LES DELIMITATIONS DES ZONES MARITIMES SONT-ELLES DE VRAIES FRONTIERES ?

LES DELIMITATIONS DES ZONES MARITIMES SONT-ELLES DE VRAIES FRONTIERES ? L'étendue croissante des océans suite au réchauffement climatique a entrainé des déplacements qui remettent en cause l'emplacement des délimitations maritimes dans les eaux territoriale sur lesquelles s'exercent la souveraineté des Etats. Une délimitation maritime a pour objet d'établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs Etats cotiers. Il serait intéressant de se demander si les délimitations des zones maritimes sont de vraies frontieres. Premièrement, nous affirmerons en disant que ces dernières peuvent être de vraies frontières, ensuite, nous nous pencherons sur le fait que des enjeux font de ces délimitations maritimes de simples lignes invisibles et enfin, nous verrons à travers des exemples actuels que cette appelation de frontière est complexe et différente dans diverses situations. Les délimitations maritimes peuvent en effet être considerées comme des frontières sous la juridiction des Etats. La convention de Montego Bay en 1982 réunit plusieurs pays prenant part à des négociations et, revendiquant l'appartenance de territoires marins pour controler leurs ressources naturelles (halieutique). Finalement signé en 1994 par 157 signataires, cette convention énonce la liberté des mers en fonction des limites fixées, du partage des richesses et de la protection de l'environnement marin.La convention de Montego Bay a permis de définir les espaces maritimes : les eaux intérieures sont les eaux situées à l'intérieur de la ligne de base. Elles sont juridiquement assimilées aux espaces terrestres. Les eaux territoriales d'un Etat s'étendent jusqu'à 22 km à partir de la limite de base. C'est une zone où l'Etat exerce sa pleine souveraineté mais régie par le droit international. La zone contigue aux eaux territoriales s'étend jusqu'à 44 km des cotes. L'Etat cotier a le pouvoir d'y exercer des droits de douane ou de police (droit de poursuite et d'arrestation). Les ZEE sont des espaces maritimes sur lequel l'Etat cotier exerce des droits souverains en matière économique, elles s'étendent sur 200 miles . Ces différentes appelations démontrent le pouvoir et la liberté qu'a un Etat sur l'espace maritime lui appartenant et à quel point les frontières le délimitant sont importantes pour lui procurer la souveraineté. La CMB, pour montrer que les eaux sont bel et bien délimitées par des frontières séparant les eaux internationales des ZEE des Etats, a donné une compétence universelle pour les marines de guerre s'occupant uniquement des actes en haute mer, laissant les Etats s'occuper de leurs propres eaux territoriales avec leur marine souveraine. Les délimitations maritimes sont de réelles frontières car le droit de la mer ne soumet aucune règle universelle quant aux lois environnementales. Les Etats souverains ne sont soumis à ce type de règles que par leurs conventions régionales. Cependant, ils sont tout de même enjoints à préserver des zones de protection écologique en Méditerranée ou aux Caraibes. Cependant, , les délimitations maritimes ne peuvent être considerées comme des frontières car leurs ZEE ne sont pas maitrisées . Cet enjeu, pourtant majeur dans l'affirmation de la puissance, concentre des menaces multiples tels que le pillage d'espèces maritimes protégées, les traffics, la piraterie, la pollution, le terrorisme ou encore l'immigration clandestines. Le danger peut venir du large sans qu'il soit possible pour l'Etat de savoir ou de pouvoir controler. Ensuite, le fait que certains détroits bien qu'appartenant à des pays, deviennent internationaux, comme celui de Gibraltar, avec le « passage en transit sans entrave », prouve que malgré la présence de délimitations maritimes, le terme de frontière ne peut être utilisé car la CMB intervient tout de même dans ce qui ne doit être controlé que par les pays concernés. Encore une fois, l'intervention d'un organisme international dans le fonctionnement des ZEE démontre l'inutilité de citer le terme de frontière véritable pour les délimitations maritimes : l'OMI (insitution specialisée dans les questions