Chleff
Extrait du document
«
lée en fonction de l'équi
valence.
Dans l'hôtelle
rie, la durée maximale
moyenne est de 50 heures
52 minutes
et la durée
maximale absolue, de
52 heures 52 minutes.
En cas de circonstances
exceptionnelles, des dé
rogations peuvent être
accordées par le directeur
départemental du travail,
qui se prononce à partir
du rapport établi par l'ins
pecteur du travail après
avis des représentants du
personnel.
• Durée journalière :
L'amplitude journalière est
fixée à
1 0 heures par jour.
L'amplitude est le laps de
temps
qui s'écoule entre le
moment où commence et
celui où s'achève la jour
née de travail.
Des pauses
peuvent s'intercaler entre
ces deux moments.
Si un
magasin, par exemple,
veut ouvrir plus de 1 0
heures, il doit organiser
des équipes successives.
• Heures supplémen
taires : Sauf convention
collective plus favorable,
les heures supplémen
taires donnent lieu à un
paiement majoré de
25 %
pour les 8 premières
heures et de
50% pour les
suivantes.
LA LOI ET VOUS
Dès le début de l'année,
les heures effectuées au
delà
de 42 heures, dans
les entreprises de plus de
1 0 salariés, donnent lieu à
un repos compensateur
(
12 minutes par heure).
Dans toutes
les entre
prises, un autre repos
compensateur prend
le
relais une fois dépassé le
contingent annuel d'heures
supplémentaires
(généra
lement
130 heures) .
Ce
repos est de
1 heure par
heure supplémentaire
au
delà du contingent annuel,
sauf dans les entreprises de
1 0 salariés au plus, où il
n'est que de 30 minutes.
Article L.212-l du Code du travail : est fixée à trente-neuf heures par semaine.
Dans ces mêmes établissements et profes sions, la durée quotidienne du travail effec tif par salarié ne peut excéder dix heures
sauf dérogations dans des conditions fixées par décret.».
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