TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5: L théorie

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5: L théorie de la séparation des pouvoirs Commentaire de texte Sujet: Loi constitutionnel du 10 juillet 1940 La loi consitutionnel du 10 juillet 1940 a été fait par le Maréchal Pétain qui est le Président de la République à Vichy. Cette loi a été fait pendant la seconde Guerre Mondiale (1939-1945) suite à « l’invasion » des Allemands en France pendant la IIIe République et met fin à cette République. Cette loi a pour but de changer de régime et de réunir tout les pouvoirs pour les donné au gouvernement uniquement. Elle a été délibérée par l’Assemblé national dirigé par le Maréchal Pétin. Cette loi est-elle viable juridiquement? Tout d’abord on parlera de la volonté constituante du pouvoir exécutif puis ensuite une volonté constituante à l’autorité d’un seul homme. I- Une volonté constituante du pouvoir exécutif A- Un gouvernement comme protecteur du régime français Le gouvernement doit avoir tout le pouvoir de décider, de négocier et de conduire pour préserver tout ce qui peut être préserver, détruire tout ce qui doit être détruit et construire ce qui doit être construit. Il semble aussi vouloir abolir la Constitution de la Troisième République pour instaurer un nouveau régime , le régime de Vichy. Le gouvernement désire de tout contrôler, avec un exécutif fort et un législatif faible. C’est un renversement du régime de la Troisième République. La France a perdu la bataille face à l’Allemagne Nazi dirigé par Adolf Hitler, elle doit être reconstruire même si elle est tooujours occupée par les allemands. Le gouvernemet semble utitliser ce désir de reconstruction pour établir une dictature et un pouvoir autoritaire comme le fait Adolf Hitler avec l’Allemagne. B- Un gouvernement comme une autorité constituantesupérieure Le gouvernement avait demandé au Parlement de l’Assemblée nationale de faire confiance au Maréchal Pétain pour déclarer les lois fondamentales de la France. Le gouvernement, a travers de sa demande au Parlement, a démontré aussi sa volonté d’avoir le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En ce sens, le gouvernement sera sur le même pied d’égalité avec Parlement ou l’Assemblée constituante. Cependant, cela signifie que l’assemblé constituante est le gouvernement si le Parlement choisit de faire confiance au Maréchal Pétain pour annoncer ses lois fondamentales de l’État français. La demande du gouvernement implique que la confiance repose sur un seul homme qui est le maréchal Pétain ce qui ammène donc au grand II. II- Une volonté constituante soumise à l’autorité d’un seul homme A- La dévolution du pouvoir législatif au gouvernement Sous l’autorisation et la signature du maréchal Pétain, l’Assemblée nationale a donné les pleins pouvoirs au gouvernement de la République, de sorte que la Constitution national française a été promulguée par un ou plusisieurs projets de loi. Le gouvernement en tant que constituant est soumis à la volonté du maréchal Pétain. La promulgation de la nouvelle Constitution nécessitera nécessairement la signature du maréchal Pétain, elle sera donc autorisée par lui. Le gouvernement est donc entièrement constituant mais on peut aussi penser que le gouvernement est dans l’acceptation.