Assurance vie

Puis-je utiliser l'assurance vie pour avantager telle ou telle personne de mon entourage ? L'assurance vie est une sorte de donation puisqu'il s'agit d'un avantage sans contrepartie accordé au bénéficiaire. Elle est assimilable également à un testament puisqu'elle prend effet au décès du souscripteur. Cependant, les sommes perçues par le bénéficiaire ne sont pas prises en considération lors de l'évaluation de l'actif de la succession. L'héritier qui en est bénéficiaire ne doit pas rapporter les sommes perçues à la succession. Ces sommes viennent s'ajouter à sa part de succession. Si le bénéficiaire est un tiers, non-héritier, il peut conserver les sommes reçues sans qu'elles puissent être réduites comme les donations ou testaments. L'assurance vie est donc un moyen de favoriser un héritier, son conjoint ou un tiers sans que les autres héritiers ne puissent venir le contester. Elle permet aussi à un héritier de toucher un capital tout en renonçant à une succession déficitaire. En revanche, si les primes versées sont « manifestement exagérées » par rapport aux facultés financières du défunt, ses héritiers peuvent demander au bénéficiaire du contrat la réduction (si le bénéficiaire est un tiers) ou le rapport à succession (si le bénéficiaire est un héritier). Les primes versées sont alors considérées comme des donations. Si le bénéficiaire du contrat d'assurance vie est un héritier, il doit rapporter à la succession l'intégralité des primes et non pas uniquement la partie de ces primes constituant l'abus.