Apia
Extrait du document
«
• Liste safran : Cette
liste permet à des abon
nés, personnes physiques
ou
morales, ayant souscrit
un abonnement au service
téléphonique ou au ser
vice
télex , de ne pas être
démarchés par
télex ou
télécopie à des fins publi
citaires.
Cette inscription est gra
tuite (article R.
10-2 du
Code des
Postes et Télé
communications ).
• Adresses utiles :
Pour vous faire inscrire sur
liste rouge, orange ou safran
, contactez votre
agence ou
le 14 (appel
gratuit), ou encore 3614
France Telecom .
Si, après avoir acheté par
l'intermédiaire d'une
en
treprise de vente par cor
respondance, votre borre
à lettres est envahie
de prospectus
publici
taires, vous pouvez de
mander
au Syndicat des
entreprises de vente par
correspondance et
à dis
tance ( 60, rue La Boétie.
75008 Paris) à être rayé
des fichiers des entreprises
LA LOI ET VOUS
adhérentes .
Toutefois, si
vous repassez une com
mande, vos coordonnées
seront automatiquement
réintroduites
dans le fichier
de l'entreprise, sauf si vous
vous y opposez explicite
ment
Enfin, vous pouvez saisir
la Commission nationale
de l'informatique et des
libertés (CNIL, 21, rue
Saint-Guillaume, 75007
Paris) chargée de
contrôler l'application de
la loi en matière de
fichiers.
extraites des annuaires et commercialisées
par 1 'exploitant public..
»
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