Barnave Sur l'inviolabilité royale (15 juillet 1791) - discours
Publié le 10/09/2018
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Que doit alors le gouvernement au maintien de l'ordre et de la morale ? Il doit seulement prévenir que le roi qui a fait un délit grave ne puisse le répéter ; mais il n'est pas obligé de 115 sacrifier évidemment le salut du peuple et le gouvernement établi à une vindicte particulière ; ainsi donc, pour le délit civil du monarque, la Constitution ne peut établir sagement qu'un remède ; je veux dire la supposition de démence ; par là, sans doute, elle jette un voile sur un 120 mal passager ; mais, par là, en prévenant, par les précautions que la démence nécessite, la répétition du délit, elle conserve la forme du gouvernement, et assure au peuple la paix. [ ...]
Quant au délit politique, il est d'une autre nature ; 125 et je remarquerai seulement ici que nos adversaires se sont étrangement mépris sur ce point, car ils ont dit que c'était sur l'exercice du pouvoir exécutif que portait l'inviolabilité. Il est parfaitement vrai que c'est sur cette seule fonction là qu'il n'y a pas d'inviolabilité ; il ne 130 peut pas exister d'inviolabilité sur les fonctions du pouvoir exécutif, et c'est pour cela que la Constitution rendant le roi inviolable l'a absolument privé de l'exercice immédiat de cette partie de son pouvoir ; le roi ne peut pas exécuter, aucun ordre exécutif ne peut émaner de 135 lui seul ; le contreseing est nécessaire ; tout acte exécutif qui ne porte que son nom est nul, sans force, sans énergie ; tout homme qui l'exécute est coupable ; par ce seul fait, la responsabilité existe contre les seuls agents du pouvoir ; ce n'est donc pas là qu'il faut chercher 140 l'inviolabilité relativement aux délits politiques ; car le roi, ne pouvant agir en cette partie, ne peut pas délinquer.
La véritable inviolabilité du délit politique est celle qui porte sur des faits étrangers à ses fonctions exécutives et constitutives.
145 L'inviolabilité n'a qu'une borne, c'est la déchéance.
Sur l'inviolabilité royale
(15 juillet 1791)
Après la fuite de Louis et son arrestation à Varennes, Barnave, qui avait été désigné par l'Assemblée pour ramener le roi, devient le représentant le plus lucide du parti de la résistance : il faut arrêter la Révolution pour conserver la monarchie constitutionnelle, garante des propriétés et de l'hégémonie de la classe bourgeoise.
Cette laborieuse dissertation juridique montre à la fois ce qui fait la grandeur et la faiblesse de Barnave : une parfaite lucidité à l'égard des besoins de la classe industrielle qu'il représente, jointe à l'incapacité de s'élever au delà.
[ ...] La nation française vient' d'essuyer une violente secousse1, mais, si nous devons en croire tous les augures2 qui se manifestent déjà, cet événement ne servira ■ qu'à assurer la Révolution. La nation en constatant son 5 unanimité, en développant l'immensité de ses forces, a montré à tous ses ennemis, soit Français, soit étrangers, la grandeur de ses moyens et l'impuissance de leurs projets.
Cette circonstance est utile puisqu'elle fait naître 10 aujourd'hui l'occasion d'examiner dans leur ensemble les principes du gouvernement monarchique, de rassem bler sous le même point de vue ses bases et sa véritable utilité. La discussion actuelle semble présenter deux questions : l'une de fait, l'autre de droit.
SUR L'INVIOLABILITÉ ROYALE
1. Recherchez le plan général du discours et l'ordre des arguments.
2. Relevez dans l'ensemble, et dans chacune des parties. les caractères de la dissertation formelle.
3. Étudiez l'usage que fait Barnave de l'expérience et le rôle qu'elle joue dans ses conceptions politiques.
4. Pourquoi la Constitution, telle que la souhaite Barnave, ne peut elle se passer d'un roi ?
5. Quelles limites Barnave entend il imposer à la Révolution dans ses conquêtes de la liberté et de l'égalité ?
6. Quelles circonstances ont entraîné la Révolution au delà du point d'équilibre où Barnave voulait la maintenir ?
7 Analysez l'inspiration juridique de l'éloquence de Barnave.
8. En comparant les exhortations de Barnave et celles de Mirabeau, montrez la pauvreté en images du discours du premier. Aidez vous d'exemples précis.
9. Quel rôle la référence à l'Angleterre joue t elle dans les discours de Mirabeau et de Barnave ? Soulignez les différences de valeur oratoire des allusions respectives.
10. Repérez quelques exemples précis de litotes et d'euphé mismes dans l'éloquence de Barnave.
11. Pourquoi peut on dire que le style de Barnave est « périodique » ? Relevez et analysez quelques unes des périodes les plus significatives.
12. Les antithèses de Barnave s'adressent elles davantage au cœur ou à la raison des députés ? Justifiez vos réponses. en comparant éventuellement avec l'usage des mêmes figures chez Mirabeau.
13. Le style du discours de Barnave n'est il pas un style écrit hérité des penseurs du xviii' siècle, notamment de Montesquieu ? Comparez des textes de ces deux auteurs pour argumenter votre réponse.
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