre une procédure ou évoquer une affaire devant son Conseil. Le parlement juge en première instance les causes concernant les vassaux du roi.

À partir de 1278, néanmoins, la plupart de ces causes sont portées devant les bailliages et les sénéchaussées, et seuls les grands féodaux ou ceux qui jouissent d'un privilège personnel reçu du roi relèvent du parlement.

Ainsi, « cette souveraineté n’appartient qu’à lui », qu’au roi.

Cet office judiciaire, à l’instar du législatif présente quand même des limites.

II.

Les bornes à ce pouvoir Le roi concentre des pouvoirs supérieurs aux barons mais ils sont limités.

Nous verrons dans une première partie qu'ils sont limités par des facteurs temporels et dans une seconde partie par des facteurs spirituels.

A.

Le temporel et les limites du pouvoir royal « quant il en est ainsi que le roi peut faire de nouveaux établissements, il doit bien prendre garde à ne les faire que pour une cause raisonnable, pour le commun profit et par grand conseil ». Pour Beaumanoir, le roi en ce qu’il est tributaire du pouvoir législatif doit l’exercer non pas pour sa personne, mais pour ce qu’il appelle le « commun profit ». Ce « commun profit » est ce qu’on nommerait l’utilité publique.

Ce principe est une première limite à l’exercice du pouvoir royal.

Il est limité à ce que les sujets du roi puissent profiter de ses ordonnances et établissements.

S’il doit exercer pour le commun profit, il doit aussi le faire par grand conseil, c'est-à-dire s’appuyer sur les avis d’un collège de conseillers.

Il ne détient alors pas exclusivement le pouvoir.

En matière économique et sociale, ce bien commun se réduit à la satisfaction aux exigences de la justice dite commutative et de la justice distributive.

La première exige seulement l'égalité entre les différents participants à l'échange sans contraintes.

La justice distributive par contre soumet l'équité de l'échange à son orientation vers le bien commun.

Sa satisfaction nécessite l'intervention du Prince comme sage- arbitre seul capable de représenter le bien de la communauté entière et de fixer le juste prix satisfaisant à ses exigences. Beaumanoir continuera dans la même idée en rappelant dans un paragraphe 1513 que le roi « ne doit pas porter atteinte aux droits acquis, ni aux actes intervenus avant la date où l’établissement entre en vigueur ».

Il est ici absolument fondamental de voir qu’il est octroyé au roi un véritable rôle de bienfaiteur, de bonne personne, de souverain soucieux des préoccupations de ses sujets et des bonnes mœurs. Une mention spéciale a été faite venant s’ajouter à la liste des limites de son pouvoir, le respect de Dieu.

B.

Le spirituel et les limites du pouvoir royal Le roi est souverain en son royaume, mais Dieu est supérieur aux princes.

Le roi de France, descendant des empereurs carolingiens se revendique descendant de Dieu, son représentant sur Terre.

Il a été institué par Dieu. Il doit donc le respect, un respect sacré à Dieu et ne doit donc pas faire de nouveaux établissements. »