maritimes, chargée de la sécurité et de la sûreté des transports maritimes) impose des normes de sécurité pour tous les Etats membres des Nations Unies, marquant un manque d'indépendance des pays. Enfin, l'article 69 de la Convention de Montengo Bay évoque la possibilité des états sans littoral d'exploiter les ressources laissées par les Etats dans leur ZEE , prouvant ainsi qu'avec ou sans frontière, un Etat sera toujours dépendant des Organismes et des Conventions et ne pourra jamais être totalement séparé des autres pays. La question de la considération des espaces maritimes tels que des frontières est complexe par sa représentation dans le monde. Les revendications de la mer de Chine, des plateaux continentaux et de l'Arctique le démontre. Pour sortir de son isolement et contrecarrer la puissance diplomatique et militaire des États-Unis, qui ont renforcé leur présence en Afghanistan et au Kirghizstan, la Chine a impulsé la création de l’Organisation de Shanghai (avec la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan). Elle a résolu ses conflits de frontière avec la Russie et amorcé un dialogue avec l’Inde. En revanche, les tensions restent vives en mer de Chine. Outre Taïwan, que les autorités chinoises considèrent comme partie intégrante de leur territoire, les revendications territoriales et maritimes sont nombreuses entre la Chine, le Japon, l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam. Les enjeux : le contrôle de l’une des routes maritimes essentielles et les gisements d’hydrocarbures. Ces revendications en mer de Chine, démontre, contrairement au cas de l'Arctique, que ces délimitations maritimes peuvent être assimilées à des frontières, car elles sont intangibles (la Convention du droit de la mer n'accepte guère d'accèder aux demandes des pays concernés). Au l'inverse, on peut supposer que les délimitations maritimes ne sont pas de réelles frontières. Les espaces maritimes de l'Arctique ont donné lieu à une abondante littérature récente sur leur mise en valeur possible suite aux effets du changement climatique. Bien plus qu'une course à l'appropriation, les plateaux continentaux font en fait l'objet d'un processus lent et concerté d'extension des droits d'exploitation, dans un cadre juridique fixé par le droit international. L'Arctique déclanche l'intérêt des pays l'entourant (Canade, Russie, Danemark, Etats-Unis). Cette zone est apte à une forte exploitation d'hydrocarbure et de minerais, et enclenche des recherches scientifiques pour découvrir de nouvelles ressources tels que le pétrole ou le gaz. La Convention sur le droit de la mer a établi les procédures d'affirmation des droits souverains sur les plateaux continentaux. Dans cette multitude immense, les ¾ de l'Arctique sont déjà controlés exclusivement par les pays cotier avec la création de frontières maritimes. Les Etats détiennent grâce à leurs ZEE des droits souverains sur l'exploitation des ressources : pêche,extraction etc. Cependant, les Etats demandent le prolongement de leur ZEE au sein de l'Arctique, prouvant ainsi que les délimitations maritimes ne sont pas des frontières véritables car elles ne sont guère intangibles. En effet, au delà des limites de la ZEE, l'Etat cotier peut revendiquer des droits souverains sur les ressources du sous-sol marin, à condition que cet espace soit son prolongement physique. De plus, l'article 76 fixant les règles pour la revendication et la délimitation de la limite extérieure du Plateau continental par un État côtier atteste le fait que les délimitations maritimes ne peuvent guère être considérées comme des frontières par leur tangibilité (elles peuvent être modifiées). Aux termes de cette convention, ratifiée par la France en 1996, les états côtiers ont la possibilité d'étendre les zones maritimes sous leur juridiction au-delà des 200 milles marins, qui coïncident en général avec les limites de la Zone Économique Exclusive (ZEE). En conclusion, c'est le droit qui définit la frontière, pas les usages ni les contraintes physiques. Ces délimitations ne sont que des lignes fluides et invisibles, nécessitant une grande vigilance face aux conflits et aux revendications qu'elles engendrent.