Assistante maternelle - accident et responsabilité

J'emploie une assistante maternelle pour garder ma fille pendant la journée. Si elle est victime d'un accident, est-ce que l'assistante maternelle est responsable ? L'assistante maternelle qui a pour employeur des parents (c'est-à-dire des particuliers) est tenue de « s'assurer pour tous les dommages, quelle qu'en soit l'origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes » (Code de l'action sociale et des familles, Art. L. 421-13). De votre côté, vous devez vérifier qu'elle a bien rempli cette obligation auprès de son assureur (vous pouvez lui téléphoner ou lui écrire). En effet, même en l'absence d'une faute de surveillance, l'assistante maternelle peut être déclarée responsable si, pendant ses heures de garde, l'enfant s'est grièvement blessé chez elle, parfois simplement en jouant (Cour de cassation, Ire chambre civile, 13/1/1982). Pour les accidents de santé qui pourraient survenir (mêmes mortels), la jurisprudence reconnaît, cependant, que l'assistante maternelle qui se voit confier un enfant en bas âge n'est tenue qu'à une obligation de moyens quant à leur santé (Cour de cassation, Ire chambre civile, 18/11/1997). Il vous faudra donc prouver qu'elle a commis une faute pour mettre en jeu sa responsabilité.