Commentaire Discours de Bayeux (16juin 1846) -Histoire

Entre la IIIème et la IVème République il y a eu le régime de vichy, lors de la 2^nde Guerre mondiale, la IVéme  République chute avec la crise algerienne. Le général de Gaulle se retrouve à la tête du gouvernement provisoire , il a été appelé en raison de sa légitimité historique (il a été le plus grand acteur de la libération Française).

Dans ce discours  prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Le lieu et le moment sont particulièrement symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, celle dont l'accueil très enthousiaste confirma la légitimité de son combat et de son gouvernement :

Quelles étaient les ambitions du Général De Gaulle au sujet de la  Vème République

I-          Le renforcement du pouvoir exécutif

A)  Un président arbitre au dessus des contingences partisanes , clé de voute des institutions

Le Général veut renforcer le rôle du Président de la République. Celui-ci a d’abord une fonction symbolique, mais il aura toujours des attributions de Chef de l’Etat parlementaire, et en même temps commence à se dessiner le fait que le Chef de l’Etat oriente la politique de la nation. Mais à côté il va innover en faisant du Président un arbitre au-dessus des contingences politiques. Il a donc pour fonction de trancher les conflits entre les pouvoirs. Et pour ce faire on va lui donner le droit de dissolution, le pouvoir de référendum et aussi de saisir le Conseil constitutionnel. Cette idée d’arbitre, lorsqu’elle va être mise en œuvre va se transformer dans un rôle de capitaine d’équipe, et donc au lieu d’être au-dessus des contingences politiques, il y sera pleinement dedans. Enfin le Président est le dernier rempart en cas de péril (art. 16).

Le discours de Bayeux constitue un préprojet constitutionnel pour 1958.

De Gaulle entend par la garantie des intérêts supérieurs de l’Etat, que le Président doit conserver les prérogatives traditionnelles du chef d’Etat. Le Président doit accorder l’intérêt général quand au choix des hommes avec l’orientation qui émane du parlement. De Gaulle insiste sur le fait que le Président doit être le Chef du Gouvernement et doit nommer les Ministres ainsi que le Premier Ministre.  De plus, Le Général donne une mission d’ultime recours au Président en effet, il doit jouer le rôle d’arbitre entre les pouvoirs publics et doit débloquer la situation grâce à son droit de dissolution. En quelque sorte, selon De Gaulle le Président de la République doit jouer le rôle d’un véritable dictateur républicain.

Ces idées exposées par le Général peuvent faire penser à une mise en place d’une constitution de type présidentiel, cependant ce n’est pas réellement le cas, en effet on a la présence d’éléments classiques relevant d’un régime parlementaire. Le système exposé par De Gaulle ne peut que tendre vers le présidentialisme vers une idée de Président délégataire de la souveraineté au même titre que le Parlement.

B)   Un gouvernement soumis au président et indépendant des assemblées

L’idée est de lutter contre l’instabilité ministérielle, qui est dû à un manque de discipline et de cohérence des gouvernements du fait que celui-ci est le commis des Assemblées. Ainsi il estime que le pouvoir exécutif ne doit plus émaner du Parlement mais du Chef de l’Etat, et comme ça le gouvernement ne sera plus le prisonnier de l’Assemblée. Cependant on ne fait que changer la subordination, on passe d’une subordination du gouvernement à l’Assemblée à une subordination au Président. Mais le Général considère que le Président de la République procède de la souveraineté nationale, donc qu’il a un rôle supérieur.

II-       L’encadrement du parlement

A-  Création d’un système de contrepoids à la chambre des députés qui passe par le bicaméralisme (seconde chambre forte, représentation des pouvoirs  locaux

Une chambre haute, raison de la République

L’idée est de tempérer les ardeurs politiques de la chambre basse. Il faut que cette assemblée soit élue et composée d’une manière différente, parce qu’il considère que le suffrage universel conduit à un manque de sérénité. Il faut à la place que cette chambre représente les forces vives de la nation (économie…) et ce n’est que par là que la chambre haute pourra réexaminer les projets de la chambre basse et de les amender. Autrement dit, elle a une approche plus technique que politique.

B-   L’encadrement de la mise en œuvre de la Responsabilité politique du gouvernement