ASSOCIATION SOUPIR STATUTS ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination STOCK SA.

ASSOCIATION SOUPIR STATUTS ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination STOCK SA. ARTICLE 2 - OBJET Cette association a pour objet de favoriser le travail de répétition et l'organisation de concerts d'un orchestre de jeunes musiciens, notamment dans le but de contribuer à leur insertion professionnelle. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé 20, rue des Petits-Hôtels 75010 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. ARTICLE 4 - COMPOSITION Sont reconnus membres actifs de l'association SOUPIR d'une part les membres fondateurs et d'autre part, à la suite d'une décision favorable du conseil d'administration, les membres qui apportent un soutien régulier et conséquent à l'action de l'association. Ils disposent du droit de vote. Les autres membres sont des membres passifs et ils n'ont qu'une voix consultative à l'assemblée générale. La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration, qui peut la modifier par simple décision. ARTICLE 5 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des responsables légaux), jouir de ses droits civiques et être agréé par le conseil d'administration. ARTICLE 6 - RADIATION La qualité de membre actif se perd par : a) La démission. b) Le décès. c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation et pour motif grave. Le non-respect du règlement intérieur constitue un motif grave au regard du présent article, apprécié par le conseil d'administration, devant lequel l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications. ARTICLE 7 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1° les cotisations ; 2° les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs émanations ; 3° les recettes de billetterie et de mécénat ; 4° toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur. ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de membres élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau de l'association. Les membres du conseil d'administration peuvent proposer leur démission au président qui, après consultation du conseil d'administration, statue sur la demande et la soumet à la ratification de l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion ordinaire. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 9 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut disposer de plus de deux mandats. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Le quorum est fixé au deux tiers des membres de l'association. Par ailleurs, lesdites décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. Les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de la présente assemblée sont celles requises par l'article 10. ARTICLE 12 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. ARTICLE 13 - FORMALITES Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités. A Paris, le 9 décembre 1996 Le Président Le Trésorier Le Secrétaire (noms et signatures)