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Australes et Antarctiques françaises, terres

Publié le 22/02/2012

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1 PRÉSENTATION Australes et Antarctiques françaises, terres, (ou TAAF), territoire d'outre-mer appartenant à la France d’outre-mer, composé des îles Kerguelen, des îles Crozet, de l’île Saint-Paul et de l’île Amsterdam, toutes situées dans le sud de l'océan Indien, et de la terre Adélie, étroit segment du continent Antarctique. 2 STATUT ADMINISTRATIF Depuis la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, les terres Australes et Antarctiques françaises ne sont plus, constitutionnellement, un territoire d’outre-mer, même si elles le restent encore en pratique. Le territoire est doté de l’autonomie administrative et financière. 3 GÉOGRAPHIE Les îles Kerguelen forment un archipel de quelque 300 îles et îlots. Situé dans le sud de l’océan Indien (à environ 2 000 km de l’Antarctique), il couvre une superficie totale de 6 000 km2. Les îles Crozet forment un archipel de 20 petites îles montagneuses. Situé à environ 2 400 km au sud de Madagascar, dans l’océan Indien, l’archipel couvre une superficie de 300 km2. La végétation y est rare et la faune principalement constituée d'éléphants de mer et de différentes variétés d'oiseaux. Les îles Amsterdam (60 km2) et Saint-Paul (7 km2) sont situées dans l’océan Indien, à environ 1 400 km au nord des îles Kerguelen. Elles sont d'origine volcanique ; dans le centre de Saint-Paul se trouve par exemple un cratère avec des sources d'eau chaude. Le climat de ces îles est particulièrement humide et venteux, mais tempéré. La végétation y est relativement dense. La terre Adélie (432 000 km2) se trouve sur le continent Antarctique, au sud du 66e parallèle sud. C’est un plateau recouvert par un glacier. 4 POPULATION ET INSTITUTIONS Les seuls habitants des terres Australes et Antarctiques sont les équipes de stations scientifiques permanentes. Le territoire est sous la responsabilité d'un administrateur et d'un conseil consultatif, tous les deux nommés par le gouvernement français. 5 HISTOIRE Les îles Amsterdam et Saint-Paul sont découvertes en 1522 par l'expédition Magellan. Les îles Kerguelen et les îles Crozet sont découvertes en 1772. Une expédition dirigée par le capitaine Jules Dumont d'Urville est la première à effectuer le relevé topographique de la terre Adélie en 1840. Superficie : 440 000 km2 ; population (1989) : 210 habitants.

« Lorsque les decisions ou arrets rendus sont suscep- tibles de remonter jusqu'a la Cour de cassation ou au Conseil d'Etat, demiers degres de juridiction des ordres judiciaire et admi- nistratif, les arrets rendus ne sont motives que par les principes de droit et non par les faits.

Cela si- gnifie que ces juges ne verifient pas la realite des troubles, mais qu'ils veillent uniquement a ce que les principes juridiques qui ont motive les deci- sions precedentes sont conformes ou non au droit.

Queue appreciation ? Lorsque les juges du fond rendent une decision, ils cherchent a adopter la vi- sion la plus objective de la situation : pour cela, ils prennent en compte di- vers elements qui contri- buent a faciliter cette esti- mation. Ces elements sont les suivants -type de voisinage : zone urbaine, zone rurale, habi- tation isolee, quartier resi- dentiel ou au contraire industriel ; -type d'activite : caracteris- tiques de l'activite, type d'im- meuble, environnement ; LA LOI ET VOUS camions bruyants et polluants dans une pe- tite rue (Cour d' appel de Paris, 26 /4/1983) - chien bruyant dans un immeuble (Cour de cassation, 21/3/1984) - cris d'enfants, coups dans les murs (TI de Nogent-sur-Marne, 5/7/1977) Quelques wimples eelebres de *roubles de voisinage : - bruit cause par un pianiste exercant dans un immeuble residentiel (TGI de Paris, 21/12/1984) - passage quotidien d'une centaine de gros - qualite de la victime : profession, composition de Ia famille, niveau de vie. II est certain que des bruits de machine excessifs ou des furnees nauseabondes dans un guarder residen- tiel sont plus facilement consider& comme anor- maux que s'ils se produi- sent dans une zone indus- trielle. En revanche, des citadins en vacances a la campagne pourront difficilement se plaindre du bruit produit par les animaux de Ia ferme voisine ou par les machines agricoles.. »

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