Article de presse: La communication audiovisuelle est libre

29 juillet 1982 -   Le 29 juillet 1982, parait au Journal Officiel la nouvelle loi sur la communication audiovisuelle. Critiquée, vilipendée, parfois même par ceux à qui elle ouvrait les grilles de la liberté, elle n'en marque pas moins une étape décisive de l'histoire de la communication en France. Un an plus tard, à l'occasion du premier anniversaire de ce texte, Le Monde fait le point.    La loi du 29 juillet 1881 qui ouvrait la voie à la liberté d'expression déclare en son article premier : " L'imprimerie et la librairie sont libres. " Un siècle plus tard, l'article premier de la loi sur la radio-télévision affirme : " La communication audiovisuelle est libre. " Ce principe posé, les conditions d'accès à l'exercice de cette liberté sont beaucoup plus limitées que celles de la presse écrite. La nature du service rendu conditionne, aux yeux du gouvernement, la réponse aux demandes d'autorisations faites par les particuliers, cela afin de s'épargner une situation anarchique dite " à l'italienne ". Le nombre limité des fréquences, dans certaines régions, renforce encore ce caractère sélectif.    Au 30 juin dernier, plus de cinquante décrets et plus de vingt arrêtés relatifs à la nouvelle loi ont paru au Journal officiel. Travail important accompli en onze mois, même s'il manque encore les textes d'application relatifs à la télématique et à la télédistribution, qui devraient être prêts avant la fin de l'année 1983.    Ce qui constitue la pierre angulaire de la loi du 29 juillet 1982, c'est la fin du monopole de la radio-télévision et ses prolongements multiples dans un nouveau concept du service public. Une digue nécessaire    Symboliquement, le changement, c'est déjà la création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, même si elle n'apporte pas au secteur concerné une sécurité comparable à celle que garantit en Grande-Bretagne le conseil des gouverneurs. La qualité individuelle et la compétence de nos neuf " sages " ne sont pas ici en cause, simplement le mode de désignation finalement retenu est différent de celui conçu originellement par les experts chargés du projet. Il n'empêche : la Haute Autorité, après quelques tâtonnements, s'est vite imposée comme la digue nécessaire derrière laquelle les sociétés peuvent s'abriter en cas de tempête. Progrès considérable dans le système et dont on a pu mesurer l'efficacité à l'occasion de la campagne des municipales.    Autres signes tangibles de l'ouverture qui caractérise la nouvelle loi : les radios locales privées (ainsi que les radios décentralisées de Radio-France), la quatrième chaîne, le câble en fibres optiques et ses perspectives de distribution (images et sons). Un câblage progressif du territoire qui marchera de pair avec le lancement, en 1985, du premier satellite français de télévision directe, TDF1, réalisé en coopération avec l'Allemagne fédérale. Se poseront alors d'autres problèmes d'ordre politique, économique et culturel, qui ne sont pas l'une des moindres préoccupations des " pères " de la loi du 29 juillet 1982.    Et puis, pêle-mêle, le Conseil national de la communication audiovisuelle, qui fait peu parler de lui, mais dont les travaux semblent avoir bien démarré les conseils régionaux en cours de constitution, qui seront une pièce majeure de la décentralisation; la Société de commercialisation, très controversée, mais qui devrait " mieux vendre " la télévision française sur le marché international enfin, Radio-France internationale, qui prend un nouveau départ.    Alors, joyeux, cet anniversaire ? Humm... Rares sont les lois qui déchaînent l'enthousiasme et transforment de facto une situation. Les meilleures d'entre elles arrivent assez tard pour donner l'impression d'officialiser un état de fait plutôt que de le provoquer et trop tôt pour que l'on puisse en percevoir encore tous les prolongements.    La réforme que Pierre Mauroy annonçait, dès juillet 1981, comme " la grande charte de l'audiovisuel " est un peu dans ce cas : le catalogue des virtualités audiovisuelles embrassées par la loi est largement " gommé " par la mise en oeuvre laborieuse des libertés qu'elle est censée engendrer. Le cas des radios libres (devenues " locales privées " ) est là pour illustrer ce dualisme. Les pionnières d'avant le fameux 10 mai, les enthousiastes et les fonceurs de l'été qui suivit ont vite fait de transformer le mouvement en raz-de-marée irrésistible, faisant apparaître la loi, pourtant prônée et promise de longue date par les socialistes comme un pis-aller, ou comme la réforme que bon gré, mal gré, le gouvernement ne pouvait plus éviter.    Ingrate accusation que l'arrivée de ce 29 juillet pourrait bien renforcer...    Car cet anniversaire risque d'être aussi pour nombre de radio-essentiellement parisiennes-une bien triste échéance : celle qui marque la fin de la période de tolérance fixée par la Haute Autorité et qui devrait entraîner la réalisation effective des regroupements recommandés, la disparition définitive des stations non autorisées et la régularisation de la situation des autres. Une régularisation sans doute normale, mais bien contraignante dans ses modalités : l'émission devra désormais se faire sur la fréquence octroyée par TDF, d'un lieu géographique convenu et avec une puissance clairement déterminée. CLAUDE DURIEUX, ANNICK COJEAN Le Monde du 30 juillet 1983