Abuja
Extrait du document
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poids excessif et ne pas
entraver ses mouvements.
• Mendicité et ani
maux : En 1984, l'atten
tion a été attirée par une
circulaire sur l'importance
croissante de l'ex ploita
tion d'animau x aux fins de
mendicité.
L'attitude consistant
pour
certains quémandeurs à
utiliser des animaux afin
d'apitoyer
les passants est
réprimée : hormis
le fait que
la mendicité est sanction- née
par
le Code pénal, les
animaux qui accompagnent
les mendiants sont souvent
maintenus
dans des condi
tions qui contreviennent
aux dispositions énumé
rées ci-dessus (en particu
lier, leur passivité anormale
a été obtenue par l'adminis
tration de drogues) .
• Foires, expositions,
concours : Sur les lieux
où sont exposés ou vendus
des animaux,
tels les mar
chés de chiens ou de
chats,
LA LOI ET VOUS
les animaux sont installés
dans des conditions d'hy
giène
et de confort évitant
toute souffrance ou pertur
bation
physiologique .
En particulier, ils ne doi v ent
pas être exposés aux
intempéries
sans protec
tion suffisante et ne doi vent
pas être à même le sol
par temps de pluie, de
gel ou de neige.
Un réci
pient contenant de l'eau
fraîche doit être mis à leur
disposition.
Article 1 ..
du décretn°80-774 du 1 ..
octobre 1980 pris pour l'application de l'article276 du Code rural:.
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